Bonjour,
voila j ai commis l erreur de donner des produits a des clients en geste commercial et de temps a autres ils me donnait des pourboirs. J ai commence cela il y a 1 an et j ai du gagner environ 500 euros. Mon employeur s en ai rendu compte et a porté plainte. Je suis mis a pied ce jour et je ne sais pas ce qui va se passer. Jai avoué tout au gendarme. J ai demande un entretien a mon employeur et je vais lui proposer le remboursement. Qu est ce que je rique. Si je suis licencie ai droit aux assedics?
merci pour vos reponses
vol au prejudice de l employeur
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solange
Hélas vous êtes en tort, même si ça partait peut-être d'un bon sentiment. En effet, tout geste commercial (surtout en nature) ne doit pas avoir de contrepartie personnelle (pourboire) : c'est considéré comme du vol, puisque vous en êtes l'unique bénéficiaire. C'est comme si vous aviez vendu pour votre propre compte des produits appartenant à votre employeur.
La sanction que vous risquez est le licenciement pour faute, sauf si votre patron est compréhensif et retire sa plainte, mais vous serez dans son collimateur...
Si vous êtes licencié pour faute, qu'elle soit grave ou lourde, vous aurez droit au chômage, l'Assedic (enfin, Pôle Emploi…) considérant que votre perte d'emploi est involontaire - c'est un licenciement - et se basant uniquement sur les cotisations que vous avez versé en travaillant (le motif du licenciement, elle s'en tape).
Bon courage !
La sanction que vous risquez est le licenciement pour faute, sauf si votre patron est compréhensif et retire sa plainte, mais vous serez dans son collimateur...
Si vous êtes licencié pour faute, qu'elle soit grave ou lourde, vous aurez droit au chômage, l'Assedic (enfin, Pôle Emploi…) considérant que votre perte d'emploi est involontaire - c'est un licenciement - et se basant uniquement sur les cotisations que vous avez versé en travaillant (le motif du licenciement, elle s'en tape).
Bon courage !
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lesschuff
Ici les différences entre les fautes (simple, grave, lourde) et leurs conséquences sur les indemnités de licenciement.
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lesschuff
tout a commence par l arrestation d un de nos livreurs qui lui par contre revendait tout ce qu il pouvait et ils ont cru que j etais avec lui car c est lui qui me donnait le pourboir des clients car je n ai pas de contact physique avec les client. Lui est tombe pour revente de pneus, vernis, disques plaquettes de frein etc... Et donc il ma balance. De ce fait j ai ete arrete sur mon lieu de travail et perquisition de mon vehicule et de mon domicile, ce qui n a rien donne. apres interrogatoire ils se sont apercus que je ne faisais pas grand choses par rapport a mon collegues et non retenus que la peinture contre moi. Est ce que si je rembourse mon patron pour le prejudice, je peux lui demander de retiere sa plainte contre moi ?
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lesschuff
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solange
Pas du tout.
Qe ce soit faute grave ou lourde c'est ça :
Le contrat sera alors rompu
sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
<cela veut dire que en temsp normal au bout de 9 ans d'activité lors d'un licenciement tu perçois une indemnité de licenciement (voir ta convention) et là ds les 2 cas de fautes - tu ne la percevras pas - par contre tes indemnités de congés payés te seront payées
Qe ce soit faute grave ou lourde c'est ça :
Le contrat sera alors rompu
sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
<cela veut dire que en temsp normal au bout de 9 ans d'activité lors d'un licenciement tu perçois une indemnité de licenciement (voir ta convention) et là ds les 2 cas de fautes - tu ne la percevras pas - par contre tes indemnités de congés payés te seront payées
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lesschuff
merci pour vos repones. L affaire c est passee vendredi apres midi apres ma garde a vue je suis retourné sur mon lieude travail pour rechercher mon vehicule et j ai discute avec mon superieur je lui ai tout avoue et ai demande a ma direction le droit a un entretien . Mon superieur ma dit que je suis mis a pied conservatoire ce lundi et apres on verra. La mise a pied conservatoire me prive t elle d un jour de salaire? et combien de temps peux durer cette mise a pieds y a t il un maximum???
merci
merci
La mise à pied conservatoire n'est pas considérée comme une sanction mais comme une mesure provisoire à durée indéterminée.
