Versement de salaire différé - déclaration PE

[mohamedlemeilleur]

Tout à fait normal, même quand il y a réinscription à la date de radiation, informatiquement, la radiation qui a été rattrapée reste en mémoire.

[elisi]

Merci Mahomedlemeilleur...j'en ai encore une mais attention, elle est hyper difficile:

mon contrat CDD s'est terminé fin août, je n'ai pas encore demandé mon attestation employeur (je n'arrive pas à joindre le rectorat). Puis-je encore demander à ce que mes droits soient recalculés avec les documents que me fournira le rectorat ou est-il trop tard ?

D'avance merci !

[mohamedlemeilleur]

Si vous finissez votre travail le 31 août et que vous vous inscrivez, je sais pas, le 8 décembre, le point de départ de votre dossier est le 8 décembre. Si vous finissez un contrat le 31 août et que vous anticipez en vous inscrivant le 25 août par exemple, la logique veut que Pôle Emploi vous adresse un rejet "absence de fait générateur de droits" - pour aller vite, de fin de contrat - puisque votre contrat n'était pas terminé à la date d'inscription (si vous tombez sur un liquidateur zélé, il peut vous obliger à remplir une nouvelle demande comme ça...). L'idéal dans le cas d'une fin de contrat au 31 août, c'est une inscription au 1er septembre. Après, il faut pointer chaque mois pour maintenir votre statut. C'est la date d'inscription qui est la référence pour l'étude du droit et le point de départ de l'indemnisation, quelque soit le moment auquel Pôle Emploi finalise l'étude du dossier.

Bref, l'important aujourd'hui c'est que vous vous soyez inscrit au Pôle Emploi rapidement après la fin de votre contrat, pour que le Rectorat, à la réception des pointages, vous indemnise à compter de la date d'inscription une fois toutes les démarches abouties (rejet secteur public+DAMA délivré par Pôle Emploi/montage du dossier chez l'ancien employeur/réception des pointages/déclenchement des paiements).

[mabulle]

bonjour,

vu les delais de réponse des rectorats pour envoyer les attestations employeur, il n'est jamais trop tot pour les demander.

quant au réexamen de droits popol, faites la demande maintenant, vous renverrez le dossier des que vous aurez reçu l'attestation.

[maguy]

bonjour,

vu les delais de réponse des rectorats pour envoyer les attestations employeur, il n'est jamais trop tot pour les demander.

quant au réexamen de droits popol, faites la demande maintenant, vous renverrez le dossier des que vous aurez reçu l'attestation.

Il n'est pas possible de faire accélérer en présentant les fiches de paie ?

Ce n'est pas le rectorat qui paie les indemnités dans ce cas ?

Excusez si je pose des questions bêtes, mais il me semble de ma lointaine expérience en fonction publique que c'était eux qui m'avaient payée au chômage (avec 5 mois de retard !) lorsqu'ils m'ont virée 3 jours avant la titularisation.

[elusive_reclusive]

Il n'est pas possible de faire accélérer en présentant les fiches de paie ?

Ce n'est pas le rectorat qui paie les indemnités dans ce cas ?

Excusez si je pose des questions bêtes, mais il me semble de ma lointaine expérience en fonction publique que c'était eux qui m'avaient payée au chômage (avec 5 mois de retard !) lorsqu'ils m'ont virée 3 jours avant la titularisation.

Elles ne sont pas bêtes tes questions!
Dans mon cas j'ai connu ce merdier avec une université, mais c'est pareil qu'avec un rectorat.

Effectivement, ils pratiquent l'auto-assurance et indemnisent donc le chômage de leurs ex-employés, avec beaucoup (voire énormément) de retard.
Hélas, il faut d'abord passer par Popôle et obtenir le rejet d'indemnisation pour déclencher le schmilbilk: les fiches de paie ne suffisent pas, il faut obligatoirement l'attestation. C'est le point de départ de tout, comme l'explique très bien Mohammedlemeilleur:
1) attestation employeur et dossier complet pour inscription chez Popôle
2) Popôle va rejeter l'indemnisation en disant de se tourner vers l'employeur public
3) le rectorat va déclencher l'indemnisation MAIS en différé, car leur faut la DAMA (envoyée par Pôle après chaque actualisation mensuelle) qui prouve notre situation.

Dans mon cas j'étais payée en décalage d'1 mois car l'université faisait partir les indemnités de chômage en même temps que les payes des salariés, même s'ils avaient reçu la DAMA bien plus tôt dans le mois ... Mais il m'a fallu attendre pas mal de temps pour que tout se lance au début...

Bref: bon courage!

[maguy]

les fiches de paie ne suffisent pas, il faut obligatoirement l'attestation. C'est le point de départ de tout, comme l'explique très bien Mohammedlemeilleur:

C'est inique, honteux !

A l'époque, ils m'avaient envoyé l'attestation chez mes parents alors que ma nouvelle adresse avait été signifiée depuis des mois. Mes parents partaient tout l'été et je n'avais pas la clé, c'est con mais je me suis retrouvée 5 mois sans revenus, avec mes derniers travaux à payer, le déménagement depuis l'Allemagne, etc. A l'époque, j'avais heureusement retrouvé un autre travail en CDI, suffisait de prévoir et de serrer les fesses quelques mois. Parce qu'en plus, la secu ne me reconnaissait plus, fallait faire une recherche par l'insee qui durait 6 mois, quel merdier !!! Car la secu fonction publique ne communiquait pas avec la caisse générale...

