recalcul de droits
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moselle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour Eths62, mon dernier message est reste sans réponse concernant les textes de références qui expliquent ce que vous dites sur le réexamen à chaque fin de contrat avec où sans adr. Ce texte est très important comme on peut le voir. Un ancien chomeur trouve un travail, puis se retrouve au bout de 6 mois ou plus de nouveau au chômage car pas d embauche en fin de Cdd. Il lui restai un reliquat de chômage, cumule pendant son Cdd de nouveau droit et les lois disent, en fait il te reste un droit sur les 2, donc une de tes 2 cotisations n est pas pris en compte. Faire un Cdd prouve l envie de travaille et de faire un cdi au plus vite mais en réalité la loi ne prend pas en compte ces cas la et supprime arbitrairement des droits qui n en sont plus du coup. C est un scandal pour les chômeurs. Comme si après du chômage un Cdd et de nouveau du chômage, le chômeur à besoin de 2 fois moins de temps pour retrouve du travail et que financièrement tout va bien. Cotiser sert à quoi alors si un des 2 droits est laissé de côté. En gros le chômeur se fait avoir et on ne le met pas au courant de cette façon de faire et de cette procédure en fin de contrat. Alors ou se trouve ce texte si tout le monde le connait et que tout le monde l applique. Un conseiller pôle emploi avec une question de base aussi simple devrai répondre du tac au tac avec l article du code de travail ou autre qui régit ce cas basique. Mais non malheureusement, en appelant pôle emploi ou en se déplaçant,aucun conseiller ne donne de réponse. C est vraiment dommage, mais j attend vos réponse sur ce texte injuste qui a mon avis peut être soumit à notre nouveau président et gouvernement qui compte faire avance la justice social en France. Ceci est un exemple très simple qui traite de chômeurs qui travaillent et non pas de chômeurs qui ne cherchent pas.
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eths62
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Vous n'avez pas compris ma reponse,
Rien ne vous oblige a faire un reexamen au terme de votre ADR, PE fera une reprise de votre reliquat.
Par contre si vous faites un reexamen au terme de votre reliquat, le fait générateur de l'ouverture du droit est toujours la dernière fin de contrat qui précède ce reexamen. Donc PE procedera a sa "comparaison" a la date du fait generateur (fin de contrat de travail) et non pas à la date de la demande (fin de droits). Donc comme le precise superuser, le seul moyen de contourner ce systeme c'est de pouvoir justifier d'un nouveau fait generateur de droits (une nouvelle fin de contrat de travail).
Rien ne vous oblige a faire un reexamen au terme de votre ADR, PE fera une reprise de votre reliquat.
Par contre si vous faites un reexamen au terme de votre reliquat, le fait générateur de l'ouverture du droit est toujours la dernière fin de contrat qui précède ce reexamen. Donc PE procedera a sa "comparaison" a la date du fait generateur (fin de contrat de travail) et non pas à la date de la demande (fin de droits). Donc comme le precise superuser, le seul moyen de contourner ce systeme c'est de pouvoir justifier d'un nouveau fait generateur de droits (une nouvelle fin de contrat de travail).
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ptiteplume
rééxamen de droits assédic : on y perd sur tous les plans !
Bonjour à tous,
Fin juin 2011, j'ai terminé un CUI/CAE de 18 mois.
A la fin de ce contrat, j'avais encore un reliquat d'un an d'anciens droits qui ont immédiatement pris le relais sans aucune démarche de ma part, suite, m'a-t-on dit, à une erreur de pole emploi qui ne m'avait pas classée dans la bonne catégorie (mise dans la catégorie des CDD au lieu de celle des CUI/CAE), ce qui fait que je suis toujours restée inscrite en m'actualisant à chaque fin de mois.
Sur les conseils d'un agent du 3949 à l'époque, peu avant la fin de mes anciens droits, début juin 2012, j'ai fait une demande de nouveaux droits correspondant à ce dernier contrat de 18 mois.
En fait, quelle ne fut pas ma surprise, pole emploi a procédé à un rééxamen de mes droits en faisant la comparaison entre mes anciens droits et les nouveaux et il en ressort qu'au lieu d'avoir mes anciens droits jusqu'à épuisement puis de nouveaux droits d'environ 18 mois qui auraient pris le relais, pole emploi fait partir mes droits à la fin de mon dernier contrat pour une durée de 18 mois.
