[resolu]Services sociaux et premier contrat en CUI

[aceg]

Bonjour,

J'ai été malade longtemps et mon environnement personnel ne m'aidait pas spécialement. Suite à un évènement qui m'a poussé à trouver une solution, je suis parvenu à effectuer une formation, passer mon permis de conduire et à travailler pour une entreprise d'insertion en CUI. Le problème est que je ne comprends pas l'administration, les méandres de l'emploi et du travail. Mes parents n'ont jamais vraiment connu le chômage et donc, pas d'expérience. Je me demande si je ne suis pas en train de me faire piéger même si on m'a aidé justement dans le cadre de mon travail.

Donc, je n'ai jamais travaillé avant ma formation rémunérée et mon contrat CUI actuel (qu'on m'a renouvelé par ailleurs). Je touche le RSA par lequel je suis, ou plutôt je devais être inscrit à Pole Emploi. Je devrais me réinsrire, je pense, pour faire bonne figure auprès de mon travail et des intérims. Il semble que ce ne soit pas nécessaire, sinon, dans mon cas.

Dans l'entreprise, c'est l'auberge espagnole, des gens qui viennent faire des contrats classiques, et d'autres qui ont eu un accident. L'un d'entre eux, qui ne me connaissait pas beaucoup, m'a soutenu que je devais déclarer une certaine somme du simple fait que je travail, mais c'est un CUI, et aussi mon premier contrat.

La CAF et Pole emploi ont une copie de mes contrats et sont donc au courant, donc je ne vois pas de problème.

merci de m'éclairer.

[mabulle]

pas de soucis, on veut bien vous éclairer, mais c'est quoi votre question au juste ?

[superuser]

Donc, je n'ai jamais travaillé avant ma formation rémunérée et mon contrat CUI actuel (qu'on m'a renouvelé par ailleurs). Je touche le RSA par lequel je suis, ou plutôt je devais être inscrit à Pole Emploi. Je devrais me réinscrire, je pense, pour faire bonne figure auprès de mon travail et des intérims. Il semble que ce ne soit pas nécessaire, sinon, dans mon cas.

D'après les éléments que vous fournissez, vous êtes en CUI et percevez un complément de RSA ou "RSA activité".
Qui est le troisième signataire de votre convention CUI : Pôle Emploi, ou le conseil général ?

Si c'est Pôle Emploi, vous êtes obligatoirement inscrit en catégorie E.
Si c'est le Conseil général, vous n'êtes pas obligé d'être inscrit à Pôle Emploi mais êtes censé être suivi par un organisme d'accompagnement conventionné par le CG.

L'un d'entre eux, qui ne me connaissait pas beaucoup, m'a soutenu que je devais déclarer une certaine somme du simple fait que je travaille, mais c'est un CUI, et aussi mon premier contrat.

Déclarer quoi et à qui ? A Pôle Emploi ? A la CAF ? Au fisc ?
Votre question n'est pas claire...

[aceg]

D'après les éléments que vous fournissez, vous êtes en CUI et percevez un complément de RSA ou "RSA activité".
Qui est le troisième signataire de votre convention CUI : Pôle Emploi, ou le conseil général ?

Sur le contrat il est écrit l'État ou le CG.
Je ne sais pas ce qu'est la catégorie E, mais je dois me réinscrire comme on me l'a proposé d'ailleurs, cela dépendait du RSA comme vous dites, mais j'ai d'autres raisons que j'ai décrites.
Je viens de m'informer rapidement : Je ne fais que 20h par semaine, et l'entreprise me demande de rechercher un emploi ; ma catégorie est liée à cela.

Je suis suivi par une conseillère d'insertion au sein de l'entreprise d'insertion, mais elle est assez débordée.

Déclarer quoi et à qui ? A Pôle Emploi ? A la CAF ? Au fisc ?
Votre question n'est pas claire...

C'est ce qu'il me semble bizarre, les organismes sont au courant, il parlait des ASSEDICS, qu'il pourrait me réclamer etc.

[superuser]

Sur le contrat il est écrit l'État ou le CG.
(...) Je suis suivi par une conseillère d'insertion au sein de l'entreprise d'insertion, mais elle est assez débordée.
Je ne sais pas ce qu'est la catégorie E...

C'est certainement le CG qui vous a prescrit ce CUI, et non Pôle Emploi, puisque vous êtes suivi par une entreprise d'insertion et non PE.

Si Pôle Emploi vous l'avait prescrit, vous auriez eu l'obligation d'être inscrit sur ses listes en catégorie E dont voici la définition : "Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)".

mais je dois me réinscrire comme on me l'a proposé d'ailleurs, cela dépendait du RSA comme vous dites, mais j'ai d'autres raisons que j'ai décrites.
(...) il parlait des ASSEDICS, qu'il pourrait me réclamer etc.

Comme c'est votre premier emploi et que vous n'avez pas encore travaillé/cotisé pour ouvrir des droits à l'assurance chômage, je ne vois pas l'intérêt de vous inscrire à Pôle Emploi pour l'instant, ni ce que Pôle Emploi pourrait rien vous réclamer. Vous vous y inscrirez quand votre CUI sera terminé. Là, Pôle Emploi vous réclamera l'attestation de votre employeur (feuille jaune) et vos fiches de paie pour voir ce que vous avez cotisé pour calculer vos droits.