En principe, le contrat de travail est suspendu pendant la période de mise à pied. L’employeur n’a pas à rémunérer le salarié. Mais en réalité, tout dépend de la suite de la procédure. Si la procédure disciplinaire engagée aboutit à un licenciement pour faute grave ou faute lourde, alors le salarié ne peut obtenir le paiement des jours non travaillés. Au contraire, le salarié mis à pied de manière conservatoire obtiendra le paiement des journées non travaillées lorsque son licenciement n'est pas régulier ou n’a pas été prononcé pour une faute grave ou lourde, ou lorsque l'employeur opte pour une sanction disciplinaire moindre (une mise à pied disciplinaire par exemple).
En principe, le contrat de travail est suspendu pendant la période de mise à pied. L’employeur n’a pas à rémunérer le salarié. Mais en réalité, tout dépend de la suite de la procédure. Si la procédure disciplinaire engagée aboutit à un licenciement pour faute grave ou faute lourde, alors le salarié ne peut obtenir le paiement des jours non travaillés. Au contraire, le salarié mis à pied de manière conservatoire obtiendra le paiement des journées non travaillées lorsque son licenciement n'est pas régulier ou n’a pas été prononcé pour une faute grave ou lourde, ou lorsque l'employeur opte pour une sanction disciplinaire moindre (une mise à pied disciplinaire par exemple).
L’employeur ne peut pas infliger de mise à pied d’une durée supérieure à ce qui est prévue dans le règlement intérieur ou la convention collective.
À défaut de précisions, la durée de la mise à pied est en général de l’ordre de quelques jours.
Mais elle doit être fixée dans la lettre de notification.
À défaut de précisions, la durée de la mise à pied est en général de l’ordre de quelques jours.
Mais elle doit être fixée dans la lettre de notification.
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claudius999
Bonjour,
Généralement lorsqu'il y a faute grave ou lourde , l'employeur ne pouvant maintenir le salarié dans l'entreprise lui signifie une mise à pied conservatoire dans l'attente de la procédure de licenciement.
La durée d'une mise à pied n'est pas précisée dans le code du travail mais ne peut aller au-délà d'UN mois lorsqu'il y a un motif disciplinaire pouvant être sanctionné par un licenciement (faute grave ou lourde)
Pendant la durée de la mise à pied = pas de salaire.
Licenciement pour Faute grave = ni préavis, ni indemnités de licenciement mais congés payés.
Pour faute lourde = Rien.
Le cas de lesschuff relève d'une faute lourde.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090119
Généralement lorsqu'il y a faute grave ou lourde , l'employeur ne pouvant maintenir le salarié dans l'entreprise lui signifie une mise à pied conservatoire dans l'attente de la procédure de licenciement.
La durée d'une mise à pied n'est pas précisée dans le code du travail mais ne peut aller au-délà d'UN mois lorsqu'il y a un motif disciplinaire pouvant être sanctionné par un licenciement (faute grave ou lourde)
Pendant la durée de la mise à pied = pas de salaire.
Licenciement pour Faute grave = ni préavis, ni indemnités de licenciement mais congés payés.
Pour faute lourde = Rien.
Le cas de lesschuff relève d'une faute lourde.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090119
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gazelle
Dans ses questions lesshuff semble penser qu'il pourrait "négocier" avec son employeur (lui seul peut savoir à qui il a affaire).. dans ce cas avant d'envisager le pire (son licenciement), il faut y aller assisté, faire la demande d'entretien par écrit et lettre recommandée avec A/R, il est probable de proposer une sanction (pécunière et/ou heures sup non payées) pour qu'il puisse conserver son travail.
En tout cas bonne chance.
En tout cas bonne chance.