Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'Assedic ,m'informant que je ne pouvais plus cumuler mon ASS et mon salaire au motif que j'avais atteint les 750 h.
Ce qui est faux ! Car sur mon espace personnel sur le site internet de l'Assedic il est indiqué que j'ai travaillé 250 h sur les derniers 12 mois. Ce qui est juste.
Les questions que je me pose, est tout d'abord de savoir, si il y' a un décret quelconque qui à changé les régles de cumuls ces derniers mois ?
Si non, quel recours ai-je ?
Cumul ASS + travail, quelle limite ?
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diety
Salut Carl,
malheureusement, ce ne sont pas que les 12 derniers mois qui comptent, mais tous les mois pendant lesquels on a bénéficié de l'ASS et on a travaillé en même temps. Si pendant 5 ans tu travailles un peu, le "compteur" se met en route le premier jour du travail, et quand on a accumulé les 750 heures, que ce soit dans un an ou dans 5, c'est fini.
C'est ça le piège, si on accepte les temps partiels, le cumul ne marche qu'un temps.
Est-ce que tu as aussi travaillé avant les 12 derniers mois en ayant l'ASS ?
Exemple: si tu as travaillé 250 heures par an pendant trois ans, tu arrives à l'échéance.
Voilà j'ai trouvé ceci:
Le complément de revenus
Le complément de revenus, quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Source: assedic.fr
La seule chose que je vérifierais, c'est ça:
Les dispositions indiquées dans ce document concernent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité à compter du 1er octobre 2006.
Les anciennes règles de cumul demeurent applicables aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui poursuivent une activité commencée avant le 1er octobre 2006.
Donc si on a eu l'ASS avant le 1er octobre 2006 et on a travaillé, il y a "les anciennes règles de cumul". Il faudrait trouver maintenant comment étaient les anciennes règles. Est-ce que ces anciennes règles ne limitent pas le cumul à 750 heures ?
malheureusement, ce ne sont pas que les 12 derniers mois qui comptent, mais tous les mois pendant lesquels on a bénéficié de l'ASS et on a travaillé en même temps. Si pendant 5 ans tu travailles un peu, le "compteur" se met en route le premier jour du travail, et quand on a accumulé les 750 heures, que ce soit dans un an ou dans 5, c'est fini.
C'est ça le piège, si on accepte les temps partiels, le cumul ne marche qu'un temps.
Est-ce que tu as aussi travaillé avant les 12 derniers mois en ayant l'ASS ?
Exemple: si tu as travaillé 250 heures par an pendant trois ans, tu arrives à l'échéance.
Voilà j'ai trouvé ceci:
Le complément de revenus
Le complément de revenus, quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Source: assedic.fr
La seule chose que je vérifierais, c'est ça:
Les dispositions indiquées dans ce document concernent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité à compter du 1er octobre 2006.
Les anciennes règles de cumul demeurent applicables aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui poursuivent une activité commencée avant le 1er octobre 2006.
Donc si on a eu l'ASS avant le 1er octobre 2006 et on a travaillé, il y a "les anciennes règles de cumul". Il faudrait trouver maintenant comment étaient les anciennes règles. Est-ce que ces anciennes règles ne limitent pas le cumul à 750 heures ?
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carl
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diety
Ok, intéressant. Donc tu es dans les nouvelles règles, et tu n'a effectivement accumulé que 250 heures. Il y a erreur.
Envoie leur une lettre au plus vite en te référant à la Notice DAJ 154, Mise à jour janvier 2008, et conteste leur lettre (ou écris simplement qu'ils se sont trompés).
Normalement, tu as aussi les heures de travail cumulées sur ton relevé de situation (sur la deuxième page) que l'assedic t'envoie chaque mois. Je ferais une copie du dernier relevé sur lequel sont marquées tes 250 heures cumulées (encadre les en rouge), et j'enverrais le tout par lettre RAR. Il faut leur signaler que tu prends la chose très au sérieux (juridiquement parlant).
Et puis ça dervrait rentrer dans l'ordre. (C'est toujours un coup de flippe ce genre de lettres...)
(Ça m'intéresse d'ailleurs où on peut voir les heures travaillées dans son espace personnel sur le site assedic.fr. Tu peux m'indiquer où elles sont cachées ?)
Envoie leur une lettre au plus vite en te référant à la Notice DAJ 154, Mise à jour janvier 2008, et conteste leur lettre (ou écris simplement qu'ils se sont trompés).
Normalement, tu as aussi les heures de travail cumulées sur ton relevé de situation (sur la deuxième page) que l'assedic t'envoie chaque mois. Je ferais une copie du dernier relevé sur lequel sont marquées tes 250 heures cumulées (encadre les en rouge), et j'enverrais le tout par lettre RAR. Il faut leur signaler que tu prends la chose très au sérieux (juridiquement parlant).
Et puis ça dervrait rentrer dans l'ordre. (C'est toujours un coup de flippe ce genre de lettres...)
(Ça m'intéresse d'ailleurs où on peut voir les heures travaillées dans son espace personnel sur le site assedic.fr. Tu peux m'indiquer où elles sont cachées ?)
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carl
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diety
C'est preque impossible d'avoir un rendez-vous, mais tu peux les appeler.
Ils doivent voire à l'écran qu'ils se sont trompés.
Personnellement j'ai toujours un peu peur quand quelqu'un me dit au téléphone que tout est rentré dans l'ordre. Je me sens plus en sécurité quand j'ai quelque chose noir sur blanc. Mais s'ils travaillent bien dans ton assedic, le téléphone serait le plus rapide.
Tu peux aussi leur écrire par mail, chez moi ils répondent toujours assez rapidement, et là tu aurais une trace, car il y a un numéro pour l'échange des mails.
Ils doivent voire à l'écran qu'ils se sont trompés.
Personnellement j'ai toujours un peu peur quand quelqu'un me dit au téléphone que tout est rentré dans l'ordre. Je me sens plus en sécurité quand j'ai quelque chose noir sur blanc. Mais s'ils travaillent bien dans ton assedic, le téléphone serait le plus rapide.
Tu peux aussi leur écrire par mail, chez moi ils répondent toujours assez rapidement, et là tu aurais une trace, car il y a un numéro pour l'échange des mails.
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carl
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carl
En effet, quel bordel !Décidément, c'est quand on ne bosse pas qu'on est le plus peinard : dès qu'on accepte un boulot, on se fait emmerder par d'administration.
Diety : Pour voir les heures travaillées, je vais sur l'onglet "mes courriers électroniques ". Je choisis le dernier "avis de paiement", je fais télécharger et hop le décompte apparait en 2ème page.