Suspension du RMI ; Après le passage à la CLI

[jean-marc]

Salut,

Après un premier post sur le sujet : suspension du RMI en voici un deuxième. Ce dernier concerne la lettre statuant sur mon sort. Cette lettre n'est pas compréhensible, reste dans un certain flou artistique, en voici les principaux extraits :

La commission locale d'insertion, dans sa séance du 21 août 2008, conformément à l'article L 263-10 du CASF a examiné votre dossier du fait du : Non respect du contrat. Elle a émis un avis pour le maintien de votre allocation du RMI.
J'ai décidé de maintenir votre droit au RMI pendant un mois, sous réserve que vous respectiez vos engagements.

En cas de non respect de ces engagements, votre droit au RMI fera l'objet d'un nouvel exemen.

Mais quels sont ces engagements qui deviennent miens ? Alors que nous avons passé notre temps à nous engueuler pour ne pas dire autre chose. J'ai appelé la personne référente mentionnée sur le courrier en lui demandant des précisions sur ces "engagements". Elle-même ne se souvient pas de ce qui a été dit et ne semble pas avoir pris de notes. Je pense que quelqu'un a dû prendre des notes tout de même.

La personne m'explique que ces "engagements" sont ceux de s'inscrire dans une association d'insertion. Première nouvelle, alors que ces engagements ont été proposés non pas par moi mais par la représentante du conseil général. Ce qui a été dit oralement afin de me contraindre devient, par la force des choses, mes engagements. Vous remarquerez la subtilité de la chose, ce qui m'a été imposé autoritairement oralement durant le passage à la CLI devient "mes engagements" et comme personne n'a rien marqué et que ce n'est pas stipulé sur le courrier...C'est assez subtile et, en même temps, cela me laisse une certaine marge de manœuvre quoique... il y a bien quelqu'un qui a dû noter quelque chose, j'en suis sûr.

Encore un nouvel imbroglio, j'avais demandé à ce que cela soit marqué par écrit, et bien entendu, cela m'a été refusé...

Alors que faire ? Je vous pose la question. J'ai deux trois idées sur le sujet mais j'aimerai lire vos avis, vos analyses sur le sujet.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Faut voir si ça ressemble à du courrier pré-rempli dans lequel il faut ajouter des éléments personnels.
Si la CLI a examiné le dossier pour "Non respect du contrat" c'est qu'elle pensait que le contrat n'était pas respecté. (Pourquoi ? C'est un autre sujet.).
Donc elle examine et décide de maintenir le Rmi.
Vous pouvez supposer que vous avez donc repecté le contrat et que les engagements à suivre sont de continuer. (c'est en fait une formulation standardisée)
Si vous n'avez pas d'écrits concernant de nouveaux engagements, il n'y a pas de nouveaux engagements (Ils restent ceux du Rmi en général et de votre contrat d'insertion en particulier).

Vous pouvez trés bien accuser réception au CG de sa décision, tout en lui demandant de préciser quels sont les engagements en question.
Si pas de réponse : vous êtes couvert
et si réponse : vous savez à quoi vous en tenir.
C'est ce que vous avez fait avec votre référent, mais par téléphone et officieusement.
Perso,
je ne considère officiel que les courrier et contenus de courriers. Si je prends contact, c'est pour savoir comment je vais répondre au contenu d'un courrier, mais jamais en tant que réponse au dit courrier.

Plus discret : essayer de savoir s'il existe une "archive" de la commission et la consulter.


Un renouvellement d'un mois ?
Qu'est-ce à dire ?
Nouvelle CLI dans un mois ?

[jean-marc]

Bonjour,

Faut voir si ça ressemble à du courrier pré-rempli dans lequel il faut ajouter des éléments personnels.

Cela ressemble beaucoup à du courrier pré-rempli effectivement. Pas d'éléments personnels dans ce courrier.

Toutefois, les éléments personnels apparaissent dans le contrat d'insertion joint à ce courrier. Vous avez fait ceci et pas cela et vous êtes au RMi depuis telle date ; donc "les membres de la CLI souhaitent vous rencontrer afin d'obtenir un complément d'information quant à vos démarches d'insertion".

Remarque : ce contrat d'insertion tel quel m'a été retourné une fois la CLI passée, auparavant rien, pas une nouvelle excepté le courrier en recommandé accusé réception du 07 août. Autrement dit, je n'avais aucune nouvelle du contrat signé le 30/06/08.

Ce retard perpétuel est un vrai calvaire.

Si la CLI a examiné le dossier pour "Non respect du contrat" c'est qu'elle pensait que le contrat n'était pas respecté. (Pourquoi ? C'est un autre sujet.).
Donc elle examine et décide de maintenir le Rmi.
Vous pouvez supposer que vous avez donc repecté le contrat et que les engagements à suivre sont de continuer. (c'est en fait une formulation standardisée)

Je partage sensiblement le même point de vue.

