Rejet d'indemnisation

[Damien1984]

Bonjour à vous,

Je vis une histoire qui me laisse dubitatif, pour ne pas dire choqué, quant au respect témoigné à l’égard de ceux et celles qui font tout pour rester actifs en toute intégrité. L’indemnisation m’a été refusée ce moi-ci après m’être inscrit en juillet 2012, après que mon dernier employeur ait mis fin à ma période d’essai pour des raisons qui me laissent elles aussi songeur. J’étais auparavant dans une société dont j’ai démissionné début avril 2012, pour laquelle j’ai travaillé 17 mois. Mon préavis de cadre avait été accepté et payé.
Sachant qu’il est effectivement impossible d’être indemnisé en cas de démission, j’avais pris soin de lancer des recherches afin de quitter cette entreprise dans les meilleures conditions. J’étais loin d’imaginer être mis à la porte avant la fin de la période d’essai vous l’imaginez bien.
Pôle emploi m’informe alors que du fait d’avoir démissionné de mon précédent emploi et parce que mon préavis a été accepté et payé, j’étais toujours dans les effectifs de l’avant dernière société : le dernier emploi ne peut donc pas être pris en considération; je n’ai donc pas travaillé les 91 jours demandés.
Dans le cadre de cet emploi j’ai totalisé plus de 500 heures (169 par mois) et plus de 91 jours de travail, mais Pôle emploi refuse quand même de m’indemniser. En revanche, Pôle emploi accepte le fait finalement d’avoir cotisé deux fois (employeur/employé).
A noter que j’avais pris soin de contacter Pôle emploi avant d’être mis à la porte, pour connaître les réalités de l’indemnisation. Cela ne posait pas de problème. Ainsi, j’étais indemnisable au téléphone, puis je ne l’étais plus sur avis (lettre reçue), je l’étais à nouveau après avoir rendu visite à mon centre d’appartenance, puis je ne l’étais plus à nouveau...
Quels sont mes moyens de recours? j’ai déjà envoyé des mails et un courrier en reco avec AR mais personne ne semble s’émouvoir de ma situation. J’ai plus de 40ans, j’ai travaillé extrêmement dur, à en perdre ma famille, pour tenter de basculer du bon côté de la vie, je ne veux pas finir à la rue parce-que l’on refuserait de m’indemniser alors que j’ai tout fait de tout temps pour travailler honnêtement et pour évoluer en toute sincérité.
Je vous remercie pour votre écoute,
Damien

[bebert]

Bonjour et bienvenue Damien,

D'autres seront plus qualifies que moi pour te repondre, je suis juste etonne de cette phrase :

j’ai travaillé extrêmement dur, à en perdre ma famille, pour tenter de basculer du bon côté de la vie,

Qu'est-ce pour toi que le bon cote de la vie, si bon qu'il vaille la peine de perdre sa famille ?

Bon, on sort un peu de ta question de depart... Bon courage.

[paulactu]

...... démissionné de mon précédent emploi et parce que mon préavis a été accepté et payé, j’étais toujours dans les effectifs de l’avant dernière société : le dernier emploi ne peut donc pas être pris en considération; je n’ai donc pas travaillé les 91 jours demandés.

La seule personne qui pourra vous répondre correctement et réglementation à l'appui si nécessaire c'est Eths62, conseiller Indemnisation à POLE EMPLOI.


PS : j'ai la même interrogation que Bébert

[paulactu]

Rassurez vous, Eths62 passera ici et vous répondra

[superuser]

Oui, Pôle Emploi ne voit rien d'anormal à avoir deux employeurs (nombre de gens sont dans ce cas).
Vous étiez toujours salarié de X et vous aviez parfaitement le droit de travailler aussi chez Y.

Sauf que, pour avoir droit au chômage après une démission, il faut avoir retravaillé au moins 91 jours après la date officielle de la démission (et pas avant, alors que vous étiez encore en préavis et toujours salarié de X). C'est le règlement...
Il aurait donc fallu que vous repreniez cet emploi une fois votre préavis effectué et que la période d'essai ait été rompue 91 jours après, à l'initiative de Y (perte d'emploi involontaire).

Je crains qu'il n'y ait aucun recours...
S'il y en a un, c'est éventuellement pour information erronée. Mais ça va être dur à prouver.

[maguy]

Pôle Emploi ne voit rien d'anormal à avoir deux employeurs (nombre de gens sont dans ce cas).

En effet, cela m'est arrivé en 90. L'important étant de ne pas avoir de clause de non-concurrence ou interdiction de travailler pendant son préavis.
D'ailleurs, la question se pose pour les cotisations retraite payées deux fois

Notre amie Eths62 semble effectivement la mieux placée pour cela.

@Yves : Eths62 est un garçon

Ceci dit : dura lex, mais idiota lex.

[eths62]

Je rejoins l'explication de superuser

e) n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;

Vous rentrez dans ce cas :



Ruptures concomitantes avec un licenciement et un départ volontaire, Dans ce cas, l’intéressé devra justifier d’une rupture involontaire intervenue après une période de 91 jours d’affiliation ou 455 heures de travail minimum.

[Mentor]

Bonjour,

Il semble que la réponse à la question de "Damien1984" soit donnée et je compatis sincèrement à la mauvaise nouvelle reçue...

Une question me taraude :

Si Pôle Emploi et autres administrations (Retraite,...) tolèrent dans ce cas deux employeurs, des cotisations qui se "doublent"...qu'en est-il pour le temps de travail ? "Tout travail mérite salaire"... "Damien1984" a été payé pour 35 h (préavis et maintien dans l'effectif de sa précédente entreprise) + 35 h dans une autre entreprise durant la période d'essai...

Vivement une autre "économie de l'emploi" et l'instauration de "monnaies locales"...

[hubert23]

@Damien1984

Bonjour,

Votre cas semble correspondre à la fiche n°1 Page 15 exemple 4

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

Par contre p17 exemple 6, il est écrit :"le nombre de jours de travail au titre du dernier emploi étant au moins égal à 91 jours, le
caractère involontaire du chômage est constaté au titre de la dernière fin de contrat de travail."

parce que mon préavis a été accepté et payé

Question

Quelle est la date de fin de contrat indiquée sur le certificat de travail?

[paulactu]

Eths62 a déjà répondu très clairement, regardez un peu plus haut.