cdd disjoints : calcul du montant de l'allocation?

[Marzec]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations d'ordre "technique" que, en temps "normal", j'aurais essayé d'avoir auprès des Assedic mais vu qu'il est déjà difficile de s'inscrire auprès de Pauleemploi, alors avoir juste des infos..je n'y crois pas trop.

Je suis désolée du côté épicier de la chose, mais j'ai besoin d'y voir un peu plus clair.

Le principe est que le salaire de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
1) est-ce que ça veut dire que la rémunération du mois en cours n'est prise en compte que si le dernier jour travaillé correspond au dernier jour du mois (et pas l'avant-dernier par exemple ? )
2) lorsque la période travaillée est inférieure à un mois civil, est-ce que la rémunération correspondante peut être prise en compte et sous quelle forme? Si c'est 15 jours dans le mois, est-ce que c'est pro ratisé ou on divise par le nombre de jours qu'il y a dans le mois ?
3) quand il y a des trous entre 2 périodes travaillées, un mois entier par exemple, quelqu'un sait-il comment ça se passe ? Ces périodes non travaillées ("non rémunérées" serait plus exact) sont-elles écartées ? Est-ce qu'on remonte à plus de 12 mois (ce qui serait contraire au principe énoncé plus haut, ...mais bon )

Merci d'avance

[attentiondangertravail]

Bonsoir

L'ex assedic prend le rémunérations en fonction du Dernier Jour Travaillé Payé ( DJTP)

Si la fin de contrat est le 15 février 2009 , Pôle emploi se réfère à la période allant du 01/02/08 au 31/01/09 et son prises toutes les rémunérations pendant cette période, peu importe s'il y a a 2 contrats.

Maintenant les règles sont un peu différentes pour les missions d'intérim ( mais la vous ne précisez pas la nature de l'emploi )

Cordialement

[lucho]

bonjour à tous,

très bonne question NEZEC quand est il en intérim avec plusieurs coupures ?

[lucho]

pardon marzec

[Marzec]

Merci beaucoup, ...et ce n'est pas fini .

Si la fin de contrat est le 15 février 2009 , Pôle emploi se réfère à la période allant du 01/02/08 au 31/01/09 et son prises toutes les rémunérations pendant cette période, peu importe s'il y a a 2 contrats.

C'est en effet ce que je pensais, ce qui signifierait que dans le cas d'un CDD se terminant le 29 mars, c'est la période du 1er mars 2008 au 28 février.
Mais si c'est le 31 mars, est-ce pareil ou est-ce que ça devient 1er avril 2008 au 31 mars 2009?

....sachant qu'entre les 2 hypoyhèses, il est à craindre que l'une relèvera de la convention 2006 et l'autre ... 2009 .

Maintenant les règles sont un peu différentes pour les missions d'intérim ( mais la vous ne précisez pas la nature de l'emploi )

Il s'agit de CDD à temps complet (3 contrats différents mais dont un est inférieur à un mois civil, et un est à cheval sur 2 mois) avec des intervalles de temps mort entre 2, sans inscription au chômage, ce qui fait que mes droits s'apprécieront en tenant compte de l'ensemble des périodes cotisées.
Toutefois, concernant la prise en compte des salaires des 12 derniers mois "civils", comment les rémunérations des 2 CDD de courte durée sont-ils pris en compte : l'un parce qu'il est de 3 semaines sur un même mois civil et l'autre parce qu'il se termine en cours de mois?
Est-ce que les périodes non travaillées sont neutralisées, qu'il s'agisse de quelques jours dans le mois ou de mois complets? Ce qui pourrait être le cas si les calculs reposent sur une rémunération moyenne "journalière" plutôt que "mensuelle" .


Merci encore de votre aide

[Marzec]

pardon marzec

ce doit être un cousin..

très bonne question NEZEC quand est il en intérim avec plusieurs coupures ?

Le pro sur la question c'est attentiondangertravail.... parce que déjà le truc de base, je ne maîtrise pas...mais l'interim je ne connais pas du tout (peut-être devrais-je dire "pas encore" )

[superuser]

Le calcul du salaire journalier de référence s'effectue en divisant le montant des salaires bruts perçus par le nombre de jours travaillés sur la période de référence.

[lucho]

tu poses des questions très intéressantes car nous devons être très nombreux dans ces interrogations.
intérimaire j'ai fini ma mission le 13 mars, à 55 ans je me pose aussi des questions. inscrit depuis avril 2003 j'ai fait recalculer mes droits en aout 2006, j'ai eu 32 mois, à ce jour il me reste 514 jours (17 mois) car je travaille 9 à 10 mois/an.
ma question principale: si j'épuise mes droits (vu la conjoncture), aurais je de nouveaux droits sur la période travaillée aout 2006-mars 2009 entrecoupée de périodes non travaillées

[superuser]

Toutes périodes travaillées n'ayant pas servi à indemnisation comptent pour une nouvelle ouverture de droits.

