Le nombre d'heures supplémentaires travaillées a augmenté
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... estre.html
La progression est particulièrement sensible dans les entreprises où la durée du travail dépasse les 35 heures. Le nombre moyen d'heures supplémentaires entre avril et juin trimestre y était de 25,6 heures par salarié, soit une heure de plus qu'entre janvier et mars et 7,8 heures de plus qu'au deuxième trimestre 2007.
En revanche, dans les sociétés aux 35 heures hebdomadaires, le nombre d'heures supplémentaires n'a progressé que de 1,3 heure en un an. Au deuxième trimestre, il était de 5,5 heures par salarié, après 5 heures les trois premiers mois de l'année.
Cet article est noyé sous les chiffres mais pour savoir combien de salariés ont bénéficié de ces heures sup' défiscalisées, mystère.
Les heures sup’ défiscalisées
-
maguy
Chômage et heures sup : une politique de Gribouille
Chômage et heures sup : une politique de Gribouille
Par Guillaume Duval | Alternatives économiques | 05/10/2008 | 12H25
Le 3 octobre dernier, le ministère du travail indiquait que les heures supplémentaires avaient augmenté de 35% entre le second trimestre 2007 et la même période de 2008. Quatre jours plus tôt, l’ANPE avait annoncé la plus forte remontée du chômage depuis 1993.
Quantitativement le succès des heures supplémentaires détaxées est indéniable. Mais, dans le contexte économique actuel, il traduit une politique de Gribouille. Face à la récession, le gouvernement devrait revenir d’urgence sur une mesure qui contribue à aggraver la situation de l’emploi.
Le nombre des heures supplémentaires déclarées -182 millions au second trimestre 2008- s’est donc accru de 6% par rapport au premier trimestre 2008 et de près de moitié par rapport au début 2007.
Du coup, les exonérations correspondantes ont déjà coûté 1 355 millions à la Sécurité sociale sur les six premiers mois de l’année, auxquelles il faut ajouter les pertes d’impôt sur le revenu pour le budget de l’Etat. Soit un coût total estimé à 4 milliards d’euros en 2008 pour les finances publiques par Christine Lagarde. Quasiment la moitié du déficit de la Sécurité sociale cette année. Une politique qui profite surtout aux plus grandes entreprises : 85% des entreprises de plus de 2000 salariés ont eu recours à ce dispositif contre moins du tiers des entreprises de moins de dix salariés.
Chômage, le pire est à venir
Parallèlement, l’INSEE a annoncé un recul du PIB de 0,3% au second trimestre 2008 et la perte de plus de 29 000 emplois dans le secteur concurrentiel pour la première fois depuis début 2004. Avec en particulier un recul de 45 000 postes d’intérimaires, signe que la dégradation de l’emploi ne fait probablement que commencer : si l’activité n’avait pas reculé davantage au second trimestre 2008, c’était notamment parce que les entreprises ont gonflé leurs stocks à hauteur de 0,3 points de PIB, une tendance qui n’a aucune chance de se poursuivre.
De plus la productivité a baissé parallèlement de 0,4% dans l’économie française, indiquant que les entreprises ont retardé l’ajustement à la baisse de leurs effectifs. Côté emploi, le pire est donc à venir comme l’indique déjà la multiplication des annonces de plans sociaux.
Côté chômage, les derniers chiffres de l’ANPE confirment une inversion rapide de la tendance avec 41 000 chômeurs de plus au mois d’août dernier. Cette hausse devrait encore s’accélérer avec l’arrivée massive cet automne des nouveaux diplômés sur un marché du travail très déprimé : c’est déjà surtout chez les moins de 25 ans que la remontée du chômage est sensible.
De plus le gouvernement veut restreindre à partir de 2009 l’accès au dispositif « carrières longues », permettant aux salariés de plus de 56 ans qui ont commencé à travailler très tôt de partir en retraite avant 60 ans. Une initiative qui devrait elle aussi contribuer à aggraver significativement la situation du marché de l’emploi dans la mesure où c’était pour une bonne part le succès inattendu de ce dispositif qui explique la rapide décrue du chômage ces dernières années.
A quoi vont s’ajouter les effets de la toute nouvelle loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de la durée du travail » votée au début de l’été qui multiplie encore les possibilités de faire faire des heures supplémentaires et d’allonger le temps de travail des salariés en « forfaits jours ».
Des heures sup plutôt que des emplois
Bref, en période de croissance relativement rapide et de baisse du chômage, comme c’était le cas en 2007 lorsque Nicolas Sarkozy est devenu président de la République, il était déjà étrange d’inciter, avec force argent public, les entreprises à faire faire des heures supplémentaires aux salariés déjà en poste plutôt que d’embaucher des chômeurs ou des jeunes qui sortent de l’école.
Alors qu’avec 8,5 % de chômeurs en juillet 2007, la France se situait toujours dans le peloton de tête du chômage au sein de l’Europe des 27, précédée seulement par la Grèce, la Pologne et la Slovaquie… Mais aujourd’hui, il est tout simplement surréaliste de se féliciter de l’accroissement de ces heures supplémentaires.
