Source : Note d’information PE_RH_2009_122 du 3 avril 2009 (n°2009-20).... versement d’une prime exceptionnelle de mutation,.....
Cette prime est allouée, aux agents de droit public ou privé en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, en cas de mobilité géographique nécessitée par le transfert du service dans lequel ils exercent, pour tenir compte des sujétions engendrées.
Elle est versée en une seule fois. Son montant est calculé en fonction de l’accroissement de la durée du trajet aller-retour ou de la distance correspondante, entre le domicile et le lieu de travail, selon le barème suivant :
- plus de 20 minutes ou plus de 15 kilomètres : 2 000 euros brut,
- plus de 40 minutes ou plus de 25 kilomètres : 2 400 euros brut,
- plus de 60 minutes ou plus de 35 kilomètres : 2 800 euros brut,
- plus de 80 minutes ou plus de 45 kilomètres : 3 200 euros brut.
Un agent peut bénéficier de la prime autant de fois que le service dans lequel il exerce est transféré.
Comparaison avec une reprise d'emploi :
Source : Instruction PE n°2008-30 du 23 décembre 2008 (BOPE n°2009-2)Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier des aides à la reprise d’emploi dans la limite d’un plafond annuel de 2 500 €.
Le délai d’un an (12 mois) court à partir de la date de reprise d’emploi.
L’aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois maximum dans la limite de 1 000 € et sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 €/km ou du coût des billets de transports en commun.
L’aide à la double résidence est attribuée dans la limite d’un plafond de 1 200 €.
L’aide au déménagement est attribuée dans la limite d’un plafond de 1 500 €.
