Certificat de travail non fourni : est-ce normal?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Hitomi

Certificat de travail non fourni : est-ce normal?

Message par Hitomi »

J'ai travaillé plusieurs mois pour la mairie de ma ville en tant qu'agent d'entretien remplaçant et j'ai arrêté après ma dernière mission.

J'ai remis une lettre de démission à la demande de ma responsable dans laquelle je demandai qu'un certificat de travail me soit fourni.

Au bout de 5 mois toujours aucun document ne l'a été... J'ai donc recontacté le service du personnel ce matin pour réclamer ce certificat ainsi qu'une attestation assédic.

Et j'ai été très mal reçue! La personne m'a prise de haut et ne savait quasiment pas ce qu'était un certificat de travail.

Je lui ai expliqué que ce document était important et qu'il était automatiquement fourni par les employeurs à la fin d'un contrat, mais elle m'a quasiment fait passer pour une imbécile!

Pourriez-vous me dire si je me trompe? Que dois-je faire si on ne me fournit pas ce certificat?

Et est ce que mon ancien employeur est aussi dans l'obligation de fournir une attestation assedic sur ma demande?

Merci de tout coeur pour votre aide.
alice_75

Oui

Message par alice_75 »

oui obligation quelque soit le motif de fin de contrat :

formulaire assedic
solte de tout compte avec lettre de reçu
certificat de travail
fiche de paie bien sur

je crois que c'est tout
Mentor
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Deux choses ne sont pas normales dans votre cas exposé...

Message par Mentor »

Bonjour Hitomi,

Vous posez une question à laquelle je vais vous répondre mais au préalable je me dois de vous alerter sur un point :

Une démission ne peut être que volontaire de la part du salarié et nullement "demandée par l'employeur" ! Votre responsable vous a fait cette demande oralement ? devant témoin ? par écrit ?

Effectivement toute fin de contrat doit entraîner de la part de l'employeur quel qu'il soit :

- attestation ASSEDIC (contrat de droit privé)
- certificat de travail
- solde de tout compte

En l'absence de réception de ces documents vous pouvez les demander un dernière fois par courrier avec accusé de réception où vous les mettez en demeure.

Ou bien vous pouvez dès à présent saisir les prud'hommes pour obtenir par la loi ces documents. Si vous pensez pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous pouvez imprimer ce formulaire et le déposer au tribunal des prudhommes dont la commune dépend.

Pour vous rassurer sur votre bon droit, vous pouvez confirmer vos connaissances sur vos droits en consultant notre site dédié à cela :

Inter-Emploi.net

Si vous êtes pressé(e) de lire la rubrique consacrée à "La démission", cliquez ici !

Bien cordialement,

Vincent
Animateur site Inter-Emploi
contact@inter-emploi.net
Hitomi

Message par Hitomi »

Merci beaucoup Alice et Vincent pour vos réponses.
Ma responsable m'a en effet demandé une lettre de démission car je ne souhaitais pas continuer à faire des missions de remplacements. Cette demande a été faite par l'intermédiaire d'un tiers.
Pour ce qui concerne l'attestation assedic, le certificat de travail et le solde de tout compte : aucun de ces documents ne m'a été remis ou envoyé suite à ma démission.
Je vais me rendre sur place lundi et si aucun de ces documents ne m'est remis je suivrai vos conseils et enverrai en premier lieu un courrier avec avis de réception.

Merci encore, c'est rassurant de connaitre ses droits!
superuser
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Message par superuser »

Qu'est-ce que c'est que cette mairie, qui demande à ses salariés de démissionner, ne leur fourni pas de feuille jaune Assedic et ne sait même pas ce qu'est un certificat de travail ?
Un repaire de barbouzes ?


:arrow: Inspection du travail
Monolecte

Message par Monolecte »

S'il s'agissait de missions en CDD, la démission est un non sens : il s'agit d'une fin de mission, point.

Inspection du travail aussi!
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