Bonjour
je souhaiterai savoir lors d un licenciement pour faute lourde ou faute grave, au bout de combien temps on peut etre indemnisé par les ASSEDIC.
merci pour vos reponses !!!
faute grave / faute lourde et assedic
-
Invité
Re: faute grave / faute lourde !!!
bonjour coccilove,
je n'ai pas de texte pour me référer, mais ma propre expérience, ce m'est arrivé une fois, tu ne peux pas prétendre malheureusement à des droits assedics pour licenciement faute grave, tu peux te faire représenter par une personne d'un syndicat lors de la convocation à entretien que tu reçois en recommandé avec A.R., dans mon cas il s'agissait vraiment d'un licenciement abusif dans le cadre d'un cdd, et cela m'a bien soutenu d'avoir quelqu'un d'un syndicat, j'étais attérée, et celui ci à fait trembler l'employeur, je n'ai pas poursuivi mais cela m'a soulagé, il m'est arrivé de croiser ces employeurs par la suite lors d'autres fonctions en cdd ailleurs, et je peux te dire qu'ils en menaient pas large, et mon dit bonjour, je me suis fait un plaisir de les toiser du regard et de ne pas répondre, ce qui a valu quelques explications dans mon travail, et leur réputation n'est plus à faire, ils sont connus comme le loup blanc dans leur profession,
je n'ai pas de texte pour me référer, mais ma propre expérience, ce m'est arrivé une fois, tu ne peux pas prétendre malheureusement à des droits assedics pour licenciement faute grave, tu peux te faire représenter par une personne d'un syndicat lors de la convocation à entretien que tu reçois en recommandé avec A.R., dans mon cas il s'agissait vraiment d'un licenciement abusif dans le cadre d'un cdd, et cela m'a bien soutenu d'avoir quelqu'un d'un syndicat, j'étais attérée, et celui ci à fait trembler l'employeur, je n'ai pas poursuivi mais cela m'a soulagé, il m'est arrivé de croiser ces employeurs par la suite lors d'autres fonctions en cdd ailleurs, et je peux te dire qu'ils en menaient pas large, et mon dit bonjour, je me suis fait un plaisir de les toiser du regard et de ne pas répondre, ce qui a valu quelques explications dans mon travail, et leur réputation n'est plus à faire, ils sont connus comme le loup blanc dans leur profession,
pas d'accord !!!
Ce n'est pas ce qui est dit ici et encore moins là...
L'Assedic s'en tape : ce qui compte, c'est que la perte d'emploi soit involontaire (c'est le patron qui lourde) et que le volume de cotisations soit suffisant pour ouvrir les droits. Les délais de traitement sont les mêmes que pour un licencié éco ou perso.
Bbboum, tu confonds indemnités de licenciement et indemnités de chômage...
L'Assedic s'en tape : ce qui compte, c'est que la perte d'emploi soit involontaire (c'est le patron qui lourde) et que le volume de cotisations soit suffisant pour ouvrir les droits. Les délais de traitement sont les mêmes que pour un licencié éco ou perso.
Bbboum, tu confonds indemnités de licenciement et indemnités de chômage...
-
Monolecte
Si les licenciements pour faute privaient des droits assedic, il n'y aurait plus beaucoup de chômeurs indemnisés (déjà qu'il n'y en a pas des masses!) 
Il existe de cas de licenciement pour faute où les assedic tentent de flouer le licencié, comme pour les abandons de poste (si tu abandonnes ton poste, c'est un départ volontaire, si c'est un départ volontaire, ce n'est pas indemnisable... on voit le raisonnement.), mais sinon, le licenciement pour faute ne s'oppose pas aux indemnités chômage. Dans tous les cas, l'employeur doit donner la feuille assedic.
