les modalités par rapport à la CAF le CCAS, et ou l'association avec la quelle je suis en contrat pour élaborer mon projet professionnel.
Bon.
Alors, on refait un tour de manège
et on attrape la répomponse au passage : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p635672.
Pour la CAF, vous n'avez rien à faire du tout. Contentez vous d'envoyer le volet employeur à votre référent rSa.
Ce référent peut ne pas être celui qui vous reçoit dans cette association.
Normalement, vous devez en avoir été informé.
Bonjour,
J'ai beaucoup cherché sur le forum et n'est pas trouvé de réponse à ma question, alors voilà:
J'ai 55 ans et je suis bénéficiaire tous les mois d'une partie de l' ASS (180,00 E) tout en travaillant à mi-temps et en étant demandeur d'emploi (environ 480,00 E nets/mois). J'ai été victime d'un accident de travail, reconnu par la CPAM. Cet accident du travail a occasionné 5 semaines d'arrêt. Mon employeur m'a payé normalement en me versant les indemnités de la CPAM, jusque là tout va bien.
Le problème c'est que Pôle Emploi ne m'a versé l'ASS que pour les jours travaillés et pas ceux relatifs à mon arrêt de travail pour AT. Pôle Emploi me renvoie vers la CPAM pour percevoir les jours manquants et la CPAM me dit de m'adresser à Pôle Emploi, je tourne rond...
Sachant que lorsque l'on est en accident du travail on ne doit rien perdre, je me retrouve avec une perte de 180 euros.
Quelqu'un sait-il si cela est normal, et si non, comment je peux faire pour récupérer ce manque qui est vital pour moi ?
Merci bien
je ne pense pas que vous puissez cumuler votre ass avec un accident de travail, car le seul cumul ass qui existe est bien lié à une activité salariée. En accident de travail, vous ne perdez rien de votre salaire, l'ass n'est pas un salaire mais une allocation d'etat et la le texte est clair :
Le paiement de l'ASS est interrompu :
lorsque les ressources de l'allocataire dépassent les plafonds,
en cas d'absence de recherche d'emploi,
durant les périodes de formation rémunérée,
en cas de reprise d'activité non cumulable avec l'ASS,
lorsque l'allocataire perçoit des indemnités journalières pour maladie, maternité, ... ,
en cas d'exclusion du bénéfice des allocations par décision du préfet ou suite à radiation de la liste des demandeurs d'emploi,
lorsque l'allocataire remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activite
eths62 , merci bien pour votre réponse qui me désole
Je trouve cela parfaitement injuste mais bon ... Ce qui serait plus équitable c'est que le maintien de cette allocation soit facturée à l'employeur en cas d'AT. D'ailleurs tous les autres frais lui sont facturés. Tant pis pour la victime de l'accident
lilirose a écrit :bonjour,
je suis inscrite au pôle- emploi et je touche l'A.S.S , le mois prochain je vais devoir être hospitalisée et avoir un arrêt maladie de 1 mois minimum
au pôle -emploi on me dit que au bout de 7 jours d'arrêt maladie je serai radiée du pôle emploi , il faudra que je me réinscrive a l'issu de mon arrêt maladie
mon A.S.S va être arrêté et remplacé par les indemnités journalières ma question est a l'issue de mon arrêt maladie après réinscription au pôle -emploi vais je retrouver systématiquement mon ass?? j'ai des droits jusqu'au 5 juillet 2011 et ensuite il faut que je remplisse le formulaire pour la renouveler de 6 mois en 6 mois ce qui n'a jamais poser de soucis
ce que j'espère c'est qu'il n'y a pas une nouvelle étude de droit comme pour l'ouverture des droits ass c'est a dire 5 ans d'activité dans les 10 dernières années car je ne remplis plus ces conditions
si quelqu'un a déjà été dans cette situation merci de m'éclairer car je suis très stressée étant en plus seule avec un enfant
merci
Et ben voilà, la question que je me pose...punaise, toute la journée à ressasser, à me faire une déprime...parce que je me pose la même question, en plus torturé. Vais-je retrouver mon ASS puisque, j'ai été en arrêt maladie de février à juin 2012, qu'un dossier ARE m'a été envoyé (je dis bien ARE et pas ASS), qu'il a été fourni, et que j'attends un dossier ASS depuis...enfin non, je n'attends plus le dossier, je suis allé le chercher... Mais la question que je me pose est bien celle que pose Lilirose : l'ASS est-elle prise en compte sur la base du dernier contrat de travail, à la date de fin du contrat de travail ? Ou le fait d'être réinscrit à Pôle emploi suite à l'arrêt maladie annule tout ça ? Au risque de ne plus avoir ces 5 années de travail derrière...et de basculer au RSA ?... Mystère...Je suis tellement contrarié...punaise, je sors d'une déprime à tout cassée et j'en ai quelques réminiscences depuis que je suis allé chercher ce dossier d'ASS... Y a de quoi devenir fou voire de se tuer...
