temps partiel, IDR et complément ARE

[euro2012]

bonjour,

voici ma situation :
j'étais en CRP (suite licenciement éco en décembre 2010) jusqu'en décembre 2011, et depuis inscrit comme demandeur d'emploi.
pendant ma période de CRP, je reprend un emploi à temps partiel en mai 2011; les conditions sont réunies afin que je bénéficie d'une indemnité différentielle de reclassement (IDR), donc je reçois bien un complément jusqu'à la fin du CRP.
ensuite je suis sous couvert de l'are classique, et je continue cette même activité à temps partiel, et je bénéficie cette fois d'un complément d'ARE, moindre à celui que j'avais avec l'IDR, mais ça je le savais.
quoi qu'il en soit, grosso modo, le revenu de mon temps partiel (60%)+le complément d'ARE (40%), on va dire que ça me fait mon salaire mensuel (100%).

j'ai reçu récemment un courrier m'indiquant que le versement de ce complément ne pouvait pas excéder 15 mois...car il prennent comme période de référence le début de mon emploi à temps partiel en mai 2011, sous couvert de la période de CRP...
alors que pour moi, le début aurait dû correspondre à mon inscription comme demandeur d'emploi, soit décembre 2011
après contact avec mon ancien conseiller CRP et mon conseiller PE, on me fait comprendre que c'est la règlementation.

concrètement on me dit que pour prétendre à l'ARE en totalité, il ne faut pas que je travaille!!!
soit je continue mon temps partiel et je ne touche plus que le salaire associé soit 60% (perte de 40% de mon revenu)
soit je ne renouvelle pas mon contrat et je ne travaille plus et là, je perçois mon ARE en totalité soit 100%, donc pas de perte de revenu.
pour moi, le choix et vite fait...travaillez moins pour gagner plus, ça doit être ça! c'est complètement ridicule!
que pensez-vous de cette situation?
merci

[superuser]

je bénéficie d'une indemnité différentielle de reclassement (IDR)

Ce n'est pas une "indemnité" mais une "aide", donc le bon terme est ADR.
Je corrige le titre de votre topic (je suis admin du forum ).

j'ai reçu récemment un courrier m'indiquant que le versement de ce complément ne pouvait pas excéder 15 mois... car il prennent comme période de référence le début de mon emploi à temps partiel en mai 2011.

Oui, c'est exact :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/aide ... pz?id=4154

Visiblement, vous avez plus de 50 ans et vous aviez droit à l'ADR de mai 2011 à août 2012. J'ai bon ?

alors que pour moi, le début aurait dû correspondre à mon inscription comme demandeur d'emploi, soit décembre 2011

Pourquoi ? Je ne comprends pas votre remarque...
L'ADR est attribuée sous conditions dès lors qu'on reprend un emploi, et non en fonction de la date d'inscription comme demandeur d'emploi. D'ailleurs, sachez que vous être inscrit comme demandeur d'emploi depuis décembre 2010 : la CRP vous y oblige, tout autant que l'ARE. En CRP, vous étiez inscrit en catégorie D. En ARE avec activité réduite, vous êtes inscrit en catégorie B ou C.

que pensez-vous de cette situation ?

Bien d'accord avec vous : c'est absurde.

Sachez que toutes les aides à la reprise d'emploi et les dispositifs de cumul allocation chômage + revenu d'activité sont limités dans le temps. Ce qui est normal, surtout dans le cas de l'ADR qui est une forme de subvention au sous-emploi (un peu comme le RSA "activité" des travailleurs pauvres payé par la CAF et qui pallie les insuffisances salariales d'employeurs sans scrupules).

Avec ces dispositifs, Pôle Emploi incite les chômeurs à reprendre un emploi, peu importe sa qualité, et croit ainsi permettre à ceux qui le peuvent de remettre le pied à l'étrier. Sauf que le marché du travail ne suit pas : les salaires sont de plus en plus bas (sauf rares exceptions, de nos jours un chômeur n'a aucune chance de retrouver un poste dont la rémunération équivaut à celle de l'emploi qu'il a perdu) et les emplois disponibles sont de plus en plus précaires (temps partiel, CDD, intérim etc).
Donc oui : quand ces aides/cumuls arrivent à échéance, le chômeur de bonne volonté se retrouve le bec dans l'eau !