Un petit calcul de coin de table illustre l’absurdité d’une telle démarche dans le contexte actuel : un emploi salarié coûtait, en 2007, 41 000 euros en moyenne en France. Au lieu de dépenser 4 milliards d’euros avec comme résultat de dissuader les entreprises qui le pourraient encore d’embaucher, l’Etat pourrait donc, avec la même somme, financer entièrement 100 000 emplois supplémentaires ou encore, avec une subvention correspondant au tiers de leur coût, 300 000 de plus…
Si les pouvoirs publics doivent aider des gens à « travailler plus pour gagner plus », qui pourrait contester que ce soient d’abord les chômeurs, dont le nombre augmente de nouveau, qui doivent en priorité profiter de cette aide ? Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy ne sont, bien entendu, responsables ni de la crise des subprime, ni de la hausse des prix du pétrole et des produits alimentaires.
Et donc a fortiori de la récession qui touche désormais la France et l’Europe. Mais dans un contexte profondément transformé par rapport à celui de l’été 2007, il n’est pas interdit de ranger l’idéologie au placard et de faire preuve d’un peu de pragmatisme. « Errare humanum est, perseverare diabolicum », disait-on autrefois…
source
Je ne suis pas entièrement d'accord avec le 2ème paragraphe souligné en gras. Ils en rêvaient et ont pris suffisamment de mesures pour encourager un dérèglement total du financier. Et d'ailleurs où sont passées toutes les hausses de rentrée de TVA lors du boum du prix de l'essence ? Et les augmentations du prix des énergies primaires comme le gaz ou l'électricité ou de l'eau même ? Ils n'ont pas donné leur aval ?
Par Guillaume Duval | Alternatives économiques | 05/10/2008 | 12H25
Le 3 octobre dernier, le ministère du travail indiquait que les heures supplémentaires avaient augmenté de 35% entre le second trimestre 2007 et la même période de 2008. Quatre jours plus tôt, l’ANPE avait annoncé la plus forte remontée du chômage depuis 1993.
Quantitativement le succès des heures supplémentaires détaxées est indéniable. Mais, dans le contexte économique actuel, il traduit une politique de Gribouille. Face à la récession, le gouvernement devrait revenir d’urgence sur une mesure qui contribue à aggraver la situation de l’emploi.
Le nombre des heures supplémentaires déclarées -182 millions au second trimestre 2008- s’est donc accru de 6% par rapport au premier trimestre 2008 et de près de moitié par rapport au début 2007.
Du coup, les exonérations correspondantes ont déjà coûté 1 355 millions à la Sécurité sociale sur les six premiers mois de l’année, auxquelles il faut ajouter les pertes d’impôt sur le revenu pour le budget de l’Etat. Soit un coût total estimé à 4 milliards d’euros en 2008 pour les finances publiques par Christine Lagarde. Quasiment la moitié du déficit de la Sécurité sociale cette année. Une politique qui profite surtout aux plus grandes entreprises : 85% des entreprises de plus de 2000 salariés ont eu recours à ce dispositif contre moins du tiers des entreprises de moins de dix salariés.
Chômage, le pire est à venir
Parallèlement, l’INSEE a annoncé un recul du PIB de 0,3% au second trimestre 2008 et la perte de plus de 29 000 emplois dans le secteur concurrentiel pour la première fois depuis début 2004. Avec en particulier un recul de 45 000 postes d’intérimaires, signe que la dégradation de l’emploi ne fait probablement que commencer : si l’activité n’avait pas reculé davantage au second trimestre 2008, c’était notamment parce que les entreprises ont gonflé leurs stocks à hauteur de 0,3 points de PIB, une tendance qui n’a aucune chance de se poursuivre.
De plus la productivité a baissé parallèlement de 0,4% dans l’économie française, indiquant que les entreprises ont retardé l’ajustement à la baisse de leurs effectifs. Côté emploi, le pire est donc à venir comme l’indique déjà la multiplication des annonces de plans sociaux.
Côté chômage, les derniers chiffres de l’ANPE confirment une inversion rapide de la tendance avec 41 000 chômeurs de plus au mois d’août dernier. Cette hausse devrait encore s’accélérer avec l’arrivée massive cet automne des nouveaux diplômés sur un marché du travail très déprimé : c’est déjà surtout chez les moins de 25 ans que la remontée du chômage est sensible.
De plus le gouvernement veut restreindre à partir de 2009 l’accès au dispositif « carrières longues », permettant aux salariés de plus de 56 ans qui ont commencé à travailler très tôt de partir en retraite avant 60 ans. Une initiative qui devrait elle aussi contribuer à aggraver significativement la situation du marché de l’emploi dans la mesure où c’était pour une bonne part le succès inattendu de ce dispositif qui explique la rapide décrue du chômage ces dernières années.
A quoi vont s’ajouter les effets de la toute nouvelle loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de la durée du travail » votée au début de l’été qui multiplie encore les possibilités de faire faire des heures supplémentaires et d’allonger le temps de travail des salariés en « forfaits jours ».
