@RaoulPiconBière - RMI dans la rue

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jean-marc

@RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par jean-marc »

Bonjour,

je vous cite d'après ce message :
Aller directement au Conseil Général et exposer la situation.
Si le Conseil Général finance le Rmi/Rsa, c'est aussi lui qui finance les référents et les actions d'insertion. S'il le fait c'est pas pour mettre les gens à la rue.

RaoulPiconBière

Alors il faut que je vous parle du cas d'un titulaire du RMi qui est resté 1 an (je dis bien 1 an) sans RMI avec comme revenu unique l'allocation logement. Nous avons prévenu tout le monde de la situation de cette personne (CG, préfecture, directeur du pôle RMI que nous avons rencontré plusieurs fois), passage en CDAS au tribunal (refus après plus de 8 mois d'attente). Au bout d'un an, ils ont accepté de refaire un contrat d'insertion à cette personne ! Pour quels motifs ? Cette personne veut travailler dans le btp et ne sait pas faire autre chose (bien évidemment il y a d'autres problèmes derrière pour cette personne ; problèmes qu'elle refuse de voir mais on n'est pas des psy et ils s'appuient sur cette faille pour justifier leur décision) ; même un RMI social a été refusé à cette personne. Le CG de mon département est de gauche... Ben ça ne les gêne pas de supprimer le RMI à une personne titulaire de ce revenu.

S'ils l'ont fait avec le RMI, cela recommencera avec le RSA et on aura beau s'appuyer sur les textes de loi, ce qui est très utile, rien ne changera. Pourquoi parce que le principe de ces nouvelles lois reposent sur la faute qui incombe à la personne qui doit prouver qu'elle n'a pas fait de faute (sic !). Et contre ce jugement péremptoire Il n'y aucun texte de loi qui protège la personne. Et nous n'avons aucune arme en tant qu'asso de chômeurs contre de telles décisions...
koala

Re: @RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par koala »

Gauche ou droite même combat. Comme je l'ai dit en réponse du post auquel vous faites référence, c'est le Conseil général qui décide d'allouer le RMI. Le RMI est une allocation d'insertion, pas une allocation chômage. Si le CG n'a pas suivi la procédure qui l'oblige à faire signer le pacte d'insertion à un demandeur, il est préférable que ce dernier aille au guichet s'en expliquer. Si la demande est rejetée parce que la volonté d'insertion est insuffisante, il n'y a pas grand chose à faire qu'une seconde tentative un peu plus tard.

Le RMI n'est pas confortable. Le RSA ne le sera pas plus. Il vaut mieux pour un actif qu'il ne soit qu'une étape transitoire.

On a tous connu des galères sans fin. Le salut ne viendra que de nous.
RaoulPiconBière

Re: @RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par RaoulPiconBière »

Le RMI (Et bientôt le RSA) sont des droits. Dès que vous remplissez les conditions légales, vous pouvez faire valoir un droit et personne ne peut s'y opposer sauf si elle a autorité pour démontrer que les conditions ne sont pas remplies. Elle peut user de cette autorité dans des conditions définies.
C'est pour ça que je n'aime pas le coté "soumission" dans la phrase : "C'est le CG qui décide". Sur le fond c'est (presque*) vrai, mais si la décision n'est pas conforme, il y a (théoriquement) des recours possibles et vous pouvez aller en justice.
[* : Le Cg se prononce sur une réduction ou une suspension liées au non-respect du contrat d'insertin mais il ne se prononce pas lors de la demande initiale]

Cela n'a jamais empéché les erreurs et les abus de toutes natures (et par conséquent l'échec des meilleurs "avocats"), mais cela reste vrai.

Mon avis :
Le nouveau code du RSA est plus précis sur les situations possibles et les orientations qui en découlent. Les délais entre les décisions et les recours sont diminués et je ne vois pas de possibilité de suspendre le RSA pour plus de 2 mois. (Sauf manquement aux critères). La suspension s'arrête d'office si la personne s'inscrit à PôleEmploi.
Les pouvoirs sont largement distribués, aux organismes payeurs, aux maires, aux associations d'insertion, tous copains/copains puisque subventionnés. Un seul objectif : fourguer de la "viande à profits" aux entreprises privées du coin qui ne resteront que si la main d'oeuvre est payée par les contribuables.

Les dérives des "pouvoirs de proximité" vont se multiplier.