Par contre, la faute lourde, où il est prouvé l'intention de nuire du salarié, est immédiate et fait perdre le bénéfice de ses congés payés et des indemnités légales, donc ça une incidence sur les carences et autre.
http://www.cv.com/document-droittravail-licenciement.htm
Il existe de cas de licenciement pour faute où les assedic tentent de flouer le licencié, comme pour les abandons de poste (si tu abandonnes ton poste, c'est un départ volontaire, si c'est un départ volontaire, ce n'est pas indemnisable... on voit le raisonnement.), mais sinon, le licenciement pour faute ne s'oppose pas aux indemnités chômage. Dans tous les cas, l'employeur doit donner la feuille assedic.
Par contre, la faute lourde, où il est prouvé l'intention de nuire du salarié, est immédiate et fait perdre le bénéfice de ses congés payés et des indemnités légales, donc ça une incidence sur les carences et autre.
http://www.cv.com/document-droittravail-licenciement.htm
-
Invité
-
Monolecte
Faute grave
Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n’a droit ni à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis.
Faute lourde
Faute grave commise avec l’intention de nuire à l’employeur. Le salarié est privé des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés.
Forclusion
Déchéance d’un droit non exercé dans les délais prescrits. Ainsi, ne pas s’inscrire à l’Assedic dans un délai de douze mois fait perdre au demandeur d’emploi son droit à indemnisation.
Délai de carence
Période d’attente entre l’inscription à l’Assedic et le versement de l’allocation chômage. Ce délai est appliqué si le salarié a touché, par exemple, des indemnités de licenciement.
La faute grave ou lourde doit être prouvée et ce n'est pas facile. Donc, le plus souvent, il faut s'empresser de contester la qualification du licenciement aux prud'hommes et prévenir immédiatement les assedics de ce qu'un recours est engagé.
L'insuffisance ou l'incompétence ne justifient pas un licenciement pour faute, il s'agit d'un licenciement pour motifs personnels, licenciement n'entrainant pas la confiscation des primes légales de licenciement. Souvent, les employeurs tentent de faire passer un licenciement pour motif personnel pour un licenciement pour faute afin de s'économiser les primes de licenciement. Donc, ne pas se laisser faire.
Ensuite, en dehors de la carence de 7 jours pour tout le monde, les autres délais de carence sont calculés en fonction de sommes perçues par le salariés : congés payés, prime légale et extralégale.
Donc, si faute grave, c'est 7 jours + les congés payés, si faute lourde, c'est 7 jours! A priori, toute autre interprétation devrait être contestée.
Extrait du réglement annexé de l'UNEDIC
Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n’a droit ni à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis.
Faute lourde
Faute grave commise avec l’intention de nuire à l’employeur. Le salarié est privé des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés.
Forclusion
Déchéance d’un droit non exercé dans les délais prescrits. Ainsi, ne pas s’inscrire à l’Assedic dans un délai de douze mois fait perdre au demandeur d’emploi son droit à indemnisation.
Délai de carence
Période d’attente entre l’inscription à l’Assedic et le versement de l’allocation chômage. Ce délai est appliqué si le salarié a touché, par exemple, des indemnités de licenciement.
La faute grave ou lourde doit être prouvée et ce n'est pas facile. Donc, le plus souvent, il faut s'empresser de contester la qualification du licenciement aux prud'hommes et prévenir immédiatement les assedics de ce qu'un recours est engagé.
L'insuffisance ou l'incompétence ne justifient pas un licenciement pour faute, il s'agit d'un licenciement pour motifs personnels, licenciement n'entrainant pas la confiscation des primes légales de licenciement. Souvent, les employeurs tentent de faire passer un licenciement pour motif personnel pour un licenciement pour faute afin de s'économiser les primes de licenciement. Donc, ne pas se laisser faire.
Ensuite, en dehors de la carence de 7 jours pour tout le monde, les autres délais de carence sont calculés en fonction de sommes perçues par le salariés : congés payés, prime légale et extralégale.
Donc, si faute grave, c'est 7 jours + les congés payés, si faute lourde, c'est 7 jours! A priori, toute autre interprétation devrait être contestée.
