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romain23 a écrit :il reste donc à savoir si l'on peut réellement se faire entendre en CLI ?
Tout depend s'il y va tout seul ou bien accompagné, et, selon la pression necessaire pour se faire entendre!
En general, ( pour y etre allé plusieurs fois, seul et mal ou bien accompagné) il n'y a que les représentants des représentants de services administratifs qui se représentent entre eux. ET , c'est là, que l'usager a plutot interet à bien connaitre les lois et ses droits!
J'ai déjà eu affaire à la CLI à la suite d'une histoire faramineuse il y a trois ans en 2005 parce que je m'étais permis de leur dire qu'ils avaient mis une connerie sur le contrat d'insertion. A cette époque, ils ne s'étaient pas gêné !! La présidente du pôle insertion avait contacté directement un collègue de l'asso parce qu'il s'occupait d'une autre asso d'insertion. Le verdict avait été fort : ils voulaient me virer du RMI, me virer de l'asso de chômeurs parce que j'étais quelqu'un de dangereux selon cette dame. Il a fallu que raconte ma vie à ce collègue, qu'il négocie avec elle pour calmer l'histoire. Je n'ai toujours pas digéré cette histoire parce que tout s'est fait en-dehors de moi.
J'ai même avancé l'histoire du préambule de 46 dans la lettre qui a prévalu cette colère, la réponse a été claire : cela n'a aucune valeur !!! (dixit l'ancienne présidente du pôle RMI). Tu as quelques traces de cette histoire sur la page suivante.
Cela lui permettra peut etre de savoir qui veut lui "' tirer dans les pattes" .Que son assos derange , c'est une evidence, reste à savoir quel dossier dont il s'est occupé et le pourqu'oi il a derangé!
Et, c'est là que le prefet doit etre mis au courant,. Parce qu'il est encore chargé du controle de legalité des administrations de son departement.
En general, il s'agit souvent d'histoires de gros sous mal utilisé!
Moi, je tenterais de faire un trou dans le filet du " panier de crabes"
pour savoir d'ou vient l'ennemi.
Donc, courrier aux administrations concernés, y compris le prefet!
Je pense que la lettre au préfet est une bonne idée.
Maintenant la contradiction que je ne comprends pas. Ils acceptent de financer l'asso via une subvention... D'autant plus que nous venons de changer de local et que les prix ne sont les plus les memes.(quote)
Cela achète la paix sociale, donne une image de marque au CG, et, evite d'employer un travailleur social , qui à long terme couterait plus cher à la collectivité.
ET, puis, la main mise immobiliere sur le local et sur les chomeurs cela peut aussi s'averer utile , à long terme......
Je me rends à votre argumentation Romain23.
Et j'ajouterais alors, que si l'on a connaissance du projet en question, il ne faut pas hésiter à prévenir tous les financeurs, si petits soit-ils.
@ jean-marc : qui, pour le moment, n'ont pas abouti.
Trés mauvaise formulation !
Ces choses sont :
"en cours d'aboutissement",
"en attente de complémentarités",
"en recherche de potentiels permettant une matérialisation effective du concept",
Eventuellement :
"en attente d'un complément d'étude sur la faisabilité administrato-juridique" de la structure intrinsèque du projet, une étude sur la dimension éthique du concept devant compléter le dossier à moyen terme."
diety a écrit :D'ailleurs, peut-on se faire accompagner à la CLI par un avocat ?
"La loi prévoit que vous pouvez demander à être entendu par la Commission Locale d'Insertion, accompagné le cas échéant d'une personne de votre choix."
maguy a écrit :Je ne sais pas quoi te dire pour te soutenir, mais je te souhaite tout le courage possible. Je pense à toi, donne de tes nouvelles.
Juste quelques mots sont parfois suffisants. Ils peuvent me toucher d'autant plus qu'ils viennent de personnes que je ne connais pas a priori alors que des personnes plus proches de mon entourage ne disent rien ou ne savent pas le faire.
