Bonjour,
Qu'en est-il de l'indemnisation des Salariés qui feront un abandon de poste puisque :
l'Avant-projet de texte du 16/12/2008 disait ceci :
Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
∞ d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur ;-=-=-=-=-=-=-
et l'ACCORD définitif du 23 Décembre 2008 dit ceci :
Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
d’un licenciement ;
Le projet définitif devenu ACCORD ne fait plus état de la suppression du droit à l'assurance chomage pour les salariés qui sont licenciés pour "abandon de poste "
Avez-vous des infos à ce sujet ?
ABANDON de POSTE - Qu'en est-il ?
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Monolecte
Régulièrement, les ASSEDIC rejettent l'indemnisation de personnes dont le motif de licenciement est l'abandon de poste : cela peut-être interprété comme un départ volontaire.
Je n'ai pas trouvé de texte explicite là-dessus, mais ce serait mieux que la petite dose d'interprétation libre à laquelle nous avons le droit.
Je n'ai pas trouvé de texte explicite là-dessus, mais ce serait mieux que la petite dose d'interprétation libre à laquelle nous avons le droit.
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claudius999
Bonjour,
Je ne partage pas votre avis Monolecte.
L' abandon de poste qu'il soit à l'initiative du salarié ou commandité par l'employeur lorsqu'il y avait séparation à l'amiable faisait jusqu'à présent l'objet d'une licenciement pour Faute grave (privative d'indemnités de licenciement et de préavis) avec quelquefois bien des problèmes de délai entre l'abandon de poste et l'envoi de la lettre de licenciement.(en cas de litige entre le salarié et l'employeur)
L'abandon de poste se devait d'être indemnisé par l'Assedic puisque la mention "licenciement pour faute grave "mentionnée sur l'attestation Assedic quand bien même l'employeur aurait rajouté "pour abandon de poste" ne pouvait déroger au droit du travail qui spécifie qu'une démission ne se présume pas.
Pour cette raison l'abandon de poste était jusqu'à présent bel et bien indemnisé pas l'Assedic (en cas bien sur de licenciement à la clé)
C'était une pratique courante dans la grande distribution et dans bien d'autres entreprises petites et moyennes et bien sur l'Assedic était parfaitement au courant (voir les forums du travail ou cette question revient sans cesse)
La rupture conventionnelle n'a pas mis fin à cette pratique puisque les employeurs ne sont pas chauds pour payer les indemnités de licenciement qui vont avec et la possibilité qu'a le salarié de faire un recours prud'homal .
Aussi je m'étonne qu'en quelques jours d'intervalle entre le projet et l'Accord , la mention d'exclusion d'indemnisation pour les salariés qui ont fait un abandon de poste ...ai disparu du texte de l'Accord final !!!
Cordialement
Je ne partage pas votre avis Monolecte.
L' abandon de poste qu'il soit à l'initiative du salarié ou commandité par l'employeur lorsqu'il y avait séparation à l'amiable faisait jusqu'à présent l'objet d'une licenciement pour Faute grave (privative d'indemnités de licenciement et de préavis) avec quelquefois bien des problèmes de délai entre l'abandon de poste et l'envoi de la lettre de licenciement.(en cas de litige entre le salarié et l'employeur)
L'abandon de poste se devait d'être indemnisé par l'Assedic puisque la mention "licenciement pour faute grave "mentionnée sur l'attestation Assedic quand bien même l'employeur aurait rajouté "pour abandon de poste" ne pouvait déroger au droit du travail qui spécifie qu'une démission ne se présume pas.
Pour cette raison l'abandon de poste était jusqu'à présent bel et bien indemnisé pas l'Assedic (en cas bien sur de licenciement à la clé)
C'était une pratique courante dans la grande distribution et dans bien d'autres entreprises petites et moyennes et bien sur l'Assedic était parfaitement au courant (voir les forums du travail ou cette question revient sans cesse)
La rupture conventionnelle n'a pas mis fin à cette pratique puisque les employeurs ne sont pas chauds pour payer les indemnités de licenciement qui vont avec et la possibilité qu'a le salarié de faire un recours prud'homal .
Aussi je m'étonne qu'en quelques jours d'intervalle entre le projet et l'Accord , la mention d'exclusion d'indemnisation pour les salariés qui ont fait un abandon de poste ...ai disparu du texte de l'Accord final !!!
Cordialement
Plutôt d'accord avec Claudius.
Tout dépend si l'abandon de poste entraîne un licenciement (en principe c'est le mieux, y compris pour l'employeur). Et un licenciement, peu en importe le motif, même pour faute grave, ouvre droit au chômage : l'Assedic n'a pas à mettre son nez là-dedans.
Mais si l'abandon de poste se solde par une démission, là, pas d'indemnité...
Il ne faut pas se faire avoir par l'employeur : il peut arriver que, en cas d'abandon de poste du salarié, l'employeur le considère comme démissionnaire et lui adresse alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat. Mais les tribunaux considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut pas être assimilé à une démission, dans la mesure où par la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail, ce qui n'est pas le cas de l'abandon de poste. Les Juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un licenciement qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement.
http://rfsocial.grouperf.com/article/00 ... 0035D.html
Le problème, c'est que tant que le salarié est en procédure avec son patron, l'Assedic ne lui verse rien.
Tout dépend si l'abandon de poste entraîne un licenciement (en principe c'est le mieux, y compris pour l'employeur). Et un licenciement, peu en importe le motif, même pour faute grave, ouvre droit au chômage : l'Assedic n'a pas à mettre son nez là-dedans.
Mais si l'abandon de poste se solde par une démission, là, pas d'indemnité...
Il ne faut pas se faire avoir par l'employeur : il peut arriver que, en cas d'abandon de poste du salarié, l'employeur le considère comme démissionnaire et lui adresse alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat. Mais les tribunaux considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut pas être assimilé à une démission, dans la mesure où par la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail, ce qui n'est pas le cas de l'abandon de poste. Les Juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un licenciement qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement.
http://rfsocial.grouperf.com/article/00 ... 0035D.html
Le problème, c'est que tant que le salarié est en procédure avec son patron, l'Assedic ne lui verse rien.
Pour en revenir à l'ACCORD 2009/2010 par rapport à celui de décembre 2005, lire les comparaisons ici (même s'il s'agissait d'une autre question)...
En fait, ce dernier modifie peu de choses, sauf quelques points essentiels (filières, baisse des cotisations…). Sinon, pour le reste, c'est statu quo.
En fait, ce dernier modifie peu de choses, sauf quelques points essentiels (filières, baisse des cotisations…). Sinon, pour le reste, c'est statu quo.