Délais de carence
Le point de départ de l'indemnisation est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail.
Toutefois, la prise en charge effective n'intervient qu'à l'issue de délais de carence :
* lié aux congés payés :
L'allocation n'est versée qu'à l'expiration d'un délai de carence correspondant au nombre de jours représenté par l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur (Règlement annexé, art. 30 § 1). Le congé annuel s'établit en jours ouvrables ; il y a donc lieu de faire la transposition en jours calendaires.
Le rapport est donc de :
nombre de jours de congés multiplié par 7/6.
Le résultat est arrondi au nombre entier inférieur.
Le délai de carence court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis, effectué ou non) au titre de laquelle l'indemnité compensatrice de congés payés a été versée.
Remarques Selon l'Unédic, si des congés payés sont pris en cours de préavis, le point de départ du versement de l'allocation est reporté d'un nombre de jours égal à celui des congés (Circ. UNEDIC, no 83-16, 11 mars 1983). La jurisprudence rendue sur la question contredit cette position (Cass. soc., 21 févr. 1990, no 88-13.464 ; Cass. soc., 12 mars 1997, no 95-15.561).
* lié aux indemnités de licenciement et/ou transactionnelle qui excèdent les indemnités légalement obligatoires.
Le délai de carence est calculé dans la limite maximale de 75 jours en divisant les sommes versées au-delà des indemnités légales par le montant du salaire journalier de référence (Règlement annexé, art. 30 § 2).
* Différé d'indemnisation :
Le versement de l'allocation est reporté au terme d'un différé d'indemnisation de 7 jours qui court à compter du terme du ou des délais de carence si les conditions d'attribution des allocations sont remplies à cette date.
A défaut, le différé d'indemnisation court à partir du jour où les conditions sont satisfaites (Règlement annexé, art. 31 et 32).
Le différé d'indemnisation ne s'applique pas en cas de réadmission dans les 12 mois suivant la précédente admission.
Consultation du règlement annexé sur le site ASSEDIC
Extrait du réglement annexé de l'UNEDIC
Section 1 - Délais de carence
Art. 30. -
§ 1er - La prise en charge est reportée à l'expiration d’un délai de carence déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés versées par le dernier employeur ou aux congés payés acquis au titre du dernier emploi lorsque celui-ci relève de l'article L. 223-16 du code du travail.
Si tout ou partie des indemnités compensatrices de congés payés dues est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, l’allocataire et l’employeur sont dans l’obligation d’en faire la déclaration à l’Assédic. Les allocations qui, de ce fait, n’auraient pas dû être perçues par l’intéressé doivent être remboursées.
§ 2 - Le délai visé au § 1er est augmenté d’une carence spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature, dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l’application d'une disposition législative.
Ce délai de carence comprend un nombre de jours égal au nombre entier obtenu en divisant le montant total de ces indemnités et sommes versées à l’occasion de la fin du contrat de travail, diminué du montant éventuel de celles-ci résultant directement de l’application d’une disposition législative, par le salaire journalier de référence.
La durée de cette carence spécifique est limitée à 75 jours.
Si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l'employeur sont dans l'obligation d'en faire la déclaration à l'Assédic. Les allocations qui, de ce fait, n'auraient pas dû être perçues par l'intéressé doivent être remboursées.
§ 3 - En cas de prise en charge consécutive à la fin d’un contrat de travail d'une durée inférieure à 91 jours, les délais visés aux § 1er et 2 sont déterminés dans les conditions fixées par un accord d’application.
Section 2 - Différé d’indemnisation
Art. 31. - La prise en charge est reportée au terme d’un différé d’indemnisation de 7 jours.
Le différé ne s’applique pas en cas de réadmission visée à l’article 10 § 1er ou § 3 intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
Section 3 - Point de départ du versement
Art. 32. - Les délais de carence déterminés en application de l'article 30 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le différé d'indemnisation visé à l'article 31 court à compter du terme du ou des délais de carence visés à l'article 30, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le différé d'indemnisation court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites.
