Promesse d'embauche

[Sans +]

Bonjour,

une association m'a signé une promesse d'embauche le 6 juillet de cette année. En échange, je les ai accompagnés dans leur montage de projet, dossier de subvention, mise en place d'activités etc. A ce jour , il veulent ou doivent, organiser un recrutement sur le même poste. Que pensez-vous de la situation, quand est-il du point de vu légal?

Cordialement.

[maguy]

A ce jour , il veulent ou doivent, organiser un recrutement sur le même poste.

Rien ne dit qu'ils ne vous choisiront pas, espérez !

Sinon, une promesse d'embauche ne vaut pas contrat, je le crains.

En échange, je les ai accompagnés dans leur montage de projet, dossier de subvention, mise en place d'activités etc.

Gentil de votre part mais imprudent, on ne bosse pas sans contrat. S'ils ne vous prennent pas, ce sont des qui ont profité de vous gratuitement pour aller mendier des subventions, assez gerbant si c'est le cas.

[bebert]

Que pensez-vous de la situation

Que tu t'es fait b... Euh, t'as de la vaseline ?

[Invité]

S'ils avaient l'intention de vous embaucher ils n'auraient pas besoin d'organiser un recrutement, ils auraient juste besoin de votre carte vitale et d'un RIB.

Très utile lorsque s'écoule un laps de temps avant la signature du contrat de travail, la promesse d'embauche a une réelle valeur juridique à condition de respecter un certain formalisme. Explications avec Me Anne Orsay, avocate au barreau de Lyon.

Lire l'article sur :
http://lentreprise.lexpress.fr/recrutem ... 14994.html

[Yves]

Ouais, ça ne sent pas bon ton histoire.

En revanche, si tu as réellement effectué un travail (rédaction d'un dossier de subventions et démarches administratives), que tu as des preuves tangibles de tes interventions (échanges de mails et autres), et que ton travail s'est traduit dans les faits : obtention d'une subvention, là il y a matière à les faire chier… si jamais ils ne t'embauchent pas.

Mais, s'ils avaient voulu le faire, ce serait déjà fait, je pense.

Le boulot que tu as réalisé pour eux (avec promesse d'embauche à clé) relève d'un délit pénal : "le travail dissimulé" ou "la dissimulation d'emploi salarié".

Mais attention, s'il est écrit quelque part que tu as réalisé BÉNÉVOLEMENT ce travail (avec ton accord), tu ne peux rien faire.

Mais si tu as réalisé ce travail dans le but d'être embauché par la suite (avec promesse d'embauche), là, ça craint… pour l'association.

Un courrier recommandé AR bien tourné pourrait - au moins - te permettre de récupérer un petit dédommagement.

Un arrangement amiable étant généralement la meilleure issue dans ce genre de conflits.

[Invité]

Sur le site que j'ai cité dans mon post précédent, je lis :

A partir du moment où il y a une promesse d'embauche, le contrat de travail est considéré comme étant "formé". S'il y a rupture de la promesse, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[Sans +]

Bonjour,

J'ai bien effectué ce travail avec mail PV de CA et d'AG à l'appui.
Pour le contenu de la promesse j'ai fait préciser: le montant de la rémunération, la convention collective afférente, le nombre d'heures hebdomadaires, l'intitulé du poste et CDI temps plein. Ils n'ont pas voulu mettre de date car il y avait une incertitude au sujet du dossier de subvention. Mais il me semble que cet élément (date) n'est pas obligatoire dans une promesse.
D'autre part il semblerait que le financeur est demandé un recrutement pour un mi-temps. Puis-je accepter cette proposition?

En tous les cas, merci pour votre réponse.

PS: les réponses de types "vaseline" elles ne sont pas indispensables. Merci.

[maguy]

les réponses de types "vaseline" elles ne sont pas indispensables. Merci

Ce n'est que de l'humour, au énième degré d'accord, mais une façon de garder le sourire à nous, les vétérans

[Invité]

D'autre part il semblerait que le financeur est demandé un recrutement pour un mi-temps. Puis-je accepter cette proposition?

Je ne comprends pas la question.
L'association propose de vous embaucher mais à mi-temps, compte tenu du fait qu'elle n'a pas le financement pour un temps plein ?
Ou bien en tant que monteur du projet vous demandez si vous pouvez accepter que le poste ne soit qu'un mi-temps ?

[Sans +]

Bonjour,

en effet je pense qu'objectivement un mi-temps ne suffira pas à supporter la charge de travail nécessaire au bon déroulement du projet. La solution qu'a trouvée l'assoc', pour des raisons de budget, c'est de recruter une deuxième personne à mi-temps également en CAE. Ce qui au total ferait un mi-temps CDI et un mi-temps en CDD donc précaire (ou en CDI mais j'en doute). A priori la situation est donc envisageable sous cet angle. Du point de vu de l'assoc' c'est juste, du mien, il me reste à trouver un autre mi-temps

Comme dit le proverbe: un "tiens" vaut mieux que deux "tu l'auras". En divisant le tout par deux

Plus sérieusement, une promesse d'embauche à temps plein peut-elle déboucher sur un emploi à mi-temps? Dans tous les cas, comment le négocier

Merci encore pour vos réponses et au plaisir.