Ce qui est proche est lointain. Ce qui lointain est proche et, parfois, avec des personnes qui ne sont ni proches ni lointaines de toi, il est possible de partager des expériences communes vécues dans des endroits différents quand bien même l'une ou l'autre n'a pas été présente sur les lieux...
D'ailleurs, peut-on se faire accompagner à la CLI par un avocat ?
La Loi du 18.12. 1998 concernant l'Accès au droit permet à toute personne :
d'etre informée sur ses droits et obligations et d'etre dirigée vers la personne ou le service compétent.
DE SE FAIRE ASSISTER DANS SES DEMARCHES POUR OBTENIR UN DROIT(obtenir une décision devant une comission de conciliation ,par exemple.)ou obtenir l'execution d'une obligation juridique.Cette assistance est notamment prévue lors des procédures qui ne dependent pas de tribunaux;
De pouvoir avoir accès à des consultations juridiques, ainsi que de faire valoir ses droits.
(Cette aide est particulierement adapté aux personnes en situation de grande précarité)
Dans chaque departement existe "un conseil departemental de l'accès au droit"Pour obtenir ses coordonnées , contacter le tribunal ou la prefecture.On peut aussi s'informer et demander assistance au sein des "maisons de la justice et du droit"
La loi de 98 a egalement permis d'etre accompagnée dans les demarches auprès d'administration.
Pour la petite histoire, une copine qui etait restée sans electricité pendant deux ans, s'est un jour, fait accompagnée , devant la Cli qui voulait de surplus ,lui retirer son maigre RMI, ( elle avait une gamine de 5 ans , à charge, de surcroit) par un ex agent de la Securité du Territoire. ( DGSE)
Non, seulement les membres de la CLi ont fait profil bas, mais de plus, curieusement l'electicité en service minimun est revenu, alors que nous nous battions depuis deux ans pour ses droits.
Quand la lumiere........
Alors, Jean Marc, tu sais ce qu'il te reste à faire, AU COMBAT et COURAGE!
Je ne comprend même pas que l'on puisse enlever (même temporairement) un RMI : c'est carrément une volonté de faire crever une personne pour qu'elle coute moins cher à la société. Alors qu'investir pour aider les Rmistes dans la recherche d'emploi : véritables formations, extention de la CMU à tous les salaires intérieurs au SMIC serait finalement plus rentable pour nous tous. Il y aurait plus d'anciens Rmistes sur les rails.
Bientot on va demander aux enfants de Rmistes de ne pas faire d'études, et sutout pas de bacs généraux, juste de l'apprentissage afin qu'ils remettent le peu d'argent gagné à leur parents.
Bientot on va demander aux enfants de Rmistes de ne pas faire d'études, et sutout pas de bacs généraux, juste de l'apprentissage afin qu'ils remettent le peu d'argent gagné à leur parents.
Ça, ils le font plus ou moins déjà en Allemagne, diety en parle sur son blog.
Je découvre à l'instant l'histoire de Jean-Marc et me permets de faire un certain nombre de commentaires et rectificatifs à ce qui a été écrit par les uns ou les autres.
La CLI n'émet qu'un avis. Il peut être suivi totalement, partiellement ou rejeté par le Président du Conseil Général. La personne entendue par la CLI peut être accompagnée par 1 ou plusieurs personnes (y compris par un avocat). Le Pdt du Conseil Général doit remettre une note et un rapport aux membres de la CLI ainsi qu'à la personne qui doit se faire entendre.
Le rapport remis à la CLI est très important car il faudra que le Rmiste puisse répondre aux arguments avancés et prouver sa bonne foi. C'est souvent un rapport mensonger dont le but est de manipuler la CLI.
Aussi surprenant que cela puisse paraître le Pdt du CG peut refuser l'avis de la CLI (pour mémoire le PDt du CG de l'Ardèche a refusé de suivre 1 avis de la CLI du 16 sept. 2004 qui accordait le RMI à taux plein du 1er mars 1999 au 30 nov. 2002 en prétextant que cet avis est "entaché d'erreur de droit, repose sur des faits matériellements inexacts, en outre entaché d'erreur d'appréciation"). Le demandeur en question se bat depuis le 1er mars 1999 (vit sans ressources depuis avril 1998) et arrive au terme de la procédure judiciaire, en attente de la décision du Conseil d'Etat.
