Il faut dire que le nombre d’infractions alimentaires est en baisse, comparé à l’année précédente. On applaudit des deux mains. Sauf que, à y regarder de plus près, on s’aperçoit que les agents des Fraudes ont appliqué à la lettre leur consigne : lever le pied sur les PV (1 460 au total) au profit de mesures « alternatives » qui ne vous envoient pas en correctionnelle, telles que des « rappels de réglementation » (5 900 cas). Et ce n’est qu’un début.
Grâce à la future loi sur la dépénalisation du droit des affaires voulue par Sarko, la DGCCRF ne pourra quasiment plus coller de PV. La plupart des « infractions au Code de la consommation » donneront lieu à de simples « injonctions administratives ».
Dans un récent document de travail de la Chancellerie, on découvre ainsi quelques bonnes nouvelles pour les fraudeurs. Jusqu’à présent, le margoulin qui vous vendait son poulet industriel en l’étiquetant « label rouge » risquait deux ans de prison et 37 500 euros d’amende. Avec la nouvelle loi qui passera au Conseil des ministres à l’automne, il recevra simplement un courrier l’enjoignant de se mettre en règle, et on passera l’éponge s’il s’exécute !
Idem pour celui qui vend son picrate comme un cru AOC, ou qui met un coup de tampon « Agriculture biologique » sur ses fruits et légumes pesticidés ! Exit aussi les PV pour non affichage des prix.
On pardonne tout et on recommence ?
Mais il y a plus fort encore. Auparavant, quand la DGCCRF déclenchait une procédure pénale, le consommateur grugé était prévenu et pouvait se porter partie civile par un simple courrier au procureur. Désormais, la victime devra intenter – a ses frais – une action au civil.
A condition qu’elle découvre toute seule, par exemple, que ses pommes « bio » ont en fait été dopées par des engrais chimiques ou des pesticides. Car, comme de bien entendu, ces injonctions administratives ne seront pas rendues publiques…
source
Je me souviens en effet avoir vu sur un programme TV, l'annonce officielle d'une condamnation d'un opticien à côté de chez moi, qui annonçait de super promos sur les montures... en ayant doublé ses prix juste avant
Du genre "demain on rase gratis"
Heureusement des clients qui faisaient du repérage pour leurs futures lunettes ont repéré l'arnaque.
Je ne suis pas sûre, mais je crois que le jugement devait être affiché sur la porte dudit magasin.
Donc, on se contentera de lever le doigt avec un "tss tss, pas beau ça, faut plus faire, vilain
"