carence pole emploi

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

superuser
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Re: carence pole emploi

Message par superuser »

marionette a écrit :je vient de m'inscrire à pole emploi le 30 octobre. Pour le mois de novembre j'aurai travaillé juste 1 semaine, aurai-je des jours de carence pour le premier mois alors que j'ai un peu travaillé ?
Les jours de carence et le montant de votre allocation sont calculés selon vos périodes travaillées/cotisées avant le 30 octobre, date de votre inscription. Ce qui arrive après cette date sort du champs des droits que vous venez d'ouvrir.
Il n'y aura donc aucun jour de carence supplémentaire sur cette semaine travaillée.
Et toutes vos périodes retravaillées après le 30/10 et durant toute la durée de vos droits en cours compteront pour le calcul d'une indemnisation ultérieure.

Et surtout, ne dites pas merci...
FOXXX49§

JOURS DE CARENCE ASSEDIC

Message par FOXXX49§ »

Bonjour

Comptage des jours de Carence:
Je souhaite simplement savoir de quels jours nous parlons: calendaires, ouvrés, ouvrables ???
En clair je suis soumis à 75 jours de carence à partir du 31 Juillet 2012 pour un début d'indemnisation au 18 Décembre!!!? Joyeux Noël. Je déduis de cette bonne surprise que les WE sont déduits?
De plus cela ne veux pas dire Versement de l'ARE en Décembre mais plus tard en Janvier?

Merci de vos lumières.
superuser
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Re: JOURS DE CARENCE ASSEDIC

Message par superuser »

C'est purement calendaire.

Si vous avez eu 75 jours (le maximum), c'est que vous avez perçu des indemnités de licenciement conséquentes. Pôle Emploi estime que vous pouvez donc vivre avec une partie de ces indemnités en attendant de commencer à vous verser l'ARE... Dura lex, sed lex. La carence est d'office de 7 jours, même quand on est parti sans rien. Le principe est certes contestable, mais se sont les règles de l'assurance chômage. :?
paulactu

Re: JOURS DE CARENCE ASSEDIC

Message par paulactu »

mathématiquement ça ne colle pas :shock: :shock: Si du 31/7 au 18/12 FOXXXX49 décompte 75 jours il faut s'inquiéter :shock:

Regardez ce que dis votre ouverture de droits, elle précise le motif et la durée de chacune des carences (légales et extra légales ce qui semble être votre cas)
eths62

Re: JOURS DE CARENCE ASSEDIC

Message par eths62 »

Vous avez d'autres carences ? conges payes ? delai d'attente ? car effectivement, ca ne colle pas, les carences sont calculées en jours calendaires.
eths62

Re: JOURS DE CARENCE ASSEDIC

Message par eths62 »

superuser a écrit :C'est purement calendaire.

Si vous avez eu 75 jours (le maximum), c'est que vous avez perçu des indemnités de licenciement conséquentes. Pôle Emploi estime que vous pouvez donc vivre avec une partie de ces indemnités en attendant de commencer à vous verser l'ARE... Dura lex, sed lex. La carence est d'office de 7 jours, même quand on est parti sans rien. Le principe est certes contestable, mais se sont les règles de l'assurance chômage. :?
petite precision, les 75 jours correspondent a la carence SUPRA LEGALE maximum. A cette carence, s'ajoute la carence ICCP et les 7 jours de delai d'attente.
FOXXX49§

Re: JOURS DE CARENCE ASSEDIC

Message par FOXXX49§ »

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses ; en creusant de mon côté il apparait que la dernière remarque d'eths62 soit juste.
Il faut en effet ajouter les ICCP et le délai de base (7jours) aux indemnités supra légales. Les jours d'ICCP se calculent avec le ratio ICCP/ SJR qui ici donne 57 jours.
Bref cela donne un total de 129 Jours!!
Bonne soirée.
tiatia23

délai carence assedics après 2 CDD

Message par tiatia23 »

Bonjour,

J'ai été en CDD de novembre 2011 à avril 2012, donc pour une durée de 6 mois, puis de mai 2012 à décembre 2012, pour une durée de 8 mois, sans interruption entre les 2 contrats. J'ai rendez vous avec pôle emploi le 14 janvier 2013 et je voulais savoir dans un premier temps si le délai d'indemnisation commence au dernier jour travaillé, c'est à dire le 31 décembre 2012 pour moi, où à la date d'inscription, donc le 14 janvier.
De janvier à avril 2012 j'ai perçu 16 jours de congés payés, et de mai à décembre 2012, 21 jours. Vont-t-il faire un cumul des congés payés des 2 contrats, soit 37 jours( ce qui retarderait évidemment le premier versement), ou alors prendront t-il en compte les congés payés seulement du dernier contrat, soit les 21 jours?