On peut donc, malgré la validité de contrats d'insertion, et remplir toutes les conditions d'accès au RMI, se voir refuser le RMI. Cela arrive parfois à ceux qui osent lever la tête.
Il faut bien comprendre que ces gens sont puissants, que toutes les décisions prises sont collégiales (par conséquent il n'y a jamais de responsable), et ils se fichent bien qu'un Rmiste saisisse la justice car dans ce domaine, elle dure et jamais 1 préfet ou 1 Pdt de CG n'a été sanctionné, c'est l'état ou le département qui est condamné.
Contrairement à ce que j'ai lu, le recours du Rmiste en cas de refus n'est pas le tribunal administratif. Il s'agit dans 1 premier temps de saisir la C.D.A.S. (Commission Départementale d'Aide Sociale). L'instruction du dossier est donc entre les mains de la DDASS. C'est une commission d'état qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue... par un tribunal indépendant et impartial..."
Le juge est nommé conjointement par le Préfet et le Pdt du CG (Ces magistrats jugent également dans les tribunaux administratifs, ils ne sont guère aimés par leurs collègues, du moins ceux qui refusent de porter la culotte de l'état et du département). D'après mon expérience, ce sont bien souvent des juges d'enfants et leur carrière s'en trouve parfois bien améliorée. Et puis les conseillers généraux : ont-ils eux un intérêt à aller contre l'avis du Pdt du CG ? Que pèse un Rmiste dans leur carrière de politicien ?
A ce niveau, il est très rare de trouver un bon avocat. Il faut se défendre seul ou avec l'aide d'associations.
Après le refus de la CDAS, il y a le recours auprès de la C.C.A.S. (Commission Centrale d'Aide Sociale), elle est à Paris. Elle dépend du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion et du Logement, du Ministère de la Santé et des Solidarités. Parfois elle donne raison au Rmiste, parfois elle donne raison et renvoie le dossier à nouveau devant le Pdt du CG qui se débrouille de contourner la décision et c'est reparti pour 1 nouveau tour...
A ce niveau, il existe d'excellents avocats spécialisés en droit des personnes et qui acceptent de prendre le dossier avec l'aide juridictionnelle.
Et après le Conseil d'Etat...
Les délais sont toujours très courts pour déposer les recours (l'égalité n'existe pas). Par expérience je sais que les arguments des Ptds de CG sont souvent fantaisistes, contradictoires, les décisions sont rarement motivées puisqu'ils ne risquent rien.
Il ne faut pas avoir peur de se battre et de se faire accompagner.
D'après moi, la stratégie du Pdt du CG à l'égard de Jean-Marc serait d'appliquer l'article L.262-19 du CASF qui dispose que la suspension ne peut être décidée par le Pdt du CG qu'après avis de la CLI et après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations. Il suit la procédure contradictoire.
Or, Jean-Marc a signé un contrat d'insertion et la CLI a donc émis un avis favorable au sujet de ce contrat (et quand bien même ce contrat serait toujours en vigueur, son prétendu manque de crédibilité (pour le Pdt du CG) ne peut justifier une décision de refus d'octroi).
En effet, le CASF ne prévoit pas explicitement quelle conséquence entraîne le refus du Pdt du CG de signer un contrat d'insertion jugé irréaliste quoique approuvé par la CLI.
Il est clair que le refus d'octroi ne peut être l'une des conséquences dès lors que la crédibilité du projet d'insertion ne figure pas parmi les critères légaux d'admission au RMI et que la signature de ce contrat intervient postérieurement à la décision d'admission.
Quant à la suspension du RMI, elle ne semble pas pouvoir davantage être appliquée : En effet, l'article L.262-19 du CASF ne prévoit la suspension du RMI qu'à la condition que le non établissement du contrat d'insertion soit imputable à l'intéressé et sans motif légitime.
En l'espèce, l'absence de contrat d'insertion crédible ne saurait être imputé à Jean-Marc dès lors que son contrat d'insertion avait été validé par la CLI.
