Rupture période d'essai et droit au chomage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

sophielagirafe

Démission CDI+ rupture période essai 2 fois

Message par sophielagirafe »

Bonsoir,
Après avoir démissioné d'un CDI (plus de 3 ans consécutifs) pour un autre CDI, j'ai rompu le contrat avant le terme de la période d'essai pour un nouveau CDI. Ce troisième CDI risque de mal tourner, mais cette fois-ci à l'initiative de l'employeur. Si mon employeur décide de ne pas me garder à la fin de la période d'essai (2 mois), quels seront mes droits ? J'ai lu dans un topic que pour PE, 2 démissions (dans mon cas, démission CDI suivi par rupture période d'essai à mon initiative) = pas d'indemnités pour le salarié.
Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas là ?
Merci.
amemelie

Re: rupture période d'essai

Message par amemelie »

Bonjour,

J'avoue que je me perds un peu: quelle est la différence entre 91 jours et 122 jours?
Si on était en fin de CDD qu'on s'est inscrit chez pôle emploi qui a validé une ouverture d'ARE et qu'entre-temps on a trouvé un emploi (tout en restant inscrit comme demandeur d'emploi) durant lequel on a mis fin à la période d'essai au bout de 13 jours quel nombre de jours doiton prendre en compte: 91 ou 122 jours? Merci d'avance.
superuser
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Re: rupture période d'essai

Message par superuser »

amemelie a écrit :Si on était en fin de CDD qu'on s'est inscrit chez pôle emploi qui a validé une ouverture d'ARE et qu'entre-temps on a trouvé un emploi (tout en restant inscrit comme demandeur d'emploi) durant lequel on a mis fin à la période d'essai au bout de 13 jours quel nombre de jours doit-on prendre en compte: 91 ou 122 jours? Merci d'avance.
91 jours, c'est la limite de la période d'essai à ne pas dépasser pour percevoir des droits lorsque celle-ci est rompue à l'initiative de l'employeur, suite à une démission d'un CDI pour un autre CDI.

122 jours, c'est la limite de jours travaillés à ne pas dépasser depuis l'ouverture de ses droits en cours pour retrouver son ARE lorsqu'on rompt soi-même sa période d'essai.

Vous avez rompu votre période d'essai alors que vous aviez des droits en cours : c'est la limite des 122 jours qui vous concerne.
Quoiqu'il arrive, si vous n'avez travaillé que 13 jours, vous êtes dans les clous. Mais ces 13 jours seront à comptabiliser si, à nouveau, vous retrouvez un emploi et que vous décidez de rompre à nouveau votre période d'essai. Et il faut tenir compte des autres jours travaillés depuis l'ouverture de vos droits en cours afin de ne pas dépasser ces 122 jours afin de ne pas être considéré comme démissionnaire par Pôle Emploi.
amemelie

Re: rupture période d'essai

Message par amemelie »

Ok Superuser!! Merci beaucoup pour ces précisions, je comprends mieux maintenant et ça me rassure!!
Mais si je retrouve un emploi en CDD et que j'arrive à la fin de ce CDD le fait que j'ai mis un terme à une période d'essai antérieure pourrait me pénaliser?
superuser
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Re: rupture période d'essai

Message par superuser »

Non, puisque vous n'aurez pas dépassé la limite des 122 jours qui vous autorise à rompre des périodes d'essai sans perdre vos droits.

Par contre, si vous allez jusqu'au terme d'un CDD de plus de 4 mois, vous risquez un recalcul des droits : mais c'est une autre histoire...
amemelie

Re: rupture période d'essai

Message par amemelie »

D'accord!! Merci infiniment pour votre patience et vos précieuses informations!! :P
ambre44300

Démission période d'essai d'un jour

Message par ambre44300 »

bonjour, ma nièce a effectué une période d'essai d'un jour pour un cdd d'une semaine renouvelable, elle vient de terminer un CDD d'un an, elle avait des indemnités auparavant et elle est toujours inscrite au niveau du Pôle Emploi, il lui reste 4 mois d'indemnités, que faut t'il qu'elle fasse, car là elle vient de démission de ce dernier poste ? elle avait juste un jour de période d'essai. Merci
superuser
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Re: Démission période d'essai d'un jour

Message par superuser »

Désolée, mais j'en ai marre de radoter. Relisez ce topic en entier (la limite des 122 jours) et vous aurez votre réponse.
coco

rupture période d'essai et indemnisation

Message par coco »