Des heures sup plutôt que des emplois
Bref, en période de croissance relativement rapide et de baisse du chômage, comme c’était le cas en 2007 lorsque Nicolas Sarkozy est devenu président de la République, il était déjà étrange d’inciter, avec force argent public, les entreprises à faire faire des heures supplémentaires aux salariés déjà en poste plutôt que d’embaucher des chômeurs ou des jeunes qui sortent de l’école.
Alors qu’avec 8,5 % de chômeurs en juillet 2007, la France se situait toujours dans le peloton de tête du chômage au sein de l’Europe des 27, précédée seulement par la Grèce, la Pologne et la Slovaquie… Mais aujourd’hui, il est tout simplement surréaliste de se féliciter de l’accroissement de ces heures supplémentaires.
Un petit calcul de coin de table illustre l’absurdité d’une telle démarche dans le contexte actuel : un emploi salarié coûtait, en 2007, 41 000 euros en moyenne en France. Au lieu de dépenser 4 milliards d’euros avec comme résultat de dissuader les entreprises qui le pourraient encore d’embaucher, l’Etat pourrait donc, avec la même somme, financer entièrement 100 000 emplois supplémentaires ou encore, avec une subvention correspondant au tiers de leur coût, 300 000 de plus…
Si les pouvoirs publics doivent aider des gens à « travailler plus pour gagner plus », qui pourrait contester que ce soient d’abord les chômeurs, dont le nombre augmente de nouveau, qui doivent en priorité profiter de cette aide ? Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy ne sont, bien entendu, responsables ni de la crise des subprime, ni de la hausse des prix du pétrole et des produits alimentaires.
Et donc a fortiori de la récession qui touche désormais la France et l’Europe. Mais dans un contexte profondément transformé par rapport à celui de l’été 2007, il n’est pas interdit de ranger l’idéologie au placard et de faire preuve d’un peu de pragmatisme. « Errare humanum est, perseverare diabolicum », disait-on autrefois…
source
Je ne suis pas entièrement d'accord avec le 2ème paragraphe souligné en gras. Ils en rêvaient et ont pris suffisamment de mesures pour encourager un dérèglement total du financier. Et d'ailleurs où sont passées toutes les hausses de rentrée de TVA lors du boum du prix de l'essence ? Et les augmentations du prix des énergies primaires comme le gaz ou l'électricité ou de l'eau même ? Ils n'ont pas donné leur aval ?
Par ce biais, l'auteur ne critique pas non plus les emplois aidés et semble cautionner le sous-emploi qui fait baisser les chiffres artificiellement.Guillaume Duval a écrit :Au lieu de dépenser 4 milliards d’euros avec comme résultat de dissuader les entreprises qui le pourraient encore d’embaucher, l’Etat pourrait donc, avec la même somme, financer entièrement 100 000 emplois supplémentaires ou encore, avec une subvention correspondant au tiers de leur coût, 300 000 de plus…
-
maguy
Merci de le souligner Superuser...
Si Gribouille entrait dans l'eau pour ne pas être mouillé par la pluie, eux vautrent tout le monde dans la m... et ces mêmes "experts" qui n'ont rien vu venir vont nous expliquer ce qu'on aurait dû faire et surtout ce qu'on va faire, genre rustine sur un barrage hydraulique en train de péter
Si Gribouille entrait dans l'eau pour ne pas être mouillé par la pluie, eux vautrent tout le monde dans la m... et ces mêmes "experts" qui n'ont rien vu venir vont nous expliquer ce qu'on aurait dû faire et surtout ce qu'on va faire, genre rustine sur un barrage hydraulique en train de péter
-
ledesa
Le nombre des heures supplémentaires déclarées -182 millions au second trimestre 2008- s’est donc accru de 6% par rapport au premier trimestre 2008 et de près de moitié par rapport au début 2007.
Du coup, les exonérations correspondantes ont déjà coûté 1 355 millions à la Sécurité sociale sur les six premiers mois de l’année, auxquelles il faut ajouter les pertes d’impôt sur le revenu pour le budget de l’Etat. Soit un coût total estimé à 4 milliards d’euros en 2008 pour les finances publiques par Christine Lagarde. Quasiment la moitié du déficit de la Sécurité sociale cette année. Une politique qui profite surtout aux plus grandes entreprises : 85% des entreprises de plus de 2000 salariés ont eu recours à ce dispositif contre moins du tiers des entreprises de moins de dix salariés.
Et qui plus est, non seulement perte de revenus pour les caisses de la SECU et en général pour les caisses de l'état, de plus augmentation du chômage, et dire que le mois dernier l'état voulait déjà pomper les miettes du surplus des caisses de l'ASSEDIC pour combler les caisses de retraite!
Ce gouvernement dérive en tous sens et sur le fond je me demande si tout cela n'est pas souhaité ce qui leur permettra d'abandonner le système de la SECU au profit des assurances privées !
Et dire que l'on en a encore pour 3 ans !
