article complet sur le Monde DiplomatiqueSi la question des salaires a d’abord été exclue des prérogatives communautaires, les contraintes imposées par l’Union — du contrôle des déficits publics à celui de la dette — visaient en partie à garantir la « modération salariale ». Mais ce pilotage s’effectuait à distance, sans intervention directe. Il n’en va plus de même. Et, d’après le président de la Commission européenne, la récente évolution de l’action de Bruxelles n’a rien d’anecdotique. « Ce qui se passe actuellement, affirme M. José Manuel Barroso, est une révolution silencieuse, à petits pas, vers une gouvernance économique plus forte. Les Etats membres ont accepté — et j’espère qu’ils l’ont bien compris — d’octroyer aux institutions européennes d’importants pouvoirs en matière de surveillance (3)
L'UE ultralibérale
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maguy
Main basse sur les salaires : le consensus de Berlin
Extrait :
Merkel recadrée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Les juges constitutionnels allemands ont estimé que le gouvernement fédéral n'avait pas suffisamment informé le Bundestag sur le Mécanisme de stabilité européen (MES). Et il a tracé les lignes d'une participation plus active du Bundestag à la définition de la politique européenne allemande.
Coup de semonce pour Angela Merkel. Dans une décision annoncée ce mardi, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré que son gouvernement avait violé les droits du parlement concernant la création du Mécanisme européen de Stabilité (MES) et le «pacte euro-plus», aussi appelé «pacte de compétitivité». Cette décision n’a pas de conséquence sur la procédure de ratification du MES qui, en théorie, devrait s’achever par le double vote du Bundestag et du Bundesrat. Mais elle oblige désormais Berlin à modifier son mode de gouvernance.
Définition des Affaires européennes
La Cour de Karlsruhe a fondé sa décision sur l’article 23-2 de la Loi Fondamentale, la constitution fédérale allemande, qui prévoit que «dans les affaires européennes, le gouvernement fédéral doit entièrement informer le Bundestag et le Bundesrat et ce, le plus tôt possible». Jusqu’ici, le gouvernement fédéral considérait que le MES ne relevait pas des «affaires européennes» puisqu’il s’agit d’un traité international. Les Juges lui ont donné tort en précisant que les «affaires européennes» concernent non seulement les traités européens en tant que tels et les directives de l’UE, mais aussi «les traités internationaux qui conduisent à des ajouts du droit européen ou qui ont des relations de proximité avec ce même droit». Autrement dit, les deux sujets concernés par la plainte déposée par le groupe Verts au Bundestag entre bien dans le cadre de l’article 23-2.
Information précoce et réelle
Les juges en rouge en ont aussi profité pour préciser le droit d’information prévue par la Constitution. «L’information du Bundestag doit être ouverte suffisamment en avance pour disposer d’une réelle influence sur la constitution de la volonté du gouvernement fédéral», précise le jugement qui ajoute que «le parlement ne doit pas avoir qu’un rôle d’enregistrement». Pas question donc de faire sanctionner a posteriori des décisions prises en conseil européen. Mieux même, Karlsruhe estime que cette procédure doit avoir lieu avant même que le gouvernement ne s’exprime publiquement, surtout lorsque ces déclarations lient l’Allemagne. Enfin, Karlsruhe rejette tout argument de complexité en indiquant que «plus le dossier est complexe, plus approfondie doit être la capacité d’intervention du Législatif».
Future ligne de conduite
Ce blâme de Karlsruhe est loin d’être neutre. Il définit la future ligne de conduite du gouvernement d’Angela Merkel dans les affaires européennes. Plus question désormais de décider d’une ligne de conduite sans avoir consulté le Bundestag. Désormais la position européenne de l’Allemagne sera toujours soumise à cette épée de Damoclès. Car pour ne pas être sanctionné par Karlsruhe, Berlin pourrait être tenté d’adopter des propositions parlementaires. Le gouvernement a salué cette décision "qui clarifie la procédure" et a indiqué "vouloir examiner comment adapter les procédures à cette décision"
Suite logique
Ce jugement est la suite logique des décisions de Karlsruhe depuis 2009 et sa décision sur le Traité de Lisbonne. Avec l’échec de la Constitution européenne, la Cour a pris acte du fait que l’UE n’est pas un Etat fédéral. En conséquence, l’organe de la souveraineté nationale, le Bundestag, doit avoir un contrôle aussi large que possible de toutes les décisions qui influent sur la souveraineté allemande : que ce soit en aval par la ratification, ou en amont par l’information. Les juges avaient ainsi contraint Berlin à instituer une sanction parlementaire à tout versement allemand au Fonds européen de stabilité financière.
