ALLOCATION TRANSITOIRE DE SOLIDARITE

[superuser]

En début de post vous avez tout le détail

C'est pourquoi j'ai fusionné la question d'Annalisa avec ce topic déjà existant...

[annalisa]

Bonjour et Merci beaucoup pour votre réponse concernant l'ATS.
Mais puis je vous demander encore une précision ?
Bien que remplissant toutes les autres conditions pour avoir l'ATS, effectivement
ma date de fin de droits sera décalée du fait de mon arrêt maladie au delà de mes 6O ans,
mais je m'inquiète car j'ai entendu dire que si on avait repris une activité ou eu un arret maladie qui
a interrompu le chômage et donc décalé la date de fin de droits après 60 ans, on ne pouvait pas
avoir droit à cette ATS ?
Pourriez vous me le confirmer ou l'infirmer ?
Par ailleurs, nous postons multiples messages sur le blog de marisol Touraine pour le retour de AER
version 2010.
Merci encore

[paulactu]

Si vous remplissez toutes les conditions notées dans la Réglementation c'est bon.

Ce qui est extrêmement important c'est le fait d'être indemnisé à l'ARE au 10 novembre 2010 ce qui est votre cas. Votre arrêt maladie est pour 2012 mais effectivement pour quelqu'un dans votre cas (are, année naissance/âge, à l'ARE, le bon nb de trimestres etc....) qui aura été en arrêt maladie avec versement IJSS au 10 novembre 2010 ne pourra pas bénéficier de l'ATS

[MAELA]

Bonjour ,

Tout d'abord merci à toutes les personnes qui interviennent sur ce site et nous donnent de précieux renseignements.

Cependant pour l'ATS, le fait de se mettre en maladie même en 2012, afin de décaler la fin des droits semble avoir été "réfléchi" par ceux qui pondent les textes, puisqu'une phrase apparaît dans le Décret du 2 novembre 2011 qui dit :
"Pour déterminer la date d'extinction des droits à l'allocation d'assurance chômage mentionnée aux 2° et 4°, sont pris en compte les droits restants au demandeur d'emploi à la date du 10 novembre 2010".
Peut-être que je me trompe, et dans ce cas merci de rectifier.

Cordialement

[noisette26]

Ce qui est certain c'est que ceux et celles qui étaient en ASS ( allocation spécifique de solidarité ) au 10 novembre2010 n'ont pas droit à l'ATS
C'était mon cas . Je devais avoir mes droits à la retraite le 01 aout 2011 mais avec la nouvelle réforme ils ont été repoussés au 01 décembre ( je suis né le 13 juillet 1951) et j'étais en ASS
Naïvement j'ai cru , ayant mes annuités et trimestres le 01 aout , que je toucherais cette ATS : Que nenni, et malgré une saisine auprès du Défenseur des Droits où j'indiquais une différence de traitement inadmissible entre les "membres " d'une même catégorie sociale ( les chômeurs ), malgré un dossier bien explicatif et chiffré communiqué à ce même Défenseur des Droits , cet organisme dont je me demande l'utilité réelle, n'a pas compris ( ou n'a pas voulu comprendre) et m'a renvoyé au décret et l'article du code du travail précisant la "discrimination"entre chômeurs. Et cela 6mois après ma saisine et aprés moult relances !!!!!!!! Bref , j'ai été un de ceux qui a pris la réforme Sarkozy en pleine gueule sans bénéficier de la correction Hollande sur les carrières longues !!!!
Mais bon , c'est la vie , il y en a toujours qui sont b.... dans ce monde
Auparavant, en juillet 2011, j'avais été obligé de me battre avec Pôle emploi, qui , pretextant mon 60emme anniversaire et arguant du fait que je devais avoir ma retraite , m'avait supprimé mon ASS , sans tenir compte de la réforme qui reportait cette dite retraite au 01 décembre: bravo à ces braves gens !!!!!

Bon courage à tous ceux qui doivent se battre pour faire respecter leurs droits

[annalisa]

Bonjour à tous,
Paulactu, Eths62 et Mabulle sont des personnes qui travaillent à pôle emploi et répondent anonymement à nos angoisses, ce dont nous les remercions vraiment de donner de leur temps.
Pourriez- vous à nouveau nous confirmer ou nous infirmer,(à condition évidemment de remplir toutes les autres conditions pour obtenir l'ATS)
qu'un arrêt maladie en 2012 par exemple, pourrait décaler une date de fin de droit, au-delà de 60 ans pour avoir accès à cette ATS ?afin de ne pas entrer dans la grande précarité avec l'ASS pendant de longs mois.
Suite à mon précédent post, et à la réponse de Maela , ce sujet interpelle et concerne beaucoup de seniors arrivant en fin de droit ayant leur durée d'assurance.
Ce qui n'empêche pas de continuer à demander le retour de l'AER version 2010.
Merci infiniment pour vos réponses.

