Bonjour
La nouvelle convention UNEDIC pourra t elle avoir des effets rétroactifs sur l'ancienne convention ?
En particulier si dans la nouvelle convention UNEDIC les conditions d'allocations étaient revues à la baisse (montant, durée, ..), pourraient t elles s'appliquer à des chomeurs ayant signer un PARE sous l'ancienne convention ?
Merci de vos éclairages et réponses
Nouvelle convention Unedic
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mabulle
Bonjour,
Le président de l'Unedic Geoffroy Roux de Bézieux a dit cet été que l'actuelle convention (en vigueur jusqu'au 31 décembre), vu le retard qui a été pris (notamment à cause du Medef), pourrait être prolongée «pendant encore un ou deux mois», dans l'hypothèse fort probable où les négociations entre partenaires sociaux n'aboutiraient pas à cette échéance.
Il a parlé de prolongation, pas de rétroactivité.
Nous n'en savons pas plus pour le moment. Et les négociations ne commenceront que le 15 octobre...
Le président de l'Unedic Geoffroy Roux de Bézieux a dit cet été que l'actuelle convention (en vigueur jusqu'au 31 décembre), vu le retard qui a été pris (notamment à cause du Medef), pourrait être prolongée «pendant encore un ou deux mois», dans l'hypothèse fort probable où les négociations entre partenaires sociaux n'aboutiraient pas à cette échéance.
Il a parlé de prolongation, pas de rétroactivité.
Nous n'en savons pas plus pour le moment. Et les négociations ne commenceront que le 15 octobre...
L'une des incidences négatives liée à cette «prolongation» concerne les travailleurs saisonniers qui, ayant déjà exercé trois «saisons» et recouru trois fois à l'assurance-chômage en période creuse, ne seront plus indemnisés en vertu du règlement actuel. Si tel est votre cas, ça ne sent effectivement pas bon. Tout va se jouer cet hiver : on verra si les syndicats de salariés réussissent à peser en votre faveur dans la discussion.
Pour les autres chômeurs, s'appliquera le règlement actuel jusqu'à aboutissement/signature de la nouvelle convention, à mon avis sans rétroactivité si le 1er janvier est dépassé. De toutes façons, il y a peu d'amélioration à attendre : à chaque renégociation, les droits antérieurs sont rabottés.
Patience !
Pour les autres chômeurs, s'appliquera le règlement actuel jusqu'à aboutissement/signature de la nouvelle convention, à mon avis sans rétroactivité si le 1er janvier est dépassé. De toutes façons, il y a peu d'amélioration à attendre : à chaque renégociation, les droits antérieurs sont rabottés.
Patience !
Dernière modification par superuser le 24 sept. 2008, modifié 1 fois.
À ma connaissance
Il n'est pas (encore) prévu que les conditions d'indemnisation des chômeurs soient revues à la baisse dans la nouvelle convention.
Après, comme le souligne "mabulle", il est peu probable que si les conditions d'indemnisation sont revues à la baisse (notamment sur la durée), elles soient appliquées rétroactivement, compte tenu de l'antécédent "Recalculés" de 2003/2004.
Pour info : Dans la colonne de gauche (rubrique Les dossiers), vous trouverez tous les éléments relatifs à cette affaire des Recalculés 2003/2004.
Yves
Après, comme le souligne "mabulle", il est peu probable que si les conditions d'indemnisation sont revues à la baisse (notamment sur la durée), elles soient appliquées rétroactivement, compte tenu de l'antécédent "Recalculés" de 2003/2004.
Pour info : Dans la colonne de gauche (rubrique Les dossiers), vous trouverez tous les éléments relatifs à cette affaire des Recalculés 2003/2004.
Yves
Pas d'accord. Chaque convention Unedic a vu les droits des chômeurs rognés, et quand on leur en accordait de nouveaux, c'était contre des "devoirs" toujours plus insidieux. Même le PARE, conçu sous Jospin dans une période économique "favorable", n'y a pas échappé.
Alors oui, il n'est pas (encore) prévu que les conditions d'indemnisation des chômeurs soient revues à la baisse dans la nouvelle convention. En réalité, rien ne transpire parce que ces négociations, sur lesquelles le gouvernement a largement empiété (nouvelle loi sur les "droits et devoirs" des demandeurs d'emploi), ont été perturbées par l'affaire UIMM (le Medef ne l'a pas ramené, mais il garde ses cartouches) et le calendrier social hyper chargé imposé aux syndicats par Sarkozy. Ils arrivent tous à la bourre, la queue entre les jambes. Mais c'est le calme avant la tempête.
Et l'ambiance sera la même que depuis un an et demi : précipitation, bras de fer, et tout sera torché avant qu'on ait pu ouvrir la bouche. Les syndicats vont faire carpette, le Medef va l'emporter, et on n'aura même pas pu descendre dans la rue.
Je trouve que, contrairement aux apparences, ça s'annonce pire qu'en 2005.
Alors oui, il n'est pas (encore) prévu que les conditions d'indemnisation des chômeurs soient revues à la baisse dans la nouvelle convention. En réalité, rien ne transpire parce que ces négociations, sur lesquelles le gouvernement a largement empiété (nouvelle loi sur les "droits et devoirs" des demandeurs d'emploi), ont été perturbées par l'affaire UIMM (le Medef ne l'a pas ramené, mais il garde ses cartouches) et le calendrier social hyper chargé imposé aux syndicats par Sarkozy. Ils arrivent tous à la bourre, la queue entre les jambes. Mais c'est le calme avant la tempête.
Et l'ambiance sera la même que depuis un an et demi : précipitation, bras de fer, et tout sera torché avant qu'on ait pu ouvrir la bouche. Les syndicats vont faire carpette, le Medef va l'emporter, et on n'aura même pas pu descendre dans la rue.
Je trouve que, contrairement aux apparences, ça s'annonce pire qu'en 2005.