Le RSA n'est pas fait pour les plus démunis d'entre nous (les "borderline" comme dans le cas qu'évoque jean-Marc). Il est conçu pour contrôler et diriger les travailleurs pauvres, ex-smicards qui ne peuvent qu'accepter parcequ'il faut bien manger, et dont la raison n'a pas encore basculée dans la révolte, la folie ou l'abandon de soi.

Les "borderline" capables de produire, vont progressivent être orientés vers les CAT et autres ateliers protégés (officiellement en recherche de "rentabilité") (Réforme de la loi sur le handicap) et les personnes handicapées mentales actuellement dans les CAT, vont rentrer chez elles à charge de la famille ou se débrouiller toutes seules si elle n'ont pas de famille. (Réforme de la loi sur les tutelles aux majeurs protégés).

alors, si vous voulez, on peut dire que les débordements que vous avez exposé sont maintenant devenus la Loi mais, comme dirait Monolecte (en citant Lacordaire):
Entre le fort et le faible, c'est la loi qui affranchit ...
José

Re: @RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par José »

J'invite à lire le sujet suivant qui se trouve en page 4 de ce forum :
Conseil d'Etat : décision favorable à mon droit au RMI.

En plus de cette procédure qui a aboutit, j'ai un autre recours pour la période du 1er mars 1999 au 31 octobre 2002 qui est en cours d'instruction au Conseil d'Etat et dont le jugement interviendra (peut-être) avant fin 2009. 10 ans de procédure.
A partir du 1er mars 1999, j'ai déposé 3 demandes de RMI et j'ai levé le pied car j'avais affaire à chaque fois aux mêmes personnes qui avaient la consigne de me casser et de ne jamais m'accorder le RMI.
Si je gagne mon 2ème recours, j'aurais récupéré mes droits au RMI du 1er mars 1999 au 30 novembre 2003 (il me manque la période de novembre 2001 à octobre 2002).
J'ai vécu de mars 1998 à août 2008 sans aucun revenus et ma situation était connu de tous les services (jusqu'aux ministères) et personne n'a bougé (et des lettres, j'en ai écrites; et des coups de fils j'en ai passés).
Donc, n'ayant pas eu le courage de poursuivre mes demandes de RMI, je suis resté sans ressources de 2004 à aôut 2008. A mon avis, il y a bien plus de gens qui par lassitude, après avoir essuyé des difficultés, un 1er refus, abandonnent et se débrouille comme ils peuvent.

Ensuite, il y a le fait du "prince". Les préfets (et j'en ai connu) et maintenant les présidents des départements (et d'après les témoignages que je reçois, il y a des refus de RMI non motivé, insuffisamment motivé, certains même violant les critères d'admission au RMI et ce dans la quasi totalité des départements) qui ont tout pouvoir et notamment celui de ne jamais être sanctionnés pour erreur de droit, voire violation du droit au RMI.

Alors, oui : il y a pléthore de gens à qui on refuse le RMI alors qu'ils y auraient droit.

Alors, oui : il y a des recours possibles et on peut aller en justice. Quelle justice ? La CDAS, puis la CCAS sont des commissions d'Etat (juge et parti pris). Je peux en parler en connaissance de cause (3 CDAS; 3 CCAS). Ce n'est que lorsque le dernier recours arrive devant le Conseil d'Etat que le demandeur a une (petite) chance de faire aboutir ses droits.

Le département où j'habite est l'Ardèche (Terre d'Audace), le président est socialiste et cela ne l'empêche pas de violer les critères d'admission au RMI et alors qu'il a perdu devant le Conseil d'Etat, il n'a tiré aucune leçon et reproduit les mêmes erreurs à nouveau devant le Conseil d'Etat (sans même tenir compte que la 1ère décision du CE fait jurisprudence). Ils sont au-dessus des loi et jouent avec l'argent des autres.

Le calcul (qu'ils soient de droite ou de gauche) est simple : ils gagnent à faire de substantielles économies en refusant le RMI dès qu'une situation limite le permet car peu de gens vont jusqu'au bout des recours en justice et encore moins gagnent. Quand ils gagnent, ils ne récupérent jamais que leur droit au RMI et la capitalisation des intérêts (pas toujours, car il faut la demander dès le 1er recours). La non assistance à personne en danger, le préjudice subi, des domages et intérêts, de tout cela vous n'y avez pas droit.

