Courage !!!
On croise les doigts...
Montage dossier ASS : ressources du conjoint sur 12 mois??
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danslamouise
Je comprends pas trop pour les ressources à déclarer...
Moi, pour demander l'ASS, il a fallut que je déclare les revenus de mon cher et tendre alors qu'on est ni mariés, ni pacsés, on est juste déclarés en couple à la CAF.
Heureusement cela ne nous a pas porté préjudice car ils ont pris son revenu net imposable (cad sans les heures sup' ni les primes repas), donc c'est passé et à taux plein.
Je me répète peut être mais je ne comprends vraiment pas cette loi (ou arrêté, règlement ou je sais pas comment l'appeler) qui dit qu'a partir du moment où on se déclare en couple à la CAF, on doit se déclarer en couple partout : CPAM, ASSEDIC... Les impôts eux, se moquent totalement du fait qu'on couche ensemble...
De plus pour toutes les autres demandes, ils tiennent compte du salaire perçu net qui, lui, comprend les heures sup' (à la limite je comprends) et les indemnités repas (là, je comprends plus).
Je ne sais pas comment dire... c'est très compliqué tout ça et je dois dire que même diplômés, maîtrisant bien le français et débrouillards, si on avait pas nos familles, on serait SDF à l'heure qu'il est...
Moi, pour demander l'ASS, il a fallut que je déclare les revenus de mon cher et tendre alors qu'on est ni mariés, ni pacsés, on est juste déclarés en couple à la CAF.
Heureusement cela ne nous a pas porté préjudice car ils ont pris son revenu net imposable (cad sans les heures sup' ni les primes repas), donc c'est passé et à taux plein.
Je me répète peut être mais je ne comprends vraiment pas cette loi (ou arrêté, règlement ou je sais pas comment l'appeler) qui dit qu'a partir du moment où on se déclare en couple à la CAF, on doit se déclarer en couple partout : CPAM, ASSEDIC... Les impôts eux, se moquent totalement du fait qu'on couche ensemble...
De plus pour toutes les autres demandes, ils tiennent compte du salaire perçu net qui, lui, comprend les heures sup' (à la limite je comprends) et les indemnités repas (là, je comprends plus).
Je ne sais pas comment dire... c'est très compliqué tout ça et je dois dire que même diplômés, maîtrisant bien le français et débrouillards, si on avait pas nos familles, on serait SDF à l'heure qu'il est...
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lupita83
Suite et fin (espérons ! 
)
Je vous la fait version longue, pour ceux qui seraient confrontés à pareille situation un jour.
Tout d'abord, nuit stressante, du mal à s'endormir.. quand, enfin, Morphée m'a enlevé dans ses bras, c'est un orage violent qui a déchiré ma nuit à 3 heures du mat, éclairs, trombes d'eau et rafales de vent, tout y était !
Ce matin, lever difficile, la boule déjà là, dans le ventre.
10 minutes avant l'heure, je suis devant la porte de la DDTEFP, bâtiment de taille imposante, style années 70, sans charme..
Plan vigipirate de rigueur (encore ??), il faut s'identifier à l'accueil, donner sa convoc. On me dit de m'asseoir, que l'agent m'appellera...Personne dans la salle d'attente. Je m'installe.
Toutes les 5 minutes, de nouvelles personnes se présentent au guichet juste derrière mois, elles sont 4 à avoir RV avec la même personne que moi... à la même heure !! Je me dis qu'on est pas sortis de l'auberge.
10h...10h10...N'y tenant plus, la dame à côté de moi m'adresse la parole, elle est convoquée aussi et semble très flippée : " j'espère que ce n'est pas la même madame X que celle que j'ai vu une fois à l'ASSEDIC", dit-elle dans un rire nerveux, "..car c'était une vraie peau de vache !". Je la rassure comme je peux, madame X est un nom très commun, et puis les agents ne travaillent pas à la fois à l'ASSEDIC et à la DDTEFP. Enfin, pas encore! cette fusion-là n'est pas envisagée
Un agent passe devant nous avec sa pile de cahiers, nous nous taisons instinctivement.
10h20, mon nom retentit. L'agent me demande de la suivre, ma voisine me glisse un "bon courage.." et c'est parti : Je traverse la salle, droite et digne, au milieu d'une haie de frères et soeurs convoqués. Je sens les regards converger sur moi tandis que je me dirige vers la porte du bureau.
