Je suis actuellement sous la menace d'une radiation de quinze jours. Je joins ici le premier jet du courrier que je compte adresser à l'Anpe. Je fais des recherches de mon côté ; vos informations, conseils et avis me seront précieux.
Amitiés.
Le 6 octobre 2008, j'ai trouvé sur mon répondeur téléphonique un message émanant de Mme V…, de l'Inspection de l'Éducation nationale de C…, qui m'indiquait être intéressée par mon CV et me conviait à un premier entretien, le jeudi 9 octobre, au sujet d'un poste administratif à pourvoir.
Mon CV a été envoyé à l'Inspection de l'Éducation nationale de C… par Mme Angélique D…, conseillère à l'ANPE.
Je n'ai jamais rencontré Mme D…, qui n'est pas ma conseillère référente. Je n'ai pas été informé de ma "candidature" et ai été mis devant le fait accompli, ce qui est contraire à la loi. Pas plus Mme Sandrine N…, qui est ma conseillère référente, que Mme D…, que je ne connais pas, ne sont autorisées à fournir mon CV sans mon consentement et, qui plus est, sans m'en informer. Je n'ai jamais donné un tel consentement à l'ANPE.
Je me suis toutefois rendu à l'invitation de Mme V… ; au cours de l'entretien, j'ai été informé qu'il s'agissait d'un contrat "de droit privé", d'un "CDD de douze mois reconductible sur trois ans", sans plus de précision, rémunéré 768 euros net mensuel.
Je n'ai jamais été contacté, et donc informé par l'ANPE qu'il s'agissait d'un "contrat d'avenir" et de mes obligations dans ce cadre.
Suite à l'entretien, qui s'est déroulé de façon satisfaisante, je me suis renseigné sur les conséquences financières et sociales qu'entraînerait pour moi l'acceptation de ce contrat, notamment concernant mes droits connexes (APL, CMU, transports…). Pour ce faire, j'ai effectué sur le site de la Caisse d'Allocations familiales (APL) et sur le site des Assedic les simulations adaptées à mon cas. Il ressort de ces simulations que je serais en droit de cumuler ASS + Salaire + APL, ce qui est douteux. Il est à noter qu'au cours de ces simulations, il est demandé si l'on est travailleur à temps partiel, sans autre précision. Le salaire qui est proposé n'est jamais demandé au cours de ces simulations, ce qui est propre à induire en erreur et fausse le jugement. En outre, en cas de cumul total ou partiel autorisé des droits connexes, il n'est jamais fait mention de la durée de cette possibilité, information pourtant cruciale et indispensable au demandeur d'emploi.
Mon PPAE précise expressément que je suis à la recherche d'un emploi à temps plein ; en conséquence, un emploi à temps partiel ne saurait m'être imposé sous peine de sanctions, fût-ce dans le cadre d'un emploi aidé.
Je vous informe également que je viens de terminer un bilan de compétences approfondi qui m'a été prescrit par ma conseillère-référente, Mme N…, auprès de l'Infrep, qui s'est déroulé du 16 juillet au 13 octobre 2008, afin d'étudier un positionnement sur le marché et un transfert éventuel de compétences. Au terme de cette prestation, il a été conclu que mes meilleures chances d'emploi pérenne à temps plein se trouvent dans la recherche d'un poste de vendeur en librairie ; j'ai donc orienté mes recherches en ce sens.
Je considère donc que votre projet de sanction à mon égard n'est pas seulement injuste et immérité : il est illégal, l'ANPE n'ayant respecté aucune de ses obligations d'information et ayant agi sans mon consentement, qui lui est indispensable pour fournir mon CV à un employeur, et au mépris de mon PPAE qui seul fait foi.
Je souhaite que, si nécessaire, un entretien soit organisé à mon agence ANPE dans les meilleurs délais.
Je comprends bien l'irritation que ce genre de situation provoque, et j'aurais tendance à réagir comme vous.
Je pense néanmoins que plutôt que de prendre les choses de face (ce que vous faites est illégal) il vaudrait mieux commencer par le mode soft (je suis surpris de ... il doit s'agir d'une - regrettable - erreur) qui laisse à l'autre partie le loisir de s'en sortir sans perdre la face. De plus, je pense que cette manière de procéder vous sera bénéfique dans le cas de la nécessité ultérieure d'une action en justice.
@ Tux : tu as sans doute raison, même si mon irritation est légitime, c'est sans doute plus prudent et, sans doute, plus efficace. Je ne me soucie guère que ces personnes "perdent la face" ou non, mais une action en justice, je n'en ai ni le temps ni, surtout, les moyens. Quoiqu'il en soit, j'ai quinze jours de délai, le temps de "refroidir" un peu et d'être conseillé utilement.
@ Maguy : nous avions en effet parlé de faits similaires, mais il s'agit d'une autre offre… Ce qui est tout de même remarquable, c'est que cette Mme D…, qui n'est pas ma conseillère et que je n'ai jamais rencontrée, postule à ma place et, surtout, sans m'en informer.
Quoi qu'il en soit, cette histoire va m'instruire, et je ne manquerai pas de vous communiquer mes infos. D'avance, merci pour les votres.