Merci pour vos réponses.
superuser
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Re: délai carence assedics après 2 CDD

Message par superuser »

tiatia23 a écrit :je voulais savoir dans un premier temps si le délai d'indemnisation commence au dernier jour travaillé, c'est à dire le 31 décembre 2012 pour moi, où à la date d'inscription, donc le 14 janvier.
A la date d'inscription.
Mais ça ne change pas grand chose : ces 14 jours de décalage ne sont pas perdus, ils seront reportés dans le temps.

Pour l'autre aspect de votre question, je laisse nos spécialistes de l'indemnisation à PE vous répondre (il me semble cependant que c'est le tout dernier contrat qui fait l'objet du différé d'indemnisation : à confirmer),
et je fusionne votre topic avec un sujet déjà existant sur le délai de carence.
eths62

Re: délai carence assedics après 2 CDD

Message par eths62 »

superuser a écrit :Pour l'autre aspect de votre question, je laisse nos spécialistes de l'indemnisation à PE vous répondre (il me semble cependant que c'est le tout dernier contrat qui fait l'objet du différé d'indemnisation : à confirmer)
Sauf si la carence du precedent contrat est plus importante que le tout dernier
superuser
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Re: carence pole emploi

Message par superuser »

Merci, Eths62.
Et dans ce cas, PE additionne-t-il les CP des deux contrats, ou ne tient-il compte que du contrat où les CP ont été plus nombreux ?
tiatia23 a écrit :De janvier à avril 2012 j'ai perçu 16 jours de congés payés, et de mai à décembre 2012, 21 jours.
PE tiendra donc compte du dernier CDD… j'ai bon ?
eths62

Re: carence pole emploi

Message par eths62 »

PE n'additionne pas les carences, elle ne retiendra que celle qui amenera le 1er jour indemnisable le plus loin possible. Dans le cas de tiatia23, les 21 jours ouvrables soit 24 jours calendaires.
laplanche

Re: carence pole emploi

Message par laplanche »

bonjour, je viens d,être licencié suite à une rupture de contrat conventionnelle le 31 12 2012 . mon indemnité à été calculer sur les 3 derniers mois (juin , juillet , août) inférieur de la date de la signature d,un commun accord avec mon employeur de la rupture du contrat conventionnelle le 14 09 2012 (les 3 derniers mois étaient plus intéressant que sur les 12 derniers mois sur la base légal (minimum) que j,avais droit . le problème que je rencontre avec pôle emploi est le calcul des jours de carence , j,ai les 7 jours de carence minimum prévu , la je suis d,accord mais en plus il me mettre 20 jours de carence pour dépassement d, indemnité légal le problème c,est qu,il se base sur les 3 derniers mois que j,ai travaillé (octobre, novembre , décembre) alors que mes indemnités on été calculé par mon employeur le jour de nos signatures de la rupture du contrat de travail conventionnelle entre les 2 partis le 14 sep (dont les 3 mois précédents , juin , juillet , août) pouvez vous me donnez quelques réponses à ce problème sachant que mon employeur pour calculer mon indemnité ne peut le faire que sur des mois effectué et non sur des mois restant à faire le jours de nos signatures d,avance je vous remercie pour votre réponse cordialement...

Note de la modération : Évitez de dévoiler vos nom et prénom dans des forums. Je les ai supprimés. Yves
eths62

Re: carence pole emploi

Message par eths62 »

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement (Voir ci-dessous). À l’instar de la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement, la base de calcul de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture. Tout élément de rémunération exceptionnel doit être intégré au prorata. Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l’une de ces périodes, l’employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité. Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d’une année d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, pour un salarié ayant 7 mois d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égale à : salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e multiplié par 7/12e.
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_1

Je pense qu'il n'y a pas d'erreur de la part de Pole emploi, qui a juste appliqué le code du travail.
laplanche

Re: carence pole emploi

Message par laplanche »

mes jours de carence éventuel calculé par pôle emploi doivent être calculé sur la base de mon indemnité sur les trois mois précédent la signature de rupture de contrat conventionnelle ou sur les trois dernier mois effectué dans l,entreprise
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