Pour finir, j'attire votre attention sur les conditions de fin de votre contrat à temps partiel. Il ne faut surtout pas démissionner, sinon Pôle Emploi ne vous versera plus l'ARE. En effet, une démission est considérée comme une perte volontaire d'emploi.
Quelle est la nature du contrat de votre emploi à temps partiel ? CDD ?

[euro2012]

bonjour,
voici quelques précisions : j'ai moins de 50 ans
non, c'est bien Indemnité différentielle de reclassement (IDR) pour la partie CRP... par exemple dans ce document : http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200913.pdf, voir en 1.2.5.
pour mon contrat, il se termine fin juin; on va me proposer un renouvellement. pas obligé de l'accepter, et en plus ça sera mon 6ème cdd consécutif (quid de la légalité?)
sinon, je pensais qu'il différenciaient bien la période CRP de la période "demandeur d'emploi" en tout cas c'est ce qu'ils nous disent au départ...(avant d'être demandeur d'emploi, j'étais en CRP), mon temps partiel est à cheval sur les 2 périodes.
sinon désolé, effectivement, je ne bénéficie pas de l'ADR, mais plus précisément d'un complément ARE comme indiqué ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... z?id=15334
et l'ADR, c'est uniquement pour les plus de 50 ans?ici, ils disent que non : http://www.unedic.org/textes/reprise-d- ... tee-ou-non
je ne sais pas si ce texte est toujours valable...dur de s'y retrouver
en tout cas, merci pour votre aide

[superuser]

Ok, va pour l'IDR. (Je corrige à nouveau )
De toutes façons, le principe est le même...

sinon, je pensais qu'il différenciaient bien la période CRP de la période "demandeur d'emploi" en tout cas c'est ce qu'ils nous disent au départ...

La CRP est certes un régime spécial, mais pour en bénéficier vous devez être inscrit à Pôle Emploi, comme n'importe quel chômeur bénéficiant de droits.

pour mon contrat, il se termine fin juin; on va me proposer un renouvellement. pas obligé de l'accepter, et en plus ça sera mon 6ème cdd consécutif (quid de la légalité?)

En effet, il y a des règles à respecter — par ex, délai de carence entre deux contrats —, sans oublier l'article L1242-1 du Code du Travail qui dit que "Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise"...
C'est à vous de voir si tout cela a été conforme (vous pouvez vous renseigner auprès de l'Inspection du travail ou d'un syndicat).

Mais vous êtes bel et bien obligé de ne pas renouveler votre contrat pour ne pas y perdre financièrement.

Par contre, les quelques maigres droits que vous aurez acquis en travaillant (cotisations) vous serviront ultérieurement.

Bon courage !

[eths62]

alors, petite precision sur l'ADR et l'IDR

-L'IDR est reservé aux personnes beneficiant des dispositifs, CSP, CRP ou CTP

-L'ADR est reservé aux personnes beneficiant de l'ARE sous conditions :

Allocataires concernés
Sont concernés les allocataires indemnisés ou en cours de différé
d’indemnisation ou de délai d’attente :
• âgés de 50 ans et plus au jour de l’embauche,
• de moins de 50 ans pris en charge depuis plus de 12 mois continus ou
discontinus pour une même ouverture de droits.
Dès lors qu’une allocation est versée, le mois est décompté.
Les périodes indemnisées en ASP peuvent être prises en compte.

Conditions
• Reprise d’un emploi salarié.
S’il s’agit d’un CDD, il doit avoir une durée de 30 jours minimum.
• L’emploi doit être repris dans une autre entreprise que celle dans laquelle
l’intéressé exerçait son activité précédente.
• L’intéressé ne bénéficie pas du cumul partiel allocations / rémunération.
• L’intéressé est radié de la liste des demandeurs d’emploi.
• Le salaire brut mensuel doit être pour le même volume d’heures de travail
au plus égal à 85 % de l’ancien salaire mensuel brut (30 x SJR).
Le salaire brut de base s'apprécie hors prime, 13e mois, heures
supplémentaires. Pour ouvrir des droits à l'ADR, il convient de prendre en
compte le salaire brut mentionné sur le contrat de travail.

