Lors de l'importante négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, en échange de plus de flexibilité, est prêt à accepter d'étudier une revendication de la CFDT : accorder des "droits rechargeables" pour les chômeurs. Un mécanisme qui viendrait remplacer l'actuel dispositif de la "réadmission" dans l'assurance chômage. Explications.
Le mécanisme des «droits rechargeables» viendrait remplacer celui actuellement en vigueur, appelé «dispositif de la réadmission».
Aujourd'hui, quand un chômeur retrouve un travail sans avoir épuisé ses droits à indemnisation puis, à l'issue de ce nouveau contrat, se retrouve de nouveau au chômage, pour connaître ses nouveaux droits à indemnisation, l'Unedic compare les deux périodes ouvrant droit à indemnisation (le reliquat de celle résultant de la rupture du premier contrat et celle consécutive à la rupture du deuxième) ainsi que le montant de l'indemnité journalière. Ces deux «droits» sont traduits en un capital financier (K1 pour la première période et K2 pour la deuxième). C'est le capital le plus élevé qui sera retenu pour le calcul des droits du chômeur. Sachant que les droits acquis au titre de la période la moins favorable seront définitivement perdus.
Exemple :
A la suite d'une période de travail de 6 mois, une personne se retrouve au chômage ; elle a droit à 6 mois d'indemnisation ; montant de l'indemnité journalière versée : 50 €/jour.
La personne retrouve du travail au bout de 4 mois de chômage ; elle a donc un reliquat de droits de 2 mois à 50 €/jour soit 3.040 euros de "capital" (K1).
Elle prend un CDD de 7 mois qui lui ouvre de nouveaux droits ; soit 7 mois avec une indemnité de 45 € (calculée en fonction de son salaire journalier de référence) : elle dispose d'un capital d'indemnisation de 9.576 euros (K2).
À l'issue de son CDD, elle retourne à Pôle emploi qui procède à une réadmission ; le calcul de ses droits à l'assurance chômage est fait en comparant K1 et K2, le plus favorable au demandeur d'emploi étant retenu (ici K2). Pour connaître la durée de l'indemnisation, on divise K2 par le montant le plus élevé de l'indemnité versée (ici 50 € de la première période de chômage) :
9.576 € : 50 € = 191,5 jours d'indemnisation
Ce demandeur d'emploi ne peut plus se prévaloir du reliquat de droits de la première période : ils sont perdus.
Avec le mécanisme des «droits rechargeables», ce calcul n'aurait plus lieu d'être. Il s'agirait tout simplement d'additionner les deux périodes (soit le reliquat de 2 mois à 50 €/jour + 7 mois à 45 €/jour).
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... -quoi.html
Si ce mécanisme devait être adopté, il entrerait en vigueur en 2014.