[Marzec]

Le calcul du salaire journalier de référence s'effectue en divisant le montant des salaires bruts perçus par le nombre de jours travaillés sur la période de référence

.

Voilà qui est plus clair.
La seule exception ne concernerait donc que le dernier mois travaillé : si le dernier jour travaillé coïncide avec le dernier jour du mois civil, la rémunération est prise en compte, sinon on s'arrête au dernier jour du mois du mois qui précède.

[lucho]

superuser a écrit

Toutes périodes travaillées n'ayant pas servi à indemnisation comptent pour une nouvelle ouverture de droits.

si j'ai bien compris pôle emploi m'ouvrira de nx droits sur la période 2006-2009 (environ 25 mois travail) MAIS sur l'ancienne ou nouvelle convention
merci d'être patient(e)

[superuser]

Tout dépend de la date à laquelle tu fais ta demande. La nouvelle convention est sur le point d'être agréée (c'est une question de jours) mais à aujourd'hui, on est toujours sous le régime de la précédente.

De toutes façons, si tu totalises 25 mois d'activité n'ayant pas encore servi à ouverture de droits (c'est d'ailleurs étonnant…), comme le plafond d'indemnisation est de 24 mois pour la nouvelle et 23 pour l'ancienne/actuelle, ça n'ira pas plus haut. Et si tu as plus de 50 ans, de toutes façons il faut avoir cotisé 27 mois minimum pour bénéficier de 36 mois d’indemnisation.

[attentiondangertravail]

Bonsoir

Si je peux apporter une précision : il faut faire une distinction pour le intérimaires

Ceux qui restent inscrits leurs périodes de coupure sont comptabilisés en tant que que chômage attesté ==> pas d'influence sur le salaire journalier de référence

Ceux qui n'étaient pas inscrits , les coupures sont comptées en tant qu'inactivité=====> et salaire journalier amoindri

Je vous fais grâce de la formule de calcul mais c'est pour cette raison, lorsque vous travaillez en intérim avec des coupures entre les missions il faut rester inscrit sinon lors de la réétude il faut s'attendre à des droits amoindris .

Sinon pour en revenir à la fin de mission prise en compte . En principe si fin de mission le 15 février c'est cette mission qui sera prise en compte, peu importe s'il y a une fin de mission le 31 janvier . Bien entendu la période de référence pour les salaire 15 février de l ' année précédente.

[lucho]

merci superuser et attentiondangertravailpour vos réponses,

comme dit dans un post j'ai 55 ans intérimaire et je reste toujours inscrit comme DE.

[Marzec]

si j'ai bien compris pôle emploi m'ouvrira de nx droits sur la période 2006-2009 (environ 25 mois travail) MAIS sur l'ancienne ou nouvelle convention

Bonjour
En complément des réponses de Superuser et Attentiondangertravail, la question se serait posée si tu avais 27 mois (et non pas 25) cotisés au cours des 36 derniers mois. Car en étirant une nouvelle période de droits de 36 mois jusqu'à 60 ans et demi, ce qui semble être possible avec tes activités d'interim/et ou réduites, tu aurais été en mesure de prolonger tes droits jusqu'à la liquidation de ta retraite, pour peu que tu n'aies pas acquis ces droits avant!

Ce qui montre que chaque cas est particulier et qu'il convient de tenir compte de tes "chances" (ou objectifs) d'activité dans les mois qui viennent (quel rythme/quelle rémunération, ..), de l'âge où tu atteins tes droits pleins à la retraite,...etc

Au vu de ce que tu exposes, il semble quand même que le choix s'opèrera au terme de la nouvelle convention en fonction de la tendance qui va se dégager des futures négociations de fin 2010 (et rebelotte), de là où tu en seras de ton reliquat de droits (17 mois aujourd'hui, que tu consommeras d'autant plus que tu auras peu travaillé et vice versa!!) et, donc en parallèle, de la façon dont tu auras continué à alimenter ton compteur, en termes de jours travaillés et/ou de salaire moyen(sachant que la période d'affiliation ne dépassera plus jamais 36 mois...glissants ). On sait d'ores et déjà que la jonction pour les droits à la retraite est décalée à 61 ans en 2010, pour peu que tu sois concerné par cet aspect et que la cible ne soit pas trop éloignée (car si je compte bien, tu auras moins de 57 ans à fin 2010 et que ça ferait encore 4 ans à "tirer" ). Si la mesure ne disparaît pas totalement, cette limite d'âge, dans le meilleur des cas, a toutes les chances de reculer à compter de 2011.

On a un peu l'impression d'un pédalage dans le vide puisque la cible s'éloigne en même temps qu'on avance (voire plus vite), ce qui conduit au paradoxe que plus on travaille longtemps plus les droits diminuent..

Voilà qui méritera, le moment venu, un tableau excel...