REMBOURSEMENT
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SYRABAKOU
REMBOURSEMENT
BONJOUR A TOUS ET MERCI POUR CE SITE,VOILA MA QUESTIONS,L ASSEDIC PEUT ELLE ME DEMANDER DE REMBOURSER MES DERNIERS MOIS DE CHOMAGE POUR LA SIMPLE RAISON QUE J AI DU FAIRE DE TRES NOMBREUX SEJOUR A L ETRANGER POUR RAISON FAMILIALE? MERCI D AVANCE
Re: REMBOURSEMENT
Certainement. Si vous êtes à l'étranger, vous êtes considéré comme absent,
donc pas en mesure d'effectuer ce pour quoi ils vous paient : Rechercher un emploi...
La logique est la suivante :
- ou vous êtes disponible pour chercher du boulot et venir aux convocations et vous avez droit au chômage,
- ou vous prenez des vacances (en tant que chômeur, vous avec droit à 35 jours calendaires d'absence par an qu'il faut déclarer afin d'éviter d'être convoqué en même temps et se faire radier pour absence à rdv) et vous avez droit au chômage,
- ou vous n'êtes pas disponible pour chercher du boulot. Dans ce cas :
- vous êtes en arrêt maladie (indemnisé par la Sécu)
- vous travaillez et un patron vous paie.
Si vous débordez du cadre, c'est cuit. Pôle Emploi ne connait pas les "raisons familiales", il faut être disponible, au garde-à-vous, point.
Vous auriez du déclarer vos congés et vous mettre en arrêt maladie par le docteur pour compléter.
Le tout est de savoir si l'indu qu'on vous réclame correspond bien à ce qui vous est reproché.
donc pas en mesure d'effectuer ce pour quoi ils vous paient : Rechercher un emploi...
La logique est la suivante :
- ou vous êtes disponible pour chercher du boulot et venir aux convocations et vous avez droit au chômage,
- ou vous prenez des vacances (en tant que chômeur, vous avec droit à 35 jours calendaires d'absence par an qu'il faut déclarer afin d'éviter d'être convoqué en même temps et se faire radier pour absence à rdv) et vous avez droit au chômage,
- ou vous n'êtes pas disponible pour chercher du boulot. Dans ce cas :
- vous êtes en arrêt maladie (indemnisé par la Sécu)
- vous travaillez et un patron vous paie.
Si vous débordez du cadre, c'est cuit. Pôle Emploi ne connait pas les "raisons familiales", il faut être disponible, au garde-à-vous, point.
Vous auriez du déclarer vos congés et vous mettre en arrêt maladie par le docteur pour compléter.
Le tout est de savoir si l'indu qu'on vous réclame correspond bien à ce qui vous est reproché.
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RaoulPiconBière
Et pour "demain", c'est pas mieux.
Une fois viré de l'ASSEDIC, vous devrez demander le rSa.
Si vous séjournez à l'étranger trop souvent, vous n'aurez rien non plus durant ce temps.
La règle c'est : 3 mois de date à date OU 3 mois dans l'année civile.
Pour les séjours hors de France autorisés;
L262-34 c'est le Contrat d'insertion fait par PôleEmploi;
L262-35 c'est le contrat d'insertion fait avec le Conseil Général;
L5411-6-1 c'est le simple PPAE qui fait office de Contrat d'insertion.
Si vous séjournez à l'étranger trop souvent, vous n'aurez rien non plus durant ce temps.
La règle c'est : 3 mois de date à date OU 3 mois dans l'année civile.
Note :Article R262-5
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée.
En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire.
Pour les séjours hors de France autorisés;
L262-34 c'est le Contrat d'insertion fait par PôleEmploi;
L262-35 c'est le contrat d'insertion fait avec le Conseil Général;
L5411-6-1 c'est le simple PPAE qui fait office de Contrat d'insertion.
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SYRABAKOU
Re: REMBOURSEMENT
merci d avoir repondu a ma questions,en faites l assedic ne me demande pas de rembourser !je pense qu il serais mieux que je me declare hors de l union europeene et qu il arrete de m indemniser ,je sais a quel point ils sont pointilleux pas envie de courir le risquer de tout rembourser juste pour quelaues jours hors de france!
Re: pas de panique !
Si ce n'est que quelques jours, faites valoir vos droits aux congés.
De plus, il faut les déclarer si votre absence est supérieure à une semaine, en dessous ça ne vaut pas le coup. Vous devez pouvoir jongler sans que ça pose problème.
De plus, il faut les déclarer si votre absence est supérieure à une semaine, en dessous ça ne vaut pas le coup. Vous devez pouvoir jongler sans que ça pose problème.