En tout état de cause, il faut Résister et se Battre pour faire valoir ses droits. Ne pas se taire et diffuser les décisions arbitraires, mensongères et oser lever la tête et exiger que la loi soit appliquée.
C'est ainsi que l'Association APNEE a mandaté un avocat pour dénoncer un formulaire de demande de RMI interdisant à certaines catégories de personnes le dépôt de la demande, violant ainsi les critères d'admission au RMI. Il s'agit du formulaire mis en place par le président des Pyrénnées-Orientales (1 socialiste). Espérons que l'action engagée permettra que soit mieux respecté le droit en matière de RSA dans ce département.
auxi

Re: @RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par auxi »

…le président est socialiste et cela ne l'empêche pas de violer les critères d'admission au RMI…
Il s'agit du formulaire mis en place par le président des Pyrénnées-Orientales (1 socialiste)
"Le parti socialiste est auprès des Français qui souffrent."
(Martine Aubry)

Syndi-collabos + socio-collabos, je ne regrette décidément pas de ne pas avoir manifesté ! Avec ça ?!

Merci bien ! :evil: :evil: :evil:
diety

Re: @RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par diety »

Refuser le RMI à quelqu'un qui en a besoin est à mes yeux criminel.
Des gens qui font barrage à ce point à l'accès au minimum vital sont des criminels institutionnels.
RaoulPiconBière

Pour élargir le débat :

Message par RaoulPiconBière »

Sur le site de Maître Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/05/01/1 ... mmentaires
Extrait des commentaires :

"Le plus jeune prisonnier de France a quatre mois aujourd’hui. C’est le bébé de M. et Mme Bakshiyan, un couple russo-arménien que la préfecture de Haute-Saône a fait mettre en rétention administrative avec leurs enfants......
irène Delse"
jean-marc

Re: @RaoulPiconBière - RMI dans la rue

Message par jean-marc »

RaoulPiconBière a écrit :
Le RSA n'est pas fait pour les plus démunis d'entre nous (les "borderline" comme dans le cas qu'évoque jean-Marc). Il est conçu pour contrôler et diriger les travailleurs pauvres, ex-smicards qui ne peuvent qu'accepter parcequ'il faut bien manger, et dont la raison n'a pas encore basculée dans la révolte, la folie ou l'abandon de soi.

Les "borderline" capables de produire, vont progressivent être orientés vers les CAT et autres ateliers protégés (officiellement en recherche de "rentabilité") (Réforme de la loi sur le handicap) et les personnes handicapées mentales actuellement dans les CAT, vont rentrer chez elles à charge de la famille ou se débrouiller toutes seules si elle n'ont pas de famille. (Réforme de la loi sur les tutelles aux majeurs protégés).

alors, si vous voulez, on peut dire que les débordements que vous avez exposé sont maintenant devenus la Loi mais, comme dirait Monolecte (en citant Lacordaire):
Entre le fort et le faible, c'est la loi qui affranchit ...
Et la liberté qui opprime. Ensuite : "Le droit est l’épée des grands, le devoir est le bouclier des petits" (juste un rappel sur les droits et devoirs des chômeurs...). [note personnelle publique : Il n'est pas inutile de rappeler que la loi, chez certains croyants, normalement, n'est qu'un moyen de se dompter soi-même face à cette liberté qui "opprime". Bref le principe de la loi ne servirait qu'à cela et pas à autre chose et devrait disparaitre pour celui, celle qui en a pleinement conscience, qui l'intègre en lui-même et lui permet d'acquérir une compréhension des limites de la liberté comme de la loi et devient, par cette occasion, signe de quelque chose d'autre. Que celle-ci ne puisse être dépassée quelques siècles plus tard et que son existence ne peut se justifier que par une institution qui maintient une loi comme un droit montre, explique, révèle l'échec de la compréhension du principe de la loi pour le renvoyer indirectement à l'échec de l'humain, un peu comme une série récursive qui aurait commencé il y a bien longtemps... mais c'est un autre discours.]

Examinons le problème avec le mot de koala
koala a écrit :. Si la demande est rejetée parce que la volonté d'insertion est insuffisante, il n'y a pas grand chose à faire qu'une seconde tentative un peu plus tard.

Le RMI n'est pas confortable. Le RSA ne le sera pas plus. Il vaut mieux pour un actif qu'il ne soit qu'une étape transitoire.

On a tous connu des galères sans fin. Le salut ne viendra que de nous.
C'est exactement ce que nous avons fait. Maintenant qu'est-ce qui détermine qu'une demande d'insertion est insuffisante ? Où se situe la limite ? Et qui l'affirme ? Dans le cas présenté et comme le remarque RaoulPiconBière, nous sommes bien dans un cas limite ou "borderline". Dans ce cas-là, c'est bien, en retour, la loi qui s'exprime en quelque sorte. En ce sens que l'ensemble des personnes (les institutions qui gèrent la misère) savent, très bien, que cette dernière a une tendance certaine à la mythomanie pour des raisons un peu particulières. Mais c'est aussi une limite pour nous association de chômeurs.