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... sruhe.html
Coup de semonce pour Angela Merkel. Dans une décision annoncée ce mardi, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré que son gouvernement avait violé les droits du parlement concernant la création du Mécanisme européen de Stabilité (MES) et le «pacte euro-plus», aussi appelé «pacte de compétitivité». Cette décision n’a pas de conséquence sur la procédure de ratification du MES qui, en théorie, devrait s’achever par le double vote du Bundestag et du Bundesrat. Mais elle oblige désormais Berlin à modifier son mode de gouvernance.
Définition des Affaires européennes
La Cour de Karlsruhe a fondé sa décision sur l’article 23-2 de la Loi Fondamentale, la constitution fédérale allemande, qui prévoit que «dans les affaires européennes, le gouvernement fédéral doit entièrement informer le Bundestag et le Bundesrat et ce, le plus tôt possible». Jusqu’ici, le gouvernement fédéral considérait que le MES ne relevait pas des «affaires européennes» puisqu’il s’agit d’un traité international. Les Juges lui ont donné tort en précisant que les «affaires européennes» concernent non seulement les traités européens en tant que tels et les directives de l’UE, mais aussi «les traités internationaux qui conduisent à des ajouts du droit européen ou qui ont des relations de proximité avec ce même droit». Autrement dit, les deux sujets concernés par la plainte déposée par le groupe Verts au Bundestag entre bien dans le cadre de l’article 23-2.
Information précoce et réelle
Les juges en rouge en ont aussi profité pour préciser le droit d’information prévue par la Constitution. «L’information du Bundestag doit être ouverte suffisamment en avance pour disposer d’une réelle influence sur la constitution de la volonté du gouvernement fédéral», précise le jugement qui ajoute que «le parlement ne doit pas avoir qu’un rôle d’enregistrement». Pas question donc de faire sanctionner a posteriori des décisions prises en conseil européen. Mieux même, Karlsruhe estime que cette procédure doit avoir lieu avant même que le gouvernement ne s’exprime publiquement, surtout lorsque ces déclarations lient l’Allemagne. Enfin, Karlsruhe rejette tout argument de complexité en indiquant que «plus le dossier est complexe, plus approfondie doit être la capacité d’intervention du Législatif».
Future ligne de conduite
Ce blâme de Karlsruhe est loin d’être neutre. Il définit la future ligne de conduite du gouvernement d’Angela Merkel dans les affaires européennes. Plus question désormais de décider d’une ligne de conduite sans avoir consulté le Bundestag. Désormais la position européenne de l’Allemagne sera toujours soumise à cette épée de Damoclès. Car pour ne pas être sanctionné par Karlsruhe, Berlin pourrait être tenté d’adopter des propositions parlementaires. Le gouvernement a salué cette décision "qui clarifie la procédure" et a indiqué "vouloir examiner comment adapter les procédures à cette décision"
Suite logique
Ce jugement est la suite logique des décisions de Karlsruhe depuis 2009 et sa décision sur le Traité de Lisbonne. Avec l’échec de la Constitution européenne, la Cour a pris acte du fait que l’UE n’est pas un Etat fédéral. En conséquence, l’organe de la souveraineté nationale, le Bundestag, doit avoir un contrôle aussi large que possible de toutes les décisions qui influent sur la souveraineté allemande : que ce soit en aval par la ratification, ou en amont par l’information. Les juges avaient ainsi contraint Berlin à instituer une sanction parlementaire à tout versement allemand au Fonds européen de stabilité financière.