"Asseyez-vous", dit-elle en m'indiquant un siège en face d'elle.
Puis elle sort mon dossier et parcourt plusieurs documents parmi lesquels je reconnais ma lettre à l'assedic.
Le silence ne me permet pas de savoir dans quelles dispositions est mon interlocutrice, je choisis une stratégie risquée, j'anticipe et parle la première !
C'est payant, le ton calme et mesuré avec lequel elle me répond me fait comprendre qu'elle va s'attacher à comprendre et résoudre mon problème de communication avec l'ASSEDIC.
Effectivement, nous décortiquons ensemble les ressources réelles de mon foyer. Elle note tous les éléments un à un, puis arrive à la même conclusion que moi : Il y a erreur sur le calcul des ressources du foyer. En réalité, j'aurais droit à l'ASS à taux plein..Elle indique tout cela pour le transférer à qui de droit et effectuer la modification.
Puis elle arrive sur la partie "recherches d'emploi". Aussitôt, j'explique ma situation (je suis créateur d'entreprise) et les difficultés que je rencontre pour m'installer avec des ressources si basses. Elle note.
A la fin de l'entretien, elle m'accompagne à la porte avec un grand sourire et me serre la main.
Voilà...J'ai été agréablement surprise de rencontrer là-bas une personne à l'écoute, attentive et humaine. Et rassurée de voir que ce genre de personnes est toujours là même dans des institutions réputées pour leur froideur et leur anonymat.
Mes problèmes ne sont pas pour autant tous résolus, loin de là, mais un peu d'humanité fait tellement de bien par les temps qui courent que je tenais à vous en faire part
Merci à cette dame !!...
)Je vous la fait version longue, pour ceux qui seraient confrontés à pareille situation un jour.
Tout d'abord, nuit stressante, du mal à s'endormir.. quand, enfin, Morphée m'a enlevé dans ses bras, c'est un orage violent qui a déchiré ma nuit à 3 heures du mat, éclairs, trombes d'eau et rafales de vent, tout y était !
Ce matin, lever difficile, la boule déjà là, dans le ventre.
10 minutes avant l'heure, je suis devant la porte de la DDTEFP, bâtiment de taille imposante, style années 70, sans charme..
Plan vigipirate de rigueur (encore ??), il faut s'identifier à l'accueil, donner sa convoc. On me dit de m'asseoir, que l'agent m'appellera...Personne dans la salle d'attente. Je m'installe.
Toutes les 5 minutes, de nouvelles personnes se présentent au guichet juste derrière mois, elles sont 4 à avoir RV avec la même personne que moi... à la même heure !! Je me dis qu'on est pas sortis de l'auberge.
10h...10h10...N'y tenant plus, la dame à côté de moi m'adresse la parole, elle est convoquée aussi et semble très flippée : " j'espère que ce n'est pas la même madame X que celle que j'ai vu une fois à l'ASSEDIC", dit-elle dans un rire nerveux, "..car c'était une vraie peau de vache !". Je la rassure comme je peux, madame X est un nom très commun, et puis les agents ne travaillent pas à la fois à l'ASSEDIC et à la DDTEFP. Enfin, pas encore! cette fusion-là n'est pas envisagée
Un agent passe devant nous avec sa pile de cahiers, nous nous taisons instinctivement.
10h20, mon nom retentit. L'agent me demande de la suivre, ma voisine me glisse un "bon courage.." et c'est parti : Je traverse la salle, droite et digne, au milieu d'une haie de frères et soeurs convoqués. Je sens les regards converger sur moi tandis que je me dirige vers la porte du bureau.
"Asseyez-vous", dit-elle en m'indiquant un siège en face d'elle.
Puis elle sort mon dossier et parcourt plusieurs documents parmi lesquels je reconnais ma lettre à l'assedic.
Le silence ne me permet pas de savoir dans quelles dispositions est mon interlocutrice, je choisis une stratégie risquée, j'anticipe et parle la première !
C'est payant, le ton calme et mesuré avec lequel elle me répond me fait comprendre qu'elle va s'attacher à comprendre et résoudre mon problème de communication avec l'ASSEDIC.