Est ce utile la partie sur le salaire dans le courrier?
(ils s'en cognent que tu travailles pour devenir plus pauvre et ce n'est pas dans leur obligation de "service de public" , je suppose, de t'aider à trouver un emploi qui ne va pas t'appauvrir financièrement davantage)
Mieux ne vaut il pas se concentrer sur le problème de "déontologie"?
Quel est le motif exact de la radiation, celui qui est indiqué sur le courrier?
Y'aurait-il une circulaire envoyée aux agents ANPE pour rapidement faire baisser les <<chiffres>> en augmentant la pression sur les DE longues durées pour les pousser à exécuter un "contrat aidé"?
Heu Triste Sir, je ne partage pas tout à fait ton point de vue en ce qui concerne la foutaise de mettre dans le courrier les considérations salariales...
Ben... si. Auxi ne parle pas seulement de considérations salariales, mais de menus avantages qu'on daigne encore nous accorder.
Ce serait vraiment l'argument pour les peu-pensants-envieux de dire que oui, c'est plus avantageux pour ces fainéants de rester chez soi à glander que d'aller au taf.
Il reste que je n'autoriserai personne à balancer mes coordonnées perso partout sans m'en informer, ça c'est grave
Je me souviens d'une époque où lorsqu'on postulait par écrit via un journal, il était possible d'écrire sur l'enveloppe "sauf société X ou Y...".
au guichet l'autre fois à l'anpe, (dernier rdv mensuel avant club emploi) la conseillère m'a demandé si elle pouvait envoyer mon cv pour moi si elle voyait une annonce, j'ai dit oui ceci dit je n'ai eu aucun papier écrit ni signature, il s'agit juste d'un accord verbal semble t il.
En ce qui me concerne je me suis rendue à une réunion armatis, centre d'appel, je ne souhaite pas travailler là bas, horaires impossibles pour moi qui suis seule avec un enfant et sans moyen de garde, enfin toujours est il que ouf ma candidature n'a pas été retenue, et suis pas radiée pour refus, il est jouable de faire échouer l'entretien, par conséquent ils n e peuvent pas vous radier pour refus,
en ce qui concerne une action en justice, les minimas sociaux, n'ont rien a avancé comme frais ni à payer, il faut demander l'A.J. aide juridictionnelle, dossier disponible soit par l'avocat soit en allant le chercher au tribunal, fournir tous les documemts demandés, l'avocat s'occupe de déposer la demande, ensuite il y a une réponse du tribunal à l'avocat accord pour aide juridictionnelle totale. (attention feuille d'imposition de l'année d'avant si salaire avant, aj compromise,)
la conseillère m'a demandé si elle pouvait envoyer mon cv pour moi si elle voyait une annonce, j'ai dit oui
C'est justement ça que je refuse farouchement Elle va l'envoyer pour tout et n'importe quoi et après, ce sera à TOI de justifier ton refus.
Tiens on m'en a envoyé une par courrier pour une secrétaire comptable faisant les déclarations fiscales, les fiches de paie etc. J'ai dû leur renvoyer les codes ROME que j'utilisais.
C'est comme chez le médecin, quand j'ai mal aux dents, je ne vais pas chez le gyné incapables de connaitre les métiers
oui maguy, pour l'instant ça va elle m'avait proposé effectivement une annonce pour secretaire de production, je lui ai dit quand elle me décrivait les tâches, vous me parlez de quoi là !! je comprends rien du coup, elle a zappé, pas sortie l'offre, bon faut croire que ça dépend sur quel conseiller tu tombes, lundi au club emploi le conseiller n'a pas proposer à tout le monde une offre du même genre que toi, juste à une personne, qui sait faire se boulot et a dix ans expérience comme c'est exigé sur l'annonce, par contre il nous a toutes mise en 'bilan de compétences' chez vediobis ... deux ou trois on bien refusé farouchement, moi j'hésitais donc il m'a inscripte qd même, pff, je lui ai dit ça risque de me casser le moral plus qu'autre chose, si c'est pour voir que je sais plus rien faire, merci, et toute façon y a pas les formations adéquates ici, mais bon c'est pas grave, j'irais avec ma voisine, on n'aura plus de courage à deux
rectificatif pour éviter les reactions qui ont suivis et inutiles :
incapables de connaitre les métiers 
vous me parlez de quoi là !! je comprends rien du coup, elle a zappé, pas sortie l'offre, bon faut croire que ça dépend sur quel conseiller tu tombes, lundi au club emploi le conseiller n'a pas proposer à tout le monde une offre du même genre que toi, juste à une personne, qui sait faire se boulot et a dix ans expérience comme c'est exigé sur l'annonce, par contre il nous a toutes mise en 'bilan de compétences' chez vediobis ... deux ou trois on bien refusé farouchement, moi j'hésitais donc il m'a inscripte qd même, pff, je lui ai dit ça risque de me casser le moral plus qu'autre chose, si c'est pour voir que je sais plus rien faire, merci, et toute façon y a pas les formations adéquates ici, mais bon c'est pas grave, j'irais avec ma voisine, on n'aura plus de courage à deux