Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[eths62]

euh c'est 610h OU 122 jours.

L'are prime sur l'ass, donc PE doit normalement reexaminer votre situation. Neanmoins, si le montant de l'are est inferieur à l'ass vous avez la possibilité de choisir. Par contre votre decision est irreversible et definitive. Voici le texte :

VII. Concurrence entre assurance chômage et régime de solidarité

A. ASS / allocation d’assurance chômage

Les allocations d’assurance chômage priment sur l’ASS. Toutefois, un droit d’option est offert lorsque le montant de l'ASS est plus avantageux que celui de l'allocation d'assurance.
Par ailleurs, les personnes de 50 ans et plus en cours d’indemnisation au titre de l’allocation d’assurance chômage peuvent opter pour l’ASS. Cette option est irréversible : il y a donc lieu d’en informer au préalable les intéressés.

[bandit]

bonjour
je viens de voir le post de eths62, je vais quand meme envoyer une demande d'allocation ARE avec mon attestation pole emploi, je ne pense pas y avoir droit de toute façon.
merci encore a vous tous et bon week end
cordialement
bandit

[maguy]

je viens de voir le post de eths62

Eths62 est agent PE, spécialiste de l'indemnisation, vous pouvez vous fier à ce qu'il dit.
Je le précise pour les nouveaux intervenants.

[dabadore]

Bonjour,

Voilà depuis le début de 2012 je suis sous ASS.
De mi-avril à mi-juillet j'ai fait un CDD 35h/semaine. (j'ai touché pendant cette période mon ASS à taux plein)

J'ai l'opportunité d'avoir en septembre une "mission" de 3 jours. (smic 7-8h/ jour)

a) Dois-je accepter ou pas par rapport à mon ASS ?
b) Cela va t'il changer qq chose négativement ou pas ?
c) Fin du mois de septembre: ils vont faire mon ASS - le salaire des 3j ?

Merci si qqun peut m'éclairer ....

[superuser]

C'est vous qui voyez...

Règle de cumul ASS+activité :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

Activité salariée d'au moins 78 heures par mois
L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité.
Du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant mensuel d'ASS.
L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 €.

Activité salariée inférieure à 78 heures par mois
L'ASS peut être cumulée avec les revenus d'activité dans les conditions suivantes : voir tableau.

[stefy40]

Bonjour à tous,

J'ai déjà posté sur ce topic quelques questions mais la dernière n'avait pas eu de réponse. Après avoir relu ce topic (qui m'a pris un bon moment lol ) je n'arrive toujours pas à trouver la situation qui s'adapte à mon cas , donc c'est pour cela que je vous redemande conseil à vous tous qui pourraient m'aider.
Ma situation actuelle a changé :
donc en fait je me suis réinscrite à Pôle Emploi depuis le 14/08/2012 et je bénéficie donc de l'ass dont j'ai un reliquat à partir de cette date de 88 jours (je pensais que ma situation allait être réexaminer mais cela n'a pas été le cas, apparement c'est normal vu que j'ai lu sur ce site que quand il y a reliquat il réexamine apres!)

je bénéficie depuis le 14/08/2012 de l'ASS à taux plein jusqu'à début Novembre (fin du reliquat)
pour le renouvellement je met mon compagnon cette fois ci (vu que lors du précedent calcul il n'y était pas on ne vivait pas encore ensemble) donc si je comprend bien ou pas car c'est cela que je n'arrive pas à déterminer pouvez vous me dire lequel de ces 2 calculs sera applique au moment du renouvellement?!

1er cas:
moi: pas de salaire de Novembre 2011jusqu'au 14/08/12
donc 14/08 jusqu'à Novembre environ 1372€ d'ass

mon compagnon : salaire moyen net imposable 1350€ environ (en comptant prime)(1350x12=16200)
donc pour le recalcul 1372+16200=17572€ donc 17572/12=1464
donc plafond ass 1719-1464=255€

2ème cas:
mon compagnon donc salaire annuel net imposable 16200€
moi: assx12=5690€ (hors je ne l'ai perçue que depuis Août 2012 donc je n'ai perçue que 1372€)
16200+5690=21890
21890/12=1824€ donc dépassement du plafond.

en fait, je n'arrive pas à comprendre s'il compte que ce que l'on a perçu de l'ass ou s'il calcule directement avec le montant annuel de l'ass même si on ne l'a pas perçu car j'ai lu que l'ass elle-même est comprise mais c'est donc cela que je n'arrive pas à comprendre.
je m'excuse d'avance si jamais mon message est très confus mais la je desespère de trouver la réponse et je stresse me demandant si l'ass sera renouvellée ou pas.

merci d'avance pour vos réponses à tous!!!!
passez tous une bonne journee

[dabadore]

Merci de la réponse mais elle ne m'aide hélas pas fort !!!

