Questions diverses après CDD

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

PJO

Questions diverses après CDD

Message par PJO »

Bonjour et mille excuses pour ces questions diverses :

Au chômage depuis l'âge de 54 ans, j'ai trouvé après une quinzaine de mois d'indemnisation, 3 CDD pour un total de 15 mois.

Droits nouveaux et reliquat :

J'ai compris que si mes droits nouveaux sont inférieurs à mon reliquat de droits anciens, je conservais ces derniers, mais imaginons que je n'enchaîne pas immédiatement d'autres missions et que je consomme tout ou partie de mon reliquat sera-t-il tenu compte de mes nouvelles activités sur les 36 derniers mois. Et si c'est le cas, si je n'ai pas travaillé les 12 derniers mois, comment est calculée la base d'indemnisation ?

Activité partielle :

En juillet et en août, j'aurai travaillé moins de 110 h et pour moins de 70 % de mon SJR, j'ai donc fait une déclaration en ce sens à PE, sans déclarer de CP que je réserve pour la fin ; je constate sur l'outil de simulation de PE que CP ou pas, le complément est le même, ce qui me semble étonnant.
Qu'en pensez vous ?

Retraite :

Ma retraite à taux plein est programmée à 66 ans et 4 mois, j'ai lu que si à 62 ans, j'étais chômeur indemnisé depuis plus d'un an, mes allocations m'étaient garanties jusqu'à ma retraite à taux plein.

Plafonnement

On en parle beaucoup actuellement et par le passé, l'objectif du gouvernement précédent étant d'inciter les cadres dirigeants à délaisser l'Assedic au profit d'assurances privées (par exemple de Mederic dirigée par Guillaume Sarkozy ; dans les groupes auxquels j'appartenais, nous étions fortement solliciter à inciter nos élus à changer de mutuelle pour celle de Monsieur Frère)

Pour ceux, et je les comprends, qui seraient scandalisés par le fait qu'un allocataire puisse percevoir près de 6000 € d'indemnités, je précise que :

1-J'ai cotisé sur 4 fois le plafond de la sécu et qu'à cet égard, ce serait malin de faire cotiser les patrons du CAC 40 sur l'ensemble de leur revenu.
2-Que ces sommes astronomiques ne concernent qu'un petit millier de personnes
3-Que les syndicats ouvriers de l'UNEDIC sont opposés à ce plafonnement qui rapporte beaucoup plus que cela ne coûte voir 1- et 2-
4-Que j'ai été licencié pour mon refus de mener un licenciement boursier
5-Qu'avec 6000 €, je paye tout juste mes impôts de l'année précédente et mon loyer et que j'adorais l'époque où je payais beaucoup plus d'impôts et suis prêt d'ailleurs en en payer encore plus, vous ne pouvez vous imaginer à quel point j'aimerais être dans la tranche à 75%

Je ne dis pas cela pour me justifier mais pour faire comprendre aux uns et aux autres le ridicule de cliver les populations d'allocataires.

Vos réactions et réponses sont les bienvenues

Cordialement à tous
superuser
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Re: Questions diverses après CDD

Message par superuser »

Bonjour, et bienvenue !
PJO a écrit :Droits nouveaux et reliquat :
J'ai compris que si mes droits nouveaux sont inférieurs à mon reliquat de droits anciens, je conservais ces derniers, mais imaginons que je n'enchaîne pas immédiatement d'autres missions et que je consomme tout ou partie de mon reliquat sera-t-il tenu compte de mes nouvelles activités sur les 36 derniers mois. Et si c'est le cas, si je n'ai pas travaillé les 12 derniers mois, comment est calculée la base d'indemnisation ?
Consommer tout son reliquat, puis demander un réexamen de droits sur la base de nouvelles périodes travaillées afin de pouvoir dans la foulée prolonger son indemnisation est impossible (les droits ne se cumulent pas). Le réexamen se fait toujours au lendemain de la dernière fin de contrat de travail connu. Pôle Emploi calcule alors vos nouveaux droits selon la formule suivante :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p703562

PJO a écrit :Retraite :
Ma retraite à taux plein est programmée à 66 ans et 4 mois, j'ai lu que si à 62 ans, j'étais chômeur indemnisé depuis plus d'un an, mes allocations m'étaient garanties jusqu'à ma retraite à taux plein.
Oui : vous restez chômeur au lieu d'être retraité, mais avec les droits au chômage en vigueur (ARE si vous réussissez à retravailler régulièrement, ATS (ex AER) si elle existe encore, si vous arrivez en fin de droits et remplissez les conditions, sinon ASS...)
PJO a écrit :Pour ceux, et je les comprends, qui seraient scandalisés par le fait qu'un allocataire puisse percevoir près de 6000 € d'indemnités, je précise que :
Ne vous justifiez pas ! :D
Si vous en bénéficiez, c'est que vous y avez droit.
Même si la somme semble astronomique, elle est loin de combler la perte de niveau de vie engendrée pour cette poignée de personnes. Et vous avez raison : ce plafonnement rapporte beaucoup plus qu'il ne coûte. Agiter sa suppression n'est qu'hypocrisie.


Pour votre question sur l'activité partielle, je laisse Eths62 vous répondre...
eths62

Re: Questions diverses après CDD

Message par eths62 »

PJO a écrit :Bonjour et mille excuses pour ces questions diverses :

Au chômage depuis l'âge de 54 ans, j'ai trouvé après une quinzaine de mois d'indemnisation, 3 CDD pour un total de 15 mois.

