Bonjour à toutes et à tous,
Je vais essayer de faire court, si nécessaire je vous donnerai au fur et à mesure des détails.
Je reçois La Lettre d' Actuchomage.
Alors je me permets de venir ici sur le forum sur le quel je viens de m'inscrire et que je visite pour la première fois aujourd'hui.
J'aurai aimé savoir si quelqu'un pourrai, me réconforté dans ce que je vais appeler,
T’a pas de chance .
En effet j'ai été licencié pour faute grave, il y a maintenant 1 an et demi.
Étant déstabilisé suite a ce licenciement, j’ai contacté un avocat, avec qui j'avais déjà eu affaire pour une précédente affaire bref.
Signature d'une convention et honoraire de 1000€ + 10 % sur les sommes à récupérer.
Vendredi 12 mars 2009 ma patience étant arrivé à son terme, n'ayant pas de nouvelles concrètes et ni actions de mon avocat, mais comme il me l'avais conseillé, là était aussi son rôle, de ne rein faire sans passé par lui, j’ai pris l’initiative de me rendre au Conseil des Prudhomme, et la surprise l’on me certifie qu’aucune demande de procédure me concernant n’a été engagé.
Au secours…
Cordialement
Procédure mal parti
Il y a des avocats salauds. Surtout ceux qui te donnent satisfaction la première fois et te plument la seconde.
Ils te prennent des honoraires en provision, ne donnent pas de nouvelles, tu leur cours après pendant un moment, puis ils te disent que ce n'est pas plaidable mais empochent ton pognon !!!
Yves pourra p-ê t'en parler... Et pour les recours, c'est coton je crois.
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugement de cour vous rendront blanc ou noir"
TIENS BON
Ils te prennent des honoraires en provision, ne donnent pas de nouvelles, tu leur cours après pendant un moment, puis ils te disent que ce n'est pas plaidable mais empochent ton pognon !!!
Yves pourra p-ê t'en parler... Et pour les recours, c'est coton je crois.
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugement de cour vous rendront blanc ou noir"
TIENS BON
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maguy
Re: Procédure mal parti
Bonjour,
Et je suppose que tu as tout payé.
1000€ de forfait c'est correct, 10% à récupérer sur les sommes à payer, c'est trop (5% est la règle) et cela aurait dû être sur les sommes supra légales.
Les avocats, pas toujours spécialisés dans le droit du travail font partie des vautours qui gravitent autour des chômeurs, car nous sommes nombreux, paumés, fragilisés, du nanan pour eux !
A-t-il au moins fait une note d'honoraires ?
Il ne faut jamais payer le tout au départ. 20% d'abord, puis suivant l'avancement du dossier, pour lequel il doit te tenir au courant.
Le mieux pour en choisir un est le bouche-à-oreilles. En attendant essaie de contacter un délégué syndical, de préférence CGT dont tu trouveras la liste en mairie. Il ne te fera sans doute pas récupérer tes 1000€, mais s'y connait sans doute beaucoup mieux que l'avocat et sera plus efficace.
Bonne chance !
Et si tu as des connaissances dans le même cas, essaie de les prévenir....
Et je suppose que tu as tout payé.
1000€ de forfait c'est correct, 10% à récupérer sur les sommes à payer, c'est trop (5% est la règle) et cela aurait dû être sur les sommes supra légales.
Les avocats, pas toujours spécialisés dans le droit du travail font partie des vautours qui gravitent autour des chômeurs, car nous sommes nombreux, paumés, fragilisés, du nanan pour eux !
A-t-il au moins fait une note d'honoraires ?
Il ne faut jamais payer le tout au départ. 20% d'abord, puis suivant l'avancement du dossier, pour lequel il doit te tenir au courant.
Le mieux pour en choisir un est le bouche-à-oreilles. En attendant essaie de contacter un délégué syndical, de préférence CGT dont tu trouveras la liste en mairie. Il ne te fera sans doute pas récupérer tes 1000€, mais s'y connait sans doute beaucoup mieux que l'avocat et sera plus efficace.
Bonne chance !
Et si tu as des connaissances dans le même cas, essaie de les prévenir....
Étrange !
Et qu'est-ce qu'il en dit lui, l'avocat ?