-
Invité
merci
je vais imprimer ca et le lire tranquillement
e vous tiens au courant
pour tout vous dire il s'agit d infos pour mon mari
son employeur, lui demande un justifcatif delivré par la prefecture detallant ces point de permis de conduire, ceci suite à une suspension de permis de trois de juin à septembre dernier
par honneteté personnelle mon mari lui a remis un double de la visite medicale stipulant qu'il etait de nouveau apte à la conduite et l employeur c'est servi de ce justificatif strictement personnel pour aller prendre des renseignements auprés d'un officier de police judiciare. Car il doutait de ce document
je precise que ce que je viens de vous dire, son employeur decrit noir sur blanc dans un courrier en accusé reception de sa demarche aupres des forces de l'ordre.
il se permet aussi lors d'une astreinte de mon mari de faire une eclandre en bas de chez nous, hall de la residence, sur le boulot !!! bonjour le secret professionnel, et le respect !!!!
l'empeche de communiquer avec son co equipier concernant le planning des astreintes, et prise de garde
c est limite du harcelement !! chose que nous avons mentionné dans le dernier courrier que nous venons de lui envoyé
mon mari est a cran si bien que là il est en arret pour motif
syndrome anio depressif post harcelement professionnel
ceci dit lundi prochain il a un entretien avec son patron, le motif de la convoc n'est pas "entretien prealable de licenciement" mais simplement une convocation.
humm mon mari n'etant pas un rebelle, j'ai bien peur qu'il se fasse avoir ou que son patron le monte en pression !!!!
voilà pourquoi aussi je vous demande des renseignements sur les licenciements pour faute grave ou lourde car il serait capable de tout
a bientot
je vais imprimer ca et le lire tranquillement
e vous tiens au courant
pour tout vous dire il s'agit d infos pour mon mari
son employeur, lui demande un justifcatif delivré par la prefecture detallant ces point de permis de conduire, ceci suite à une suspension de permis de trois de juin à septembre dernier
par honneteté personnelle mon mari lui a remis un double de la visite medicale stipulant qu'il etait de nouveau apte à la conduite et l employeur c'est servi de ce justificatif strictement personnel pour aller prendre des renseignements auprés d'un officier de police judiciare. Car il doutait de ce document
je precise que ce que je viens de vous dire, son employeur decrit noir sur blanc dans un courrier en accusé reception de sa demarche aupres des forces de l'ordre.
il se permet aussi lors d'une astreinte de mon mari de faire une eclandre en bas de chez nous, hall de la residence, sur le boulot !!! bonjour le secret professionnel, et le respect !!!!
l'empeche de communiquer avec son co equipier concernant le planning des astreintes, et prise de garde
c est limite du harcelement !! chose que nous avons mentionné dans le dernier courrier que nous venons de lui envoyé
mon mari est a cran si bien que là il est en arret pour motif
syndrome anio depressif post harcelement professionnel
ceci dit lundi prochain il a un entretien avec son patron, le motif de la convoc n'est pas "entretien prealable de licenciement" mais simplement une convocation.
humm mon mari n'etant pas un rebelle, j'ai bien peur qu'il se fasse avoir ou que son patron le monte en pression !!!!
voilà pourquoi aussi je vous demande des renseignements sur les licenciements pour faute grave ou lourde car il serait capable de tout
a bientot
-
Invité
bonjour
je viens vous tenir au courant
Mon mari à eu son entretien(simple convocation) et apres celui ci et refleion il a revu son employeur pour lui demander un licenciement !
Son employeur lui demande de lui faire une lettre demandant son licenciement .
d'apres ce que j ai lu sur le net, l'employeur demanderait ce courrier pour se proteger d'une attaque au prud homme de la part de l'employé
(hummm l'employeur a deja 2 affaires au prud hommes)
mais est ce que mon mari aurait droit au indemnités chomage car il rentre pas dans la categorie "personne ayant involontairement perdu son emploi"
et le licenciement transactionnel , qui connait, quelle la procedure, quels droits peu ton pretendre ensuite ?
si vous avez des conseils je suis preneuse !!!
merci
je viens vous tenir au courant
Mon mari à eu son entretien(simple convocation) et apres celui ci et refleion il a revu son employeur pour lui demander un licenciement !
