Bonsoir.
Suite à une séparation au 1er décembre 2012 avec mon ex-concubine, et ayant un enfant de 13 ans de ce couple, j'aimerais, s'il vous plait, que vous puissiez éclairer ma lanterne sur différents points, au niveau des droits:
Nous avons donc décidé d'un comment accord, et écris sur papier, signé par les deux parties, que l'enfant serait pris en charge en garde altérné, pour son bien etre avant tout.
Seulement voila, lorsque je veux signaler le changement de situation auprès de la CAF, je me retrouve un moment à devoir choisir, comme lieu d'habitation pour l'enfant, soit chez mon ex-concubine, soit chez moi.
Mes revenus sont l'ASS, c'est tout.
Elle, est salarié et gagne environ 900 euros par mois.
Voici donc ma question: qui dois-je mettre comme personne désignée ou habite mon fils?
Si je mets au nom de sa mère, vais je perdre des droits? ou simplement ne vais je rien perdre?
Pourriez vous m'indiquer le plafond de l'aide au logement, en sachant que je paie un loyer de 350 euros, s'il vous plait, et ce, dans les deux cas de figures.
Je vous remercie par avance de vos réponses, et vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement, David.
cumul ass et allocation logement avec un enfant.
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diety
Re: cumul ass et allocation logement avec un enfant.
Bonsoir,
concernant votre question où déclarer le lieux d'habitation pour votre enfant je n'ai pas la réponse.
Peut-être vous pouvez déjà faire des simulations de calcul d'aide au logement sur le site de la caf., donc simuler tous les cas de figure.
Si vous vous entendez raisonnablement avec votre ex, vous pouvez peut-être choisir une déclaration qui est la plus avantageuse financièrement pour vous deux et ensuite vous mettre d'accord sur l'argent.
Sinon je trouve étonnant que l'on ne puisse pas déclarer la garde alterné pour un enfant, de nos jours c'est une situation banale.
Remarque annexe : Sur le site de la caf, personnellement je ferai attention à ne pas donner mon vrai nom ni mon numéro identifiant dans la simulation pour être sûr que la simulation reste anonyme. Peut-être je suis trop prudent, mais voilà.
Vous pouvez aussi vous renseigner au 3939 (renseignements administratifs). J'ai plusieurs fois fait appel à ce service et j'ai été agréablement surpris. Si mon interlocuteur n'a pas su me répondre, il a chercher une personne compétente dans le domaine en question. L'appel est anonyme et ça ne coûte pas grand chose de s'y renseigner.
concernant votre question où déclarer le lieux d'habitation pour votre enfant je n'ai pas la réponse.
Peut-être vous pouvez déjà faire des simulations de calcul d'aide au logement sur le site de la caf., donc simuler tous les cas de figure.
Si vous vous entendez raisonnablement avec votre ex, vous pouvez peut-être choisir une déclaration qui est la plus avantageuse financièrement pour vous deux et ensuite vous mettre d'accord sur l'argent.
Sinon je trouve étonnant que l'on ne puisse pas déclarer la garde alterné pour un enfant, de nos jours c'est une situation banale.
Remarque annexe : Sur le site de la caf, personnellement je ferai attention à ne pas donner mon vrai nom ni mon numéro identifiant dans la simulation pour être sûr que la simulation reste anonyme. Peut-être je suis trop prudent, mais voilà.
Vous pouvez aussi vous renseigner au 3939 (renseignements administratifs). J'ai plusieurs fois fait appel à ce service et j'ai été agréablement surpris. Si mon interlocuteur n'a pas su me répondre, il a chercher une personne compétente dans le domaine en question. L'appel est anonyme et ça ne coûte pas grand chose de s'y renseigner.
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romain23
Re: cumul ass et allocation logement avec un enfant.
RE:
Nous avons donc décidé d'un comment accord, et écris sur papier, signé par les deux parties, que l'enfant serait pris en charge en garde altérné, pour son bien etre avant tout.(quote)
""
En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa.""
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20061223
Vous devez signaler à la CAF la residence partargée et la CAF partargera les prestations entre les deux parents.
Nous avons donc décidé d'un comment accord, et écris sur papier, signé par les deux parties, que l'enfant serait pris en charge en garde altérné, pour son bien etre avant tout.(quote)
""
En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa.""
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20061223
Vous devez signaler à la CAF la residence partargée et la CAF partargera les prestations entre les deux parents.