J'imagine que vous l'avez joint pour lui demander des explications ?
Avant d'engager une action aux Prud'hommes, il vous a reçu, il a recueilli vos documents et témoignages ?
Une fois les Prud'hommes saisis, quelques mois plus tard, il y a une audience de conciliation entre l'employeur (représenté généralement par son avocat) et le salarié licencié (accompagné de son avocat), afin de trouver un terrain d'entente.
Si la conciliation n'aboutit à rien, votre avocat "attaque" votre ex-employeur. Mais avant ça, il constitue un dossier de contestation qu'il doit vous soumettre.
J'imagine aussi que vous avez eu des entretiens avec lui pour constituer ce dossier, pour lui remettre des documents…
Lui avez-vous versé des honoraires ?
Si oui, disposez-vous de sa "note d'honoraires" (enfin, sa facture) ?
- NON MAGUY : 10% sur les sommes récupérées n'est pas un pourcentage particulièrement élevé. Beaucoup d'avocats en exigent 20% (ce qui fut mon cas pour une affaire de licenciement abusif gagnée).
Je ne comprends pas pourquoi vous avez attendu 1 an et demi avant de vous assurer qu'une procédure était engagée en votre nom. Et pourquoi passer par les Prud'hommes ? Votre avocat était le mieux placé pour y répondre…
Bref, votre situation est tout simplement ahurissante.
Mais si jamais vous avez des documents écrits de la part de votre avocat qui assurent qu'une procédure a bien été engagée, que des honoraires ont bien été encaissés… vous pouvez saisir l'Ordre des Avocats de votre région qui examinera votre cas et sanctionnera - le cas échéant - l'avocat indélicat.
Avant, dites-nous en plus car je trouve votre cas bien énigmatique.
J'imagine que vous l'avez joint pour lui demander des explications ?
Avant d'engager une action aux Prud'hommes, il vous a reçu, il a recueilli vos documents et témoignages ?
Une fois les Prud'hommes saisis, quelques mois plus tard, il y a une audience de conciliation entre l'employeur (représenté généralement par son avocat) et le salarié licencié (accompagné de son avocat), afin de trouver un terrain d'entente.
Si la conciliation n'aboutit à rien, votre avocat "attaque" votre ex-employeur. Mais avant ça, il constitue un dossier de contestation qu'il doit vous soumettre.
J'imagine aussi que vous avez eu des entretiens avec lui pour constituer ce dossier, pour lui remettre des documents…
Lui avez-vous versé des honoraires ?
Si oui, disposez-vous de sa "note d'honoraires" (enfin, sa facture) ?
- NON MAGUY : 10% sur les sommes récupérées n'est pas un pourcentage particulièrement élevé. Beaucoup d'avocats en exigent 20% (ce qui fut mon cas pour une affaire de licenciement abusif gagnée).
Je ne comprends pas pourquoi vous avez attendu 1 an et demi avant de vous assurer qu'une procédure était engagée en votre nom. Et pourquoi passer par les Prud'hommes ? Votre avocat était le mieux placé pour y répondre…
Bref, votre situation est tout simplement ahurissante.
Mais si jamais vous avez des documents écrits de la part de votre avocat qui assurent qu'une procédure a bien été engagée, que des honoraires ont bien été encaissés… vous pouvez saisir l'Ordre des Avocats de votre région qui examinera votre cas et sanctionnera - le cas échéant - l'avocat indélicat.
Avant, dites-nous en plus car je trouve votre cas bien énigmatique.
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maguy
Re: Procédure mal parti
Ben non, Yves lors du dernier Prudhommes, j'avais posé mes conditions et c'était 5% en plus des honoraires et fin de la discussion 
Il faut dire que l'affaire était cousue de fil blanc et que j'avais pris le temps de rassembler des preuves.
En effet, il faut plusieurs RV avant la conciliation de façon à monter le dossier.
Avant de m'attaquer à l'Ordre des Avocats, qui risque d'être aussi réactif que l'Ordre des médecins (solidarité de caste) je m'adresserais vraiment à un délégué syndical.
D'ailleurs, tu portais plainte pour quel motif ?
C'est franchement nébuleux.