DONC, dans cette histoire, j'y perds sur tous les plans : non seulement je perds UN AN d'indemnisation, mais en plus, cerise sur le gâteau, on me réclame un "trop perçu" de 854 euros pour une carence de congés payés + délai d'attente de 7 jours qui n'ont pas été appliqués lors de la reprise de mes anciens droits.
Il paraît que pole emploi calcule la solution la plus avantageuse pour le demandeur d'emploi en terme de montant d'allocation. Mais moi, à 58 ans, je considère que la solution la plus avantageuse pour moi se situe en terme de durée (ne serait-ce qu'au niveau des trimestres de retraite qui sont validés pendant ce temps et pour plein d'autres raisons).
En conséquence, et comme on me l'avait d'ailleurs dit à pole emploi au départ, je pensais épuiser mes anciens droits et ensuite bénéficier des nouveaux pendant 18 mois grâce à mon dernier contrat de travail de 18 mois. Le montant de l'allocation journalière des nouveaux droits aurait été inférieur puisque mon dernier salaire était inférieur mais ce n'est pas ce qui m'importe le plus. Autrement dit, je demandais un calcul de mes nouveaux droits et non pas un rééxamen de mes droits. Je gagnais ainsi un an d'indemnisation, et évitais par la même occasion le remboursement de la période de carence de 854 euros, ce qui n'est pas négligeable et qu'en plus, j'ai déjà inclus dans ma déclaration d'impôts et sur lesquels je vais donc être imposée.
Quelqu'un pourrait-il me dire si j'ai une chance d'accéder à ma demande, sachant que suite à une erreur de leur part, je n'ai jamais été désinscrite de pole emploi ?
Par ailleurs, on m'a dit que cela aurait été différent si j'avais eu au moins une courte période de travail en 2012 mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre pourquoi ?
Si tel est le cas, alors si je me fais faire un chèque emploi service pour 8 heures de ménage, ça marche ?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Fin juin 2011, j'ai terminé un CUI/CAE de 18 mois.
A la fin de ce contrat, j'avais encore un reliquat d'un an d'anciens droits qui ont immédiatement pris le relais sans aucune démarche de ma part, suite, m'a-t-on dit, à une erreur de pole emploi qui ne m'avait pas classée dans la bonne catégorie (mise dans la catégorie des CDD au lieu de celle des CUI/CAE), ce qui fait que je suis toujours restée inscrite en m'actualisant à chaque fin de mois.
Sur les conseils d'un agent du 3949 à l'époque, peu avant la fin de mes anciens droits, début juin 2012, j'ai fait une demande de nouveaux droits correspondant à ce dernier contrat de 18 mois.
En fait, quelle ne fut pas ma surprise, pole emploi a procédé à un rééxamen de mes droits en faisant la comparaison entre mes anciens droits et les nouveaux et il en ressort qu'au lieu d'avoir mes anciens droits jusqu'à épuisement puis de nouveaux droits d'environ 18 mois qui auraient pris le relais, pole emploi fait partir mes droits à la fin de mon dernier contrat pour une durée de 18 mois.
DONC, dans cette histoire, j'y perds sur tous les plans : non seulement je perds UN AN d'indemnisation, mais en plus, cerise sur le gâteau, on me réclame un "trop perçu" de 854 euros pour une carence de congés payés + délai d'attente de 7 jours qui n'ont pas été appliqués lors de la reprise de mes anciens droits.
Il paraît que pole emploi calcule la solution la plus avantageuse pour le demandeur d'emploi en terme de montant d'allocation. Mais moi, à 58 ans, je considère que la solution la plus avantageuse pour moi se situe en terme de durée (ne serait-ce qu'au niveau des trimestres de retraite qui sont validés pendant ce temps et pour plein d'autres raisons).
En conséquence, et comme on me l'avait d'ailleurs dit à pole emploi au départ, je pensais épuiser mes anciens droits et ensuite bénéficier des nouveaux pendant 18 mois grâce à mon dernier contrat de travail de 18 mois. Le montant de l'allocation journalière des nouveaux droits aurait été inférieur puisque mon dernier salaire était inférieur mais ce n'est pas ce qui m'importe le plus. Autrement dit, je demandais un calcul de mes nouveaux droits et non pas un rééxamen de mes droits. Je gagnais ainsi un an d'indemnisation, et évitais par la même occasion le remboursement de la période de carence de 854 euros, ce qui n'est pas négligeable et qu'en plus, j'ai déjà inclus dans ma déclaration d'impôts et sur lesquels je vais donc être imposée.