Effectivement, nous décortiquons ensemble les ressources réelles de mon foyer. Elle note tous les éléments un à un, puis arrive à la même conclusion que moi : Il y a erreur sur le calcul des ressources du foyer. En réalité, j'aurais droit à l'ASS à taux plein..Elle indique tout cela pour le transférer à qui de droit et effectuer la modification.
Puis elle arrive sur la partie "recherches d'emploi". Aussitôt, j'explique ma situation (je suis créateur d'entreprise) et les difficultés que je rencontre pour m'installer avec des ressources si basses. Elle note.
A la fin de l'entretien, elle m'accompagne à la porte avec un grand sourire et me serre la main.
Voilà...J'ai été agréablement surprise de rencontrer là-bas une personne à l'écoute, attentive et humaine. Et rassurée de voir que ce genre de personnes est toujours là même dans des institutions réputées pour leur froideur et leur anonymat.
Mes problèmes ne sont pas pour autant tous résolus, loin de là, mais un peu d'humanité fait tellement de bien par les temps qui courent que je tenais à vous en faire part
Merci à cette dame !!...
SUPER !!! Ils vont te régulariser.
Je suis contente pour toi
C'est tout de même fou que la DDTE soit obligée de faire le boulot de l'Assedic !!!
Ce qui infirme nos allégations : ce sont les revenus du foyer fiscal qui comptent pour le calcul de l'ASS.
@danslamouise : si toi et ton chéri faites des déclarations séparées, ils n'ont pas à te demander les revenus de ton chéri, même si la CAF vous a répertoriés comme couple.
Je suis contente pour toi
C'est tout de même fou que la DDTE soit obligée de faire le boulot de l'Assedic !!!
Ce qui infirme nos allégations : ce sont les revenus du foyer fiscal qui comptent pour le calcul de l'ASS.
@danslamouise : si toi et ton chéri faites des déclarations séparées, ils n'ont pas à te demander les revenus de ton chéri, même si la CAF vous a répertoriés comme couple.
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danslamouise
Ben ils se sont pas genés!!! et dans TOUTES les administrations qu'on a vues.superuser a écrit : @danslamouise : si toi et ton chéri faites des déclarations séparées, ils n'ont pas à te demander les revenus de ton chéri, même si la CAF vous a répertoriés comme couple.
Alors ça voudrait dire que pour son RMI, ils nedevraient normalement pas tenir compte de mes revenus?? Dans ce cas, il aurait 450 euros au lieu de 120... ça change tout!!!!
En plus, j'ai des vues pour du travail et si je signe, il aura plus rien...
Je suis contente pour toi Lupita. C'est vrai qu'un peu d'humanité dans ce monde de brutes fait vraiment (vraiment) du bien!
J'édite : j'hallucine, ce que tu me dis Superuser. Sur la plupart des formulaires c'est marqué "indiquez les ressources de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS..."
Attention ! Le RMI c'est la CAF, l'ASS c'est l'Assedic. Les deux organismes ne fonctionnent pas de la même manière et n'exigent pas les mêmes conditions d'attribution/justificatifs.
On en demande plus aux RMIstes qu'aux allocataires de l'ASS, ne serait-ce qu'en matière de logement et donc de vie commune. Si la quittance de loyer est à vos deux noms, ton chéri est "pisté".
Ce n'est pas le cas avec l'ASS où seule la déclaration fiscale est demandée. Tu peux donc toucher l'ASS si tu es un foyer fiscal à toi toute seule, même si tu vis en concubinage.
On en demande plus aux RMIstes qu'aux allocataires de l'ASS, ne serait-ce qu'en matière de logement et donc de vie commune. Si la quittance de loyer est à vos deux noms, ton chéri est "pisté".
Ce n'est pas le cas avec l'ASS où seule la déclaration fiscale est demandée. Tu peux donc toucher l'ASS si tu es un foyer fiscal à toi toute seule, même si tu vis en concubinage.
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lupita83
Normalement oui, enfin si l'assedic suit l'avis de l'agent ddtefpSUPER !!! Ils vont te régulariser
c'est pas souvent qu'on a ce genre de bonnes nouvelles, alors ça fait VRAIMENT du bien.
Surtout que je viens d'apprendre cette aprèm -la volée de tuiles continue!- qu'il faut que je fasse opérer rapidement ma petite chienne d'un cancer.. encore 450€ à prévoir
Sans ce recalcul ASS, nous ne pourrions pas le faire, et laisser son chien mourir faute de moyens, je pourrais pas
C'est tout de même fou que la DDTE soit obligée de faire le boulot de l'Assedic !!!