Du coup, les exonérations correspondantes ont déjà coûté 1 355 millions à la Sécurité sociale sur les six premiers mois de l’année, auxquelles il faut ajouter les pertes d’impôt sur le revenu pour le budget de l’Etat. Soit un coût total estimé à 4 milliards d’euros en 2008 pour les finances publiques par Christine Lagarde. Quasiment la moitié du déficit de la Sécurité sociale cette année. Une politique qui profite surtout aux plus grandes entreprises : 85% des entreprises de plus de 2000 salariés ont eu recours à ce dispositif contre moins du tiers des entreprises de moins de dix salariés.
Et qui plus est, non seulement perte de revenus pour les caisses de la SECU et en général pour les caisses de l'état, de plus augmentation du chômage, et dire que le mois dernier l'état voulait déjà pomper les miettes du surplus des caisses de l'ASSEDIC pour combler les caisses de retraite!
Ce gouvernement dérive en tous sens et sur le fond je me demande si tout cela n'est pas souhaité ce qui leur permettra d'abandonner le système de la SECU au profit des assurances privées !
Et dire que l'on en a encore pour 3 ans !
-
maguy
Je le crois aussi, après on n'aura plus le choix qu'entre la peste et le cholera, nos aïeux doivent se retourner dans leur tombe.si tout cela n'est pas souhaité ce qui leur permettra d'abandonner le système de la SECU au profit des assurances privées !
ET demiEt dire que l'on en a encore pour 3 ans !
Où est la relève
-
ledesa
Quelle relève ? 
Il aurait mieux valu que le système se casse la figure une bonne fois pour toute, on entend rien de la part du PS, donc il cautionne lui aussi le système, c'était pourtant le moment ou jamais de le dénoncer!!!
Non si la crise ne s'aggrave pas on repartira comme avant, car ce ne sont pas les belles paroles qui y changeront quelque chose, malheureusement pour nous .
Il aurait mieux valu que le système se casse la figure une bonne fois pour toute, on entend rien de la part du PS, donc il cautionne lui aussi le système, c'était pourtant le moment ou jamais de le dénoncer!!!
Non si la crise ne s'aggrave pas on repartira comme avant, car ce ne sont pas les belles paroles qui y changeront quelque chose, malheureusement pour nous .
-
maguy
Quelle surprise ! Ils s'attendaient à quoi ces crânes d'oeufs ?
Il serait intéressant de savoir quelle est la proportion d'heures supp IMPOSEE et toutes les heures non déclarées "parce que le boulot n'est pas fini" et qu'on offre carrément des heures tous les jours.
Facile de donner une charge de travail trop importante et de dire après que l'employé est trop lent.
Je pense à ce qu'Irene a dit hier et qu'elle doit donner de 30 à 45 minutes par jour, non rémunérées bien sûr !
Il serait intéressant de savoir quelle est la proportion d'heures supp IMPOSEE et toutes les heures non déclarées "parce que le boulot n'est pas fini" et qu'on offre carrément des heures tous les jours.
Facile de donner une charge de travail trop importante et de dire après que l'employé est trop lent.
Je pense à ce qu'Irene a dit hier et qu'elle doit donner de 30 à 45 minutes par jour, non rémunérées bien sûr !
-
maguy
Les heures sup' ont coûté 2,8 milliards à la Secu
http://inventerre.canalblog.com/archive ... 20744.htmlLes heures sup’ ont coûté 2,8 milliards à la Sécu
Challenges 19 Février2009
C'est le montant des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour l'année 2008
Selon les chiffres dévoilés, jeudi 19 février, par l'Acoss (banque de la Sécu), les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ont coûté près 2,791 milliards d'euros en 2008, première année pleine de ce dispositif financé par l'Etat et créé après l'élection de Nicolas Sarkozy.
Cela représente 725 millions d'heures supplémentaires. Environ 40% des entreprises ont utilisé ce dispositif lancé alors que la France affichait encore un rythme de création d'emplois inédit depuis 2000 et dont les syndicats demandent plus que jamais la suppression.
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales, les entreprises bénéficiant d'une déduction. Les salariés sont en outre non imposables sur ce revenu.
-
naejjm
Il n’y a jamais eu autant d’heures sup qu’aujourd’hui…
Le chômage atteint un taux inédit depuis 1999, mais dans le même temps les salariés français, incités par l'Etat, n'ont jamais effectué autant d'heures supplémentaires. Cherchez l'erreur…
http://inventerre.canalblog.com/archive ... 24439.html
http://inventerre.canalblog.com/archive ... 24439.html
-
Invité
Re: Il n’y a jamais eu autant d’heures sup qu’aujourd’hui…
L'exonération de charges est la raison avancée. Et j'ajouterais que les heures supp permettent aussi d'ajuster sans s'embêter les travailleurs, aux commandes à honorer. De la gestion de personnel au p'tit poil.
