Calcul du montant de l'ARE avec Prime exceptionnelle

[eths62]

Pouvez-vous me confirmer que la prime que j'ai perçue le 1er Avril 2012 ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'ARE ?

Si elle est soumise à cotisations (voir votre fiche de paie), elle le sera.

Je suis desolé, mais c'est inexact. La periode de reference calcul pour l'ARE de sophie et celle ci : 01/01/12 au 31/12/12, la prime versée en avril 2012 correpond a l'exercice d'activité pour 2011, elle est donc exclue du calcul de l'ARE.

Par contre la prime 2013 qui doit etre versée avec le solde de tout compte sera bien prise en integralité dans le calcul de votre ARE.

[superuser]

Merci, Eth62, pour cette précision !

[nini38]

Bonjour
je travaillais en interim dans une entreprise de vente.
J'ai terminé mon contrat le 11 aout puis j'ai été embauché début septembre
pole emploi m'a donc rémunéré sur les 3 semaine de chomage du mois d'aout
L'entreprise ou j'étais auparavant permettait d'avoir des primes de vente qu'elle nous payait 3 mois après (pour la perenité des ventes)
En octobre j'ai touché une rémunération de ma boite d'interim suite à une prime de vente du mois de juillet.
Mais aujourd'hui pole emploi me reclame les sommes qui m'ont été versées en aout pour trop perçu car ils considèrent que c'est comme une rémunération du mois d'aout ?!
J'ai besoin de savoir si c'est normal sachant que cette somme que j'ai touché est dûe à un travail effectué en juillet ?
Quels recours ai-je ?
Merci d'avance pour vos réponses

[pinchon]

Bonjour,
J'ai touché depuis 2009 des primes exceptionnelles trimestrielles liées à la bonne execution de travail réalisées et des primes de bilan redistribuée en fonction du résultat dégagée
Je suis inscrite au chomage depuis le 4 janvier 2013
Pole emploi me demande les justificatifs quant aux versement de ces primes
Après relecture de mes fiches de paie, ces dernières sont appelées prime exceptionnelles sans autres distinctions
Elles figurent dans le cadre 7.2 de l'attestation employeur destinée à pole emploi
Pourriez vous me dire si elles vont rentrer dans le calcul de mes indemnités chomage ou non, car après recherche, je dois dire que je suis un peu perdue..
Je vous remercie pour votre prompte réponse

[eths62]

si elles sont cotisées, elles seront prises en compte. Pole emploi demande des justificatifs afin de pouvoir determiner la periodicité de chaque prime.

[Ibiscus]

Bonjour à tous,

Savez-vous qu'elle est l'influence d'une prime exceptionnelle sur le calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) ?

Je vous explique mon cas:

J'ai travaillé ces dernières années dans l'UE, ainsi j'ai fourni le document U1 à Pole Emploi ce qui leur permet de prendre en compte cette durée de travail.

Par contre pour obtenir mon SJR dans le calcul du montant de l'ARE, il me fallait justifier d'un salaire français. Ainsi le 22 janvier, soit 12 jours après la date de fin de droits sur mon U1 (qui était le 10 janvier), j'ai effectué une mission de 3 jours.

Le salaire de cette mission de 3 jours était composé du salaire de base et d'une prime exceptionnelle.

Pole emploi a ainsi calculé mon SJR en additionnant le salaire de base et la prime exceptionnelle :

- Pour le calcul du salaire de base journalier ils ont logiquement divisé par 3 la salaire de base total, correspondant à 3 jours de mission.
- Par contre concernant la prime exceptionnelle, ils ont divisé par 15 ce montant total sur 3 jours. En me disant que la période prise en compte pour cette prime était celle de la fin de droits indiquée sur mon U1 jusqu'à la date de fin de mission, soit 15 jours.
Ce qui ne me semble pas correct puisqu'il me semble comprendre que les jours non travaillés et non payés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du SJR. Ils me disent que la prime exceptionnelle n'est pas calculée de la même manière qu'une prime récurrente mais je ne trouve aucun écrit qui énonce une différence de prise en compte entre une prime récurrente et exceptionnelle.

L'article de loi du 15 juin 2011 me semble confirmer l'exclusion des jours non travaillés :
Chapitre 4, Section 1, Article 14.
§ 4. Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0024185654


Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà entendu parler d'un calcul différent concernant les primes exceptionnelles ?

Cordialement