Oui, moi aussi ça m'a vraiment surprise de la voir tout recalculer et me rétablir dans mes droits, j'étais persuadée que ça ne pouvait être que l'assedic et que la ddtefp ne jouait que le rôle du méchant dans cette histoire. En fait ce n'est pas si manichéen
Oui, quand on est mariés ils prennent en compte les revenus du conjoint sur la période de référence qui est constituée des 12 mois précédant la demande (quelque soit la date du mariage) et ils font le total : L'ass est versée intégralement si on excède pas 18000€ d'après cette dame.Ce qui infirme nos allégations : ce sont les revenus du foyer fiscal qui comptent pour le calcul de l'ASS
L'erreur de l'assedic concernant mon dossier c'est d'avoir basé son calcul sur le seul avis d'impôt sur le revenu de mon mari qui remonte bien plus loin dans le temps que la période de référence, et comme entre temps il a perdu son emploi...tout était faussé !
Comme quoi il ne faut pas hésiter à se renseigner puis à se manifester.
A savoir aussi : l'allocation chômage du conjoint n'est pas comptabilisée dans les ressources du foyer.
à Danslamouise :
On est bien d'accord ! avec un bac+5 j'ai déjà un mal de chien à m'y retrouver dans ces textes de loi et à rédiger des courriers clairs et ciblés, alors quand je pense à toutes les personnes qui n'ont pas ces outils (savoir se renseigner, trouver l'info, exprimer ses demandes par écrit etc..) ça me rend malade : Je suis sûre que des milliers d'euros de droits ne sont pas versés malgré le fait que les gens y auraient droit, car ils ne savent pas se défendrec'est très compliqué tout ça et je dois dire que même diplômés, maîtrisant bien le français et débrouillards, si on avait pas nos familles, on serait SDF à l'heure qu'il est
Face à ça, il faudrait se mobiliser pour s'entraider, que ceux qui ont ces capacités aident les autres. J'y pense sans arrêt mais je suis moi-même tellement dans la merde et dans la survie qu'aussitôt que cette pensée me vient, elle s'en va, chassée par l'urgence du quotidien : Courir à droite à gauche, d'administration en administration pour se justifier, trouver des sous pour se nourrir, réparer des trucs chez soi de bric et de broc pour tenir encore un peu... des pertes de temps et d'énergie incroyables. Alors tendre la main aux autres naufragés de ce système, malheureusement, c'est devenu un luxe que je ne peux même pas me permettre
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Monolecte
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maguy
Il y a aussi l'école vétérinaire de Maison-Alfort, mais ce n'est pas entièrement gratuit ils demandent une participation.
Mais si Lupita, le fait de venir ici, de partager tes expériences, peut servir à d'autresAlors tendre la main aux autres naufragés de ce système, malheureusement, c'est devenu un luxe que je ne peux même pas me permettre
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danslamouise
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lupita83
Superuser, ton raisonnement semble logique : Les ressources qui servent de calcul à l'ASS sont basées sur la déclaration fiscale uniquement, donc si on est célibataire pour les impôts, ce calcul devrait se baser sur le foyer fiscal du demandeur célibataire, donc sur ses seuls revenus, OK jusque là tout est limpide.Ce n'est pas le cas avec l'ASS où seule la déclaration fiscale est demandée. Tu peux donc toucher l'ASS si tu es un foyer fiscal à toi toute seule, même si tu vis en concubinage.
Mais en réalité, sur le fond, je n'ai pas l'impression que ça soit si simple : Si je reprends mon dossier de demande d'ASS, plusieurs mentions me font douter de cet état de fait
Tout d'abord, en en-tête du document
"pour un traitement rapide de votre dossier, n'oubliez pas de joindre la photocopie de votre dernier avis d'imposition, et si vous vivez maritalement, du dernier avis d'imposition de votre concubin(e)"
Ici, on peut encore penser qu'il faut joindre l'avis d'imposition si on est concubins donc déclarés comme tels dans une mairie.
=>Exit donc les célibataires vivant ensemble sous le même toit ?
Plus loin dans ce document, il faut renseigner son état civil et cocher sa situation de façon détaillée :
marié / partenaire PACS / concubin / célibataire / veuf / séparé-divorcé
Si on coche un des 3 premiers, il y a fort à parier que l'instruction de votre dossier sera bloquée, et qu'on va vous demander dans la foulée l'avis d'imposition du partenaire...