Bonjour,
J'ai terminé mon CDD le 31/10/2012 (durée 18 mois). Toujours inscrite à Pole emploi, j'ai commencé un CDI le 5 Nov.2012 et je ne suis restée qu'une seule journée. Les conditions n'étaient pas celles annoncées...
J'ai donc mis fin à la période d'essai (initiative du salarié).
Le 7 Novembre, j'ai demandé le réexamen par Pole Emploi de ma situation en remettant l'attestation Assedic de mon CDD de 18 mois.
Vais je avoir droit aux indemnités chomage en rapport avec la fin de mon CDD ?
Si je retrouve un nouvel emploi et que je mets fin à nouveau à la période d'essai avant les 91 jours, cela risque-t-il de me poser des problèmes ??
Merci beaucoup. :)
superuser
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Re: rupture période d'essai

Message par superuser »

J'ai fusionné votre question avec ce topic. La réponse se trouve en page 2 (la limite des 122 jours).

Sinon, pour le réexamen des droits, la formule du recalcul est la suivante :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).
Libéllule279430

Ai-je droit aux allocations chômage dans ma situation?

Message par Libéllule279430 »

Bonjour,

Je sais que vous avez sûrement eu le même genre de question mais il est difficile de s'y retrouver entre tous les forums et situations particulières de chacun.

J'ai démissionné de mon poste en CDI en août après plus de 6 ans pour un nouveau job en CDI qui commençait en septembre. Les 3 dernières semaines d'août, je n'avais pas de contrat car c'était la période où je devais prendre mes congés payés d'été acquis avec mon ancienne société et qui avait été posés antérieurement à ma notification de démission et je ne pouvais pas me permettre de décaler la date de ma nouvelle prise de poste.

Je suis cadre et ma période d'essai est de 3 mois renouvelable une fois donc 6 mois de période d'essai maximum. En accord avec mon employeur, nous avons décidé de renouveler cette période d'essai qui se terminait le 30 novembre initialement, elle se finira donc le 28 février 2013. Cette semaine, je lui annonce que je veux qu'il mette fin à ma période d'essai initiative employeur. Il semble d'accord, j'aurai la réponse cette semaine et moi je dois lui dire à quelle date je souhaite partir si ma demande de fin de période d'essai initiative employeur est acceptée mais je vois au travers des différents forums qu'il y a une histoire de 91 jours et de 122 jours et vraiment je n'y comprend rien.

Voilà mes interrogations:

- Aurais-je droit au chômage si ma date de rupture de période d'essai initiative employeur est le 31 décembre 2012? Si j'arrête avant ou si j'arrête après?

- Comment vont être indemnisés mes droits si j'en ai et pendant combien de temps?

- Toujours dans l'hypothèse où j'ai droit aux allocations chômage, mes indemnités compensatrice de CP perçues lors de ma démission seront-elles prise en compte dans le calcul de mes allocations? Celles perçues lors de ma rupture de période d'essai initiative employeur ne sont pas prises en compte n'est-ce pas?

Voilà j'espère avoir été claire dans l'explication de ma situation et je vous remercie par avance de vos réponses apportées.
Invité

Re: Ai-je droit aux allocations chômage dans ma situation?

Message par Invité »

Des gens de l'Assedic vont peut-être vous répondre, je l'espère.
En tout cas vous avez travaillé 6 ans donc vous avez fait plus que les 122 jours pour ouvrir les droits acquis ; sauf que vous avez démissionné, donc c'est votre "faute" si vous n'avez plus de boulot ; pour effacer ce crime de lèse boulot il faut retravailler au moins 91 jours dans un nouveau poste et ne le quitter que par rupture à l'initiative de l'employeur.
Donc pour vous c'est OK vous aurez droit à l'ARE basée sur les revenus des années précédentes.
Libéllule279430

Re: Ai-je droit aux allocations chômage dans ma situation?

Message par Libéllule279430 »

Merci pour votre réponse et j'espère que nos amis pôle emploi s'intéresseront à ma situation.

Mon "employeur" est plutôt cool, je ne le saurai que la semaine prochaine mais je suis objective que ni lui ni moi ne trouvons satisfaction professionnellement (erreur de casting de leur côté et peu de moyen investi pour que j'acquière les compétences demandées pour mon poste) et un climat selon moi malsain au cours de cette période d'essai donc ça ne sert à rien de continuer la collaboration.