Il faut dire que l'affaire était cousue de fil blanc et que j'avais pris le temps de rassembler des preuves.En effet, il faut plusieurs RV avant la conciliation de façon à monter le dossier.
Avant de m'attaquer à l'Ordre des Avocats, qui risque d'être aussi réactif que l'Ordre des médecins (solidarité de caste) je m'adresserais vraiment à un délégué syndical.
D'ailleurs, tu portais plainte pour quel motif ?
C'est franchement nébuleux.
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diety
Re: Procédure mal parti
Je pense qu'il va nous donner plus d'infos. Nous les attendons avec curiosité.Je vais essayer de faire court, si nécessaire je vous donnerai au fur et à mesure des détails.
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Bull51
Re: Procédure mal parti
Bonsoir a tous,
de maguy » 15 Mar 2009 07:20
Et je suppose que tu as tout payé.
Oui, il à établis ce qu’il appelle une convention, j’en possède un exemplaire.
Le mieux pour en choisir un est le bouche-à-oreilles. En attendant essaie de contacter un délégué syndical, de préférence CGT.
Il m’a été recommandé par une déléguée syndicale CGT, qui m’avait assisté lors d’un entretien préalable de mon précédent licenciement, ou j’ai obtenue gain de cause avec cet avocat.
Et ceci explique cela, donc en toute confiance, je lui ai confié ma nouvelle affaire, si je peu m’exprimer ainsi, car on ce passerai bien de ce genre de situation.
de Yves » 15 Mar 2009 07:44
Suite a mes deux appels téléphoniques, un le jeudi 12 mars lorsque je me suis rendu au conseil des Prud'Hommes j’ai eu son répondeur en effet il est très difficile à joindre, et un second vendredi 13 + un courriel,
Maître,
Je fais suite à mes appels téléphoniques, qui restent sans réponse.
*Extrait de mon courrier vous étant adressé en recommandé*
Maître,
Je fais suite à mon appel téléphonique, du 12 mars 2009.
Ma patience étant arrivée à son terme, j’ai pris la liberté de me rendre personnellement au conseil des Prudhommes de PONTOISE.
Il m’est certifiez à l’accueil des conseils des Prudhommes de PONTOISE que rien n’a été enregistre à ce jour me concernant.
Cordialement
Je lui ai adressé un courrier, gentil en recommandé, donc voici le contenu.
Le, 13 Mars 2009
Objet :
Recommandé AR
Maître,
Je fais suite à mon appel téléphonique, du 12 mars 2009.
Ma patience étant arrivée à son terme, j’ai pris la liberté de me rendre personnellement au conseil des Prudhommes de PONTOISE. Il m’est certifié à l’accueil des Conseils des Prudhommes de PONTOISE que rien n’a été enregistré à ce jour concernant mon affaire avec l'entreprise _____________.
Par confiance et sympathie et puisque par le passé vous vous êtes occupé d’une autre affaire me concernant, je me suis adressé à vous de nouveau en novembre 2007 pour une affaire _____________
Toutefois, aujourd'hui, il est certain que quelque chose m'échappe. Je vous ai porté toute ma confiance, et comme vous me l’aviez affirmé "vous vous occupiez de tout".
Je vous rappelle que vous m’avez fait signer une convention et demander une provision de 1000 euros.
Je vous laisse le soin de me confirmer sous huitaine, avec preuves à l'appui que vous vous occupez réellement, concrètement et rapidement de cette affaire.
Je vous prie de croire, Maître, à mes sincères salutations.
Il vient de me rappeler lundi après midi en me disant qu’il ne comprend pas, que effectivement, cela est très inquiétant, mais que c’est une procédure spécial.
Il ma demandé qui j’avais vu sur place, et me dit qu’il va ce rendre mercredi personnellement.
Je l'ai rappelé et lui ai laissé un message ou je lui ai proposé de le rejoindre sur place.
Je retourne demain au Conseil des Prud'hommes, je verrai sur place et aviserai.
Je lui ai donné huit jours pour m’apporter des réponses concrètes.
Il peu me raconter ce qu’il veut, mais je vais allez jusqu’au bout, je ne le lâche plus.
Je vous remercie pour vos interventions, il est vrai que l’on ce sens moins seul comme cela
Merci
Cordialement
de maguy » 15 Mar 2009 07:20
Et je suppose que tu as tout payé.
