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Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

missicatarina

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Message par missicatarina »

Bonsoir,

Je me tourne vers vous car nous rencontrons un petit soucis.
Je vous explique notre situation :

Fin d'un CDD qui a duré d'avril 2008 à février 2009. Mon homme à immédiatement retrouvé un emploi (vendredi fin de cdd, le mardi embauché en cdi avec 3 mois d'essai + 3 mois renouvelés) (il est cadre). Il n'a donc pas eu besoin de s'inscrire au chômage. Il en est à son troisième mois et souhaite mettre fin, car ce job ne lui convient pas pour plusieurs raisons. Seulement je crois qu'il n'aurai pas droit aux indemnités puisque c'est lui qui décide de mettre fin au contrat. Mais n'en suis pas sur. Pouvez-vous m'en dire d'avantage ?

Merci pour votre aide.
intencity

Re: Besoin de vos réponses.

Message par intencity »

Bonsoir,
En cours de période d'essai - assez fréquemment renouvelée pour qu'elle dure 6 mois pour un cadre si c'est stipulé dans le contrat de travail - ou 3 mois, si au terme des 3 premiers mois le salarié a reçu confirmationd écrite de son recrutement à durée indéterminée, la démission n'ouvre pas de droit aux indemnités.
Pour plus de précisions sur la rupture négociée, voir http://www.dossierfamilial.com/emploi/d ... -vous,3122.
Cordialement,
fabiellia

Re: Besoin de vos réponses.

Message par fabiellia »

Simple incompatibilité d'humeur en d'autres termes ,on s'entend plus bien sûr la rupture à l'initiative de l'employeur!
koala

Re: Besoin de vos réponses.

Message par koala »

missicatarina a écrit :Bonsoir,

Je me tourne vers vous car nous rencontrons un petit soucis.
Je vous explique notre situation :

Fin d'un CDD qui a duré d'avril 2008 à février 2009. Mon homme à immédiatement retrouvé un emploi (vendredi fin de cdd, le mardi embauché en cdi avec 3 mois d'essai + 3 mois renouvelés) (il est cadre). Il n'a donc pas eu besoin de s'inscrire au chômage. Il en est à son troisième mois et souhaite mettre fin, car ce job ne lui convient pas pour plusieurs raisons. Seulement je crois qu'il n'aurai pas droit aux indemnités puisque c'est lui qui décide de mettre fin au contrat. Mais n'en suis pas sur. Pouvez-vous m'en dire d'avantage ?

Merci pour votre aide.


Quelles indemnités ?


En période d'essai, ton homme n'a droit à aucune autre indemnité que celles prévues à son contrat, c.a.d. les congés payés, éventuellement le 13è mois au prorata temporis. Il ne peut certes pas prétendre à une indemnité de fin de CDD, tu en comprends aisément la raison, puisqu'il rompt à son initiative.

En revanche, s'il veut faire jouer l'indemnisation Assedic, qu'il s'abstienne de présenter sa feuille blanche ou jaune puisque la rupture est anticipée. Il devra se contenter de faire calculer ses droits sur le CDD qui s'est terminé "normalement".

En revanche, s'il retrouve un autre emploi en CDD qu'il mène jusqu'à son terme,il pourra recoller avec cette période d'essai de 3 mois.

J'espère avoir été claire, n'hésite pas.
maguy

Re: Besoin de vos réponses.

Message par maguy »

Normalement, rompre une période d'essai n'est pas considéré comme une démission, MAIS nous avons vu des cas où l'anpe considère la rupture du côté salarié comme une démission, donc pas d'indemnité de chômage pendant 4 mois.

Missicatarina, pour éviter tout souci, il suffirait que ton homme s'arrange avec l'employeur et que ce dernier coche "rupture à l'initiave de l'employeur". J'espère qu'il est suffisamment en bons termes ou que son supérieur est assez intelligent pour accéder à sa demande. Cela ne coûte rien de plus à l'entreprise et vous évitera bien des tracas, retards d'indemnités, etc.

Comme il a travaillé presque un an avant, il aura droit à du chômage.

C'est une question de transaction entre le salarié et l'employeur. Il peut aussi y mettre de la mauvaise volonté au travail, une sorte de grève du zèle (tout faire très bien en prenant son temps) pour que la décision vienne vraiment de l'employeur.

Garder quelqu'un qui se sent mal dans son poste n'est pas forcément un gage d'efficacité.
koala

Re: Besoin de vos réponses.

Message par koala »

maguy a écrit :Normalement, rompre une période d'essai n'est pas considéré comme une démission, MAIS nous avons vu des cas où l'anpe considère la rupture du côté salarié comme une démission, donc pas d'indemnité de chômage pendant 4 mois.

Tout à fait faux Maggy. La rupture de période d'essai est qualifiée par le code spécial "démission" sur les feuilles jaunes ou blanches destinées aux Assedics. Je le sais pour en avoir 3 dans ma petite pochette.

Pour le reste, tu as raison, son époux avait travaillé avant suffisamment pour ouvrir des droits. Par contre, il ne doit pas remettre la dernière période travaillée sinon l'Assedic rejettera le dossier pour cause de démission.
maguy

Re: Besoin de vos réponses.

Message par maguy »

Il faut absolument qu'il négocie.

Cela ne coûte rien à l'employeur et s'il a un reste de conscience, je ne vois pas l'intérêt de mettre quelqu'un dans la mouise.

La période d'essai est justement faite pour tester ses aptitudes chez l'employeur. Une démission n'intervient que lorsque la période d'essai est terminée.

On a déjà évoqué ce cas ici.

Mabulle, Raoul ?????
koala

Re: Besoin de vos réponses.

Message par koala »

maguy a écrit :Il faut absolument qu'il négocie.

Cela ne coûte rien à l'employeur et s'il a un reste de conscience, je ne vois pas l'intérêt de mettre quelqu'un dans la mouise.

Tu l'as dit, et pourtant c'est le coup que m'a fait mon dernier employeur. Période d'essai 2*45 jours, j'ai rompu 3 jours avant le terme du renouvellement, ma feuille Assedic porte le code 59 démission et je l'ai dans le baba. Bien qu'ayant le nombre d'heures pour une actualisation de mes droits dans la 1ère tranche, je ne peux pas y prétendre à cause du code démission. Le Pôle Emploi me l'a confirmé hier. Il ne me reste plus qu'à trouver une mission d'intérim d'au moins 1 journée pour recoller. Mais pas de bol, je n'arrive pas à en décrocher une depuis fin février. :evil:
mabulle

Re: Besoin de vos réponses.

Message par mabulle »

suis nulle sur ce type de questions....
je ne connais pas tres bien la legislation sur l'inscription... suis meilleure en radiation.

logiquement, rupture de periode d'essai de la part du salarié ouvre droit à indemnisation. j'émets des réserves quand c'est précédé d'une démission pour entrer dans ce nouveau contrat, là, j'ai un doute

antoooooooooooooooooine, où es tu :cry:
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