Rupture période d'essai et droit au chomage

[lolo1112]

Bonjour,
Mon cas est assez particulier et je ne trouve aucune info sur internet!!
J'ai démissionné pour suivi de conjoint en octobre 2011, donc inscrite à pôle emploie avec ouverture de droit puisque démission légitime ...( considérer comme involontaire) j'ai retrouvé du travail et ma conseillère pôle emploi m'a dit de rester inscrite jusqu'à la fin de ma période d'essai ( ce que j'ai fait) je souhaite rompre ma période d'essai car cela se passe très mal... Je suis donc toujours inscrite... Est ce que je vais continuer à toucher mes ARE ???

[eths62]

si votre periode d'essai a duré moins de 122 jours, PE reprendra vos anciens droits.

[KORTA]

Bonjour,

Je vous contacte et sollicite l'aide des membres de ce forum , car je n'ai pas réussi à obtenir l'information qui m'est nécessaire et ce malgres les différents contacts avec Pole Emploi (à causes de discours contradictoires) .

Voila ma situation :

J'ai été licencié en Decembre 2011. Je me suis inscrit suite à ce licenciement au pole emploi fin décembre 2011. J'ai commencé à recevoir l'ARE en Fin Avril 2012 (à cause de la période de carence). Depuis mon inscription, je m'actualise tout les mois sur le site de pole emploi.

J'ai trouvé un CDI au sein d'une société en Aout 2012, j'ai commencé le 27 Aout 2012 .
Malgres le fait que je sois en CDI , j'ai continue à m'actualiser à pole emploi en indiquant mes heures travaillées (en leur fournissant mon contrat de travail) et en indiquant que j'étais tjrs en recherche d'emploi (au moins pendant la période d'essai).

Il se trouve que le CDI actuel ne me correspond pas du tout en terme de travail , et je souhaite rompre la période d'essai.
Je sais qu'il est préférable que l'employeur soit à l'initiative de la rupture de la période d'essai, mais ces derniers ne veulent pas en entendre parler.

Ma question est donc, que se passe t-il si je rompt dans les jours qui viennet la période d'essai de ma propre initiative d'un point de vue de mes allocations chomage ?
Vais je continuer à les recevoir ?
Existe-il un texte legislatif ?

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité]

Bonne question, je vous aide : en haut à droite vous voyez une case "Recherche..." ; vous y tapez les mots-clefs de votre question, par exemple :
rupture période d'essai
Vous cliquez sur le pavé "Rechercher".
Et vous trouvez la réponse.
Il est-i pas bien ce forum ?

[cniff]

Bonjour à tous,

J'ai quitté mon ancien CDI où je suis resté 20 mois en juin 2012 pour débuter un nouveau CDI en juillet 2012. Mais mon nouvel employeur a mis fin à la période d'essai au bout de 2 mois et une semaine. J'ai un préavis de 2 semaines. Je vais donc rester dans cette nouvelle entreprise 2 mois et 3 semaines donc moins de 91 jours. Par contre les horaires sont de 8heures/jour donc au total et avec le préavis j'aurais plus de 455 heures.

Le fait d'avoir fait plus de 455 heures (mais moins de 91 jours) me permet il de toucher le chomage ?

Merci

[mohamedlemeilleur]

455 heures ou plus notées sur l'attestation employeur, c'est bon.

Le règlement général 2011 indique : "n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures".

[superuser]

Non seulement vous aurez droit au chômage (puisque la perte d'emploi est involontaire et que votre période d'essai n'a pas excédé 91 jours) mais votre indemnisation sera calculée sur vos périodes travaillées depuis votre ancien CDI.

[cniff]

Merci de vos réponses.
J'ai apellé pole emploi et ils m'ont répondu que les 455heures ne concernaient que les intermittants, interims. Pour le reste, on compte les jours à savoir 91 jours et non les heures.
Est ce vrai ?
Sur le site de l'Unédic j'ai trouvé ça :
"La démission du dernier emploi ou d’un emploi autre que le dernier, dès lors que l’activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu’elle place le salarié en situation de chômage volontaire."
http://www.unedic.org/article/condition ... -de-50-ans
C'est vrai qu'ils ne mentionnent pas les 455 heures.

Par contre j'ai aussi trouvé ça :
"e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application , leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;"
http://www.unedic.org/article/reglement ... convention
Et là ils mentionnent les 455 heures.

J'avoue que c'est étrange...