Si vous n'avez pas d'écrits concernant de nouveaux engagements, il n'y a pas de nouveaux engagements (Ils restent ceux du Rmi en général et de votre contrat d'insertion en particulier).

Le hic est bien là. On me demande d'inscrire dans un nouveau contrat d'insertion des éléments qui ne correspondent pas à mon projet personnel d'insertion.

Vous pouvez trés bien accuser réception au CG de sa décision, tout en lui demandant de préciser quels sont les engagements en question.
Si pas de réponse : vous êtes couvert
et si réponse : vous savez à quoi vous en tenir.
C'est ce que vous avez fait avec votre référent, mais par téléphone et officieusement.
Perso,
je ne considère officiel que les courrier et contenus de courriers. Si je prends contact, c'est pour savoir comment je vais répondre au contenu d'un courrier, mais jamais en tant que réponse au dit courrier.

Plus discret : essayer de savoir s'il existe une "archive" de la commission et la consulter.

Je crois qu'il existe une archive mais comment y accéder ? Tout le problème est là. Je crains qu'ils jouent sur ce tableau-là en ma défaveur mais, en même temps, il n'y a rien de précisé sur le courrier. D'où le trouble que je ressens.

Un renouvellement d'un mois ?
Qu'est-ce à dire ?
Nouvelle CLI dans un mois ?

Je ne crois pas qu'il y ait une nouvelle commission mais un renouvèlement du contrat d'insertion en présence de l'AS (formulation classique) avec marqué dessus ce qui a été dit lors de la CLI inscription dans des assos d'insertion afin de changer de projet d'insertion par rapport à l'initial. La CLI examinera par la suite si ce qui est inscrit correspond bien à ce qui a été dit et décidera de renouveler ou non le contrat.

Tout le problème réside donc sur ce point : ou j'accepte de marquer cela et donc j'accepte de faire tout et n'importe quoi pour m'insérer et je peux garder le RMI un peu plus longtemps. Ou je reste sur mon projet initial et je perds le RMI. L'alternative est bien là d'où le fait qu'il n'y a pas d'alternative mais une contrainte, une forte pression exercée. C'est comme cela qu'ils coincent les titulaires du RMI en transformant cette contrainte en projet personnel d'insertion. Ah ! Donc vous êtes prêt à faire tout et n'importe quoi ? Ben pourquoi restez-vous au RMI ? Il y a du boulot qui vous attend, n'importe où.

La question est de savoir si je suis prêt à renier, abandonner toute une reconversion professionnelle élaborée sur plusieurs années parce qu'elle ne donne pas de résultats probants. Cette conversion professionnelle a été initiée au début à l'aide d'un bilan de compétences. Donc dois-je abandonner ce travail de longue haleine qui plus est, encore plus ardu parce que au RMI et pas de vrai boulot à la clef pour l'instant ?

[St-Dumortier]

Bonjour,

Voyons jean-marc, vous savez bien que les parcours d'insertion qui vous seront proposés ne peuvent pas être aussi obligeants.
Personne ne vous obligera à occuper un emploi dont vous ne voulez pas.
Vous savez aussi qu'un tel parcours prends au moins un an et demi, depuis le premier atelier d'écriture CV où l'on apprend à faire des CV, jusqu'à la Définition de Projet Professionnel où l'on apprend encore à faire des CV.
En principe, rien ici qui vous empèche de continuer votre investissement personnel et au contraire de quoi connaitre le terrain et ses opérateurs.

D'ici là, puisque l'AS doit rédiger votre contrat d'insertion, laissez la se souvenir elle-même de ce qui a été dit ou prendre contact avec ses partenaires pour savoir exactement de quoi il retourne.
Quand ce contrat sera signé, le mois d'aprés, vous pourrez envoyer un courrier aux associations en question et les rencontrer pour leur exposer votre situation dans le détail et de vive voix, parfois, devant un public de néophytes collègues aux oreilles intéressées.
Profitez en pour distribuer des cartes de votre association.
Se renier ?
Pourquoi ?
Faut-il que vous endossiez obligatoirement les habits du chômeur soumis pour faire ce à quoi l'on vous oblige ?
Pensez vous vraiment qu'un poste va vous être imposé de force ?
ou qu'un organisme de formation va vous recruter pour une session ?

dois-je abandonner ce travail de longue haleine ?
Je ne sais pas,
mais l'avis du CG qui vous demande d'abandonner n'est pas construit sur l'examen de votre projet. Il est construit sur une logique de retour à l'emploi à court terme et c'est pour cela qu'il ne doit pas peser sur votre décision.