Oui, il à établis ce qu’il appelle une convention, j’en possède un exemplaire.
Le mieux pour en choisir un est le bouche-à-oreilles. En attendant essaie de contacter un délégué syndical, de préférence CGT.
Il m’a été recommandé par une déléguée syndicale CGT, qui m’avait assisté lors d’un entretien préalable de mon précédent licenciement, ou j’ai obtenue gain de cause avec cet avocat.
Et ceci explique cela, donc en toute confiance, je lui ai confié ma nouvelle affaire, si je peu m’exprimer ainsi, car on ce passerai bien de ce genre de situation.
de Yves » 15 Mar 2009 07:44
Suite a mes deux appels téléphoniques, un le jeudi 12 mars lorsque je me suis rendu au conseil des Prud'Hommes j’ai eu son répondeur en effet il est très difficile à joindre, et un second vendredi 13 + un courriel,
Maître,
Je fais suite à mes appels téléphoniques, qui restent sans réponse.
*Extrait de mon courrier vous étant adressé en recommandé*
Maître,
Je fais suite à mon appel téléphonique, du 12 mars 2009.
Ma patience étant arrivée à son terme, j’ai pris la liberté de me rendre personnellement au conseil des Prudhommes de PONTOISE.
Il m’est certifiez à l’accueil des conseils des Prudhommes de PONTOISE que rien n’a été enregistre à ce jour me concernant.
Cordialement
Je lui ai adressé un courrier, gentil en recommandé, donc voici le contenu.
Le, 13 Mars 2009
Objet :
Recommandé AR
Maître,
Je fais suite à mon appel téléphonique, du 12 mars 2009.
Ma patience étant arrivée à son terme, j’ai pris la liberté de me rendre personnellement au conseil des Prudhommes de PONTOISE. Il m’est certifié à l’accueil des Conseils des Prudhommes de PONTOISE que rien n’a été enregistré à ce jour concernant mon affaire avec l'entreprise _____________.
Par confiance et sympathie et puisque par le passé vous vous êtes occupé d’une autre affaire me concernant, je me suis adressé à vous de nouveau en novembre 2007 pour une affaire _____________
Toutefois, aujourd'hui, il est certain que quelque chose m'échappe. Je vous ai porté toute ma confiance, et comme vous me l’aviez affirmé "vous vous occupiez de tout".
Je vous rappelle que vous m’avez fait signer une convention et demander une provision de 1000 euros.
Je vous laisse le soin de me confirmer sous huitaine, avec preuves à l'appui que vous vous occupez réellement, concrètement et rapidement de cette affaire.
Je vous prie de croire, Maître, à mes sincères salutations.
Il vient de me rappeler lundi après midi en me disant qu’il ne comprend pas, que effectivement, cela est très inquiétant, mais que c’est une procédure spécial.
Il ma demandé qui j’avais vu sur place, et me dit qu’il va ce rendre mercredi personnellement.
Je l'ai rappelé et lui ai laissé un message ou je lui ai proposé de le rejoindre sur place.
Je retourne demain au Conseil des Prud'hommes, je verrai sur place et aviserai.
Je lui ai donné huit jours pour m’apporter des réponses concrètes.
Il peu me raconter ce qu’il veut, mais je vais allez jusqu’au bout, je ne le lâche plus.
Je vous remercie pour vos interventions, il est vrai que l’on ce sens moins seul comme cela
Merci
Cordialement
Dernière modification par Bull51 le 17 mars 2009, modifié 3 fois.
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Bull51
Re: Procédure mal parti
Le motif est un licenciement pour faute grave.maguy a écrit :D'ailleurs, tu portais plainte pour quel motif ?
C'est franchement nébuleux.
Historique
Le 10 octobre 2007
Mon employeur c'est opposé à ce que je me rende à l'hôpital, alors que je venais de lui faire savoir que, je m'étais fait mal au dos, la veille.
J'ai outrepassé.
J'ai été licencié sans qu'il me paye mes heures supplémentaires (340), sans indemnités, il a fait trainer mon solde de tous compte fin décembre, malgré un rappelle à l’ordre de l’inspection du travail.
Il a écourté l'entretien préalable 4 minutes montre en main.