1) Je voulais juste savoir si le fait d'accepter une petite mission de 3j allait me faire perdre (ou complications) pour mon ASS !

2) Concernant la fameuse phrase sur le formulaire pour avoir l'ASS:
(Exemple de date du 01/07/2011 au 01/08/2012)
..." Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite "...

Je ne comprends absolument pas cette phrase, il faut indiquez cela à la date du jour ou sur la période donnée à titre d'exemple ?
Et si ce n'est pas le cas, j'indique aucun chiffre ???
Je nage à fond sur ce truc :/

Merci

[superuser]

Merci de la réponse mais elle ne m'aide hélas pas fort !!!
1) Je voulais juste savoir si le fait d'accepter une petite mission de 3j allait me faire perdre (ou complications) pour mon ASS !

Merdalor. On ne peut tout de même pas décider à votre place !!!!
C'est à vous de voir si bosser 3 jours vaut le coup selon les éléments que je vous ai fournis (voir tableau sur le lien).
3 jours au Smic, c'est moins de 794,30 € brut, donc vous conserverez votre ASS à taux plein.

2) Concernant la fameuse phrase sur le formulaire pour avoir l'ASS:
..." Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite "...

Vous déclarez le net imposable de ce que vous avez gagné sur la période en question.
activité professionnelle réduite = activité occasionnelle ou à temps partiel

[dabadore]

Bonjour,

1) Merci de vos informations, j'ai bien compris cette fois-ci !
2) Ok, j'ai compris le fait de déclarer le net imposable, MAIS si dans la période indiqué j'ai eu du chômage classique, de l'ASS et un petit CDD et qu'au jour d'aujourd'hui j'ai que l'ASS, je remplis la case ou pas ?

Merci

@ Bientôt

[maguy]

Ok, j'ai compris le fait de déclarer le net imposable, MAIS si dans la période indiqué j'ai eu du chômage classique, de l'ASS et un petit CDD et qu'au jour d'aujourd'hui j'ai que l'ASS, je remplis la case ou pas ?

Superuser vous a répondu plus haut : les CDD sont à déclarer comme revenus sur la période des 12 mois indiquée.
Le chômage classique (ARE) ne se déclare pas: en fait, ils ne le comptent pas comme ressource pour attribuer l'ASS.
La case ASS est grisée, vous n'êtes pas obligé de remplir, PE sait déjà ce que vous avez perçu.

[katsha]

Bonjour

Dabadore a dit:
2) Concernant la fameuse phrase sur le formulaire pour avoir l'ASS:
(Exemple de date du 01/07/2011 au 01/08/2012)
..." Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite ".

Je suis concerné car j'exerce une activité professionnelle réduite mais pas sur la période de demande de renouvellement.
C'est vrai que c'est flou comme beaucoup de choses à PE ce qui leur permet parfois d'interpréter comme bon leur semble.
Mon exemple est le suivant:demande de renouvellement envoyée le 21/08,comme ma dernière activité date de juin je n'ai pas rempli la fameuse case
n'exerçant pas d'activité réduite ACTUELLEMENT(ni sur juillet ni sur aout),comme je ne reprends le boulot que ce mois ci je ne suis pas concerné.
Ce matin j'ai reçu la notification de renouvellement sans problème.
En espérant avoir éclairci ce point.

[superuser]

pouvez vous me dire lequel de ces 2 calculs sera applique au moment du renouvellement ?

Le premier. Vous ne déclarez (et Pôle Emploi ne se base) que sur ce qui a été effectivement perçu.

[stefy40]

merci beaucoup pour votre réponse superuser!!!!! j'attendais une réponse avec impatience mais la je dois dire que ça a été vraiment très rapide merci beaucoup encore!!!

[maguy]

Merci de m'avoir rectifiée Sophie

Mon exemple est le suivant:demande de renouvellement envoyée le 21/08,comme ma dernière activité date de juin je n'ai pas rempli la fameuse case

Si vous parlez bien d'ASS, la période de référence ne s'étale pas sur deux mois, mais sur 12 mois comme indiqué sur le haut de la feuille.

A moins que vous ne parliez d'une activité en juin 2011 ?

[superuser]

Arrêtez ! Vous allez davantage embrouiller ce pauvre Dabadore qui n'y entrave que pouic, et il va falloir qu'on passe encore du temps à tout lui expliquer.