Bonjour,
Je connais un cas d'une association qui a embauché un demandeur d'emploi en cui-cae de 6 mois sur un emploi SAISONNIER, c'est une office de tourisme, a-t-elle le droit, Pole Emploi a signé la convention?
Il me semble que cela est interdit!
Merci de me répondre
Bien cordialement
Vincent Grossel
cui cae et contrat saisonnier
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eths62
Re: cui cae et contrat saisonnier
Je pense que rien n'interdit de recruter la personne sur une activité saisonniere.
http://vosdroits.service-public.fr/F21006.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F21006.xhtml
Re: cui cae et contrat saisonnier
Je plussoie.
Les deux illégalités que l'on relève le plus souvent avec ces contrats sont :
- le CUI qui se substitue à un emploi permanent, en violation de l'article L1242-1 du Code du travail;
- le CUI qui sert à remplacer un salarié absent.
Un emploi "saisonnier" n'est pas un emploi permanent, et ne sert pas à remplacer un salarié absent.
De plus, il s'agit d'une activité associative et non d'un employeur traditionnel...
Donc, sauf erreur, je ne vois rien d'illégal ici...
Les deux illégalités que l'on relève le plus souvent avec ces contrats sont :
- le CUI qui se substitue à un emploi permanent, en violation de l'article L1242-1 du Code du travail;
- le CUI qui sert à remplacer un salarié absent.
Un emploi "saisonnier" n'est pas un emploi permanent, et ne sert pas à remplacer un salarié absent.
De plus, il s'agit d'une activité associative et non d'un employeur traditionnel...
Donc, sauf erreur, je ne vois rien d'illégal ici...
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Invité
Re: cui cae et contrat saisonnier
Et puis, concernant le salaire, cette personne ne serait pas mieux payée comme saisonnier en CDD.
Par contre, il faut qu'elle pense à réclamer la formation à laquelle elle a droit.
Par contre, il faut qu'elle pense à réclamer la formation à laquelle elle a droit.
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GROSSEL
Re: cui cae et contrat saisonnier
Bonjour à tous et à toutes,
Est-il interdit de signer un CUI-CAE sur un emploi saisonnier?
Il est vrai qu'il soit très difficile de trouver l'information sur internet ou autres,...!
Mais j'ai trouvé une info très intéressante sur 2 sites:
1) la mission locale d'Issoire
Elle écrit:
De quoi s’agit-il ?
C‘est un contrat de travail de droit privé dont la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures et pour une durée de 6 mois. Il peut prévoir dès l’embauche, la possibilité de recourir à des périodes d’immersion auprès d’un employeur du secteur marchand.
Attention : le CUI-CAE ne peut être accordé pour remplacer un salarié absent (arrêt maladie, congé maternité), ni dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier.
2) le conseil général de l'Hérault
Il écrit:
L’entreprise qui signe un CUI bénéficie d’une aide et s’engage, dans le cas de la signature d’un CDD, à pérenniser, à terme, le contrat de travail. La mesure CUI n’est pas destinée à répondre à des pics d’activité exceptionnels et saisonniers.
Je savais bien que j'avais déjà lu l'information sur internet mais je ne le retrouvais plus.
Cela demande réflexion concernant certains CUI signés!
Bien cordialement
VG
Est-il interdit de signer un CUI-CAE sur un emploi saisonnier?
Il est vrai qu'il soit très difficile de trouver l'information sur internet ou autres,...!
Mais j'ai trouvé une info très intéressante sur 2 sites:
1) la mission locale d'Issoire
Elle écrit:
De quoi s’agit-il ?
C‘est un contrat de travail de droit privé dont la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures et pour une durée de 6 mois. Il peut prévoir dès l’embauche, la possibilité de recourir à des périodes d’immersion auprès d’un employeur du secteur marchand.
Attention : le CUI-CAE ne peut être accordé pour remplacer un salarié absent (arrêt maladie, congé maternité), ni dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier.
2) le conseil général de l'Hérault
Il écrit:
L’entreprise qui signe un CUI bénéficie d’une aide et s’engage, dans le cas de la signature d’un CDD, à pérenniser, à terme, le contrat de travail. La mesure CUI n’est pas destinée à répondre à des pics d’activité exceptionnels et saisonniers.
Je savais bien que j'avais déjà lu l'information sur internet mais je ne le retrouvais plus.
Cela demande réflexion concernant certains CUI signés!
Bien cordialement
VG
Re: cui cae et contrat saisonnier
Si le CUI démarre début mai et s'achève fin octobre, il peut répondre à un besoin saisonnier sans déroger aux règles.
Par contre, méfiez-vous. Nous avons ici (voir les derniers commentaires d'article signés petite Gretelle) le cas d'une jeune femme qui, sous couvert de modulation — car elle est possible dans certaines limites, "la durée de travail pouvant varier d'une semaine ou d'un mois sur l'autre à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de laisser constante la rémunération mensuelle" —, a accepté la proposition de son employeur consistant à regrouper les 520h de son CUI sur les seuls deux mois de l'été. Après avoir enchaîné une semaine de 63h sur une de 80h, sans jour de repos avec des journées de parfois 15h, épuisée, elle a failli se planter en voiture.
La vocation d'un CUI, même modulé pour arranger l'employeur, n'est certainement pas celle-là !!!
Par contre, méfiez-vous. Nous avons ici (voir les derniers commentaires d'article signés petite Gretelle) le cas d'une jeune femme qui, sous couvert de modulation — car elle est possible dans certaines limites, "la durée de travail pouvant varier d'une semaine ou d'un mois sur l'autre à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de laisser constante la rémunération mensuelle" —, a accepté la proposition de son employeur consistant à regrouper les 520h de son CUI sur les seuls deux mois de l'été. Après avoir enchaîné une semaine de 63h sur une de 80h, sans jour de repos avec des journées de parfois 15h, épuisée, elle a failli se planter en voiture.
La vocation d'un CUI, même modulé pour arranger l'employeur, n'est certainement pas celle-là !!!