Avertissement avant radiation antidaté

[Roodin]

Bonjour à tous,

Je reçois ce jour, samedi 10 novembre 2012, un avertissement daté du 5 novembre avant radiation de Pôle Emploi.


Monsieur,

Lors de votre inscription……etc…
Or, Pôle Emploi ou, en liaison avec lui, un organisme participant au service public de l’emploi :

a constaté que vous n’avez pas accompli d’actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi ou, le cas échéant, de créer ou reprendre une entreprise. Plus particulièrement,

écrit en manuscrit :
Vous ne vous impliquez pas dans le cadre du suivi avec Cap vers l’Entreprise.


Je précise que je me suis rendu 3 fois à ces entretiens et les seules actions qui m’ont été proposées sont : L’EMT, la POE, l’AFPR que j’ai refusées.
J’ai considéré que ces actions étaient destinées à encourager le travail gratuit et que cela s’apparentait à du bénévolat, d’autant qu’il n’existe ni dédommagement,
ni rémunération pour les taches effectuées. Ce sont des directives imposées par des gens qui ne raisonnent qu’en logique statistique dans le seul but de dissimuler les vrais chiffres du chômage.


…. En l’absence de réponse ou de motif légitime de votre part, attesté par des justificatifs écrits, je serai contraint(e), conformément aux articles L. 5412-1,
L. 5412-2 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 15 jours à compter du 25/10/2012.
J’attire votre attention sur le fait que cette décision entraînera une interruption du versement par Pôle Emploi du revenu de remplacement, si vous en bénéficiez.

Pendant ce délai de 15 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’être reçu à votre pôle emploi.
Vous pouvez vous faire assister par un conseil ou représenter par la personne de votre choix.



Ayant reçu ce courrier aujourd’hui (cachet de la poste faisant foi), dans quelles mesures puis-je faire valoir mes droits puisque le délai de 15 jours a été délibérément établi en vue de m’abuser ;
Cela constitue à mes yeux un abus de pouvoir, inexact et mensonger car cet avertissement est antidaté.

Merci de votre aide.

[maguy]

Je précise que je me suis rendu 3 fois à ces entretiens et les seules actions qui m’ont été proposées sont : L’EMT, la POE, l’AFPR que j’ai refusées

Je n'ai pas trop le temps de rechercher, mais une chose est sûre : l'EMT ne peut PAS vous être imposé.

Une EMT est effectuée à VOTRE demande si vous avez l'intention de changer de métier, et encore c'est à vous de rechercher l'entreprise. Il s'agit d'une convention tripartite entre l'entreprise, PE et vous même. Une EMT ne débouche jamais sur un emploi pérenne.

Que le prestataire ne voit pas plus loin que sa prime, OK mais PE devrait le savoir. Le travail gratuit et obligatoire est interdit que je sache, c'est de l'esclavage.

Essayez de faire une recherche (en haut à droite) avec les mots "AFPR" et POE.

Edit : essayer de lire ce topic

[superuser]

Pour l'écart entre la date de l'avertissement (25/10), la date de la lettre (5/11) et la date de réception du courrier (10/11), voyez avec Recours-Radiation : c'est leur domaine, et ils sauront vous dire si ce hors-délai à lui seul rend caduque la procédure.

http://www.recours-radiation.fr/observa ... /index.php

A mon avis, oui.

Rien que pour les convocations, le hors-délai les invalide pour peu que le DE le fasse remarquer, celles-ci devant être envoyées au moins 8 jours à l'avance.

Quoiqu'il arrive, vous avez le droit de vous faire accompagner.
Prenez vite rendez-vous avec le directeur d'agence.
Et contactez vite une association de défense des chômeurs reconnue en tant que telle pour lui mettre la tôle :

http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... meurs.html

Et tenez-nous au courant (hors-délai, issue de l'affaire…) : votre expérience peut servir à d'autres.

[Roodin]

Bonjour,

Je vous remercie à tous les deux et reviens vers vous dans les meilleurs délais pour vous faire connaître l'issue de cette affaire.

Cordialement,
Roodin

[superuser]

Selon Recours-Radiation, c'est la date de réception (cachet de la poste faisant foi) de l'avertissement avant radiation qui compte.

A suivre...