Refus d'envoyer papiers

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

zombinette

Refus d'envoyer papiers

Message par zombinette »

Bonjour,

Je viens vers vous pour connaitre mes droits.
Mon patron et moi avons conclut une rupture conventionnelle du contrat de travail, qui finissait le 31 décembre, avec le mois de décembre en congés payés (pour l'arranger lui) et dc un déménagement à 900 kms de là mi décembre.

Je lui avais proposé de résoudre les problèmes de papiers, et autre transaction entre nous 2, le 26 décembre puisque je remontais pour les fêtes de Noël, en lui précisant bien de me teléphoner pour savoir si je devais venir (mes parents habitant à 1h30 de route)
N'ayant pas de nouvelles, je n'y vais pas, et j'apprends que les papiers étaient près.
Je teléphone le 10, n'ayant ni mon salaire, ni ma prime, ni mes papiers, et là, je me fais engueuler de pas être venu.
Après discussion animée, il accepte de m'envoyer mon salaire mais quand, aucune idée puisque qu'il veut refaire ma fiche de paye sans la prime, et refuse de m'envoyer les papiers, soit disant parcer que je dois signer, donc je dois venir.

Comme précisé plus haut, je suis à 900 kms, quels sont mes droits, a-t-il le droit de ne pas me faire parvenir le nécessaire?
Je ne remonte dans le nord que fin Mars.
Me faire attendre jusque là, est ce légal?
Et mon salaire? Jusque quand a-t-il le droit de ne pas me l'envoyer?

Merci d'avance
superuser
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Message par superuser »

Qu'en pense l'Inspection du travail ?
zombinette

Message par zombinette »

Je ne les ai pas encore prévenu, j'aimerai régler ça à l'amiable...
maguy

Message par maguy »

Je ne les ai pas encore prévenu, j'aimerai régler ça à l'amiable...
Apparemment, lui : non :evil: C'est malheureusement un grand classique, une petite piqûre de rappel sur en-tête de l'inspection du travail lui rafraîchirait la mémoire, je n'attendrais pas.
superuser
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Message par superuser »

Un coup de fil à l'Inspection du travail expliquant la situation sera suivi d'un petit courrier de l'Inspection du travail à ton ex employeur afin de lui demander gentiment de t'envoyer tes papiers par courrier et de procéder par ce biais aux signatures nécessaires.

C'est ce qui m'est arrivé il y a quelque temps quand j'ai rompu ma période d'essai pour un emploi qui ne me convenait pas. Ils voulaient que je me déplace pour toucher mon chèque et signer les papiers alors que cela pouvait se faire par courrier. Le rappel de l'Inspection les a vite remis au pas.
danslamouise

Message par danslamouise »

Tu peus simpement dire à ton patron : "l'inspection du travail m'a dit que..." ça marche étonnament bien parfois.
zombinette

Message par zombinette »

Vu comme il m'a parlé au téléphone, je me passerai bien d'écouter à nouveau sa douce voix :roll:

Bon, j'attends que la semaine se passe, puis je téléphone à l'inspection du travail si je n'ai pas de news d'ici là.

Merci de m'avoir rassuré, pas besoin de faire 900 kms, ouf!!

Merci :wink:
superuser
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Message par superuser »

N'attends pas !!! Le temps que l'Inspection intervienne par courrier deux ou trois semaines après (peut-être plus vite si elle n'est pas débordée), tu perdras encore du temps.
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