Il a déposé plainte au poste de police, comme quoi je l'avais agressé, alors que c'est lui qui, suite à mon départ pour l'hôpital, m'a interpellé sur le parking de l'entreprise, alors que j'étais au volant de mon véhicule, et que je venais de lui dire deux minutes avant, que je me rendait a l'hôpital, et que la secrétaire venais de me remettre à ma demande le formulaire cerfa N°11138*01 certificat médical, il me dit fait voir je lui tend le document, et la le met dans sa poche de chemisette et s'éloigne de moi en me traitant de menteur etc..
Je descends de mon véhicule et le rejoins a l'entrée de l'entreprise, pour lui demander des explications, je me retrouve face a lui, et d'un geste vif récupère mon papier dépassant de sa poche.
Il me dit donne moi ça et me ceinture, pour la petite histoire je pèse 78 kilos lui dépasse le quintal, enfin bref, je me retrouve le long du mur et lui dans sa poussé s'affale a moitié par terre et me dit regarde ce que tu as fait en effet il venait d'éclaté son porte clef par terre, qu'il récupéré, et rentre dans l'entreprise dans un premier temps je m'éloigne ayant conservé dans ma main le document mal en point, dans un deuxième temps je me dit qu'il faut que je m'explique, je le rejoins sur le palier des bureaux, il n'a rien voulu entendre, et devant la secrétaire et un autre employé, m’annonce je vais te licencié.
J'ai été convoqué pour audition, j'ai demandé une confrontation, sans suite a ce jour.
J'en suis resté la et suis parti à l'hôpital.
J'ai réintégré mon poste de travail ensuite sans arrêt de travail.
J'ai moi même déposé plainte auprès du procureur de la république, et me suis porté partie civil, sans suite à ce jour.
À suivre...
Dernière modification par Bull51 le 18 mars 2009, modifié 1 fois.
Quelle affaire
Quelle affaire, en effet, entre votre ex-employeur et votre avocat, vous êtes verni.
Mais, je dirais que l'attitude de votre avocat est insensée.
Y'a-t-il eu une "conciliation" devant les Prud'hommes ? Comme je vous l'écrivais précédemment, ça fait partie de la procédure habituelle.
+++++++++++++++++++
On attend la suite de votre mésaventure avec beaucoup d'intérêt… en espérant de tout cœur que ça se décante favorablement.
Vous aurez sans doute plus de nouvelles mercredi.
Ceci dit, votre affaire me rappelle une affaire beaucoup moins "dramatique".
Quand nous avons souhaité engager des procédures contre des entreprises pratiquant la discrimination à l'embauche sur des critères d'âge, par le biais de notre association, nous avons confié nos dossiers (nous étions alors 7 plaignants) à un avocat (avec lequel j'avais gagné une procédure aux Prud'hommes). Avocat qui, bien évidemment, a accepté de travailler sur nos dossiers.
Il nous avait dit alors : "Je vais étudier tout ça et je reprends contact avec vous".
Un mois passe, puis deux…
Je tente de le joindre par téléphone. Impossible.
Je lui adresse une volée de mails. Pas de réponse.
Un jour, j'arrive à le choper et il me dit "Patientez, je suis sur d'autres procédures en ce moment et reviens vers vous rapidement".
Le temps passe encore… sans nouvelles.
Je le relance : une fois, deux fois, trois, quatre, cinq…
Plus de nouvelles.
Et puis, un jour, n'y tenant plus, je passe directement à son cabinet. Il n'était pas présent. Demande à sa secrétaire de récupérer le dossier. Elle me tend la grosse enveloppe qui contenait nos nombreux documents (plus de 40 annonces, les CV de chaque plaignant, la copie de leur pièce d'identité…).
ELLE ÉTAIT INTACTE ! Il ne l'avait même pas OUVERTE ! Ce jour-là j'en suis resté sur le cul !
Invraisemblable mais véridique. En quatre mois, il n'avait même pas trouvé le temps d'ouvrir cette enveloppe.
Depuis, j'ai coutume de dire : Les avocats, c'est comme les Kleenex, ça ne sert qu'une fois ! D'autres ont des comparaisons plus "audacieuses" encore.