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... sruhe.html
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tristesir
Re: L'UE ultralibérale
Une petite vidéo explicative du traité européen qu'Hollande va sans doute faire ratifier (comme Sarkozy l'avait fait en son temps avec le traité que nous avions pourtant refusé par référendum)
http://www.placeaupeuple2012.fr/exclusi ... e-merokzy/
http://www.placeaupeuple2012.fr/exclusi ... e-merokzy/
Re: L'UE ultralibérale
Les banques européennes ont versé 18 milliards de dividendes en 2011
Les 15 premiers établissements bancaires ont consacré 46% de leur résultat net à leurs actionnaires. Une rémunération qu'elles entendent augmenter tout en investissant dans la relation client. Deux objectifs contradictoires dans un contexte économique et réglementaire très difficile.
http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... 2011-.html
Les 15 premiers établissements bancaires ont consacré 46% de leur résultat net à leurs actionnaires. Une rémunération qu'elles entendent augmenter tout en investissant dans la relation client. Deux objectifs contradictoires dans un contexte économique et réglementaire très difficile.
http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... 2011-.html
Re: L'UE ultralibérale
Pacte budgétaire : Hollande renie sa parole, les électeurs doivent être consultés !
A l'issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la République vient d'annoncer qu'il va demander au Parlement une ratification «rapide» du Pacte budgétaire. Il renie ainsi l'une de ses principales promesses électorales : celle de renégocier ce traité de façon substantielle.
Les décisions du sommet européen ne comportent en effet aucune mesure de nature à stopper la plongée aujourd'hui engagée de la zone euro dans un gouffre économique, social et démocratique. La ratification du Pacte budgétaire et les politiques d'hyper-austérité qu'il commande vont au contraire l'accélérer.
Pour Attac, la seule manière d'éviter ce désastre est que les citoyens s'emparent du débat et exigent d'être consultés par un référendum.
Explications et pétition => http://www.france.attac.org/articles/fr ... -consultes
A l'issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la République vient d'annoncer qu'il va demander au Parlement une ratification «rapide» du Pacte budgétaire. Il renie ainsi l'une de ses principales promesses électorales : celle de renégocier ce traité de façon substantielle.
Les décisions du sommet européen ne comportent en effet aucune mesure de nature à stopper la plongée aujourd'hui engagée de la zone euro dans un gouffre économique, social et démocratique. La ratification du Pacte budgétaire et les politiques d'hyper-austérité qu'il commande vont au contraire l'accélérer.
Pour Attac, la seule manière d'éviter ce désastre est que les citoyens s'emparent du débat et exigent d'être consultés par un référendum.
Explications et pétition => http://www.france.attac.org/articles/fr ... -consultes
Re: L'UE ultralibérale
Non à l’austérité dans le droit européen, exigeons un référendum !
La pétition de L'Humanité pour un référendum sur le nouveau traité européen :
http://www.humanite.fr/culture/non-l%E2 ... %89-501172
La pétition de L'Humanité pour un référendum sur le nouveau traité européen :
http://www.humanite.fr/culture/non-l%E2 ... %89-501172
Même en été, la BCE ne lâche rien
Et même avec une enquête au derche, Mario Draghi continue de débiter son catéchisme...
La BCE réclame l'accélération des réformes structurelles
Dans son bulletin mensuel, la Banque centrale européenne demande aux Etats membres d'aller plus loin dans leurs réformes, notamment celles du marché du travail...
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... elles.html
La BCE réclame l'accélération des réformes structurelles
Dans son bulletin mensuel, la Banque centrale européenne demande aux Etats membres d'aller plus loin dans leurs réformes, notamment celles du marché du travail...
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... elles.html
Re: L'UE ultralibérale
Les huit juges suprêmes de la Cour constitutionnelle allemande ont donné leur aval mercredi aux textes de loi sur le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Traité budgétaire européen. Une décision accueillie avec soulagement par les marchés et les dirigeants européens.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 34395.html
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 34395.html
Les juges constitutionnels allemands ont repoussé les plaintes déposées fin juin/début juillet en référé, suite à la ratification des lois entérinant la création du Mécanisme européen de solidarité et du Pacte de discipline budgétaire. Le président de la République fédérale Joachim Gauck peut désormais signer les deux textes approuvés par les régions (Bundesrat) et les députés fédéraux (Bundestag) à une majorité des deux tiers. (…)
L'échec cuisant des plaignants
L'association "Plus de Démocratie" (Mehr Demokratie), le parti de la gauche radicale Die Linke, mais aussi le député conservateur bavarois Peter Gauweiler et quelques juristes souverainistes, spécialistes de droit constitutionnel, avaient déposé six plaintes collectives, soutenues par près de 37.000 plaignants, un record historique. Bien que certains représentants de Die Linke aient applaudi au renforcement du droit de contrôle des élus allemands, la décision du Tribunal constitutionnel allemand (TCF) est un échec cuisant pour la majorité des plaignants qui espéraient, notamment, que le TCF ouvrirait la voie à un référendum sur l'engagement allemand en Europe et peut-être même sur la nécessité de rédiger une nouvelle Constitution. De même, la plupart des plaignants espérait obtenir une décision qui stopperait, au moins pour un moment, la politique actuelle de sauvetage de l'euro que certains jugent dangereuses pour les finances allemandes et la zone euro (Gauweiler) ou au contraire dangereuse pour la construction d'une Europe démocratique et sociale (Plus de Démocratie). Certains ont déjà annoncé qu'ils comptaient déposer de nouvelles plaintes des que l'occasion leur en serait donnée.