Quelqu'un pourrait-il me dire si j'ai une chance d'accéder à ma demande, sachant que suite à une erreur de leur part, je n'ai jamais été désinscrite de pole emploi ?
Par ailleurs, on m'a dit que cela aurait été différent si j'avais eu au moins une courte période de travail en 2012 mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre pourquoi ?
Si tel est le cas, alors si je me fais faire un chèque emploi service pour 8 heures de ménage, ça marche ?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Re: rééxamen de droits assédic : on y perd sur tous les plans !
C'est là où le bât blesse : vous avez été mal conseillée...ptiteplume a écrit :Sur les conseils d'un agent du 3949 à l'époque, peu avant la fin de mes anciens droits, début juin 2012, j'ai fait une demande de nouveaux droits correspondant à ce dernier contrat de 18 mois.
Le recalcul des droits n'est pas obligatoire, surtout quand on dispose d'un reliquat important.
C'est impossible, car les droits ne se cumulent pas. On ne peut pas enchaîner anciens et nouveaux droits.ptiteplume a écrit :En conséquence, et comme on me l'avait d'ailleurs dit à pole emploi au départ, je pensais épuiser mes anciens droits et ensuite bénéficier des nouveaux pendant 18 mois grâce à mon dernier contrat de travail de 18 mois.
(...) Autrement dit, je demandais un calcul de mes nouveaux droits et non pas un réexamen de mes droits.
Quand on va jusqu'au bout de ses droits, pour en faire valoir de nouveaux, il faut qu'il y ait une nouvelle fin de contrat avec réinscription ou reprise+réexamen des droits à la clé.
Je laisse Eths62, notre spécialiste de l'indemnisation, vous répondre.ptiteplume a écrit :Quelqu'un pourrait-il me dire si j'ai une chance d'accéder à ma demande, sachant que suite à une erreur de leur part, je n'ai jamais été désinscrite de pole emploi ? Par ailleurs, on m'a dit que cela aurait été différent si j'avais eu au moins une courte période de travail en 2012 mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre pourquoi ?
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eths62
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
la seule chose que vous pouvez demander c'est l'annulation de la demande de reexamen. Pour autant, cela ne prolongera pas votre reliquat neanmoins cela permet de garder vos 18 mois de cotisations "au chaud" dans l'attente d'une nouvelle fin de contrat de travail.
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ptiteplume
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Merci pour votre réponse.eths62 a écrit :la seule chose que vous pouvez demander c'est l'annulation de la demande de reexamen. Pour autant, cela ne prolongera pas votre reliquat neanmoins cela permet de garder vos 18 mois de cotisations "au chaud" dans l'attente d'une nouvelle fin de contrat de travail.
Et si je fais 8 heures de ménage rémunérés par un chèque emploi service, ça marche pour récupérer mes 18 mois d'allocations ?
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Comme je vous l'ai déjà dit, pour faire valoir de nouveaux droits, il faut qu'il y ait fin d'un contrat de travail (CDD, intérim…).
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hebria
RECALCUL DE DROITS
Bonjour,
Ce jour le Pole Emploi m'annonce que le recalcul des droits est obligatoire. Ainsi, après une période de travail de 5 mois en cdd ( du 1/07/2011 au 17/01/2012 inclus) en plusieurs contrats dont un un prenait fin le 16/12/2011, je me suis réinscrite le 3/01/2012 (càd un peu avant la fin de mon cdd ) et ils m'ont donc précisé que mes droits couraient jusqu'au 17/04/2012. Suite à la fin de mon contrat ils m'ont dit qu'il valait mieux que je recalcule mes droits plutôt que d'attendre la fin de mes anciens droits. C'est alors que comme par magie ce sont envolés plus de 3 mois de droits à l'ARE.
Enfin, afin de préciser le contexte, ils m'ont que comme je n'avais travaillé au moins 4 mois ou 610 heures depuis le 17/01/2012 ils ne pouvaient pas faire autrement.
Concrêtement, que puis-je faire, existe-t-il un recours ?
Merci d'avance
Ce jour le Pole Emploi m'annonce que le recalcul des droits est obligatoire. Ainsi, après une période de travail de 5 mois en cdd ( du 1/07/2011 au 17/01/2012 inclus) en plusieurs contrats dont un un prenait fin le 16/12/2011, je me suis réinscrite le 3/01/2012 (càd un peu avant la fin de mon cdd ) et ils m'ont donc précisé que mes droits couraient jusqu'au 17/04/2012. Suite à la fin de mon contrat ils m'ont dit qu'il valait mieux que je recalcule mes droits plutôt que d'attendre la fin de mes anciens droits. C'est alors que comme par magie ce sont envolés plus de 3 mois de droits à l'ARE.
