Préavis non effectué, ARE et 13éme mois.

[JCN]

Bonjour,

Voilà un site web qui ne chôme pas . Les échanges sont très intéressants et me poussent à poser mes questions.
J'ai déjà parcouru quelques sujets (notamment "primes prises en compte dans le calcul de l'ARE"), mais ai besoin de consolider ce que je crois comprendre.
Petite présentation:
56 ans, ingénieur dans une grande entreprise, licenciement prévu le 15 août 2012 (fin du PSE). Le choix me sera proposé d'entrer en "congés de reclassement" de 9 mois ou "préavis payé non effectué" de 6 mois. Le premier choix semble trivial, mais implique de redéfinir un profil avec le cabinet de reclassement choisi pour l'accompagnement du PSE, de souscrire des engagements, de se présenter aux convocations etc....bref j'en ai tellement raz la casquette que 6 mois en ayant "changé l'eau du bocal" ça devrait être appréciable

J'ai espoir de retrouver un job dans les 6mois (informatique), mais je ne peux faire l'impasse de me retrouver chez PE pour le calcul du Salaire Journalier de Référence. Mes questions:
- Les 12 mois de référence sont-ils les mêmes, suivant que l'on est en CR ou en préavis non-effectué?
Je m'explique. Dans une présentation faite dans l'entreprise, Pôle emploi signale que pour le CR, il s'agit des 12 mois précedant l'entrée en congés de reclassement et des 12 mois précédant le dernier jour travaillé, dans le cas du préavis non effectué (or le dernier jour travaillé est le dernier jour du préavis, il me semble).
- Je touche un 13eme mois en 2 parties (1/3 en juin, 2/3 en décembre). Alors que je serai en préavis, ce 13eme mois me sera-t-il versé en décembre 2012? ( j'aurais tendance à dire oui, mais comme on parle toujours d'indemnité de préavis et non de salaire je préfère poser la question). Si oui, alors pas de pb, sinon je risque de devoir m'asseoir sur les 2/3, non?
Merci d'avance pour vos infos/conseils et A+.

[superuser]

En effet, ça mérite réflexion.

A mon humble avis, chaque option comporte ses avantages et ses inconvénients. Tout dépend de vos envies.

Si vous choisissez le préavis payé non effectué de 6 mois, vous serez toujours inscrit dans les livres de votre employeur, donc toujours salarié de cette entreprise. Dans ces conditions, reprendre un nouvel emploi est difficile... En revanche, cette option convient parfaitement si vous voulez faire un break de 6 mois tout en étant rémunéré, et sans les contraintes de la recherche d'emploi. Au bout de ces 6 mois, vous vous inscrirez à Pôle Emploi et vous deviendrez un chômeur "senior" comme les autres, avec une ARE calculée sur la base de vos anciens salaires.

Si vous choisissez le congé de reclassement de 9 mois — j'espère sur ce point que je ne me trompe pas et qu'il s'agit bien d'un contrat de sécurisation professionnelle ou CSP —, vous serez chômeur (inscrit en catégorie D de Pôle Emploi), vous bénéficierez d'une allocation (ASP) nettement plus généreuse que l'ARE, et d'un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi le plus vite possible. A la fin de la CSP, vous basculerez à l'ARE jusqu'à épuisement de vos droits (36 mois au total).

Pour le calcul de votre SJR et les 12 mois de référence : oui, c'est la même chose, mais avec 6 mois d'écart. Avec la CSP, c'est tout de suite; avec l'ARE, c'est à la fin de votre préavis.

Pour le 13e mois, votre employeur doit tout vous payer d'un coup lors du "solde de tout compte".

Je ne voudrais pas être défaitiste mais à votre âge, vu la conjoncture actuelle et votre secteur d'activité (informatique) où le jeunisme est terrifiant, attendez-vous à ce que les choses soient difficiles. Mais de tout cœur je souhaite me planter et que vous retrouviez du boulot rapidement.

[eths62]

Un congé de reclassement n'est pas un contrat de securisation professionnelle. Cela n'a rien à voir, et il n'y a d'ailleurs pas de possibilité d'integrer la csp au terme du congé.
Pour le congé de reclassement, la fin de contrat de travail se situe au terme dudit congé par contre le calcul de votre ARE se fera sur les 12 derniers mois civils qui precedent ce congé. Des le lendemain de ce congé, vous pouvez vous inscrire à pole emploi.
Pour le préavis non effectué payé, c'est la meme chose. Votre fin de contrat de travail se situe bien au terme du préavis mais la periode de reference calcul est definit par les 12 derniers mois civils qui precedent le dernier jour payé ET travaillé. Des le lendemain de votre préavis vous pouvez vous inscrire a Pole Emploi.

Pour le 13e mois, je dirais oui mais un mandataire judiciaire devrait pouvoir vous en dire plus.

[superuser]

Merci, Eths62 !

Effectivement... http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1110.html

[maguy]

Si je comprends bien, les 2/3 du 13è mois qui seront payés à l'issue du préavis payé mais non travaillé mais cotisé, ne compteront pas dans les "12 derniers mois", dans le calcul de l'ARE ?

[eths62]

effectivement il sera proratisé sur la période de reference calcul