Danger: Loi Boutin sur le logement social.

[tristesir]

Une loi dont on parle peu et qui va avoir des conséquences désastreuses pour un certain nombre de gens et qui consiste à fluidifier l'occupation des logements sociaux (diminuer le délai d'expulsion) et à optimiser l'espace occupé.

Un extrait d'une analyse de la CNL (confédération nationale du logement):

LA REMISE EN CAUSE AU DROIT
DU MAINTIEN DANS LES LIEUX
DANS LE SECTEUR HLM

Actuellement
Il n’y a pas de limite de durée pour une location en secteur HLM.
Le locataire a droit au maintien dans les lieux, la durée du bail est indéterminée.

Avec la loi Boutin:
En cas de sous-occupation ou de ressources supérieures à deux fois les plafonds de
ressources, le bailleur pourra proposer au locataire un logement correspondant à ses besoins.
Les locataires qui auront refusé 3 offres de relogement se verront donner congé par le bailleur, moyennant un préavis de six mois.
En contrepartie, il serait garanti que le loyer du nouveau logement ne soit pas supérieur à celui de l’ancien.
Ne sont pas concernés par la mesure :
■ Les locataires de plus de 70 ans.
■ Les personnes handicapées.
■ Les personnes ayant un enfant mineur ou une personne handicapé à charge.

Commentaire CNL:
Attention, le relogement proposé risque fort de tourner à l’escroquerie car le bailleur va faire payer, par exemple, un deux pièces au même prix qu’un quatre pièces. De plus, cette disposition ne se justifie pas avec l’application du nouveau système de surloyer et remet en cause le principe de mixité sociale dans le secteur HLM.

[romain23]

Une loi dont on parle peu et qui va avoir des conséquences désastreuses pour un certain nombre de gens et qui consiste à fluidifier l'occupation des logements sociaux (diminuer le délai d'expulsion) et à optimiser l'espace occupé.(quote)

Autrement dit.
Te proposer plus pourri que ce que tu as dejà.
Ou mieux. Tu es dans le privé. Tu as reussi à te demerder pour te loger.
Et on te propose un logement dans le parc HLM avec un loyer moins cher que ce que tu payes pour le privé . mais dans ton HLM proposé , on compte les placards , en surface habitable ( j'ai ainsi eue une proposition de 60 M² , mais, une fois enlevé les placards , la surface ne faisait plus que 40 m² . et on m'a repondu, Pourqu'oi avez vous mesuré?)
Et, bien sur ,on exclut les charges, ce qui fait que la CAF , APL calcule ton l
loyer sur le loyer reel. Donc, tu retrouves en Parc HLM avec des 200 OU 300 € de charges en plus de ton loyer, que tu ne payais pas dans le privé.
Surtout lorsque tu as un maire comme le mien, qui augmente les charges tous les 3 mois de 9 à 10% pour pouvoir financer ses residences pour bobos ( d'ailleurs en plan , avec le secteur immobilier qui derive)

Et après, il est ecrit , on reloge en Parc HLM.
Bien sur, c'est devenu inacessible!( comment voulez vous qu'un rmiste aille payer 200 à 300 € de charges, pas souvent justifiées d'ailleurs, quand tu paies les changements de chou d'ornement tous les 8 jours)!

[tristesir]

Autrement dit.
Te proposer plus pourri que ce que tu as dejà.

Surtout que tu ne peux pas refuser sous peine de te retrouver à la rue.
La liberté pour les riches, la pression et le non-choix pour les pauvres.

[tristesir]

Réunie le jeudi 9 octobre 2008, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Brigitte Bout sur le projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée).

(...)

M. Jean-Pierre Godefroy a indiqué que son groupe n'éprouve guère plus d'enthousiasme sur le texte que le groupe communiste républicain et citoyen. Son expérience de maire et de président d'un office public d'HLM le conduit à penser que l'application des mesures contenues dans le projet de loi sera particulièrement douloureuse. Il s'agit en effet de faire quitter à des personnes déjà âgées un lieu peuplé des souvenirs de toute une vie et de les faire emménager dans un appartement plus petit qui les forcera peut-être à se séparer des meubles qui les entourent. La plupart du temps, le départ de l'appartement signifie aussi le départ du quartier auquel on est attaché, où l'on a ses habitudes et ses amis. Qui plus est, cette mesure ne portera que sur un nombre infime de logements. Il faudrait au moins que cette disposition soit modulée en fonction du nombre de logement sociaux dans la commune. Cherbourg, qui compte 60 % de logements sociaux, se trouvera dans l'obligation de reloger les personnes vivant dans un appartement trop grand au sein d'un parc privé onéreux sur lequel la demande est déjà vive. Faire partir les personnes âgées est également contraire à la mixité sociale nécessaire des immeubles HLM.