petites questions pratiques et juridiques :
-peut-on obliger une personne au RSA à changer d'orientation professionnelle ?
-peut-on l'obliger à accepter n'importe quoi, que ce soit forme de métier, d'emploi, de contrats CDD etc. ainsi que n'importe quel salaire ?
-Lorsqu'on s'entend dire "vous avait le droit de refuser de changer d'orientation professionnelle mais dans ce cas vous ne pourrait plus bénéficier du RSA", que penser, que dire, que faire ?
-RSA et ORE quelqu'un aurait il plus d'informations sur cette combinaison ?
-en cas de refus de signer un document (PPAE par exemple)quand celui-ci semble excessif et abusif, que se passe-t-il ?
merci aux personnes qui ont des réponses précises à ces quelques points avec si possible référence de texte, de loi, règlement, adresse Web de sites etc.
RSA ORE et radiations
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rsarnaque
Re: RSA ORE et radiations
officiellement , tu restes maitre de ton avenir , mais ... en fait un chantage éxiste clairement ,
tu dois faire ce qui veulent pour toucher ton rsa
http://www.actuchomage.org/201203071971 ... avril.html
si tu refuses ce qu'ils demandent , tu peux risquer une suspension du rsa ,
bien sur ils te préviennent par courrier afin que tu fasses tes observations ,
cependant , faire des observations c'est bien , mais encore faudra t'il , qu'ils les lisent , qu'ils les prennent en compte ,
perso j'ai l'impression qu'ils s'en moque .
d'autres personne vont surement te répondre .
tu dois faire ce qui veulent pour toucher ton rsa
http://www.actuchomage.org/201203071971 ... avril.html
si tu refuses ce qu'ils demandent , tu peux risquer une suspension du rsa ,
bien sur ils te préviennent par courrier afin que tu fasses tes observations ,
cependant , faire des observations c'est bien , mais encore faudra t'il , qu'ils les lisent , qu'ils les prennent en compte ,
perso j'ai l'impression qu'ils s'en moque .
d'autres personne vont surement te répondre .
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yanboe
Re: RSA ORE et radiations
merci pour le lien même si je connaissais déjà
il est évident qu'ils semblent pratiquer, d'une certaine manière : le chantage, l'intimidation voir peut-être même plus et qu'ils se sentent avoir tous les droits sur une nouvelle forme « d'esclaves » que sont les chômeurs, RSA etc. etc. etc. etc.
Mais si j'ai bien compris, avant qu'il y ait radiation il faut déjà qu'il y ait eu suspension non ?
Il serait intéressant je crois que certains juges, garant de la justice dans la république, puisse donner leur avis, se prononcer en fonction de ces faits relatés. Car quand même il y a les droits de l'homme, je sais ils sont piétinés tous les jours, mais ces droits de l'homme sont dans la hiérarchie des normes en droit français, dans le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la fois la base primordiale et aussi au sommet de la pyramide. Au même titre que la constitution de 1958, du préambule de la constitution de 1946 et une autre charte ou droits dont je me souviens plus le nom.
Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9ra ... n%C3%A7ais
il est évident qu'ils semblent pratiquer, d'une certaine manière : le chantage, l'intimidation voir peut-être même plus et qu'ils se sentent avoir tous les droits sur une nouvelle forme « d'esclaves » que sont les chômeurs, RSA etc. etc. etc. etc.
Mais si j'ai bien compris, avant qu'il y ait radiation il faut déjà qu'il y ait eu suspension non ?
Il serait intéressant je crois que certains juges, garant de la justice dans la république, puisse donner leur avis, se prononcer en fonction de ces faits relatés. Car quand même il y a les droits de l'homme, je sais ils sont piétinés tous les jours, mais ces droits de l'homme sont dans la hiérarchie des normes en droit français, dans le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la fois la base primordiale et aussi au sommet de la pyramide. Au même titre que la constitution de 1958, du préambule de la constitution de 1946 et une autre charte ou droits dont je me souviens plus le nom.
Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9ra ... n%C3%A7ais
Re: RSA ORE et radiations
Ce que vous exposez là est applicable à tous les chômeurs suivis par Pôle Emploi, qu'ils soient au RSA, à l'ASS ou même à l'ARE.
Pour vous faire une idée : PPAE et ORE, la circulaire officielle
Pour vous faire une idée : PPAE et ORE, la circulaire officielle
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yanboe
Re: RSA ORE et radiations
merci pour cet article qui me semble fort intéressant. Mais à cette heure j'ai du mal à me concentrer pour comprendre correctement tous les articles juridiques, que j'ai déjà du mal à comprendre même en pleine forme.
N'y aurait-il pas une petite synthèse claire et précise ?
Ou dois je d'ores et déjà conclure qu'ils font en effet ce qu'ils veulent ?
donc en lecture vite faite et dans un état de fatigue avancée, sur les éléments suivants j'ai quelques interrogations :
Pour déterminer le champ de la recherche d'emploi, il est tenu compte :
- de la formation du demandeur d'emploi,
- de ses qualifications,
- de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale,
- de la situation du marché du travail local
Quelque chose m'échappe la, il semble qu'ils doivent tenir compte de la formation des qualifications des connaissances et compétences acquises dans les expériences… Et de la situation du marché du travail local
puis-je déduire qu'en gardant mon PPAE d'origine en agrandissant la zone géographique de recherche, par exemple d'un département à une région, cela peut-il être accepté ?