Dans l'agroalimentaire où je suis en ce moment en intérim, j'ai fait cette semaine 10 heures par jour, pendant les quatre jours (lundi était férié). Je m'en réjouis parce que ma paie sera meilleure, mais je suis crevée. Bien sûr, si on nous fait faire ces heures supp, à nous intérimaires, c'est parce que c'est plus intéressant pour l'usine que d'embaucher, les commandes pouvant changer d'une heure à l'autre. Et c'est tellement épuisant que la boîte ne peut demander cet effort aux titulaires, qui sont là depuis des années et ont toutes des pathologies du dos, des genoux, des mains, dès avant 40 ans.
En intérim en agroalimentaire, les filles jeunes arrivent à travailler en gros deux semaines sur quatre (ou 1 mois sur 2). Ça fait un revenu moyen faible, mais ça permet aussi de ne pas être cassée, donc en arrêt-maladie.
Pour les usines, c'est tout bénef.
Quant aux titulaires, j'écoutais quatre bonnes femmes discuter au vestiaire, elles parlaient de leurs douleurs et de leurs traitements : sans aucune acrimonie, d'ailleurs, c'est tellement normal d'être détruit physiquement par le travail. L'une disait : j'avais tellement mal aux lombaires vendredi, c'est mon mari qui m'a mis mes chaussures, j'pouvais pas m'habiller. Il m'a dit "va chez le médecin" mais moi j'ai dit "ben non, il va m'arrêter, ça va faire 4 jours de moins (vendredi + WE de Pâques), alors ma paie après ça..."
Dans l'agroalimentaire où je suis en ce moment en intérim, j'ai fait cette semaine 10 heures par jour, pendant les quatre jours (lundi était férié). Je m'en réjouis parce que ma paie sera meilleure, mais je suis crevée. Bien sûr, si on nous fait faire ces heures supp, à nous intérimaires, c'est parce que c'est plus intéressant pour l'usine que d'embaucher, les commandes pouvant changer d'une heure à l'autre. Et c'est tellement épuisant que la boîte ne peut demander cet effort aux titulaires, qui sont là depuis des années et ont toutes des pathologies du dos, des genoux, des mains, dès avant 40 ans.
En intérim en agroalimentaire, les filles jeunes arrivent à travailler en gros deux semaines sur quatre (ou 1 mois sur 2). Ça fait un revenu moyen faible, mais ça permet aussi de ne pas être cassée, donc en arrêt-maladie.
Pour les usines, c'est tout bénef.
Quant aux titulaires, j'écoutais quatre bonnes femmes discuter au vestiaire, elles parlaient de leurs douleurs et de leurs traitements : sans aucune acrimonie, d'ailleurs, c'est tellement normal d'être détruit physiquement par le travail. L'une disait : j'avais tellement mal aux lombaires vendredi, c'est mon mari qui m'a mis mes chaussures, j'pouvais pas m'habiller. Il m'a dit "va chez le médecin" mais moi j'ai dit "ben non, il va m'arrêter, ça va faire 4 jours de moins (vendredi + WE de Pâques), alors ma paie après ça..."
Re: Il n’y a jamais eu autant d’heures sup qu’aujourd’hui…
Loi TEPA et heures supplémentaires : la machine à fabriquer des chômeurs
«Les Français ont fait plus d'heures supplémentaires fin 2009», titre La Tribune. En période de décroissance et de record de chômage, les salariés font des heures supplémentaires, donc.
L'Usine Nouvelle nous en donne la raison : «Rien d’étonnant à cela, les entreprises, après avoir arrêté brutalement la production, ont commencé à re-stocker. Et avant d’embaucher des salariés pour faire face à un surcroît de demande, elles recourent aux modes de travail les plus souples».
Les «modes de travail les plus souples»... La pudeur de l'expression est à la hauteur du scandale.
«Enfin une bonne nouvelle, s'est sans doute ce que c'est dit Nicolas Sarkozy ce matin en découvrant les statistiques des heures supplémentaires au 4e trimestre 2009 publiées par le ministère de l'Emploi» commente Marc Landré dans Le Figaro. Il se le dirait, Nicolas Sarkozy, l'inventeur du «travailler plus pour gagner plus» ?
La loi TEPA n'a pas fini de faire parler d'elle, qui a formalisé, sur demande du Medef, ce nouveau traitement des heures supplémentaires : elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour le salarié et donnent droit pour l'employeur à une déduction des cotisations. Pour «apporter de la souplesse» aux employeurs.
En définitive, les heures supplémentaires reviennent moins cher aux employeurs que les heures travaillées normales ! Ce qui a pour effet pervers (?) d'inciter à recourir plutôt aux heures supplémentaires qu'à la création d'emploi.
«Avec la récession, le volume d'heures supplémentaires aurait dû s'effondrer», avance Eric Heyer, économiste de l'OFCE. «Or, depuis fin 2007, il s'est envolé de 17% malgré une diminution au premier trimestre 2009». «Cela semble montrer que les employeurs ont fait de l'optimisation fiscale», avance l'économiste Pierre Cahuc. Résultat : incitées à accroître les heures supplémentaires, les entreprises ont détruit plus d'emplois qu'elles ne l'auraient fait sans la loi Tepa». De «l'optimisation fiscale» : encore une expression pudique !