Dernière modification par Jeremy62 le 03 août 2012, modifié 1 fois.
Ah oui et je précise aussi que j'ai été arrêté de la mi-février à la mi-juin, donc j'ai vu qu'au-delà de 6 mois d'arrêt cela "posait problème" - je ne sais pas pourquoi - maladie de longue durée ? Quel problème cela peut-il engendrer si euh...la durée limite n'est pas 6 mois mais 5 (on ne sait jamais, j'ai pas vraiment de bol...) ?
Bonjour,
Alors je fais suite à mes questions obsessionnelles d'hier lol : est-il normal qu'en étant à l'ass, en étant ensuite en arrêt maladie, en se faisant désinscrire par Pôle, puis, à la fin de l'arrêt on se réinscrive chez Pôle, ce même Pôle nous envoie tout d'abord un dossier Allocation Simplifiée, puis que l'on reçoive une lettre de refus de l'ARE (on m'explique au téléphone que c'est "normal" l'ARE primant sur toutes les autres formes d'allocation, celle-ci est vérifiée en premier), et qu'on ne reçoive pas un formulaire de demande d'ASS ensuite ? Ou alors, je suis mal tombé, ce sont les congés, cela cafouille plus que d'ordinaire ? J'sais plus, j'suis perdu...
Et ce que je ne comprends pas, c'est qu'on me redemande d'établir un formulaire d'ASS alors que celui-ci n'est sollicité qu'après un refus d'ARE, donc, après une période travaillée ! Mais moi je n'ai pas travaillé, j'étais en arrêt maladie !!! Alors pourquoi me redemandent-ils de fournir quelque chose qui a été fourni auparavant ? On me dit de faire figurer sur le formulaire ASS la date de fin de mon dernier contrat, cela remonte à deux ans. Impossible de savoir si les 5 ans d'activité qu'ils demandent, sur les dix ans ultérieurs, sont à fournir a partir de 2010 (donc jusqu'en 2000) ou si je dois faire redébuter ce "décompte" à partir de 2012... ce qui serait un comble, être en arrêt maladie c'est être en arrêt maladie, ce n'est pas avoir travaillé... En plus je sens le coup fourré, cet "oubli" de l'envoi de formulaire de l'ASS suite au refus de l'ARE..;etc. Je sens la grosse, grosse embrouille...
Donc il n'y a pas vraiment de réponse... Je ne trouve rien sur le site du service public concernant une reprise d'ASS au bout de 5 mois à peine d'arrêt maladie. Juste qu'il faut se réinscrire, mais après ? Rien ne précise une reprise de l'ASS ou l'éventuel basculement vers le RSA. C'est on ne peut plus flou...
Coucou Maguy et merci pour le lien qui éclaire ma situation !!!
Donc c'est pas plus de 3 ans et la durée de je ne sais plus quoi...Ok, comme mon dernier contrat de travail s'est terminé en juin 2010, cela fait donc deux ans et un mois alors je pense que cela devrait passer. Effectivement, sur le formulaire de demande d'ASS, sur la première page, est demandée la date de fin de contrat de travail. Je me souviens qu'au 3949 mon interlocutrice m'a dit de faire figurer cette date comme référence puisque c'est la dernière période travaillée ; je lui avais aussi précisé que depuis septembre j'étais en formation et que j'ai du arrêter cette formation pour cause de santé mais elle m'a tout de même dit que la référence restait celle de fin de contrat du dernier emploi occupé. Donc ce fameux juin 2010 qui, en remontant dix ans en arrière, me permet de cumuler 5 ans et quelques mois d'activités. Bon ben j'espère que c'est bon...parce que depuis vendredi je me retape des nuits blanches à ressasser tout cela...et je sens que je vais encore craquer.