[superuser]

J'ai appelé pole emploi et ils m'ont répondu que les 455 heures ne concernaient que les intermittents, interims. Pour le reste, on compte les jours à savoir 91 jours et non les heures. Est ce vrai ?

Oui.

Sur le site de l'Unédic j'ai trouvé ça :
"La démission du dernier emploi ou d’un emploi autre que le dernier, dès lors que l’activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu’elle place le salarié en situation de chômage volontaire."

Quand il s'agit d'une démission, ou d'une rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié si celui bénéficie déjà de droits en cours et a travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de ses droits (ce qui n'est pas votre cas, si j'ai bien compris).

Bis repetita : Vous aurez droit au chômage et votre indemnisation sera calculée sur vos périodes travaillées depuis votre ancien CDI. Ce qui fera largement plus que ces 455 heures. Donc, ne faites pas une fixette là-dessus.

[cniff]

Bis repetita : Vous aurez droit au chômage et votre indemnisation sera calculée sur vos périodes travaillées depuis votre ancien CDI. Ce qui fera largement plus que ces 455 heures. Donc, ne faites pas une fixette là-dessus.

Sauf erreur de ma part, il me semble pas que ça fonctionne comme cela : j'ai travaillé moins de 3 ans précedemment, donc il me faut 91 jours ou 455 heures MINIMUM.
Les 455 heures (ou 91 jours) correspondent aux heures travaillées après la démission du CDI.
Ces 91 jours minimum permettent d'"annuler" ma démission.

J'ai posé ma démission (j'étais 2 ans en CDI donc inférieur à 3 ans) pour un autre CDI. Mais l'employeur a mis fin à la période d'essai du nouveau CDI au bout de 2 mois et 10 jours. Avec le préavis de 2 semaines je suis resté 88 jours dans l'entreprise donc moins que les 91 jours. MAIS en tant que cadre, je faisais plus que les 35h, j'ai donc dépassé les 455 heures requises. Reste à savoir si pole emploi va considérer la règle des 91 jours ou des 455 heures. Et là je ne sais pas. Pole emploi m'a dit que les 455 heures ne concernait que les interims. Pourtant le Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 (article 4 e) ) ne précise rien à ce niveau.

[superuser]

Vous aurez droit au chômage puisque, malgré votre démission suivie d'une rupture de la période d'essai de votre nouveau CDI à l'initiative de votre employeur et dans les délais impartis, vous justifiez au minimum de 122 jours ou 610 heures de travail au cours des derniers 28 mois :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... emnisation

Libre à vous de ne pas me croire et de vous mettre la rate au cours-bouillon...
Je n'insiste plus.

[cniff]

J'ai bien compris cette partie là et je suis d'accord que ces 122 jours donnent le droit à l'assurance chomage, c'est une condition nécessaire mais non suffisante : on ne touche pas de chomage lorsqu'on quitte volontairement son emploi. Hors c'est mon cas : j'ai posé ma démission. Mais j'ai posé ma démission pour un autre CDI, il s'agit donc d'une démission légitime. Pour que cette démission soit considéré comme légitime, il faut avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures dans le nouveau CDI. Par contre si j'avais travaillé AU MOINS 3 ans dans mon ancien poste, là j'aurais droit au chomage si l'employeur met fin à la période d'essai dans un délai inférieur à 91 jours. Mais je ne remplis pas la condition des 3ans, je suis resté seulement 2 ans.Et visiblement c'est l'inverse, il faut minimum 91 jours ou 455 heures.
Etes vous d'accord ?

[troll solitaire]

Bonjour,
J'ai une amie qui voudrait poser une question... (oui, je ne suis pas si solitaire que ça...)
Voilà, elle est en ARE, enceinte, bientôt en congé mat, et pense prendre un congé parental à la suite de son congé mat... Elle a travaillé moins de 122 jours, et elle avait rompu sa période d'essai lors de son dernier emploi occupé depuis l'ouverture de ses droits, comme dans le cas précédent...
Sauriez-vous lui dire si à la fin de son congé parental, lorsqu'elle voudra reprendre ses droits au PE, elle va être réinscrite suite au congé parental, et prétendre à ses droits comme au dernier jour ?
Ou est-ce qu'elle va devoir représenter ses bulletins de salaire et va avoir droit au recalcul des droits ? Comment ça va se passer pour elle ?

[paulactu]

Si elle n'a pas présenté sa dernière attestation employeur à PE, elle retrouvera son ARE là où elle l'a laissée avant le congé maternité+congé parental

[troll solitaire]

Eh bien merci pour la célérité de la réponse, elle est en train de sauter au plafond