Demande d'allocation refusée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

schlonico

Demande d'allocation refusée

Message par schlonico »

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de pôle emploi m'indiquant le refus de ma demande d'allocation chômage. J'étais en contrat CDI depuis plus de cinq ans, quand j'ai donné ma démission, suite au refus d'une rupture conventionnelle par mon employeur... La date officielle de fin de contrat est le 08/11/2011. Je précise également que pour une raison que j'ignore et suite à une actualisation via l'application mobile du pôle emploi, j'ai été radié le 4 juillet 2012 par pôle emploi en m'indiquant que j'avais trouvé un nouvel emploi... Je me suis donc réinscrit, étant toujours à la recherche d'un emploi... Le 14 septembre 2012, j'ai reçu une lettre de pôle emploi m'indiquant le refus de ma demande d'allocation chômage, en précisant que cette décision s'appuyait sur le fait que j'ai quitté volontairement mon dernier emploi et que je ne justifie pas de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis mon départ volontaire... Puis, sur ce même courrier, le pôle emploi m'explique que "toutefois, si vous êtes toujours demandeur d'emploi à la date du 10 mars 2012, vous pourrez demander le réexamen de votre dossier en retournant le formulaire ci-joint.". Le formulaire joint comporte également la date du 10 mars 2012...
Existe-t-il des moyens de recours ?
Merci de votre attention et pour vos réponses...
Yves
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Re: Demande d'allocation refusée

Message par Yves »

Bizarre cette histoire de "réexamen" possible de votre situation à la date du 10 mars.

Laissons nos ami-E-s de Pôle Emploi qui patrouillent sur nos forums le soin de démêler tout ça.

Ils ne tarderont pas à se manifester… sur leurs temps libres.

Bien@Vous

Yves - Un animateur du site

PS : Une question me taraude : Pourquoi avez-vous pris la décision de démissionner sans assurer vos arrières ?
paulactu

Re: Demande d'allocation refusée

Message par paulactu »

Yves, oh combien je partage votre avis et à la démission j'y rajoute la rupture conventionnelle (qd celle ci est réelle et pas contrainte bien sûr). Quand encore il s'agit d'une personne "dans la bonne tranche d'âge", expérimentée et avec de bonnes perspectives ça va mais c'est bien loin d'être le cas malheureusement.

Je ne comprends pas pourquoi Shlonico parle de "recours" puisqu'il n'explique pas non plus avoir retravaillé 91J ou 455h depuis sa démission et n'a pas non plus présenté un dossier de recherche d'emploi en Commission Paritaire au 4ème mois de la démission qui lui aurait permis éventuellement de se voir accordé une ARE;

Mon idée est qu'en se réinscrivant en juillet il a reçu une demande d'allocation qu'il a renseigné et retourné, de là le nouveau refus (réglementaire). Le 10/3 pourrait correspondre à la date de passage en commission paritaire - date démission 8/11 + 121 J mais il faut bien se rendre à l'évidence, nous sommes le 17 septembre

Attendons Eths62
schlonico

Re: Demande d'allocation refusée

Message par schlonico »

Pour des raisons de santé, à ce moment là c'était crise d'angoisse sur crise d'angoisse, mon employeur a du appeler plusieurs fois les urgences... J'en ai parlé avec mon employeur, mais sans aucun résultat. Mon médecin m'a même proposé de me placer dans un centre... Dans un état d'esprit confus, j'ai alors donné ma démision pensant que c'était la meilleur chose.
superuser
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Re: Demande d'allocation refusée

Message par superuser »

La démission est la pire des choses : vous devenez un chômeur volontaire. Donc, pas d'indemnisation.

Vous auriez du accepter la rupture conventionnelle, et la contester ensuite aux Prud'hommes (c'est possible).

En l'espèce, je crains qu'aucun recours ne soit possible. :(
eths62

Re: Demande d'allocation refusée

Message par eths62 »

bonjour,

il existe deux solutions pour "valider" une démission :

soit justifier de 91 jours ou 455h de travail depuis votre depart.

soit demander un passage devant les instances paritaires regionales 122 jours après le depart volontaire (d'ou la date du 10 mars indiquée sur votre courrier). Ils examineront votre situation dans les 122 jours qui suivent votre demission (motif de demission, recherche d'emploi, situation particuliere). En cas d'accord, PE prononcera votre admission au 123e jour. En cas de refus, vous avez la possibilité de demander un second passage en ipr sous conditions d'apporter de nouveaux elements. Leur decision est souveraine, PE ne revient jamais dessus.

Votre seul recours est ce fameux passage en IPR, donc remplissez votre tableau, ajoutez tout ce qui peut faire pencher cette commission en votre faveur (lettre d'explication, reprise d'emploi, formation, inscription en interim, infocoll, prestations, passage des permis C, lettres de candidature, reponses positives et negatives, bref TOUT) et retourner le tout chez Popole qui se chargera de le presenter (1 mois de delai)
Dernière modification par eths62 le 17 sept. 2012, modifié 1 fois.
schlonico

Re: Demande d'allocation refusée

Message par schlonico »

Merci eths62,

Je vais donc renseigner et transmettre le formulaire de demande d'examen par l'instance paritaire régionale. Je comprends mieux pourquoi ce refus et la date du 10 mars 2012 sur les documents.

Cordialement,
superuser
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NE PAS SAUTER SANS FILET

Message par superuser »

Je sais que, parfois, c'est plus facile à dire qu'à faire, surtout quand on est à bout,
mais il ne faut jamais écouter ses impulsions.
Avant de quitter un emploi, il faut toujours se renseigner des conséquences et explorer les pistes alternatives (qui existent).
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