Dans ce cas-là, tout le monde se renvoie la balle mais aucune décision n'est prise sauf celle de dire : nous, CG, nous n'acceptons plus la mythomanie de cette personne. Nous avons fait ce que nous avons pu. De ce fait, nous lui coupons le RMI.

En conséquence, le CG s'est défilé et s'est protégé de cette personne, en quelque sorte, en se cachant derrière l'insuffisance de volonté d'insertion. Autrement dit, comme me l'expliquait RaoulPconBière ailleurs, on passe la patate chaude à quelqu'un d'autre. Mais qui ? Plus de RMI, plus d'aide sociale, plus de CMU, rien. C'est à nous, association de chômeurs, de faire l'effort de dire à cette personne que peut-être il y a autre chose dans son discours. Nous devons le dire sans aucune formation psy. Démerdez-vous. Et dès qu'on abordait cette problématique devant une assistante sociale, ce n'est pas à nous de le dire... et avec la personne en question : "mais non tout va très bien".

Certes nous avons tous et toutes connu des galères mais il y a des cas où le salut ne peut pas venir de nous-mêmes. Et quand ces personnes arrivent dans une asso de chômeur, on finit par entendre les copains, les copines dire : "euh, ouais, on n'est quand même pas là pour faire du social mais du politique". (je schématise bien entendu quoique...)

Finalement de la patate chaude, personne n'en veut.

Continuons avec José
José a écrit :
Le calcul (qu'ils soient de droite ou de gauche) est simple : ils gagnent à faire de substantielles économies en refusant le RMI dès qu'une situation limite le permet car peu de gens vont jusqu'au bout des recours en justice et encore moins gagnent. Quand ils gagnent, ils ne récupérent jamais que leur droit au RMI et la capitalisation des intérêts (pas toujours, car il faut la demander dès le 1er recours). La non assistance à personne en danger, le préjudice subi, des domages et intérêts, de tout cela vous n'y avez pas droit.

En tout état de cause, il faut Résister et se Battre pour faire valoir ses droits. Ne pas se taire et diffuser les décisions arbitraires, mensongères et oser lever la tête et exiger que la loi soit appliquée.


En plus de la patate chaude de la personne, vient la patate très chaude de la décentralisation. Le CG gère le RMi et le RSA. Certes il y a un cout mais il ne faut pas oublier la pression exercée par le CG sur les personnes qu'il finance. Essayons de voir les conséquences depuis le début (je reprends une vieille analyse personnelle) :
  • manque de moyens financiers à cause de la décentralisation
    [o] Conséquence : pression sur les services et les acteurs sociaux qui retournent la pression sur les titulaires.
  • Le RMI doit être temporaire non pas considéré comme un acquis parce qu'il n'y a pas assez de moyens financiers et humains.
    [o] Conséquence : accusation explicite des rmistes soupçonnés de profits, de fainéantises, de fraude (cas réels à l'appui.)
  • Démasquer les profiteurs et trouver les véritables besoins des titulaires parce que le RMI doit être temporaire.
    [o] Conséquence : il y a de bons pauvres et des mauvais pauvres ou il y a des personnes qui respectent le contrat d'insertion et d'autres pas (cas limites).
  • Exclure un nombre accru de titulaires du RMi parce que démasquer ?
    [o] Conséquence : ils/elles vivront de quoi ?
A force de vouloir tout réduire, de ne s'adresser qu'à un certain type de cas et de mettre les autres de côté. C'est bien à une forme de triage qu'on a affaire. Les cas limites, aux associations d'insertion, aux tutelles de faire avec. Et puis arrivent les marchands de sommeil parce qu'il faut bien les caser quelque part toutes ces personnes afin de ne pas trop les voir. Alors les marchands de sommeil se régalent de cette manne inattendue, avec en plus garantie du loyer payé chaque mois par les institutions. L'aubaine financière sauf que les problèmes eux sont toujours là et parfois le proprio râle un peu parce que la chambre ou le f1 est dans un sale état mais il s'en fout il y a l'assurance et le droit pour lui. La boucle est presque bouclée...

La prise en charge se fait au triage avec un filet à gros trous qui ne répond jamais au problème...
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