Il est vrai qu'on ne lui avait pas donné un rond. C'était juste pour une première étude.
Pour la petite histoire, nous y sommes allés seuls (aux procédures), avec le soutien de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations). On a gagné 4 procès en 2007 sans débourser un rond. Même que quelques-uns ont gagné des petits reliquats de dommages et intérêts.
Espérons que votre histoire connaisse le même dénouement !
Mais, je dirais que l'attitude de votre avocat est insensée.
Y'a-t-il eu une "conciliation" devant les Prud'hommes ? Comme je vous l'écrivais précédemment, ça fait partie de la procédure habituelle.
+++++++++++++++++++
On attend la suite de votre mésaventure avec beaucoup d'intérêt… en espérant de tout cœur que ça se décante favorablement.
Vous aurez sans doute plus de nouvelles mercredi.
Ceci dit, votre affaire me rappelle une affaire beaucoup moins "dramatique".
Quand nous avons souhaité engager des procédures contre des entreprises pratiquant la discrimination à l'embauche sur des critères d'âge, par le biais de notre association, nous avons confié nos dossiers (nous étions alors 7 plaignants) à un avocat (avec lequel j'avais gagné une procédure aux Prud'hommes). Avocat qui, bien évidemment, a accepté de travailler sur nos dossiers.
Il nous avait dit alors : "Je vais étudier tout ça et je reprends contact avec vous".
Un mois passe, puis deux…
Je tente de le joindre par téléphone. Impossible.
Je lui adresse une volée de mails. Pas de réponse.
Un jour, j'arrive à le choper et il me dit "Patientez, je suis sur d'autres procédures en ce moment et reviens vers vous rapidement".
Le temps passe encore… sans nouvelles.
Je le relance : une fois, deux fois, trois, quatre, cinq…
Plus de nouvelles.
Et puis, un jour, n'y tenant plus, je passe directement à son cabinet. Il n'était pas présent. Demande à sa secrétaire de récupérer le dossier. Elle me tend la grosse enveloppe qui contenait nos nombreux documents (plus de 40 annonces, les CV de chaque plaignant, la copie de leur pièce d'identité…).
ELLE ÉTAIT INTACTE ! Il ne l'avait même pas OUVERTE ! Ce jour-là j'en suis resté sur le cul !
Invraisemblable mais véridique. En quatre mois, il n'avait même pas trouvé le temps d'ouvrir cette enveloppe.
Depuis, j'ai coutume de dire : Les avocats, c'est comme les Kleenex, ça ne sert qu'une fois ! D'autres ont des comparaisons plus "audacieuses" encore.
Il est vrai qu'on ne lui avait pas donné un rond. C'était juste pour une première étude.
Pour la petite histoire, nous y sommes allés seuls (aux procédures), avec le soutien de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations). On a gagné 4 procès en 2007 sans débourser un rond. Même que quelques-uns ont gagné des petits reliquats de dommages et intérêts.
Espérons que votre histoire connaisse le même dénouement !
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Bull51
Re: Quelle affaire
Non l’avocat dit que ce n’est pas nécessaire, que la procédure engagé ne nécessite pas le passage en conciliation, que dans le cadre d’une procédure spéciale, effectivement la je me pose des questions !Yves a écrit :Quelle affaire, en effet, entre votre ex-employeur et votre avocat, vous êtes verni.
Mais, je dirais que l'attitude de votre avocat est insensée.
Y'a-t-il eu une "conciliation" devant les Prud'hommes ? Comme je vous l'écrivais précédemment, ça fait partie de la procédure habituelle.
cela doit passé en jugement directement?
Il m’est dit que oui il est intéressant certainement que je précise, que comme j’ai eu un CDD de 6 mois une interruption de 1 mois environ, et en CDD jusqu'à mon licenciement.
En clair l’avocat demande la recalcification du contrat de travail qui selon lui, n’est pas légale à savoir que le CDD qui précède le CDI qui doit faire qu’un, apparemment ce n’est pas le cas.
Pour la petite histoire.
Mon ex employeur ce contrefous de la législation et certainement plus encore, a savoir que je n'ai jamais passé de visite médical ce qui est obligatoire, il lui a d'ailleurs été posé la question pourquoi n'avait il jamais organisé d'élection de représentant du personnel (12 personnes) il sait pas!