Son employeur lui demande de lui faire une lettre demandant son licenciement .
d'apres ce que j ai lu sur le net, l'employeur demanderait ce courrier pour se proteger d'une attaque au prud homme de la part de l'employé
(hummm l'employeur a deja 2 affaires au prud hommes)
mais est ce que mon mari aurait droit au indemnités chomage car il rentre pas dans la categorie "personne ayant involontairement perdu son emploi"
et le licenciement transactionnel , qui connait, quelle la procedure, quels droits peu ton pretendre ensuite ?
si vous avez des conseils je suis preneuse !!!
merci
-
maguy
-
Monolecte
Il veut vous baiser et c'est tout.
Avec ce papier il peut même vous mettre dans une merde noire auprès des assedic pour fraude et ceci-cela.
Dans un licenciement négocié avec transaction (qui couvre le préavis + les carences et deux-trois petites choses du genre), c'est l'entreprise qui émet le document transactionnel (elle a donc l'initiative) et l'employé qui signe.
Donc, ne pas fournir à ce blaireau la machette avec laquelle il semble bien décidé à vous poignarder.
Avec ce papier il peut même vous mettre dans une merde noire auprès des assedic pour fraude et ceci-cela.
Dans un licenciement négocié avec transaction (qui couvre le préavis + les carences et deux-trois petites choses du genre), c'est l'entreprise qui émet le document transactionnel (elle a donc l'initiative) et l'employé qui signe.
Donc, ne pas fournir à ce blaireau la machette avec laquelle il semble bien décidé à vous poignarder.
-
Invité
il s'agirait donc d'un licenciement transactionnel , c 'est ca ?
mais quelque part au niveau des assedic c'est considéré comme un licenciement arrangé et les droits du chomage vous les recevez comme pour tout autre licenciement legale apres les jours de carences , les congés payés .... ? ou alors au bout de .... 3 à 4 mois ??
mais quelque part au niveau des assedic c'est considéré comme un licenciement arrangé et les droits du chomage vous les recevez comme pour tout autre licenciement legale apres les jours de carences , les congés payés .... ? ou alors au bout de .... 3 à 4 mois ??
-
Monolecte
Il peut s'agir d'un licenciement pour motifs personnels, assorti de clauses transactionnelles (ayant pour but, moyennant quelque argent, de se garantir contre toute velléité contestataire du salarié lourdé ultérieurement).
Faut vérifier, mais ce qu'il y a dans une transaction ne regarde théoriquement pas les assedic.
Faut vérifier, mais ce qu'il y a dans une transaction ne regarde théoriquement pas les assedic.
Quoi qu'il arrive, licenciement pour motif personnel ou "à l'amiable", il faut que l'employeur soit demandeur.
Si : le montant de l'indemnité transactionnelle les intéresse aussi et compte pour le calcul du délai de carence.Monolecte a écrit :Faut vérifier, mais ce qu'il y a dans une transaction ne regarde théoriquement pas les assedic.
-
Invité
humm encore un truc compliqué à calculer qui peut reporter les droits à plus d'un mois, voir 2superuser a écrit :Quoi qu'il arrive, licenciement pour motif personnel ou "à l'amiable", il faut que l'employeur soit demandeur.
Si : le montant de l'indemnité transactionnelle les intéresse aussi et compte pour le calcul du délai de carence.Monolecte a écrit :Faut vérifier, mais ce qu'il y a dans une transaction ne regarde théoriquement pas les assedic.
sachant que mon mari lui fait cadeau des congés payés , indemnités de licenciement, ... pour un licenciement à l'amiable