De même, sachez que l'attribution du RSA "activité" (complément de revenu) que vous percevez n'est absolument pas conditionné à une inscription à Pôle Emploi.
Le RSA "socle" (ex RMI, attribué à ceux qui ne travaillent pas) oui, pour ceux qui sont jugés "aptes à l'emploi".

Je ne fais que 20h par semaine, et l'entreprise me demande de rechercher un emploi ; ma catégorie est liée à cela.

Désolée, mais je ne comprends pas pourquoi cette entreprise — qui vous fait travailler — vous demande de rechercher un emploi (???)... ni de quelle "catégorie" vous parlez...

[aceg]

Merci d'essayer de me répondre, je vous comprends.

Si Pôle Emploi vous l'avait prescrit, vous auriez eu l'obligation d'être inscrit sur ses listes en catégorie E dont voici la définition : "Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)".

Je demanderai ma catégorie...

ni ce que Pôle Emploi pourrait rien vous réclamer

Voilà

Là, Pôle Emploi vous réclamera l'attestation de votre employeur (feuille jaune) et vos fiches de paie pour voir ce que vous avez cotisé pour calculer vos droits.

La feuille jaune que j'ai, c'est mon contrat CUI ; ils ont déjà mon contrat de travail.

Désolée, mais je ne comprends pas pourquoi cette entreprise — qui vous fait travailler — vous demande de rechercher un emploi (???)... ni de quelle "catégorie" vous parlez...

C'est une entreprise d'insertion... Et ceux qui ne font pas de démarches (permis de conduire, logement)...
Je parlais de la catégorie pole emploi, si j'ai compris, est conditionnée aussi par le nombre d'heures travaillées dans le mois. C'est pas mon cas ni ma question principale.

Ma vraie question vient avec vos explications : en fait, je serai dans la situation dans laquelle mon camarade croyait que j'étais déjà : avoir les droits, et a ce moment là, je devrais déclarer les heures travaillées chaque mois, recalculer tout ça et percevoir les allocations chômages pour les périodes non travaillées. Est-ce bien cela ?

Bon Week End.

[mabulle]

je n'ai toujours pas compris si vous etes inscrit ou pas à pole emploi.
pour avoir droit à une allocation chomage, il faut qu'il y ait une fin de contrat. ces indemnités seront calculées à la fin de votre cui. en attendant, vous percevez le rsa activité comme complément.

[paulactu]

Imaginons qu'elle ne soit pas inscrite : dès que le contrat se termine il faudra vous inscrire à POLE EMPLOI car vous aurez droits à des indemnités. Pré inscription sur internet ou au 3949 puis rendez vous où vous apporterez, entre autre, votre attestation assédic (feuille jaune qui n'est plus vraiment jaune d'ailleurs) et la demande d'allocation remplie

Imaginons qu'elle soit inscrite et en catégorie "CUN" : une fois le contrat terminé vous reviendrez en catégorie 1 mais il faudra aller déposer votre attestation assédic et remplir un dossier pour avoir droit à une indemnité

[maguy]

La feuille jaune que j'ai, c'est mon contrat CUI ; ils ont déjà mon contrat de travail.

La feuille "jaune" qui, comme le souligne Paulactu n'est plus vraiment jaune n'est pas votre contrat, mais le récapitulatif en fin de contrat des cotisations payées par vous et l'employeur auprès de l'urssaf.

[aceg]

Merci de vos réponses,

Je recevrai cette feuille jaune en fin de contrat donc ? Et les cotisation sont retenues sur mes feuilles de paies, la ligne assurance chômage ? C'est ce que je vois.

On dirait qu'au yeux de Pole Emploi, ce contrat ne semble pas avoir la même valeur, même pour les indemnités par la suite, vous comprenez cela ?

Je ne suis plus inscrit car la fin de mon contrat qui a été renouvelé est survenu et ils n'ont pas fait le nécessaire. Je vais me réinscrire pour faire bonne figure pour les intérims et mon suivi.

Ma question principale était de savoir si je n'avait pas oublié quelque choses dans ma démarche qui m'aurait valu des ennuis, ce qui ne semble pas être le cas.

Je vous remercie ; si il n'y a pas de remarque a apporter je considérerais ce fil comme résolu.

[paulactu]

On dirait qu'au yeux de Pole Emploi, ce contrat ne semble pas avoir la même valeur, même pour les indemnités par la suite, vous comprenez cela ?

Oui cela s'appelle une réglementation assurance chômage et si vous y réfléchissez bien, on ne calcule pas des droits à partir d'un contrat de travail mais à partir de l'attestation assédic qui doit obligatoirement être présentée pour prétendre à l'assurance chômage, cette attestation comprend un certain nombre d'éléments contractuels et financiers comme le motif de la rupture du contrat de travail (un démission n'ouvre pas de droits), la durée de l'emploi, le montant des indemnités de rupture, le montant des rémunérations brutes soumises à cotisations.

[aceg]

Heu oui, évidemment, ça devait être cela.

Merci pour votre aide et bonne semaine.