Mon ex employeur, est en procès avec sont propre frère, qui était associé dans l’entreprise
Avant mon arrivé.
CDD du 10 avril 2006 au 10 octobre 2006 inclus.
CDI du 15 novembre 2006 au 10 octobre 2007 date du licenciement.
Que précédemment il y a eu d’autre cas, de conflit devant les conseils des Prud’hommes,
Que pendant ma présence un conflit dans l’entreprise.
A un jeune qui était en contrat de qualification depuis deux ans, c’est vue virer et non renouvelle pour sa dernière année, pour avoir voulu prendre un mois de congé, sur la période de congé scolaire.
Après mon départ deux autres.
Et là l’entreprise est au plus mal.
Je vous raconterai aussi mes mésaventures avec les Assedic - Anpe et maintenant Pôle Emploi, c'est pas mal non plus!
Bon allez je file à PONTOISE
Cordialement
Dernière modification par Bull51 le 19 mars 2009, modifié 3 fois.
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tristesir
Re: Procédure mal parti
Ton ex-patron t'as pris pour un revenant de Pontoise 
(désolé je n'ai pas pu m'empêcher de la faire)
Bon courage Bull51.
(désolé je n'ai pas pu m'empêcher de la faire)
Bon courage Bull51.
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Bull51
Re: Procédure mal parti
De retour de PONTOISE (Il y en a qui n’en perde pas une n’es-ce pas !)
Alors que j’étais en route pour PONTOISE l’avocat m’a appelé sur mon portable, ne comprenant pas qu’au tribunal l’on est pu égarer mon dossier, (tiens donc) il va s’y rendre personnellement, et m’a demandé de patienter jusqu'à lundi, qu’il s’occupait de tout et me dissuadé de ne pas me rende au Palais de Justice (retiens donc), cela risquait de les énervés.
Et bien j’y suis allé quand même.
J’ai vue sur place au bureau de l’aide aux victimes, l’on m’a affirmé que la plainte de mon ex employeur a mon encontre était classé sans suite pour faute de preuves. Donc cela est une bonne nouvelle.
Par contre celle que j’ai déposée à l’encontre mon ex employeur était en attente.
Il m’est confirmé, aucune trace d’enregistrement de mon affaire.
Effectivement, quand il y a une demande de requalification de contrat de travail, pas de passage en conciliation cela va directement en jugement.
L’avocat ma demandé de patienté jusqu'à lundi et l’on ce rencontre pour faire le point.
A suivre…
Cordialement
Alors que j’étais en route pour PONTOISE l’avocat m’a appelé sur mon portable, ne comprenant pas qu’au tribunal l’on est pu égarer mon dossier, (tiens donc) il va s’y rendre personnellement, et m’a demandé de patienter jusqu'à lundi, qu’il s’occupait de tout et me dissuadé de ne pas me rende au Palais de Justice (retiens donc), cela risquait de les énervés.
Et bien j’y suis allé quand même.
J’ai vue sur place au bureau de l’aide aux victimes, l’on m’a affirmé que la plainte de mon ex employeur a mon encontre était classé sans suite pour faute de preuves. Donc cela est une bonne nouvelle.
Par contre celle que j’ai déposée à l’encontre mon ex employeur était en attente.
Il m’est confirmé, aucune trace d’enregistrement de mon affaire.
Effectivement, quand il y a une demande de requalification de contrat de travail, pas de passage en conciliation cela va directement en jugement.
L’avocat ma demandé de patienté jusqu'à lundi et l’on ce rencontre pour faire le point.
A suivre…
Cordialement
Dernière modification par Bull51 le 20 mars 2009, modifié 1 fois.
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maguy
Re: Procédure mal parti
Bon sang, quelle histoire incroyable.
Si ton avocat a été recommandé par la déléguée CGT, je comprends mieux ta confiance.
Que cela serve d'avertissement aux autres. Les avocats se paient au compte-gouttes, même en cas de convention ou de forfait.
J'ai toujours fait ainsi, comme pour des travaux à la maison, par exemple 20% au départ, ensuite suivant le développement de l'affaire avec copies au demandeur et le solde à la fin.
