Versement de salaire différé - déclaration PE

[elisi]

Bonsoir,

je me pose une question :

dans le cas où une personne obtient un contrat pour le mois de septembre par exemple mais ne reçoit son salaire que quelques mois plus tard, disons, janvier, avec fiche de paie datée de septembre, doit-elle déclarer ses revenus à PE à la fin du mois de septembre ou du mois de janvier ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[eths62]

septembre mais ce sera la merde avec PE

[superuser]

Quel est cet employeur indélicat qui fournit salaire et fiche de paie quatre mois après ?
On se croirait dans l'ex Union soviétique.

[mohamedlemeilleur]

Le rectorat ???

[elisi]

Bingo Mohamedlemeilleur ! Le rectorat et les agences d'études de marché pour lesquelles je travaille parfois aussi...avec lesquelles le contrat arrive une fois la prestation terminée...

Eths62, de quelle(s) merde(s) exactement parles-tu ?

Merci pour vos réponses et bonne journée !

[superuser]

Mohamed is the best !

[elisi]

Cela va sans dire, c'est visiblement un connaisseur...

[mohamedlemeilleur]

La machine chez Pôle Emploi est bête et méchante, elle ne fait que vérifier la correspondance entre déclarations et justificatifs. Si la fiche de salaire indique de l'activité sur septembre, la déclaration doit être faite sur septembre. S'il n'y a pas adéquation, elle créera un trop perçu sur la période indiquée d'activité dont la fiche de paie amène la preuve de la rémunération.

En gros, si tu déclares en septembre, mais que tu as ta fiche de paie que quatre mois plus tard, tu auras un trop perçu virtuel "absence de justificatif" qui amènera PE à te ponctionner l'indu sur le paiement des allocations du mois qui suit - et en général, la récupération est fixée à 100%, pas de quotité saisissable dans un tel cas. La régularisation ne se fera qu'à la saisie informatique du bulletin de salaire.

Dans le cas où tu ne déclares rien en septembre, mais que tu fournis ta fiche de salaire quatre mois plus tard ou alors une attestation d'employeur lorsqu'il s'agit de recalculer le droit de chômage, non seulement tu dois rendre l'argent, soit en totalité, soit au prorata de ton activité (dans le respect des fameuses règles 110h/70% du SJR si tu es en régime général), mais en plus, les périodes que tu n'as pas déclarées au pointage ne sont pas prises en compte pour le recalcul.

Voilà les risques, et malheureusement, y a pas vraiment de solution à ça, sauf si tu peux t'arranger avec les gens de ton antenne pour voir s'ils acceptent une attestation provisoire signée de ton employeur indiquant le nombre d'heures travaillées et le salaire brut dans l'attente de la vraie fiche de salaire.

[eths62]

bref c'est la merde, merci mohammed (perso j'hesitais entre le rectorat et la poste)

[elisi]

En effet, c'est de la grosse merde, si vous me permettez...mais ils seraient pas un peu sadique voire pervers à PE ?

sauf que, pour mon cas, toutes les fois où j'ai bossé (sauf une) jusqu'à présent, le salaire était supérieur aux indemnités auxquelles j'ai droit, auquel cas, m'avait indiqué un agent, il n'y avait aucune fiche de paie à transmettre...m'aurait-on menti ??? Et pourtant, j'ai fait répéter et reformuler plusieurs fois comme toujours quand on me donne les démarches à suivre au PE, on ne sait jamais...

[eths62]

En effet, c'est de la grosse merde, si vous me permettez...mais ils seraient pas un peu sadique voire pervers à PE ?

sauf que, pour mon cas, toutes les fois où j'ai bossé (sauf une) jusqu'à présent, le salaire était supérieur aux indemnités auxquelles j'ai droit, auquel cas, m'avait indiqué un agent, il n'y avait aucune fiche de paie à transmettre...m'aurait-on menti ??? Et pourtant, j'ai fait répéter et reformuler plusieurs fois comme toujours quand on me donne les démarches à suivre au PE, on ne sait jamais...

PE n'est pas responsable des errements du rectorat concernant le code du travail, vous vous trompez de cible.

[elisi]

Je ne me trompe pas, je me suis mal exprimé...Je voulais dire: on ne sait jamais (ce qui peut arriver). La question était de savoir si dans le cas d'un salaire supérieur aux indemnités, faut-il transmettre les copies des fiches de paie. Il n'y avait donc aucune malice ici...

[maguy]

Mais si vous êtes payé(e) par le rectorat, ne serait-ce pas à eux de vous indemniser à la fin de votre CDD et non pas à PE?

Je ne vois qu'une solution pour vous éviter beaucoup de tracas et un trou dans votre trésorerie, demandez chaque mois un acompte équivalant à votre mois de salaire net.

Indiquez à PE que vous êtes en attente de votre fiche de paie, ils ont l'habitude avec la fonction publique.

J'ai bon Eths62 ?

[mohamedlemeilleur]

sauf que, pour mon cas, toutes les fois où j'ai bossé (sauf une) jusqu'à présent, le salaire était supérieur aux indemnités auxquelles j'ai droit, auquel cas, m'avait indiqué un agent, il n'y avait aucune fiche de paie à transmettre...m'aurait-on menti ??? Et pourtant, j'ai fait répéter et reformuler plusieurs fois comme toujours quand on me donne les démarches à suivre au PE, on ne sait jamais...

Si le salaire de ton nouveau job est supérieur à 70% du salaire journalier de référencex30 (qui correspond en gros au salaire retenu par Pôle Emploi pour déterminer le montant de l'allocation) et que tu souhaites juste rester inscrit, déclare-le pour éviter que PE ne t'envoie un paiement à tort, mais en effet tu n'es pas obligé d'adresser la photocopie de fiche de salaire, la machine de PE sachant déjà par ta déclaration qu'elle ne peut pas te payer de complément.

[elisi]

Bonsoir,

@Maguy : j'ai acquis des droits antérieurement dans le privé, ce sont ces droits qui courent toujours...quant à demander au rectorat un acompte, il arrive en retard de toutes façons, c'est lent, très très lent...en ce qui concerne la compréhension de PE, bof, on disait plus haut déjà que PE fonctionne comme une machine, le cas ne s'est pas présenté mais c'est certainement ce que je ferais au cas où...(mais je reviendrais vous demander, je me connais...)

@mohamedlemeilleur : tu confirmes bien ce que m'avait indiqué l'agent PE de mon agence, je vais pouvoir cesser de me poser la question grâce à toi !

Sans vouloir abuser de ta gentillesse, sur mon compte perso figure toujours un avis de cessation d'inscription alors que je l'ai contesté; j'ai d'ailleurs été réinscrite suite à un courrier rédigé en agence (dont je n'ai pas gardé la copie, mais j'ai reçu par mail la réponse me signifiant la réinscription, j'ai donc une trace) pouvez-vous me dire si cela est normal ?

Merci à vous tous et bonne soirée !