Mais tout n'est pas mauvais, le salarié est gagnant ! répond l'écho.
Gagnant ? Oui, dans un premier temps par l'augmentation de son revenu, mais dans un second temps il est perdant sur le long terme, puisque le calcul de sa retraite est indexé «sur la base du volume horaire travaillé, hors heures supplémentaires». Ainsi se réduit la retraite. Sauf, bien entendu, si le salarié cotise à un fond de pension... A l'heure où l'on va «négocier» sur les retraites, ce détail a son importance.
Pour l'Etat, le manque à gagner est énorme : 6 milliards d'euros par an, qui viennent s'adosser au phénoménal déficit public.
La détaxation des heures supplémentaires, «loin de promouvoir la culture du travail... instille celle de l’opportunisme fiscal où chacun exploite à son profit les failles d’une réglementation inefficace».
Dit autrement, voici organisée une espèce de délinquance économique.
Et les arrêts de travail supplémentaires induits par le travail supplémentaire des salariés, on les prend en compte ?
La loi TEPA est une faute sociale de plus. Elle est une machine à fabriquer des chômeurs. Il faut la supprimer.
SOURCE
«Les Français ont fait plus d'heures supplémentaires fin 2009», titre La Tribune. En période de décroissance et de record de chômage, les salariés font des heures supplémentaires, donc.
L'Usine Nouvelle nous en donne la raison : «Rien d’étonnant à cela, les entreprises, après avoir arrêté brutalement la production, ont commencé à re-stocker. Et avant d’embaucher des salariés pour faire face à un surcroît de demande, elles recourent aux modes de travail les plus souples».
Les «modes de travail les plus souples»... La pudeur de l'expression est à la hauteur du scandale.
«Enfin une bonne nouvelle, s'est sans doute ce que c'est dit Nicolas Sarkozy ce matin en découvrant les statistiques des heures supplémentaires au 4e trimestre 2009 publiées par le ministère de l'Emploi» commente Marc Landré dans Le Figaro. Il se le dirait, Nicolas Sarkozy, l'inventeur du «travailler plus pour gagner plus» ?
La loi TEPA n'a pas fini de faire parler d'elle, qui a formalisé, sur demande du Medef, ce nouveau traitement des heures supplémentaires : elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour le salarié et donnent droit pour l'employeur à une déduction des cotisations. Pour «apporter de la souplesse» aux employeurs.
En définitive, les heures supplémentaires reviennent moins cher aux employeurs que les heures travaillées normales ! Ce qui a pour effet pervers (?) d'inciter à recourir plutôt aux heures supplémentaires qu'à la création d'emploi.
«Avec la récession, le volume d'heures supplémentaires aurait dû s'effondrer», avance Eric Heyer, économiste de l'OFCE. «Or, depuis fin 2007, il s'est envolé de 17% malgré une diminution au premier trimestre 2009». «Cela semble montrer que les employeurs ont fait de l'optimisation fiscale», avance l'économiste Pierre Cahuc. Résultat : incitées à accroître les heures supplémentaires, les entreprises ont détruit plus d'emplois qu'elles ne l'auraient fait sans la loi Tepa». De «l'optimisation fiscale» : encore une expression pudique !
Mais tout n'est pas mauvais, le salarié est gagnant ! répond l'écho.
Gagnant ? Oui, dans un premier temps par l'augmentation de son revenu, mais dans un second temps il est perdant sur le long terme, puisque le calcul de sa retraite est indexé «sur la base du volume horaire travaillé, hors heures supplémentaires». Ainsi se réduit la retraite. Sauf, bien entendu, si le salarié cotise à un fond de pension... A l'heure où l'on va «négocier» sur les retraites, ce détail a son importance.
Pour l'Etat, le manque à gagner est énorme : 6 milliards d'euros par an, qui viennent s'adosser au phénoménal déficit public.
La détaxation des heures supplémentaires, «loin de promouvoir la culture du travail... instille celle de l’opportunisme fiscal où chacun exploite à son profit les failles d’une réglementation inefficace».
Dit autrement, voici organisée une espèce de délinquance économique.
Et les arrêts de travail supplémentaires induits par le travail supplémentaire des salariés, on les prend en compte ?
La loi TEPA est une faute sociale de plus. Elle est une machine à fabriquer des chômeurs. Il faut la supprimer.
SOURCE
Le CPO épingle les heures sup’ défiscalisées
L'exonération de cotisations et d'impôts pour les heures supplémentaires est coûteuse et son efficacité est limitée, estime un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié mercredi, qui prône sa "remise en cause".
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d'une déduction. Ces dérogations coûtent environ 4,1 milliards d'euros à l'Etat, qui doit d'une part rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner (2,9 milliards en 2010) et, d'autre part, se prive de recettes d'impôt sur le revenu.
Selon le rapport du CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, l'effet sur l'emploi du dispositif est "ambigu". "Si la réduction du coût du travail consécutif à l'allègement des prélèvements peut être favorable à l'emploi, l'accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes", souligne ainsi le rapport présenté mercredi à la commission des Finances de l'Assemblée.