Droits nouveaux et reliquat :

J'ai compris que si mes droits nouveaux sont inférieurs à mon reliquat de droits anciens, je conservais ces derniers, mais imaginons que je n'enchaîne pas immédiatement d'autres missions et que je consomme tout ou partie de mon reliquat sera-t-il tenu compte de mes nouvelles activités sur les 36 derniers mois. Et si c'est le cas, si je n'ai pas travaillé les 12 derniers mois, comment est calculée la base d'indemnisation ?
Seules sont prises en considération les périodes d'activité ou périodes assimilées situées après la fin de contrat de travail prise en compte pour la précédente ouverture des droits. La date retenue est toujours celle de la fin de contrat précédant immédiatement l'ouverture de droit antérieure.
Pour faire simple, le calcul de l'allocation est :
total de vos salaires bruts des 12 derniers mois / (365 - jours d'absences*)
*chomage, arret maladie



Activité partielle :

En juillet et en août, j'aurai travaillé moins de 110 h et pour moins de 70 % de mon SJR, j'ai donc fait une déclaration en ce sens à PE, sans déclarer de CP que je réserve pour la fin ; je constate sur l'outil de simulation de PE que CP ou pas, le complément est le même, ce qui me semble étonnant.
Qu'en pensez vous ?
Le calcul est simple :
salaire brut / salaire journalier de reference (noté sur votre avis de pris en charge) = nombre de jours non indemnisables


Retraite :

Ma retraite à taux plein est programmée à 66 ans et 4 mois, j'ai lu que si à 62 ans, j'étais chômeur indemnisé depuis plus d'un an, mes allocations m'étaient garanties jusqu'à ma retraite à taux plein.
Alors en fait je ne pense pas PJO parlait de l'ATS superuser, mais plutot du maintien des allocation chomage jusqu'a la retraite. Voici les conditions exactes :
Etre en cours d’indemnisation à 61 ans ou plus.
• Etre indemnisé depuis 365 jours au moins.
•Ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein
• Justifier de 12 ans d’activité salariée ayant donné lieu au versement des cotisations assurance chomage, certaines périodes étant assimilables à du travail.
• Justifier de 100 trimestres d’assurance vieillesse
( Les 100 trimestres d’assurance vieillesse et les 12 ans d'activité salariée exigés peuvent être acquis postérieurement à la fin du contrat de travail qui a ouvert les droits. )
• De plus, au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail, il faut justifier d’un an d’activité ininterrompue ou de 2 ans s’il y a eu des interruptions.



Plafonnement

On en parle beaucoup actuellement et par le passé, l'objectif du gouvernement précédent étant d'inciter les cadres dirigeants à délaisser l'Assedic au profit d'assurances privées (par exemple de Mederic dirigée par Guillaume Sarkozy ; dans les groupes auxquels j'appartenais, nous étions fortement solliciter à inciter nos élus à changer de mutuelle pour celle de Monsieur Frère)

Pour ceux, et je les comprends, qui seraient scandalisés par le fait qu'un allocataire puisse percevoir près de 6000 € d'indemnités, je précise que :

1-J'ai cotisé sur 4 fois le plafond de la sécu et qu'à cet égard, ce serait malin de faire cotiser les patrons du CAC 40 sur l'ensemble de leur revenu.
2-Que ces sommes astronomiques ne concernent qu'un petit millier de personnes
3-Que les syndicats ouvriers de l'UNEDIC sont opposés à ce plafonnement qui rapporte beaucoup plus que cela ne coûte voir 1- et 2-
4-Que j'ai été licencié pour mon refus de mener un licenciement boursier
5-Qu'avec 6000 €, je paye tout juste mes impôts de l'année précédente et mon loyer et que j'adorais l'époque où je payais beaucoup plus d'impôts et suis prêt d'ailleurs en en payer encore plus, vous ne pouvez vous imaginer à quel point j'aimerais être dans la tranche à 75%

Je ne dis pas cela pour me justifier mais pour faire comprendre aux uns et aux autres le ridicule de cliver les populations d'allocataires.

Vos réactions et réponses sont les bienvenues

Cordialement à tous
Chiz

Re: Questions diverses après CDD

Message par Chiz »

[quotel'objectif du gouvernement précédent étant d'inciter les cadres dirigeants à délaisser l'Assedic au profit d'assurances privées ][/quote]

Il aurait sans doute pu ensuite s'étonner de la détérioration des comptes de l'Unedic. .. :mrgreen:
NOTTURNA

Ré-examen des droits

Message par NOTTURNA »

bonjour
Suite à licenciement éco en 2008 j'ai eu droit à 23 mois d'ARE, que j'ai, depuis 4 ans, presque épuisés : Il me restera, à la fin de mon CDD actuel (de 6 mois) 2 mois d'assedic. J'envisage la situation la pire, je ne retrouve pas d'emploi tout de suite. Dans ce cas :
Est il souhaitable que je fasse une ré-actualisation ? Sinon est-ce la fin de droits ?
est-ce au bout de 610 h ou de 910 h (6 mois) ?
Dans ce cas quelle sera la durée d'indemnisation ?
Et quelle sera la période prise en compte du point de vue des revenus: ces 6 derniers mois, ou ce que j'ai gagné sur les 2 dernières années ou..autre
(sachant que ces 6 derniers mois mon salaire s'est carrément effondré...)
merci pour vos réponses, en effet si je raconte celà au 3949 ils vont être capables de m'épingler comme ne voulant pas travailler !
cdlt
N
eths62

Re: Ré-examen des droits

Message par eths62 »

Je vous conseille de faire un reexamen , PE prendra en compte les contrats effectués dans les 28 derniers mois bornés au dernier contrat qui a permis votre premiere ouverture de droits.

Le nombre de jours travaillés est egale au nombre de jours indemnisés. Il faut minimum 122 jours.

Pour le taux de votre ARE, PE reprendra votre ancien taux car il vous reste un reliquat; je vous donne un exemple de calcul :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).
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