Enfin, afin de préciser le contexte, ils m'ont que comme je n'avais travaillé au moins 4 mois ou 610 heures depuis le 17/01/2012 ils ne pouvaient pas faire autrement.
Concrêtement, que puis-je faire, existe-t-il un recours ?
Merci d'avance
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Non, pas de recours. C'est la règle. Votre période travaillée ayant entraîné une désinscription, le recalcul des droits est obligatoire à la réinscription (alors qu'il ne l'est pas pour une reprise de droits quand l'inscription a été maintenue durant la période travaillée). Désolée. 
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Juch
Réexamen des droits
Bonsoir,
Inscrite au Pôle emploi au 1/09/2011, je disposais de 453 jours de droits.
J'ai ensuite travaillé à mi-temps entre le 1/10/2011 et le 31/08/2012 et étant toujours inscrite comme demandeur d'emploi, j'ai perçu un complément de l'ARE.
Il me reste ainsi au 1/09/2012 : 334 jours de droits.
De plus, cette nouvelle période de travail m'a généré de nouveaux droits, à savoir 336 jours.
Je ne souhaite pas procéder à un réexamen de mes droits à ce jour pour pouvoir percevoir ce second cumul de droits à la fin du premier.
J'ai bien lu sur votre forum (merci beaucoup !) que ce qui est pris en compte est la date de fin de contrat (date du fait générateur) et non la date de la demande de réadmission, ce qui correspondrait à la même date que la fin des droits que mon premier cumul et ne me permettrait donc pas de prolonger ma durée d'indemnisation.
J'ai aussi lu sur le forum (dans le sujet "recalcul droits : obligatoire ?") qu'il était possible de reporter cette date de prise en compte par la réalisation d'un autre CDD, ce qui peut être mon cas.
Et c'est ici ma question, je n'ai pas compris comment le second reliquat mentionné plus haut pouvait être mobilisé ainsi (si une autre date de fin de CDD existe ultérieurement, par exemple au 1/01/2013). Est ce que ce ne sont pas les droits générés pas ce dernier CDD (nouveaux droits acquis) qui vont être pris en compte pour la comparaison des droits ? Faut il attendre d'avoir fini et dépassé la fin des anciens droits pour procéder à la comparaison ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Juch
Inscrite au Pôle emploi au 1/09/2011, je disposais de 453 jours de droits.
J'ai ensuite travaillé à mi-temps entre le 1/10/2011 et le 31/08/2012 et étant toujours inscrite comme demandeur d'emploi, j'ai perçu un complément de l'ARE.
Il me reste ainsi au 1/09/2012 : 334 jours de droits.
De plus, cette nouvelle période de travail m'a généré de nouveaux droits, à savoir 336 jours.
Je ne souhaite pas procéder à un réexamen de mes droits à ce jour pour pouvoir percevoir ce second cumul de droits à la fin du premier.
J'ai bien lu sur votre forum (merci beaucoup !) que ce qui est pris en compte est la date de fin de contrat (date du fait générateur) et non la date de la demande de réadmission, ce qui correspondrait à la même date que la fin des droits que mon premier cumul et ne me permettrait donc pas de prolonger ma durée d'indemnisation.
J'ai aussi lu sur le forum (dans le sujet "recalcul droits : obligatoire ?") qu'il était possible de reporter cette date de prise en compte par la réalisation d'un autre CDD, ce qui peut être mon cas.
Et c'est ici ma question, je n'ai pas compris comment le second reliquat mentionné plus haut pouvait être mobilisé ainsi (si une autre date de fin de CDD existe ultérieurement, par exemple au 1/01/2013). Est ce que ce ne sont pas les droits générés pas ce dernier CDD (nouveaux droits acquis) qui vont être pris en compte pour la comparaison des droits ? Faut il attendre d'avoir fini et dépassé la fin des anciens droits pour procéder à la comparaison ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Juch
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elisi
Recalcul des droits
Bonsoir,
pourriez-vous me dire comment faire pour savoir si un recalcul des droits serait plus avantageux ? Je suis une quiche en maths, gestion, bref je déteste les chiffres mais j'aimerais être indemnisée au mieux. Puis-je m'adresser à PE pour une simulation ? La nature des contrats (CDD versus CDI) a-t-elle une incidence ? Un agent me disait au téléphone que j'avais le choix de demander à ce que mes droits soient revus ou pas...je pensais que c'était automatiquement le plus avantageux qui s'appliquait
Merci pour vosréponses
pourriez-vous me dire comment faire pour savoir si un recalcul des droits serait plus avantageux ? Je suis une quiche en maths, gestion, bref je déteste les chiffres mais j'aimerais être indemnisée au mieux. Puis-je m'adresser à PE pour une simulation ? La nature des contrats (CDD versus CDI) a-t-elle une incidence ? Un agent me disait au téléphone que j'avais le choix de demander à ce que mes droits soient revus ou pas...je pensais que c'était automatiquement le plus avantageux qui s'appliquait
Merci pour vosréponses
Re: Recalcul des droits
Réponse ici (règle du recalcul) => http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Non, la nature des contrats n'a aucune importance.