En outre, "certaines évaluations empiriques laissent penser" que des hausses d'heures supplémentaires déclarées ne correspondent pas nécessairement à une hausse du nombre d'heures effectuées, ajoute le rapport, parlant d’"optimisation".
"Bien qu'il faille tenir compte du contexte économique dans lequel il a été mis en œuvre", juste avant la crise, l’"efficience du dispositif n'a pas encore été établie", a ajouté le président du CPO, Didier Migaud, devant la commission des Finances.
Le rapport préconise ainsi sa "remise en cause".
"Plusieurs options sont possibles", selon le Conseil, qui évoque "sa suppression totale" ou "une adaptation qui ciblerait les revenus les plus modestes" en supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu associée.
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 287061.htm
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d'une déduction. Ces dérogations coûtent environ 4,1 milliards d'euros à l'Etat, qui doit d'une part rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner (2,9 milliards en 2010) et, d'autre part, se prive de recettes d'impôt sur le revenu.
Selon le rapport du CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, l'effet sur l'emploi du dispositif est "ambigu". "Si la réduction du coût du travail consécutif à l'allègement des prélèvements peut être favorable à l'emploi, l'accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes", souligne ainsi le rapport présenté mercredi à la commission des Finances de l'Assemblée.
En outre, "certaines évaluations empiriques laissent penser" que des hausses d'heures supplémentaires déclarées ne correspondent pas nécessairement à une hausse du nombre d'heures effectuées, ajoute le rapport, parlant d’"optimisation".
"Bien qu'il faille tenir compte du contexte économique dans lequel il a été mis en œuvre", juste avant la crise, l’"efficience du dispositif n'a pas encore été établie", a ajouté le président du CPO, Didier Migaud, devant la commission des Finances.
Le rapport préconise ainsi sa "remise en cause".
"Plusieurs options sont possibles", selon le Conseil, qui évoque "sa suppression totale" ou "une adaptation qui ciblerait les revenus les plus modestes" en supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu associée.
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 287061.htm
29 milliards d'économies sur les niches des entreprises
Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance rattachée à la Cour des comptes, a remis hier à la commission des Finances de l'Assemblée un rapport sur les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises. Les dispositifs dérogatoires sont évalués à plus de 172 milliards d'euros.
Face à un Etat à la recherche de ressources pour assainir les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) apporte une contribution de poids. A l'occasion de la remise de son rapport, hier, à la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises, son président, Didier Migaud, a proposé une refonte qui permettrait à l'Etat de réaliser des «économies budgétaires» évaluées «entre 15 et 29 milliards d'euros». Cette fourchette n'est toutefois pas inscrite noir sur blanc dans le rapport car, relève Didier Migaud, une addition «serait par nature fausse» parce qu'elle «ne tiendrait pas compte des effets induits, dans une logique de bouclage macroéconomique ex post».
Même avec un gain à en attendre plus faible, le montant paraît très élevé au regard de l'ensemble des niches fiscales recensées par Bercy (65 milliards d'euros l'an prochain). L'explication est simple : le champ des dispositifs dérogatoires bénéficiant aux entreprises est beaucoup plus large que les seules dépenses fiscales. Au total, niches fiscales, sociales et «mesures particulières» relevant désormais du calcul normal de l'impôt totalisent cette année plus de 172 milliards d'euros (sans compter les mesures relevant des collectivités territoriales), estime l'instance rattachée à la Cour des comptes, qui critique au passage le flou des définitions de ces dispositifs.
Ces montants ne manqueront en tout cas pas d'agacer le patronat, qui dénonce à l'inverse régulièrement le poids des prélèvements fiscaux et sociaux français. Le gouvernement note dans les documents budgétaires publiés mardi que si le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises est plus élevé en France qu'ailleurs (+5,5 points de PIB par rapport aux pays de l'UE à 15), l'essentiel s'explique par les prélèvements sociaux qui ont un caractère obligatoire en France, souvent facultatif ailleurs (même si, dans les faits, ils sont aussi prélevés).
Réformer le système
Sans débattre du niveau des prélèvements sur les entreprises, le CPO juge que les niches fiscales et sociales «ont connu un développement rapide et difficilement maîtrisable, ce qui nuit au nécessaire encadrement de la dépense publique». Et si certaines d'entre elles «peuvent être utiles», elles souffrent, notamment à l'aune de comparaisons internationales, d'une série de maux justifiant des économies : les niches, pointe le rapport, sont souvent génératrices d'effet d'aubaine (plus-values à long terme sur la cession de titres de participation), voire d'optimisation (bénéfice mondial consolidé, intéressement, exonération des plus-values professionnelles), trop coûteuses au regard de leur efficacité (TVA restauration, régime mère-filles, déductibilité des intérêts d'emprunt, «ISF PME») ou contradictoires avec d'autres priorités (exonérations de TIPP).
