Contrat insertion RSA

[luc236]

Bonjour,

Mon contrat d'insertion a prit fin et on m'a convoqué pour en signer un autre.

Etant en arrêt maladie suis-je obligé de me rendre à la convocation que l'on m'a envoyé pour signer mon contrat d'insertion ?

Des sanctions peuvent-elles être prises à mon égard si je ne signe pas de contrat d'insertion tant que je suis en arrêt maladie ?

Cordialement,

Luc

[baloo]

Bonjour,
Oui vous risquez une sanction si vous ne redéfinissez pas votre contrat d'insertion (baisse du RSA, puis éventuellement arrêt du paiement). Que vous soyez malade ou non. Il faut que vous mettiez dans le contrat d'insertion que vous êtes malade (sans avoir à préciser la maladie) et la durée probable de la maladie (si celle-ci est connue!).
Prenez contact avec la personne avec qui vous devez faire le contrat (assistante sociale, intervenant extérieur ou Conseil Général suivant les départements et pôle emploi si vous êtes inscrit et en demandant à vous désinscrire si votre maladie dure plus de 15 jours.
Cordialement

[luc236]

Bonjour,

Comme je suis en arrêt depuis 3 mois et que je risque d'être prolongé 3 mois supplémentaire que va t-il falloir inscrire dans le contrat en terme de projet ?

Pour l'instant mon projet est de me soigner.

Cordialement

Luc

[luc236]

Bonjour,

D'autres avis ? je suis convoqué vendredi.

Luc

[maguy]

Une question peut-être bête, mais quand on est en arrêt maladie au RSA, doit-on envoyer l'arrêt à la CAF ou chez PE ?

[luc236]

Bonjour,

Oui, lorsque l'on est malade il faut bien envoyer son arrêt maladie à son référent RSA.

Mais un référent RSA peut-il vous convoquer, même si on est en arrêt maladie, pour élaborer un nouveau contrat d'insertion ?

Luc

[maguy]

Mais un référent RSA peut-il vous convoquer, même si on est en arrêt maladie, pour élaborer un nouveau contrat d'insertion ?

Je connais peu le RSA, mais à partir du moment où vous êtes officiellement arrêté, on ne peut pas vous convoquer. Ce serait identique chez PE, lorsque vous êtes en maladie ou en congés, toute convocation est automatiquement caduque pendant cette période.

Etes-vous sûr que votre référent a reçu l'arrêt ? Gardez toujours une copie chez vous.

[luc236]

Bonjour,

D'après mon référent RSA si on ne signe pas de contrat d'insertion on se retrouve dans l'illégalité.

Comme je suis en arrêt maladie, il faut apparemment signer un contrat médical, ou l'on explique mes problèmes de santé ( il faut un certificat médical du médecin qui nous suit) et dire comment va évoluer ma situation médical.

Le référent n'est pas un médecin, doit on lui préciser nos problèmes de santé, il n'y a pas de secret médical ??

Cordialement


Luc

[maguy]

Le référent n'est pas un médecin, doit on lui préciser nos problèmes de santé, il n'y a pas de secret médical ?

Bien sûr que si ! Même un employeur ne peut vous poser une telle question. Je crois que seul un juge peut décider de la levée du secret médical.

dire comment va évoluer ma situation médical.

Le médecin n'est pas Mme Irma, vous non plus et à fortiori votre référent.

Suggérez à votre référent RSA de s'adresser directement au médecin. Décidément ils ne se sentent plus

[luc236]

Bonjour,

Je me rendrai quand même à mon rendez-vous vendredi pour signer mon contrat médical avec mon référent RSA.

Je crois que dans mon certificat médical je demanderai à mon médecin de ne pas préciser dans les détails mes problèmes de santé.

Si quelqu'un connait la différence entre un contrat médical et un contrat d'insertion standard je suis preneur.

Luc

[luc236]

Bonsoir baloo,

Vous dites que même en étant un arrêt maladie je dois me rendre à la convocation de mon référent RSA ?

Quelles sont les textes qui obligent une personne en arrêt maladie à se rendre à la convocation de son référent RSA ?

En outre, quel est l'intérêt de signer un contrat d'insertion si je suis dans l'incapacité de participer à des activités ou actions d'insertion ?

Merci pour vos réponses

[diety]

Des sanctions peuvent-elles être prises à mon égard si je ne signe pas de contrat d'insertion tant que je suis en arrêt maladie ?

A mon avis, la réponse est NON.

Quand on est en congé de maladie, on est malade, un point c'est tout.

Si le médecin qui vous a fait le congé de maladie n'a pas écrit "sorties libres" sur le congé de maladie, vous êtes tenu à respecter les horaires de sortie. Donc si vous allez au rendez-vous RSA qui, en plus, serait en dehors des sorties autorisées, ça ne va pas non plus. Une administration n'a pas le droit de vous forcer à ne pas respecter la loi, elle doit respecter les règles comme tout le monde. Un bénéficiaire de RSA n'est pas un prisonnier. Si on tient absolument à votre signature, qu'on vous envoie le document chez vous par la poste.
Dans ce cas vous pourrez rajouter que votre premier objectif d'insertion est de retrouver la santé, ensuite on avisera.

De plus, si vous allez à votre RV étant en congé de maladie, on vous reprochera d'être un simulateur. Je n'irais pas.

Malade c'est malade, mer**. Et demain, un demandeur de RSA qui est malade viendra avec une ambulance aux rendez-vous imposé, avec une perf dans le bras et un médecin à ses côtés ? Non mais ...

[baloo]

Bonjour,
Excusez-moi pour le retard, mais j'ai des problèmes de ligne.

Oui, vous pouvez aller à un rendez-vous car sans contrat d'insertion, vous pouvez être sanctionné par le Conseil Général.
Par contre vous devez aller au rendez-vous pendant les heures de sortie. Pendant l'entretien vous pouvez demander a bénéficier d'un contrat d'insertion maladie de minimum 3 mois.
Vous n’êtes pas obligé de dire exactement de quoi vous souffrez et en plus dans le contrat d'insertion il ne doit pas être mis les causes de votre arrêt de maladie (secret professionnel).
Si votre arrêt dure trop longtemps, le Conseil Général peut vous demander de passer devant un médecin assermenté pour voir si votremaladie n'est pas "bidon".
Voilà les réponses que je peux vous donner en général.
Cordialement