190 milliards pour en sauver plus de 1.000 ?
La très redoutée Cour constitutionnelle allemande vient de donner son accord à la création du fonds de secours européen (MES). Aussitôt les médias du microcosme et les marchés ont exprimé joie et soulagement. En ignorant qu’il y a un hic sévère dans cet accord.
Les honorables membres de la Cour de Karlsruhe limitent l’apport allemand à 190 milliards d’euros maxi !
http://blogs.rue89.com/yeti-voyageur/20 ... nde-228389
Les honorables membres de la Cour de Karlsruhe limitent l’apport allemand à 190 milliards d’euros maxi !
http://blogs.rue89.com/yeti-voyageur/20 ... nde-228389
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yannick
Re: L'UE ultralibérale
D'ailleurs cette annonce, cet "effet d'annonce" je devrais dire, de 190 000 milliards (pourquoi pas 150 ou 300 000 milliards ?) n'est là que pour endormir la masse : surtout que le peuple ne s'inquiète de rien, et pense aux fêtes de fin d'année.Heureusement que les médias du microcosme et les marchés sont là pour nous dire que ce n’est, au choix, qu’un spectacle ou un mauvais rêve. Et que tout va bien, on va se réveiller.
Quand il n'y en plus il y en encore, l'important étant que les commentateurs et les édiles poudrées et parfumées paraissent contents.
Maintenant on peut aussi avoir le sentiment qu'on nous prend pour des jambons !
Re: L'UE ultralibérale
Contre le nouveau Traité européen
Ecoutez ceci => http://www.jean-luc-melenchon.fr/2012/0 ... de-gauche/
Ecoutez ceci => http://www.jean-luc-melenchon.fr/2012/0 ... de-gauche/
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yannick
Re: L'UE ultralibérale
Franchement, je ne vois pas ce que l'on peut reprocher à cet homme après avoir entendu ceci !
40 minutes de discours éclairant, et quasiment sans notes ...
Malheureusement sur le même sujet, ce matin les médias préfèrent la version simpliste de la blonde, plus sexy sans doute que Méluche.
40 minutes de discours éclairant, et quasiment sans notes ...
Malheureusement sur le même sujet, ce matin les médias préfèrent la version simpliste de la blonde, plus sexy sans doute que Méluche.
Re: L'UE ultralibérale
Pour Hollande, le "vote utile", c'était lui.
Pour Ayrault, "ne pas voter le traité européen, c'est vouloir sortir de l'euro"...
Moi, je n'ai pas voté Hollande et dimanche prochain, je serai dans la rue contre cette saloperie de traité.
http://www.humanite.fr/politique/manif-30-504680
Pour Ayrault, "ne pas voter le traité européen, c'est vouloir sortir de l'euro"...
Moi, je n'ai pas voté Hollande et dimanche prochain, je serai dans la rue contre cette saloperie de traité.
http://www.humanite.fr/politique/manif-30-504680
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maguy
Renoncer au droit du travail en échange d'actions
http://www.bastamag.net/article2702.htmlRenoncer au droit du travail en échange d’actions boursières
Par Rachel Knaebel (12 octobre 2012)
C’est la nouvelle grande idée des néolibéraux britanniques : renoncer à ses droits en tant que salarié en échange d’actions en bourse de son entreprise. Tel est le projet du ministre des Finances britannique George Osborne, présenté le 8 octobre lors du congrès annuel du parti conservateur (Tories).