Désolée de m'être étalée sur mes souvenirs, mais je ne vois qu'un moyen : se déplacer et exiger !

[elusive_reclusive]

C'est inique, honteux !

C'est un peu ça. D'où ma ferme résolution de ne plus jamais bosser pour le rectorat ou l'université. Même si Popôle insiste avec ces contrats-aidés de merde d'EVS.

Désolée de m'être étalée sur mes souvenirs, mais je ne vois qu'un moyen : se déplacer et exiger !

Ben dis donc...
Moi j'ai dû demander le RMI! Alors que mes allocs chômage pour lesquelles j'avais cotisé dormaient à l'université. RMI qu'on m'a réclamé par la suite comme trop perçu, évidemment. C'était un chouette cadeau pour Noël 2006 de finir l'année avec 12 jours de salaire (fin de contrat). Je l'ai encore en travers de la gorge...
J'ai ameuté un journal régional, le collectif AC! de la ville, et suis allée taper un gros scandale dans les locaux de l'administration jusqu'à obtenir ce qu'ils osent appeler une "avance"... alors que c'est un putain de dû.
Voilà comment ils traitent les ex-contractuels tout comme les ex-contrats aidés (c'est pas dommage, hein!). C'est simple: je les hais.

(Houlala! Pardon, je m'enflamme! Désolée pour tous ces gros mots partout. C'est un sujet qui a tendance à me faire grimper aux rideaux, même encore maintenant! )

[mohamedlemeilleur]

Il n'est pas possible de faire accélérer en présentant les fiches de paie ?

Ce n'est pas possible, car Pôle Emploi ne présentera un rejet "secteur public" seulement si le demandeur lui présente une attestation qui lui signifie une fin de contrat dans ce secteur.

Aux yeux de Pôle Emploi, les fiches de salaires n'indiquent que l'exercice d'une activité et le paiement du salaire lui correspondant, et rien sur l'état du contrat ; autrement dit, Pôle Emploi ne peut pas juridiquement présumer à partir de fiches de salaires si le contrat est fini, suspendu ou toujours en cours. Idem si le demandeur ne présente que le contrat initial, même s'il présente une date de fin, Pôle Emploi ne peut pas se prononcer sur l'éventualité ou pas d'un avenant. Seule l'attestation employeur lui permet d'avoir "confiance" dans la rupture effective d'un contrat et lui permettre d'ouvrir droit à l'indemnisation.

Dans le cas où le demandeur déclare sa fin de contrat sur la demande d'allocations mais ne présente aucune attestation, il a un classement sans objet dans l'attente des pièces justificatives. Enfin, s'il ne déclare pas d'activité du tout, il a un rejet simple, "aucune activité attestée", avec lequel il peut simplement faire valoir ses droits au RSA.

[Invité]

Alors il serait bon que Pôle emploi ait le pouvoir d'exiger de l'employeur la remise immédiate de l'attestation.

[mohamedlemeilleur]

C'est le cas depuis le 1er janvier pour les entreprises de plus de 10 salariés qui sont dans l'obligation de fournir une AE dématérialisée (et malheureusement, aucun délai n'est fixé par le texte). Cependant, elles ne sont pas dispensées de fournir une AE papier au demandeur qui doit toujours la présenter à son RDV. Je suppose que c'est pour s'assurer que le demandeur est d'accord avec les informations fournies par l'employeur.

[eths62]

C'est inique, honteux !

C'est un peu ça. D'où ma ferme résolution de ne plus jamais bosser pour le rectorat ou l'université. Même si Popôle insiste avec ces contrats-aidés de merde d'EVS.

L'indemnisation chômage des contrats aides est assure par pôle emploi

[elisi]

Wouaw, je vois que j'arrive un peu après la bataille ! Merci pour vos réponses !

En fait, ma question hyper ultra difficile était incomplète, et je crois que l'info que j'ai omis de vous communiquer a son importance (pas taper !!!).
Voilà, j'ai des droits en cours actuellement d'un précédent boulot (appelons-le boulot A) , puis j'ai travaillé à coup de CDD renouvelés pendant plus d'un an pour le rectorat (Boulot B pour simplifier).

Ce mois-ci, je n'ai pas travaillé, je pourrai donc prétendre aux indemnités calculées sur boulot A; mais...mais, il se trouve que les indemnités découlant de boulot B pourraient être plus avantageuses, QUOI ? donc puis-je demander à n'importe quel moment T que ce recalcul soit fait ??? J'espère que vous capich..et j'espère que je n'ai commis là aucune erreur.

Merci pour votre patience !

[eths62]

vous pouvez demander le reexamen de votre dossier des le lendemain du dernier contrat. Il n'y a pas de delai pour faire cette demande. PE comparera alors votre reliquat chez eux au nouveau droit public. Le meilleur des deux determinera l'organisme qui doit prendre en charge votre indemnisation.

[elisi]

Merci beaucoup eths62 ! Je vais de ce pas faire le nécessaire !