Je n'aime pas payer d'avance et d'ailleurs tant que j'y pense, je n'aime pas beaucoup les avocats non plus.
Avec tous les licenciements pas toujours faits proprement, ils se font une belle pelote en profitant de l'ignorance des gens et de leur désarroi.
Je me souviens que le délégué qui m'avait assistée pendant l'entretien préalable, lors de mon avant-dernier procès m'avait appelée pour savoir comment cela se passait.
Si ton avocat a été recommandé par la déléguée CGT, je comprends mieux ta confiance.
Que cela serve d'avertissement aux autres. Les avocats se paient au compte-gouttes, même en cas de convention ou de forfait.
J'ai toujours fait ainsi, comme pour des travaux à la maison, par exemple 20% au départ, ensuite suivant le développement de l'affaire avec copies au demandeur et le solde à la fin.
Je n'aime pas payer d'avance et d'ailleurs tant que j'y pense, je n'aime pas beaucoup les avocats non plus.
Avec tous les licenciements pas toujours faits proprement, ils se font une belle pelote en profitant de l'ignorance des gens et de leur désarroi.
Je me souviens que le délégué qui m'avait assistée pendant l'entretien préalable, lors de mon avant-dernier procès m'avait appelée pour savoir comment cela se passait.
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hubert23
Re: Procédure mal parti
Bonjour,
L’Avocat a Dormi et maintenant il se réveille. S’il se «rendort», écrivez au Bâtonnier du barreau du tribunal dont dépend votre avocat.
Dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, comme il n’y a pas de représentant du personnel était-il mentionné la possibilité de se faire assister par une personne…soit par un conseiller du salarié… L122-14 ancien code du travail ? (si non, il y aura déjà un petit problème de procédure!)
===================================================
Article L1232-4 (nouveau code) L122-14 ancien code
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de
recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces
conseillers est tenue à sa disposition.
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Avez-vous déclaré votre accident sur le cahier de soins ou registre d’infirmerie (s’il existe) ? C’est un élément de preuve de L’AT?
Dernier point, lorsqu’un employeur refuse de donner la feuille d’accident, ce n’est pas un problème pour le salarié, soit l’hôpital ou le médecin en crée une le jour des soins soit il suffit d’aller à la CPAM en retirer une après les soins.
L’Avocat a Dormi et maintenant il se réveille. S’il se «rendort», écrivez au Bâtonnier du barreau du tribunal dont dépend votre avocat.
En clair l’avocat demande la recalcification du contrat de travail qui selon lui, n’est pas légale à savoir que le CDD qui précède le CDI qui doit faire qu’un, apparemment ce n’est pas le cas.
Non seulement, Il faut que l'avocat fasse requalifier le contrat de travail mais surtout le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec dommage etc.Le motif est un licenciement pour faute grave
Dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, comme il n’y a pas de représentant du personnel était-il mentionné la possibilité de se faire assister par une personne…soit par un conseiller du salarié… L122-14 ancien code du travail ? (si non, il y aura déjà un petit problème de procédure!)
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Article L1232-4 (nouveau code) L122-14 ancien code
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de
recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces
conseillers est tenue à sa disposition.
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Avez-vous déclaré votre accident sur le cahier de soins ou registre d’infirmerie (s’il existe) ? C’est un élément de preuve de L’AT?
Dernier point, lorsqu’un employeur refuse de donner la feuille d’accident, ce n’est pas un problème pour le salarié, soit l’hôpital ou le médecin en crée une le jour des soins soit il suffit d’aller à la CPAM en retirer une après les soins.
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maguy
Re: Procédure mal parti
Bien vu Hubert ! On peut très bien aller à l'hôpital sans le formulaire d'AT, l'entreprise a 48 heures pour confirmer... ou pas si l'employeur est de mauvaise foi ce qui semble être le cas. Comme je suppose qu'il n'est pas médecin (l'employeur) il doit se plier aux règles, bon sang ce n'est pas lui qui les édicte.Dernier point, lorsqu’un employeur refuse de donner la feuille d’accident, ce n’est pas un problème pour le salarié, soit l’hôpital ou le médecin en crée une le jour des soins soit il suffit d’aller à la CPAM en retirer une après les soins.
As-tu eu un arrêt de travail de l'hôpital ?