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Je suis dans la même situation, mon reliquat de loyer (305€) + EDF + téléphone internet, mon ASS ne suffit même pas. Je vis sur mes économies, ça va être puni aussi de ne pas avoir vécu en cigale ?
J'ai peut-être moins de risques de contrôle puisque je n'ai pas le RMI, mais bon allez savoir. Je peux tout prouver, complètement clean par rapport au fisc. Vive ma parano
Non, mais le fait de vivre seul sans controle du voisin ou de la voisine est dejà un delit en soi ( ne pas oublier les dernières incitations à la délation)
quand tu ne racontes pas ta vie à quiconque. Suffit juste d'une dose de jalousie de celui qui est dans un boulot précaire à une caisse et qui te vois venir avec un bon CAP du CCAS.
Et de surcroit, si tu es dans un immeuble collectif où ton voisin a transformé son studio en Centre d'hebergement pour SDF de toute la ville, et que l'entrée est commune, peuvent penser que je fais la P...E !
Tout est bon pour radier les gens des listes ! Nous sommes dans une campagne anti pauvre , ne l'oublions pas!
Je reconnais que vivre dans une grande ville est un avantage de ce point de vue.
Je ne reçois jamais personne chez moi, si je papote avec mes vieilles voisines quand je les croise, c'est de la pluie et du beau temps et avec l'une d'elle de poésie. Je reste aimable en gardant mes distances. Les derniers messieurs à être entrés chez moi étaient avec le gardien pour changer le ballon. Et puis à 54 ans je ne risque plus ce genre de soupçon
Et ça empire ... je viens de recevoir un appel du contrôleur de la CAF qui exige maintenant tous mes relevés bancaires sur un an et tous mes relevés de PEL.
Pourquoi ? Parce que "quand on est rmiste on n'a pas le droit d'épargner" (SIC)
N'importe quoi !! J'ai gueulé et raccroché. Qu'ils se les gardent leur 102 euros de rmi et me foutent la paix!
Pas facile de rester calme, mais n'entre pas dans leur jeu, c'est jouissif pour ces frustrés.
On n'est pas obligé de garder les relevés bancaires, après tout si on est d'accord avec les montants, on peut jeter de suite, puisqu'on peut faire rectifier une erreur que pendant 14 jours.
Sinon, il faudra en demander copie à ta banque, ce qui sera payant pour la CAF, après tout c'est eux qui veulent les voir, sans compter les délais d'obtention.
Je croyais qu'ils avaient accès à ces données via les impôts, non Ca marche pas leur recoupement de fichiers ?
[quote="gazelle"]Et ça empire ... je viens de recevoir un appel du contrôleur de la CAF qui exige maintenant tous mes relevés bancaires sur un an et tous mes relevés de PEL.
L'article 8 de la declaration des Droits de l'homme prevoit l'ingerence dans la vie privée sous le controle d'un juge. Tu n'es pas sous tutelle ou sous curatelle?
Quand au secret de la correspondance administrative , c'est la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès au document administratif!
Sauf accord écrit de l'allocataire , les debits des comptes bancaires doivent etre occultés.La saisie des documents appartenant à l'allocataire n'etant pas evidemment permise, elle n'est possible que de la part d'un juge d'instruction .
Donc, tu fais un courrier au Président du Conseil d'administration de la CAF , en president que suite au controle du ....... tu deposes un recours auprès du tribunal des affaires sociales et de la securité sociale pour atteinte à l'integrité et à la vie privée , conformémént aux articles du code Civil.
D'autre part , tu précises dans ta lettre que tu demandes la consultation de ton dossier conformémént à la loi de 1978, et qu'il appartient à la caf de prouver les faits qu'il te reproche ( encore faut-il savoir ce qu'il te reproche) et ce conformement à la loi, et à charge de preuve!
Tu précises que la communication des comptes bancaires n'est pas prevu par la loi et qu'il appartient à la CAF de demander communication des pièces nécessaires à la regularisation du dossier aux organismes financiers!
