Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier.(...)
le juge d'instruction est en charge des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.(...)
C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.
Les affairistes n'ont plus de soucis à se faire
... mais les "gauchistes" oui
L'ancien candidat à la présidentielle pour le Parti ouvrier indépendant (POI, soutenu par le Parti des travailleurs) Gérard Schivardi a été démis d'office de ses fonctions de conseiller général de Ginestas (Aude) par le tribunal administratif de Montpellier et déclaré inéligible pendant un an. Motif : il n'avait pas ouvert de compte de campagne....
Lors de sa campagne de mars dernier, qui avait vu sa réélection au Conseil général de l'Aude avec plus de 62% des voix au second tour, Gérard Schivardi n'avait pas ouvert de compte de campagne et payé de ses propres deniers une facture d'imprimerie pour un montant de 223,45 € correspondant à des convocations à des réunions publiques. "C'étaient les seuls frais que j'avais engagés", a-t-il justifié.
La commission nationale des comptes de campagne avait relevé cette irrégularité et l'avait notifiée à M. Schivardi, ancien candidat à l'élection présidentielle de 2007. Ses comptes avaient été rejetés et le dossier avait été transmis au tribunal administratif de Montpellier. "C'est une erreur administrative que M. Schivardi a toujours reconnue", a commenté son avocat, Me Luc Moreau. Lors de l'audience, fin décembre, "le commissaire du gouvernement avait admis qu'on pouvait lui accorder la bonne foi", a-t-il ajouté.
M. Schivardi, un des secrétaires du Parti ouvrier indépendant et maire de Mailhac (Aude), a indiqué à l'AFP qu'il pensait faire appel auprès du Conseil d'Etat. Cet appel est suspensif.
Il s'est dit "profondément touché" par la décision du tribunal. "Je n'ai rien caché, rien volé", a-t-il déclaré, rappelant que le montant des faits qui lui étaient reprochés s'élevait à 223,45 €. "Quelle confiance peut-on faire à la justice de notre pays ?" a-t-il interrogé. "On voit des gens qui ont été condamnés pour des prises illégales d'intérêt et qui ne sont pas démis de leurs fonctions. Si les règles doivent être suivies, alors qu'elles soient appliquées à tout le monde."
Voilà comment ce gouvernement - qui chie bel et bien dans son froc - tente des manœuvres dissuasives envers de dangereux gauchistes qu'on inculpe ou qu'on incarcère sans preuves solides, afin de maintenir un semblant de paix sociale...
Lors de sa campagne de mars dernier, qui avait vu sa réélection au Conseil général de l'Aude avec plus de 62% des voix au second tour, Gérard Schivardi n'avait pas ouvert de compte de campagne et payé de ses propres deniers une facture d'imprimerie pour un montant de 223,45 € correspondant à des convocations à des réunions publiques. "C'étaient les seuls frais que j'avais engagés", a-t-il justifié.
La commission nationale des comptes de campagne avait relevé cette irrégularité et l'avait notifiée à M. Schivardi, ancien candidat à l'élection présidentielle de 2007. Ses comptes avaient été rejetés et le dossier avait été transmis au tribunal administratif de Montpellier. "C'est une erreur administrative que M. Schivardi a toujours reconnue", a commenté son avocat, Me Luc Moreau. Lors de l'audience, fin décembre, "le commissaire du gouvernement avait admis qu'on pouvait lui accorder la bonne foi", a-t-il ajouté.
M. Schivardi, un des secrétaires du Parti ouvrier indépendant et maire de Mailhac (Aude), a indiqué à l'AFP qu'il pensait faire appel auprès du Conseil d'Etat. Cet appel est suspensif.
Il s'est dit "profondément touché" par la décision du tribunal. "Je n'ai rien caché, rien volé", a-t-il déclaré, rappelant que le montant des faits qui lui étaient reprochés s'élevait à 223,45 €. "Quelle confiance peut-on faire à la justice de notre pays ?" a-t-il interrogé. "On voit des gens qui ont été condamnés pour des prises illégales d'intérêt et qui ne sont pas démis de leurs fonctions. Si les règles doivent être suivies, alors qu'elles soient appliquées à tout le monde."
Voilà comment ce gouvernement - qui chie bel et bien dans son froc - tente des manœuvres dissuasives envers de dangereux gauchistes qu'on inculpe ou qu'on incarcère sans preuves solides, afin de maintenir un semblant de paix sociale...