Le CPO ne fait pas de ses préconisations «un "menu fixe" où il faudrait tout prendre» mais, tempère Didier Migaud, «une carte à consommer avec discernement et sur plusieurs repas». Le gouvernement pourra d'ailleurs arguer que les projets de budget 2011 de l'Etat et de la Sécurité sociale ont anticipé certaines recommandations : c'est le cas pour l'annualisation du calcul des allégements de charges sur les bas salaires, le crédit d'impôt sur les dividendes, le forfait social sur l'intéressement (+2 points) ou la taxation des retraites chapeaux. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui examinera le projet de budget 2011 la semaine prochaine, souhaite toutefois un effort supplémentaire.
Si le CPO n'est pas dupe des facultés d'adaptation des entreprises à de nouvelles règles fiscales, une réforme des niches permettrait, selon lui, de remédier, au moins partiellement, à l'un des travers d'une fiscalité française privilégiant des assiettes de taxation étroites avec des taux facialement élevés. A cet égard, il rend ce qui sera probablement l'une des conclusions de la Cour des comptes sur la comparaison des systèmes fiscaux français et allemand, commandé par Nicolas Sarkozy : l'Allemagne, souligne Didier Migaud, a déjà «conduit plusieurs réformes conjuguant baisse des taux et élargissement de la base imposable».
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 725180.htm
Face à un Etat à la recherche de ressources pour assainir les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) apporte une contribution de poids. A l'occasion de la remise de son rapport, hier, à la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises, son président, Didier Migaud, a proposé une refonte qui permettrait à l'Etat de réaliser des «économies budgétaires» évaluées «entre 15 et 29 milliards d'euros». Cette fourchette n'est toutefois pas inscrite noir sur blanc dans le rapport car, relève Didier Migaud, une addition «serait par nature fausse» parce qu'elle «ne tiendrait pas compte des effets induits, dans une logique de bouclage macroéconomique ex post».
Même avec un gain à en attendre plus faible, le montant paraît très élevé au regard de l'ensemble des niches fiscales recensées par Bercy (65 milliards d'euros l'an prochain). L'explication est simple : le champ des dispositifs dérogatoires bénéficiant aux entreprises est beaucoup plus large que les seules dépenses fiscales. Au total, niches fiscales, sociales et «mesures particulières» relevant désormais du calcul normal de l'impôt totalisent cette année plus de 172 milliards d'euros (sans compter les mesures relevant des collectivités territoriales), estime l'instance rattachée à la Cour des comptes, qui critique au passage le flou des définitions de ces dispositifs.
Ces montants ne manqueront en tout cas pas d'agacer le patronat, qui dénonce à l'inverse régulièrement le poids des prélèvements fiscaux et sociaux français. Le gouvernement note dans les documents budgétaires publiés mardi que si le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises est plus élevé en France qu'ailleurs (+5,5 points de PIB par rapport aux pays de l'UE à 15), l'essentiel s'explique par les prélèvements sociaux qui ont un caractère obligatoire en France, souvent facultatif ailleurs (même si, dans les faits, ils sont aussi prélevés).
Réformer le système
Sans débattre du niveau des prélèvements sur les entreprises, le CPO juge que les niches fiscales et sociales «ont connu un développement rapide et difficilement maîtrisable, ce qui nuit au nécessaire encadrement de la dépense publique». Et si certaines d'entre elles «peuvent être utiles», elles souffrent, notamment à l'aune de comparaisons internationales, d'une série de maux justifiant des économies : les niches, pointe le rapport, sont souvent génératrices d'effet d'aubaine (plus-values à long terme sur la cession de titres de participation), voire d'optimisation (bénéfice mondial consolidé, intéressement, exonération des plus-values professionnelles), trop coûteuses au regard de leur efficacité (TVA restauration, régime mère-filles, déductibilité des intérêts d'emprunt, «ISF PME») ou contradictoires avec d'autres priorités (exonérations de TIPP).
Le CPO ne fait pas de ses préconisations «un "menu fixe" où il faudrait tout prendre» mais, tempère Didier Migaud, «une carte à consommer avec discernement et sur plusieurs repas». Le gouvernement pourra d'ailleurs arguer que les projets de budget 2011 de l'Etat et de la Sécurité sociale ont anticipé certaines recommandations : c'est le cas pour l'annualisation du calcul des allégements de charges sur les bas salaires, le crédit d'impôt sur les dividendes, le forfait social sur l'intéressement (+2 points) ou la taxation des retraites chapeaux. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui examinera le projet de budget 2011 la semaine prochaine, souhaite toutefois un effort supplémentaire.
Si le CPO n'est pas dupe des facultés d'adaptation des entreprises à de nouvelles règles fiscales, une réforme des niches permettrait, selon lui, de remédier, au moins partiellement, à l'un des travers d'une fiscalité française privilégiant des assiettes de taxation étroites avec des taux facialement élevés. A cet égard, il rend ce qui sera probablement l'une des conclusions de la Cour des comptes sur la comparaison des systèmes fiscaux français et allemand, commandé par Nicolas Sarkozy : l'Allemagne, souligne Didier Migaud, a déjà «conduit plusieurs réformes conjuguant baisse des taux et élargissement de la base imposable».
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 725180.htm