Ne te laisses pas faire et ne leur fait pas cadeau des 108 € , c'est trop facile ! Après on va aller vers n'importe quelle derive. Alors parce que je suis jolie et qu'ils ont tous la gueule de travers dans ce departement, ( excusez moi, mais y'en a marre) et que je vis seule, sur simple ragots de " vieux cons retraités" qui n'ont rien à foutre de leur journée,la Caf peut aussi me sucrer les allocs , sous pretexte qu'il y a du va et vient dans l'immeuble!
Personnellement, je n'ai pas l'intention de me laisser faire. Je vais demander communication de mon dossier dès l'entrée du controleur, conformément à la loi de 1978, demander quel est le but de sa visite, lui faire part que les documents qu'il souhaite sont dejà en sa possession , et lui demander de fournir la charge de la preuve sur ce qu'il me reproche ( encore faut-il qu'il reproche quelque chose) et voir la réponse juridique à ce qu'il avance.
Si c'est pour l'appart , les travaux ont été fait et il doit prouver l'indecence du logement, ( qui dans mon cas n'a pas été reconnu par l'avocat , ni les lois)
Ne pas oublier qu'ç chaque administration, il y a réponse juridique!
P....N, NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE. ( 108 € X par nbre de bénéficiaires= 3 falcoms de + pour les voyages de Sarko)
(Ministère du travail, des relations sociales... )
Donc la CAF ne peut pas faire n'importe quoi seulement parce que l'on a quelques sous sur un compte épargne ou encore une voiture, et même
"Le constat d’une disproportion marquée n’entraînera pas automatiquement une privation de la prestation".
Un document à étudier. Je te conseille de le lire, il est probable que la CAF n'a absolument rien pour t'embêter.
Je vous remercie pour vos commentaires. C'est vrai que sur le coup la coupe est pleine. Le plus énorme est de me reprocher d'épargner alors que je suis mère célibataire; c'est mon rôle de prévoir l'avenir, de ne pas jeter l'argent par les fenêtres.
J'ai un train de vie minable, tout ce que je possède est vieux et démodé (voire sur le point de rendre l'âme).
Avec le recul je suis certaine comme diety que cela est une manoeuvre car ils ne trouvent rien contre moi.
gazelle a écrit :Je vous remercie pour vos commentaires. C'est vrai que sur le coup la coupe est pleine. Le plus énorme est de me reprocher d'épargner alors que je suis mère célibataire; c'est mon rôle de prévoir l'avenir, de ne pas jeter l'argent par les fenêtres.
J'ai un train de vie minable, tout ce que je possède est vieux et démodé (voire sur le point de rendre l'âme).
Avec le recul je suis certaine comme diety que cela est une manoeuvre car ils ne trouvent rien contre moi.
Non, mais comme m'avait dit mon proprio , l'année dernière, quand suite à un controle , la Caf voulait me supprimer l'APL, sous pretexte d'appartement indecent ( hors, après consultation d'un avocat et des textes de jurisprudence, mon appart était aux normes, manquait juste la ventilation que le proprio a installé):
Les caisses à Sarko sont vides, donc tout est bon pour les remplir, surtout en éliminant des systemes sociaux , les plus pauvres d'entre nous!
Avec le recul je suis certaine comme diety que cela est une manoeuvre car ils ne trouvent rien contre moi.
Salut gazelle, je comprends très bien ta lassitude et ta colère. Déjà dans une situation difficile, on n'a vraiment pas besoin d'être persécuté.
Ce que je crains pour ceux qui sont contrôlés c'est qu'il y ait des agents à la CAF qui ne connaissent pas les lois et pensent pouvoir la faire eux-mêmes. Genre: l'allocataire X a 8000 euro sur un compte d'épargne, donc on va lui couper les allocs, or pour le RMI par exemple la CAF ne doit prendre en compte que 2,5%, ce qui fait 200 euro par an ou un revenu de 16,60 euros par mois. 16 euros par mois, voilà le "train de vie". Point barre.
Les contrôles, surtout deux fois de suite, sont clairement une intimidation, on espère que l'allocataire ait peur et s'écrase, comptant sur le fait qu'une grande partie des gens en difficulté ne connaissent pas leurs droits. Si on contrôle et intimide 10 personnes, et 9 ne connaissent pas leurs droit, c'est tout bénef pour la CAF.
Ca marche pas leur recoupement de fichiers ?