Non, la nature des contrats n'a aucune importance.
Re: Réexamen des droits
Vous avez bien compris.Juch a écrit :Et c'est ici ma question, je n'ai pas compris comment le second reliquat mentionné plus haut pouvait être mobilisé ainsi (si une autre date de fin de CDD existe ultérieurement, par exemple au 1/01/2013). Est ce que ce ne sont pas les droits générés par ce dernier CDD (nouveaux droits acquis) qui vont être pris en compte pour la comparaison des droits ? Faut il attendre d'avoir fini et dépassé la fin des anciens droits pour procéder à la comparaison ?
Il vous reste 334 jours.
Les droits ne se cumulent pas : vous ne pouvez pas aller jusqu'au bout de vos droits actuels puis, à la fin, demander gentiment à Pôle Emploi d'enquiller sur de nouveaux droits s'il n'y a pas eu de résiliation de contrat pour justifier leur ouverture.
Vos nouveaux droits acquis d'octobre 2011 à août 2012 (et même d'autres si vous rebossez d'ici l'issue de vos 334 jours) entreront en vigueur lorsqu'un prochain contrat de travail sera résilié, que ce soit d'ici la fin de vos droits en cours (réexamen et comparaison), ou bien après (ouverture de nouveaux droits si vous avez totalement épuisé votre reliquat).
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Juch
Re: Réexamen des droits
Merci beaucoup pour votre réponse, cela est plus clair désormais !
Bonne continuation à ce forum
Bonne continuation à ce forum
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facedebulbe
réexamen et perte de droits
Bonjour. J'ai travaillé en intérim d'avril 2011 à janvier 2012. A la suite de la fin de ma mission, je me suis inscrit à Pôle emploi. J'ai donc ouvert des droits (249 jours d'indemnisation). En février 2012, j'ai travaillé pendant 6 mois, ce qui nous amène à fin août 2012.
A la suite de cette fin de mission, j'ai déposé une nouvelle attestation assedic comprenant ma dernière mission intérim de 6 mois. Sur mon espace personnel, il est marqué que j'avais toujours le même nombre de jours indemnisés mais que le montant journalier avait augmenté de 0.23€ (quelle hausse !).
Suite à une recherche internet, je me suis aperçu que j'avais fait une bétise en envoyant mon attestation trop tôt, ce qui a fait que mon dossier a été réexaminé et que, de ce fait, j'ai perdu le bénéfice de mes 6 derniers mois de travail.
Je commence une formation que je finance intégralement car pas prise en charge par pôle emploi mais j'arriverai en fin de droit pendant cette formation. Donc je voulais savoir s'il était possible d'annuler le réexamen pour pouvoir bénéficier de mes 6 mois de cotisations afin de finir ma formation ?
Merci.
A la suite de cette fin de mission, j'ai déposé une nouvelle attestation assedic comprenant ma dernière mission intérim de 6 mois. Sur mon espace personnel, il est marqué que j'avais toujours le même nombre de jours indemnisés mais que le montant journalier avait augmenté de 0.23€ (quelle hausse !).
Suite à une recherche internet, je me suis aperçu que j'avais fait une bétise en envoyant mon attestation trop tôt, ce qui a fait que mon dossier a été réexaminé et que, de ce fait, j'ai perdu le bénéfice de mes 6 derniers mois de travail.
Je commence une formation que je finance intégralement car pas prise en charge par pôle emploi mais j'arriverai en fin de droit pendant cette formation. Donc je voulais savoir s'il était possible d'annuler le réexamen pour pouvoir bénéficier de mes 6 mois de cotisations afin de finir ma formation ?
Merci.