Refus de réintégration et chômage

[Altay]

Bonjour,

Je travaillais, en tant que l'agent non titulaire en CDI, dans un établissement public.A l'issue de mon congé de mobilité d'un an, j'ai demandé ma réintégration sur le poste que j'occupais avant mon congé.Mon employeur m'a indiqué que mon poste était pourvu.Sachant que le non réintégration ouvre droit au bénéfice de l'allocation chômage, j'ai demandé une attestation d'employeur à mon employeur.Suite à ma demande de ce document, mon établissement m'a proposé un poste à 90 km de mon ancien lieu de travail et qui ne correspond pas à mes qualifications professionnelles.J'ai refusé le poste proposé en arguant que celui-ci impliquait une modification substantielle de mon contrat.Maintenant, l'on me met en demeure de me considérer démissionnaire pour abandon de poste(je n'aurai ni indemnité de licenciement ni chômage) s'il je ne me joignes pas, d'ici d'un mois,le poste proposé.
J'ai déposé un dossier d'indemnisation Pôle emploi mais je ne sais pas ce refus de poste pourrait m'empêcher de bénéficier de l'allocation chômage.

Je vous remercie d'avance vos avis et vos conseils.

[eths62]

Ce n'est pas pole emploi qui prendra en charge votre indemnisation car vous travaillez dans un etablissement public (sauf sncf, armée, ministere de l'agriculture). De plus sans attestation employeur, il est impossible de vous ouvrir des droits.

Vous n'avez aucune obligation de donner votre demission. Si votre employeur n'est pas d'accord, il n'a qu'a vous licencier pour refus de mutation (et je ne suis meme pas sur qu'il est le droit de le faire si vous n'avez aucune clause de mobilité dans votre contrat de travail).

[Altay]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.Mon établissement cotise au caisse d'allocations chômage.En revanche, la non-réintégration d'un non titulaire est très spécifique, je ne sais pas si l'établissement public qui prend en charge l'indemnisation ou pôle emploi .
Je pense que il me faut un bon avocat spécialisé en droit administratif pour résoudre ce problème rapidement.

Si quelqu'un connait un bon avocat à Lyon merci d'avance de me communiquer ses coordonnées.

[Yves]

Peut-être devriez-vous contacter une permanence syndicale sur Lyon pour obtenir les coordonnées d'un pro en Droit administratif.

Mais un bon arrangement à l'amiable (avec votre employeur) vaut mieux qu'une longue procédure… avec un avocat.

Parole d'expert !

[Altay]

Bonsoir,

Pourriez vous me dire comment je peux trouver une permanence syndical à Lyon ?

je ne pense pas que nous puissions trouver un bon arrangement à l'amiable avec un employeur de mauvaise foi.
Je pense un procès en référé très rapide

[Yves]

Vous obtiendrez l'info… auprès des syndicats eux-mêmes.

Ou auprès de la Bourse du Travail (s'il en existe une à Lyon, ce qui n'est pas certain).

Peut-être aussi existe-il des consultations d'avocats gratuites à Lyon (comme dans les mairies parisiennes).

Mais vous pouvez aussi prendre un avocat "au hasard". Vous en trouverez un facilement via une recherche Google "avocat droit administratif lyon". Enfin, je pense.

[Altay]

Okey , merci.En fait, j'ai trouvé un avocat et l'on entame, la semaine prochaine, un procès en référé devant le tribunal administratif.