L'IGF et le train de vie dispendieux des agences de l'Etat

[superuser]

Dans un rapport que s'est procuré Le Parisien/Aujourd'hui en France et publié ce lundi 17 septembre, l'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques de nombreuses agences de l'Etat à l'efficacité douteuse. Et surtout leur coût. Explications.

Combien d'agences sont mises en cause ?

Dans le rapport, l'IGF s'est penchée sur la question de savoir combien il existe d'agences d'Etat et à quoi elles servent, écrit le journal. "Il n'existe pas de recensement exhaustif" de cette myriade d'agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble", dénonce d'emblée le rapport cité par le quotidien. En 2012, l'Etat recence 560 opérateurs. Parmi ces opérateurs figurent par exemple les Agences régionales de santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Institut national de l'information géographique et forestière (établissements publics administratifs); l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Agence française pour les investissements internationaux (établissements publics industriels et commerciaux), l'Institut national du cancer (groupement d'intérêt public) et la Cinémathèque française (association), ainsi que Pôle emploi, Météo France et l'AMF, mais aussi des structures inconnues du grand public comme l'AFITF (Agence pour le financement des infrastructures de transport en France) ou l'Agence de développement de la culture kanak. A ces opérateurs officiels s'ajoutent d'autres établissements publics et des associations qui remplissent eux aussi des missions de service public. Au total, l'IGF recence quelque 1.244 agences d'Etat.

Quels sont leurs effectifs ?

Alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. De 2007 à 2012, alors que les effectifs de l'Etat ont diminué de 6%, ceux des agences ont augmenté de 6%. Elles emploient actuellement 442.830 personnes, soit 20% des effectifs des administrations centrales. Entre 1986 et 2008, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,3% par an contre +2,6% pour l'Etat. Les salaires dans ces agences seraient 5% supérieurs à ceux du reste de l'administration. Selon Le Parisien, l'IGF met en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants.

Comment sont-elles financées ?

Certaines agences ont des ressources propres. C'est la cas par exemple du Centre national du cinéma (CNC) qui est financé par une taxe sur les services de télévision (TST) due par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, ou encore du Centra national pour le développement du sport (CNDS) qui touche les revenus d'une taxe sur les jeux en ligne. Mais la plupart ne vivent que grâce aux dotations de l'Etat. Elles coûtent, selon le rapport de l'IGF, 50 milliards d'euros par an.

Que propose l'IGF ?

"De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques", écrit l'IGF. L'Inspection suggère de piocher 2 milliards d'euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'Etat.

Que va faire le gouvernement ?

Ce rapport de l'IGF avait été commandé en août 2011 par le Premier ministre François Fillon. Ce qui ne veut pas dire que le gouvernement Ayrault va l'ignorer, au contraire. Selon Le Parisien, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac pourrait s'appuyer dessus pour préparer son budget 2013. Certaines agences verront leurs effectifs et leur dotation budgétaires diminuer.

Le ministre des Finances Pierre Moscovici et son ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont immédiatement annoncé de "premières mesures dans le cadre des lois financières de l'automne (projet de loi de programmation des finances publiques et projet de loi de finances)", sans en détailler la teneur. Ils ont ajouté qu'"une mission de réflexion" serait "lancée dans les prochaines semaines" afin qu'"une stratégie globale de réforme et de modernisation de l'action publique" soit arrêté "à l'automne 2012", "puis synthétisée par la ministre de la Réforme de l'Etat".

Depuis plusieurs années déjà, l'Etat a accru ses efforts pour mieux contrôler la masse salariale de ses opérateurs : depuis 2010, ils sont soumis à un plafond d'emplois ainsi qu'à la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En 2011, les dotation de l'Etat aux opérateurs ont été gelées. Le problème, ce sont les 600 autres agences qui ne répondent pas aux critères d'opérateur d'Etat et sont soumises, de façon plus ou moins optimale, à la tutelle de leur ministère de référence.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 35975.html

[superuser]

On se souvient de l'incroyable train de vie de la Halde...

Il ne manque plus qu'un rapport sur le CAS (Conseil d'analyse de la société), le CESE (Conseil économique et social) ou l'ACS (Agence du service civique), sans oublier tous ces comités Théodule où l'on règne entre copains ?

Les «fromages» de la République

[patapoum]

Peu de monde a idée des sommes monstrueuses dépensées en "services" aux frais de l'état, et au bénéfices de députés, ministres, et autres hauts (ou non) fonctionnaires, à des fins parfaitement personnelles (et donc dans l'illégalité) via des sociétés de services ou commerciales.

Je parle ici d'expérience mais je ne sais pas si je puis entrer dans le détail (clause de confidentialité) ayant j'ai bossé il y a un moment pour un société ayant pour client l'assemblée nationale et beaucoup de ministères (dont le cabinet du 1er ministre, l'économie, etc).

Et je ne parle ni de dizaines, ni même de centaines de milliers d'euros, là...

J'avais à l'époque contacté plusieurs journaux dits "d'investigation" (Canard enchainé, Mediapart, entre autres) et même un député, sans jamais obtenir la moindre réponse. Il faut dire que les journalistes (et députés) bénéficient amplement aussi de ces choses...