Maintenant, je ne suis pas sûre que mon indemnisation sera de 23 mois mais plutôt de 122 jours si je travaille 122 jours entre ma démission et ma rupture période d'essai initiative employeur, car je ne pense pas que ma démission soit considérée comme légitime et dans ce cas, mes droits acquis avant son perdus. Ce n'est pas de gaieté de coeur que je lui ai demandé la rupture en tout cas car vous avez raison, la conjoncture n'est pas rose et je ne suis pas sûre de retrouver du travail dans ce laps de temps. Je m'oriente vers le consulting SIRH sur Paris, je croise les doigts :s
sailormawy

rupture période d'essai et ARE

Message par sailormawy »

Bonsoir à tous,

Je viens vous demandez conseils car je suis assez perdue! Après avoir cumulé pendant 11 ans 2 emplois , surveillante en lycée 36h et vendeuse extra en boulangerie, je me retrouve au chômage et inscrite à PE depuis le 3 septembre.
J'ai commencé un emploi comme vendeuse de chaussures depuis le 18 décembre pour 20h semaine et une période d'essai d'1 mois .
Voici mon problème , j'ai été recruté pour remotiver l'équipe existante et ainsi les booster dans leur travail et corriger leur façon de faire! La responsable leur a interdit de me parler pour ne pas me transmettre "leurs travers" et leur a dit que c t elle qui me former; or elle ne s'occupe pas de moi après plus d'une heure passée à écouter la directrice régionale et la responsable pour mon premier jour, elle m'a grosso modo montrer comment se ranger les chaussures en réserves, elle m'a vite montré le magasin et après hop on vend ! Je n'ai aucune expérience en vente de chaussure! J'ai fait de mon mieux et c'est passé assez vite , elle m'a expliqué dès le soir comment on faisait la caisse! Le 2ème jour elle m'a montré comment vendre des chaussures et faire un argumentaire car elle a remarqué que je pataugeais , elle me poussait à aller "agresser" le client à peine rentré! Tout le côté de la vente que je détestais il y'a 11 ans mais je pensais que ça avait évolué !
La responsable veut me former mais elle ne s'occupe pas de moi, elle surveille ce que je fais et me fait remarquer de suite ce que j'ai mal fait sans m'expliquer le pourquoi du comment, et quand je pose une question pour comprendre , elle me répond sèchement , elle arrête pas de me dire que si je suis comme les autres elle me dira bye bye, elles nous engueule devant les clients , en plein magasin ou se permet des réflexions vis à vis de ses vendeuses qui me mettent mal à l'aise du genre " si vous vous bougez pas , que vous allez pas voir le client, je vous dit au revoir , j'en ai déjà j'ai pas besoin d'en avoir une autre , n'est ce pas Rébécca , je vous l'ai déjà dit!
Bref si les vendeuses n'étaient pas là je serais toujours en train d'attendre ma formation!
Ma question est la suivante :
Je ne me plais vraiment pas là bas, ça correspond pas a mes valeurs personnelles. Je suis en période d'essai jusqu'au 12 janvier. J'avais l'attention de lui annoncer demain (6 eme jour de travail !) que je ne veux plus rester! Ai-je droit de le faire et surtout si c'est moi qui part est ce que je toucherais toujours mon ARE entièrement comme avant!

J'ai pris sur moi :evil: je voulais vraiment m'accrocher mais aujourd'hui quand j'ai vu la vendeuse au bord des larmes (elle s'était mangé beaucoup de réflexion comme vous avez les yeux en face des trous, vous prenez votre pause alors que vous étiez déjà aux toilettes avant ...) en sachant que bien avant ceci , lors de ma pause déjeuner (30 min) j'ai fondu en larmes dans les toilettes du snack où j'ai mangé, alors que je pleure rarement, parce que ce matin c'était ma fête aussi!

Pouvez vous me conseiller et m'orienter vers un modèle de lettre !
Je vous remercie par avance, marie.
springle

Re: PE, période d'essai et ARE.

Message par springle »

bonsoir,

J'imagine tout à fait ce que tu vis comme difficile. Si je peux t'informer sur une chose c'est la période d'essai, si tu souhaites rompre ton contrat tu peux tout à fait le réaliser oralement sans lettre, après libre à toi de concevoir une lettre si tu le souhaites.

Concernant l'ARE mais je ne suis pas certaine là dessus. Si tu romps ton contrat de travail tes droit ARE que t'avais auparavant continueront toujours puisqu'il ont été validés par le biais de tes précédents emplois. La seule chose c'est que la période travaillé de 6 jours ne seront pas pris en compte car il s'agit d'une période d'essai interrompu à ton initiative et non pas à l'initiative de l'employeur, c'est la seule nuance. Voilà j'espère t'avoir éclairer.
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