En conséquence, lorsque le projet d'insertion a été approuvé par la CLI, le CASF ne prévoit pas que le Pdt du CG puisse ni refuser l'octroi, ni suspendre le RMI, et encore moins sanctionner le prétendu manque de crédibilité du projet d'insertion par un refus d'octroi.
Bon courage, Jean-Marc, n'hésites-pas à te faire accompagner de plusieurs personnes (il suffit d'en avertir la CLI avant), elles auront la possibilité de prendre la parole avant toi et tu parleras en dernier, aussi soyez positifs et surtout ne sortez pas du contrat d'insertion validé.
José a écrit :
En l'espèce, l'absence de contrat d'insertion crédible ne saurait être imputé à Jean-Marc dès lors que son contrat d'insertion avait été validé par la CLI.
En conséquence, lorsque le projet d'insertion a été approuvé par la CLI, le CASF ne prévoit pas que le Pdt du CG puisse ni refuser l'octroi, ni suspendre le RMI, et encore moins sanctionner le prétendu manque de crédibilité du projet d'insertion par un refus d'octroi.
Bon courage, Jean-Marc, n'hésites-pas à te faire accompagner de plusieurs personnes (il suffit d'en avertir la CLI avant), elles auront la possibilité de prendre la parole avant toi et tu parleras en dernier, aussi soyez positifs et surtout ne sortez pas du contrat d'insertion validé.
Je reste assez confiant, effectivement, à partir du moment où le contrat est passé sans problèmes auprès de l'assistante sociale qui n'a rien dit quand il a été signé (de plus, elle m'a laissé le remplir "tout seul comme un grand" comme elle me l'affirmait donc il y a une certaine confiance, hihihihi "je suis un grand garçon") . Grosso modo, je travaille sur le sujet depuis un petit moment et je peux me défendre assez facilement et sans trop de risques même s'il faut rester vigilant j'en conviens.
Ce que je crois, dans un des premiers postes st dumortier parlait du "flou artistique" à propos de ce qui était marqué dans le contrat (il date du mois de mai, donc j'attends sa validation définitive depuis ce temps-là). Je crois véritablement que c'est sur cette question que la discussion portera. Est-ce que j'aurai des éléments probants quant à la réalité des projets mentionnés pour enfin sortir du dispositif.
Tout en sachant que les mêmes protagonistes, je les ai interpelé il y a quelques mois pour passer une vae (validation des acquis de l'expérience) à Lille alors que je vis à périgueux. L'afpa n'a pas trouvé mieux que de me renvoyer à Lille pour passer la vae alors qu'il y avait un centre à bordeaux (juste à côté de périgueux et un autre à Istres (dans le sud) où j'ai de la famille qui vit là bas). Ben non, il a fallu que ce soit Lille, donc il a bien fallu financer tout cela parce que avec un RMI..., c'est difficile de partir en villégiature à l'autre bout de la France même pour deux jours... Vae passée avec succès bien entendu.
Je pense que ce sera donnant donnant lors cette discussion mise au point avec la cli.
Cela a été un peu, beaucoup chaud. La cause, le courrier envoyé bien entendu... et la présence d'une quinzaine de personnes venues m'accompagner.
Je ne vais pas refaire la réunion. Le résultat, j'ai un mois pour m'inscrire dans des associations d'insertion et leur présenter des justificatifs comme quoi je suis bien inscrit dans ces associations sinon plus de RMI.
Voilà, Je me doutais du truc. Potentiellement, ils ne peuvent pas me radier comme cela à partir du moment où la CLI a accepté le contrat d'insertion (voir josé ci-dessus).
Il leur faut une preuve comme quoi je ne fais rien pour m'insérer pour me radier d'où la non réception du contrat d'insertion approuvé par la CLI qui sera envoyé juste après cette réunion.
Je devrais le recevoir lundi au plus tard où il sera stipulé cela. En tout cas il y avait la présence d'une représentante du Conseil général qui s'occupe du financement du RMI.
Trés mauvaise formulation !