Grandes interrogations aussi : peut-on obliger en fonction de ce qui est dit ci-dessus de signer un PPAE dont la formation et qualification en connaissance compétence expérience etc. ne sont pas celles du demandeur d'emploi ? Je ne sais pas si je m'explique bien la sûrement fatiguée un peu trop, donc je continuerai à tête reposée demain ou après-demain !
Quand même avant de terminer :
dans mon cas, je fus intermittent du spectacle, mais ne le suis plus et je suis au RSA, peut-on m'obliger à changer d'orientation professionnelle ? J'ai les qualifications, les diplômes, les expériences dans le milieu artistique etc.
on me demande d'abandonner le milieu artistique pour chercher une autre orientation professionnelle, laquelle je ne sais pas ! Comme la commission du conseil général m'a indiqué, je suis libre et je le choix de garder mon orientation professionnelle artistique et dans ce cas je ne pourrais plus bénéficier du RSA ! Voilà, j'ai donc le seul choix d'accepter ce qu'ils vont me proposer comme orientation professionnelle ou bien finir à la rue à mendier ma vie …????????????????
N'y aurait-il pas une petite synthèse claire et précise ?
Ou dois je d'ores et déjà conclure qu'ils font en effet ce qu'ils veulent ?
donc en lecture vite faite et dans un état de fatigue avancée, sur les éléments suivants j'ai quelques interrogations :
Pour déterminer le champ de la recherche d'emploi, il est tenu compte :
- de la formation du demandeur d'emploi,
- de ses qualifications,
- de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale,
- de la situation du marché du travail local
Quelque chose m'échappe la, il semble qu'ils doivent tenir compte de la formation des qualifications des connaissances et compétences acquises dans les expériences… Et de la situation du marché du travail local
puis-je déduire qu'en gardant mon PPAE d'origine en agrandissant la zone géographique de recherche, par exemple d'un département à une région, cela peut-il être accepté ?
Grandes interrogations aussi : peut-on obliger en fonction de ce qui est dit ci-dessus de signer un PPAE dont la formation et qualification en connaissance compétence expérience etc. ne sont pas celles du demandeur d'emploi ? Je ne sais pas si je m'explique bien la sûrement fatiguée un peu trop, donc je continuerai à tête reposée demain ou après-demain !
Quand même avant de terminer :
dans mon cas, je fus intermittent du spectacle, mais ne le suis plus et je suis au RSA, peut-on m'obliger à changer d'orientation professionnelle ? J'ai les qualifications, les diplômes, les expériences dans le milieu artistique etc.
on me demande d'abandonner le milieu artistique pour chercher une autre orientation professionnelle, laquelle je ne sais pas ! Comme la commission du conseil général m'a indiqué, je suis libre et je le choix de garder mon orientation professionnelle artistique et dans ce cas je ne pourrais plus bénéficier du RSA ! Voilà, j'ai donc le seul choix d'accepter ce qu'ils vont me proposer comme orientation professionnelle ou bien finir à la rue à mendier ma vie …????????????????
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rsarnaque
Re: RSA ORE et radiations
ah !yanboe a écrit : on me demande d'abandonner le milieu artistique pour chercher une autre orientation professionnelle, laquelle je ne sais pas ! Comme la commission du conseil général m'a indiqué, je suis libre et je le choix de garder mon orientation professionnelle artistique et dans ce cas je ne pourrais plus bénéficier du RSA ! Voilà, j'ai donc le seul choix d'accepter ce qu'ils vont me proposer comme orientation professionnelle ou bien finir à la rue à mendier ma vie …????????????????
voilà , c'est encore leur chantage habituelle , le "fais ce qu'on veut ou alors tu dégages ..." ,
pourquoi ne pourrais tu plus bénéficier du rsa si pourtant tu cherches un emploi ?
moi je comprends qu'ils choisissent à la place des gens , ils ne doivent plus être vu comme une aide aux personnes en difficulté , mais comme une aide au patronat ...
ça me fait penser que ces nouilles ne m'ont toujours pas informé de ma suspension ou pas du rsa .
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yanboe
Re: RSA ORE et radiations
oui je pense moi aussi qu'ils aimeraient bien que l'on accepte n'importe quel travail même à deux euros par jour cela permettrait au monde de la finance de pouvoir concurrencer la Chine par exemple.
Je crois aussi que c'est une façon de nous dire bouger pas sinon vous allez voir…
Soumettez-vous ou bien…
ou bien attendre que quelques-uns se révoltent pour les virer et ainsi faire baisser le nombre tant de chômeurs que de personnes au RSA et ainsi encore annoncé fièrement que le chômage a baissé, la croissance reprend…
Je crois aussi que c'est une façon de nous dire bouger pas sinon vous allez voir…
Soumettez-vous ou bien…
ou bien attendre que quelques-uns se révoltent pour les virer et ainsi faire baisser le nombre tant de chômeurs que de personnes au RSA et ainsi encore annoncé fièrement que le chômage a baissé, la croissance reprend…