[maguy]

Auparavant, en juillet 2011, j'avais été obligé de me battre avec Pôle emploi, qui , pretextant mon 60emme anniversaire et arguant du fait que je devais avoir ma retraite , m'avait supprimé mon ASS

C'est grave tout de même, vous pourriez avoir commencé à travailler qu'à 25 ans par exemple.

Ils n'ont pas à se substituer à la cnam sans s'être renseigné avant ! D'autant plus que lors de l'actualisation, la question est posée, à savoir si nous recevons une retraite !

[noisette26]

Non, étant dispensé de recherche d'emploi , je ne faisais qu'une actualisation annuelle. Mais la raison évoquée pour ce mini couac a été de me dire que les logiciels n'avaient pas été mis à jour concernant la réforme retraite et étant né le 13 juillet j'étais un des premiers à trinquer
Mais mon Ass a été rétablie jusqu'au 01/12 sans trop grande difficulté . Le mot " battre " était un peu excessif mais quand même il a fallu que j'aille "couiner"

[maguy]

Non, étant dispensé de recherche d'emploi , je ne faisais qu'une actualisation annuelle

D'accord !J'ai déjà prévenu mon frère qui aura 60 ans en fin d'année d'être particulièrement vigilant, il est aussi en ASS.

Au moins, vous aviez un répit avec la DRE. A 58 balais, je dois encore me fader les entretiens, les prestations et tutti quanti

[Chiz]

2 articles évoquent les conditions restrictives de l'ATS et "le malaise" la nouvelle majorité :

http://www.liberation.fr/depeches/2012/ ... nes_855607
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Dans celui du Monde, on peut lire que le ministère du travail et de l'emploi ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet des chômeurs âgés en fin de droit . Les concernés apprécieront....

[rimbaud]

Bonjour à tous, je voudrais poser deux questions concernant cette ATS. Etant en fin de droits au chômage le 28 janvier 2013, j'ai fait une demande d'ATS pour le laps de temps qui me reste (jusqu'au 1er mai prochain), pour prendre ma retraite. J'ai 176 trimestres, donc c'est bon de ce côté là, j'ai plus de 60 ans, j'étais indemnisé par POLE EMPLOI à la date du 10 novembre 2010. Malgré tout, la CARSAT régionale, qui doit m'envoyer l'attestation et le relevé de carrière pour permettre à POLE EMPLOI de mettre en place le dossier d'ATS, traine à m'adresser ces deux documents depuis le 5 janvier. Je sais pertinament que leur courrier est fait, puisqu'en allant déposer mon dossier de retraite à la CARSAT la plus près de chez moi (le 7 février), une copie informatisée de cette attestation (et non le relevé de carrière), m'a été donnée. J'ai pu constater que la CARSAT régionale avait daté son courrier du 5 février. Cela fait 5 fois que je les relance pour qu'ils envoient ces deux feuilles. Ils me répondent à chaque fois de ne pas m'inquiéter, que je ne vais pas tarder à recevoir les documents en question ....Il ne faut pas plus de 8 jour pour qu'un courrier arrive à bon port, ou alors ...Donc, les deux questions que je me pose sont : Font-ils exprêt de faire traîner les choses (mais quel intérêt ont-ils ?), et à partir de quelle date puis-je percevoir cette ATS, est-ce celle de ma demande ou celle de l'accord de POLE EMPLOI ??? A l'heure où je vous envoie ce message, je ne suis même pas assurée d'avoir un jour mon attestation-relevé de carrière. Merci pour vos réponses ...

[claude43]

Bonjour, pensez vous qu'une pension de reversion se déduit en entier de l'allocation transitoire de solidarité meme si l'on ne dépasse pas le plafonds (allocation transitoire de solidarité et pension de reversion)?
Merci de me répondre.

[P-O]

@claude43

l'allocation transitoire de solidarité

Elle s'est éteinte en 2015,les générations 1953- 1954 ayant atteint l'âge légal de la retraite.