RSA et harcèlement fiscal

[Yves]

Une lectrice nous écrit (message reposté ici par Yves) :

Bonjour, Je suis une femme seule de XX ans, chômeuse de longue durée et reconnue travailleur handicapée. Je ne touche plus que le RSA depuis le XX XX 2011. Or, les Impôts me poursuivent malgré mes déplacements, courriers demandant une remise gracieuse, et les TH et TF depuis 2011 s'amoncellent. Ils s'acharnent à présenter des ATD sur mon compte en banque alors que je n'ai que le minimum social (410€ RSA et 129€ alloc Logement). Comme vous le savez, bien qu'il n'y ait rien sur le compte, la banque facture 130€ de frais pour un ATD! J'ai donc un compte dans le rouge, et ne sais comment je fais pour continuer ma vie si précaire! Le RSA arrive dans 4 jours, mais le compte est déjà gravement débiteur. Comment faire? Pourtant j'ai bien fait la demande de remise gracieuse, mais le Directeur a refusé après une longue attente! A qui est donc accordée cette remise, si ce n'ai pas à une personne si désespérée? Je leur ai proposé de travailler à la place pour payer cette! somme! Mais jamais de réponse. Je suis totalement désespérée, et ne sais plus quoi faire... Voyez-vous une issue pour moi? Vous remerciant d'avance, je vous souhaite une bonne semaine. Bien sincères salutations.

[CAFard]

Le RSA tout comme l'AAH sont en principe inaccessible et insaisissable, quelque soit le motif et y compris par votre banque. Seul un juge peut décider de vous saisir sur cette somme.

Si votre banque décide de passer outre et de se servir sur votre allocation, sachez qu'en étant au RSA, vous avez également droit à l'aide juridictionnelle, donc n’hésitez pas à les attaquer.

PS : pensez quand même à informer votre banquier de votre situation justificatifs en main, car il n'est peut être pas au courant et pense simplement avoir à faire à un mauvais payeur.

[mabulle]

excellent conseil de cafard. pensez également à saisir le médiateur (son nouveau nom : le défenseur des droits), par simple courrier à son attention au service du trésor dont vous dépendez. tentez également de faire intervenir un élu, voire à médiatiser ce harcèlement.
si vous en avez une proche de chez vous, une association de défense de précaires et/ou chômeurs peut vous soutenir, voire vous accompagner.
courage.

[Invité]

A moins que l'aide juridictionnelle puisse être mise en route très rapidement, commencez par faire un courrier aux Impôts et à votre banque, pour l'un afin de lui rappeler que le RSA est insaisissable et pour l'autre pour lui demander à ce qu'on crédite votre compte de tous les frais d'ATD et agios occasionnés par ces prélèvements abusifs.

Voici le lien sur SERVICE PUBLIC sur la "saisie sur rémunération" : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml#N103CF

Pour saisir le Défenseur des Droits : http://defenseurdesdroits.fr/sinformer- ... ominique-2
(vous cliquez sur "SAISIR le défenseur des droits" puis en bas de la page vous pouvez cliquer directement sur le formulaire de saisine ou bien faire un courrier)

Bonne chance