[euro2012]

petites précisions
lorsqu'on est en CRP, on ne bénéficie pas de l'ARE, mais de l'ASR (allocations spécifique de reclassement)...
lorsqu'on est en CRP et qu'on reprend un temps partiel, sous condition, on peut bénéficier de l'IDR (Indemnité différentielle de reclassement, mon cas perso)
lorsqu'on est demandeur d'emploi "classique" et qu'on reprend un temps partiel, toujours sous condition, on peut bénéficier d'un complément ARE (mon cas perso également) pendant 15 mois maxi .
c'est pourquoi je trouve bizarre que maintenant on me dise que l'ARE est la même chose que l'ASR...
sinon concernant l'ADR, pensez vous que je puisse en bénéficier si je m'arrange avec mon employeur afin de respecter ces conditions

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que le salaire mensuel brut de l’emploi repris soit inférieur ou égal à 85% du salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
L’activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits.
Il peut s'agir de la situation où l'intéressé reprend une activité alors qu'il a déjà bénéficié, au titre d'une autre activité, des régles de cumul des allocations avec une rémunération, dans la limite de 15 mois.

[superuser]

c'est pourquoi je trouve bizarre que maintenant on me dise que l'ARE est la même chose que l'ASR...

En effet, l'ASR diffère de l'ARE en matière de montant (80% de l'ancien salaire brut au lieu de 57,4%) et d'accompagnement (censé être meilleur).

sinon concernant l'ADR, pensez vous que je puisse en bénéficier si je m'arrange avec mon employeur afin de respecter ces conditions?

Il me semble, hélas, que vous en bénéficiez déjà et que vous avez automatiquement basculé de l'IDR à l'ADR quand vous êtes passé à l'ARE.

Qu'en pense Eths62 ?

Y a-t-il un délai minimum à respecter entre deux demandes d'ADR ?

[eths62]

il n'y a pas de delai par contre, il faut que l'interessé ne beneficie pas du cumul partiel allocations/remunerations. Or, euro2012 beneficie deja de ce cumul.

[euro2012]

non, c'est écrit ça (un peu plus haut...) :

Il peut s'agir de la situation où l'intéressé reprend une activité alors qu'il a déjà bénéficié, au titre d'une autre activité, des régles de cumul des allocations avec une rémunération, dans la limite de 15 mois.

je pense qu'il ne faut pas confondre le complément ARE et l'ADR, 2 choses bien distinctes.

il faut que l'interessé ne bénéficie pas du cumul partiel allocations/rémunérations

bah, forcément puisqu'on m'avertit par courrier que je ne pourrais pas en bénéficier au delà de 15 mois; c'est au delà que ça m'intéresse...

[euro2012]

bonjour,
je me permets de relancer mon...monologue!
eth62, superuser, je compte sur votre aide précieuse...le temps presse, je dois resigner ou pas un nouveau CDD à la fin du mois!
voici ce qui est dit dans les textes officiels (par ex. ici : http://www.juridique-et-droit.com/aide- ... ement-adr/) :

Il peut également s’agir de la situation où l’intéressé reprend une activité salariée alors qu’il a déjà bénéficié, au titre d’une autre activité, des règles de cumul des allocations avec une
rémunération, dans la limite de 15 mois (ou 18 mois pour les allocataires bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre d’une fin de contrat de travail antérieure au 18 janvier 2006).

bon avec ça pour moi c'est clair, je remplis toutes les conditions, j'y ai droit.
je trouvais quand même étrange qu'un DE ne travaillant pas puisse bénéficier de 2 ans d'allocations, alors que quelqu'un comme moi, travaillant à temps partiel, n'y ait pas droit.
cela dit, j'ai demandé les info à mon conseiller PE, qui m'a renvoyé vers un conseiller financier, en fait l'agent d'accueil, puis à nouveau vers un autre conseiller financier avec un vrai RDV : aucun ne semble connaitre ces textes, c'est très grave!
alors qu'en pensez-vous maintenant?

[eths62]

.
je trouvais quand même étrange qu'un DE ne travaillant pas puisse bénéficier de 2 ans d'allocations, alors que quelqu'un comme moi, travaillant à temps partiel, n'y ait pas droit.

C'est etrange mais c'est la realité