=> Là encore, les célibataires ne sont pas concernés
Et enfin page 3 dans le paragraphe Les justificatifs de ressources ..ça se corse !
"Pour permettre l'instruction de votre dossier par l'assedic, toute demande doit être accompagnée de la copie de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, ainsi que, le cas échéant, de celui de votre conjoint, ou du partenaire auquel vous êtes lié(e) par un PACS ou de votre concubin(e) (de sexe différent ou de même sexe) "
C'est là que le bât blesse ...par "concubin" on devrait entendre concubinage déclaré en mairie, enfin c'est ce qui a toujours existé et que je croyais pour ma part...hors la précision sur le sexe semble indiquer une vision beaucoup plus large de la définition du concubinage
Lors d'une vérification sur le net, voici ce que je lis :
"Jusqu'à la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité dit aussi le PACS, le concubinage était l'état désignant la relation établie dans une intention durable entre deux personnes de sexes différents. Le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n'en avait pas jusque là fixé la définition. Cette loi a apporté deux nouveautés. D'une part, le concubinage s'entend des relations durables entre des personnes de sexe différent, comme aux couples homosexuels et d'autre part, le concubinage étant défini par rapport à l'existence d'une vie commune, le mot ne peut plus désigner les relations pouvant exister entre des personnes qui, bien qu'ayant des relations intimes durables et sont libres de toute attache matrimoniale, ne résident pas ensemble. Cette situation qui reste assez courante n'a plus de nom. Il existe maintenant deux types de relations de concubinage, le concubinage simple qui reste régi par les règles antérieures et le concubinage dont les règles sont fixées par la loi ci-dessus.
Texte extrait du site http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... binage.php
Donc effectivement, la définition du concubinage tel que je me l'imaginais a bien évolué, surtout depuis 1999 : Vivre ensemble sous le même toit, qu'on soit de même sexe ou de sexe opposé, semble suffire à créer des concubins, qu'ils le déclarent officiellement ou non
et à les rendre tels aux yeux des administrations Conclusion et/ou morale de cette (triste) histoire moderne : Si un copain ou une copine vous supplie de bien vouloir l'héberger chez vous quelques temps car il est dans la mouise totale, et que vous êtes vous même aux minimas sociaux tout en ayant pu conserver un appart grâce à des allocations logement, réfléchissez à deux fois avant de lui ouvrir vos bras ..et votre toit ! vous pourriez très bien vous retrouver sans allocations logement, chômage, ASS ou RMI en moins de temps qu'il ne faut pour le dire.
Expliquez lui (elle) que votre simple présence sous votre toit en fait votre concubin(e) de fait puis suggérez-lui de passer son chemin..ou d'appeler le 115 puisque vous pouvez encore lui prêter votre téléphone pour passer un coup de fil sans que cela porte à conséquence, à ce jour en tout cas..
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lupita83
Bonne questionMais si tu as 2 colocs?
Y'a qu'une colonne pour les revenus du "conjoint", z'ont pas encore prévu cette configuration familiale !
Dans ce cas, faudra peut être choisir lequel des deux est ton (ta) favorite ...Un conseil, laisse les sentiments de côté et choisis celui (celle) qui a le moins de revenus !!
Ce qui me sidère dans tout cela, c'est de voir comment certaines administrations (pour ne pas dire toutes) peuvent avoir les idées hyper larges quand il s'agit de verser moins de fric ...et comment en parallèle, on continue d'interdire aux couples homosexuels l'accès à l'institution du mariage, à l'adoption etc.. ! Incohérence ? Hyprocrisie la plus totale ? Cynisme ? ..les 3 mon capitaine !!
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danslamouise
Tout à fait d'accordlupita83 a écrit :Mais si tu as 2 colocs?
Ce qui me sidère dans tout cela, c'est de voir comment certaines administrations (pour ne pas dire toutes) peuvent avoir les idées hyper larges quand il s'agit de verser moins de fric ...et comment en parallèle, on continue d'interdire aux couples homosexuels l'accès à l'institution du mariage, à l'adoption etc.. ! Incohérence ? Hyprocrisie la plus totale ? Cynisme ? ..les 3 mon capitaine !!