Merci Maguy d'avoir répondu à ma question, je me doute bien que les participant-e-s du forum ne sont pas toujours devant leur écran et/ou qu'il-elles en ont parfois marre de répondre toujours aux mêmes questions. Surtout à celles des personnes qui comme moi "psychotent" pour un rien... Pourtant, je vous assure que tout allait très bien encore jusqu'à mercredi dernier..jour où j'ai reçu une décision d'ARE refusée - ce qui est "normal" selon Pôle emploi - et quand j'ai commencé à expliquer que je n'étais pas sous couvert de l'ARE (depuis avril 2011 apparemment après cafouillage de mon ex employeur qui, d'août 2010 à décembre 2010 m'a fait mariner avant de me remettre mon attestation employeur après le licenciement) mais de l'ASS avant mon arrêt de travail...Donc là, Pôle emploi m'a spécifié la réception d'un formulaire de demande d'ASS que je n'ai - forcément hein j'suis un gagnant moi - jamais reçu. Et depuis...c'est l'enfer...je me suis mis à recalculer les périodes depuis la fin de mon contrat de travail - juillet 2010 -...au départ j'en étais à 4 ans et 5 mois...et puis je me suis souvenu avoir fait une licence professionnelle et j'ai lu que celle-ci - puisque c'est une "formation professionnelle" et que Pôle emploi a validé mon entrée en formation - était comptée comme période assimilée à un travail...donc 4 ans 5 mois + 9 mois !!! Je m'inquiète surtout, pour tout vous dire, de mon statut qui me permettrait encore de partir en formation à la rentrée - pour laquelle j'ai reçu de la part de Pôle emploi un dossier de stagiaire de la formation professionnelle et ça c'est une première - parce que si je devais basculer en RSA cela remettrait surement en cause mon départ dans cette formation, à cause des délais d'attente pour le traitement du dossier, de 2 mois apparemment...et je pense que moralement, je retomberai bien bas... J'ai du abandonner cette formation parce que moralement j'étais défaillant mais je me suis promis de la refaire et d'aller à son terme, de revenir diplômé et de dire à Pôle emploi : "Merci de m'avoir fait confiance". Alors mon obstination est revenue, tout comme mon optimisme pour décrocher le diplôme et voilà que ce simple problème de dossier revient me mettre un coup au moral... Je croise les doigts, je vais demain même remettre le dossier ASS et tenter de voir un conseiller, déjà pour me rassurer et avoir des conseils, disons, sur la "bonne voie du dossier ASS". Alors encore merci à vous Maguy et à toutes celles et tout ceux qui auront lu mes messages, et je vous prie de m'excuser encore pour mon "psychotage".
Surtout n'hésitez pas à donner la référence des textes pouvant les éclairer. Comme l'avait souligné Eths62 sur un autre file, il est humainement impossible aux agents de tout retenir, surtout les agents ex-ANPE non spécialisés en indemnisation.
j'ai reçu une décision d'ARE refusée - ce qui est "normal" selon Pôle emplo
Oui, c'est normal, l'ARE est toujours prioritaire pour calculer vos droits. Ensuite, à partir du refus d'ARE ils regardent vos droits en ASS.
Donc là, Pôle emploi m'a spécifié la réception d'un formulaire de demande d'ASS que je n'ai - forcément hein j'suis un gagnant moi - jamais reçu.
Jeremy62, vous êtes tout simplement dans la norme : j'ai rarement besoin des services de Pôle-emploi, mais chaque fois que j'ai eu besoin d'une attestation ou d'un dossier, il m'a fallu le redemander 3 fois et on me disait toujours "oui-oui ce dossier vous a été adressé" et aussi "je ne sais pas pourquoi mais en fait on ne vous a rien envoyé". La dernière fois ça a duré presque un mois.
Quand on a besoin de quelque chose, le 3949 est quand même plus efficace que de mettre un message dans la rubrique "nous contacter".
Quant à faire un mail à son conseiller...ce n'est même pas la peine d'espérer une réponse. Faut faire seulement des allers-simples.
- jamais reçu. Et depuis...c'est l'enfer...je me suis mis à recalculer les périodes depuis la fin de mon contrat de travail - juillet 2010 -...au départ j'en étais à 4 ans et 5 mois...et puis je me suis souvenu avoir fait une licence professionnelle et j'ai lu que celle-ci - puisque c'est une "formation professionnelle" et que Pôle emploi a validé mon entrée en formation - était comptée comme période assimilée à un travail...donc 4 ans 5 mois + 9 mois !!! Je m'inquiète surtout, pour tout vous dire, de mon statut qui me permettrait encore de partir en formation à la rentrée - pour laquelle j'ai reçu de la part de Pôle emploi un dossier de stagiaire de la formation professionnelle et ça c'est une première - parce que si je devais basculer en RSA cela remettrait surement en cause mon départ dans cette formation, à cause des délais d'attente pour le traitement du dossier, de 2 mois apparemment...et je pense que moralement, je retomberai bien bas... J'ai du abandonner cette formation parce que moralement j'étais défaillant mais je me suis promis de la refaire et d'aller à son terme, de revenir diplômé et de dire à Pôle emploi : "Merci de m'avoir fait confiance". Alors mon obstination est revenue, tout comme mon optimisme pour décrocher le diplôme et voilà que ce simple problème de dossier revient me mettre un coup au moral... Je croise les doigts, je vais demain même remettre le dossier ASS et tenter de voir un conseiller, déjà pour me rassurer et avoir des conseils, disons, sur la "bonne voie du dossier ASS". Alors encore merci à vous Maguy et à toutes celles et tout ceux qui auront lu mes messages, et je vous prie de m'excuser encore pour mon "psychotage".
La dernière fois ça a duré presque un mois.