Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[superuser]

Sunshine,

Comme dit et expliqué de nombreuses fois dans ce topic, le renouvellement semestriel de l'ASS se calcule sur les revenus des 12 derniers mois, nom d'une pipe en bois ! Désolée de pester mais j'en ai ras-le-bol de devoir radoter alors que la réponse est lisible juste à côté.

[markus]

Bonjour,
Je viens de recevoir ma demande d'ASS à compléter. Je dois renseigner la partie "autres ressources" avec des intérêts de compte épargne. J'ai contacté le 3949 pour savoir s'il fallait mettre les intérêts bruts ou nets (déduits de la CSG et taxation forfaitaire), la personne m'a répondu qu'elle ne comprenait pas ma question et de voir ça avec ma banque. Je me suis rendu à mon Pôle Emploi et là on m'a dit qu'il s'agissait des sommes brutes et de reporter tout simplement le montant indiqué sur mon dernier avis d'impôt (2011 des revenus 2010). Mais alors là je ne suis plus dans les clous, puisqu'on nous demande d'indiquer les ressources des 12 derniers mois. Qu'en pensez vous ?
D'autre part, je me rends compte qu'il me manque mon dernier certificat de travail, mais je le leur avais fourni lors mon inscription à PE (avec l'attestation d'employeur) Est ce que je peux fournir mes feuilles de paye à la place ?
Merci à vous

[Invité]

Vous n'avez pas à noter les intérêts de compte d'épargne pour une demande d'ASS.

Reportez au paragraphe "Les justificatifs des ressources" qui est bien détaillé et au tableau à remplir (ne rien remplir dans les parties grisées)

[markus]

Merci, mais au 6 du tableau il y a "Autres ressources (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, plus- values et gains divers, etc...) et d'autre part, sur ce fil on trouve notamment :
de plouculot » 09 Avr 2011
"on doit déclarer toutes ces ressources sans restriction aucune y compris les intérets des livrets d'épargnes qui ne sont pas imposable ce que personne ne fait bien sur.(exemple Livret d'épargne Populaire)
plouculot"
Donc pour moi, oui il faut les déclarer

[eths62]

Revenus inclus dans les ressources

22. Sont notamment à prendre en compte :

• les revenus mobiliers et immobiliers ;

• les droits d’auteur ;

• les salaires et revenus de l’intéressé tirés de l’exercice d’une activité réduite, salariée ou non salariée, en cours au dernier jour indemnisé en ARE ou en AFF ou lors de l’IDE ;

• les revenus d’activité payés hors du territoire français, qu’ils soient ou non imposables (ex. revenus versés par une organisation internationale) ;

• les pensions et rentes imposables, notamment la pension alimentaire ou la prestation compensatoire le cas échéant perçue.

Cir. CDE n° 90/27 du 13/06/90 BOMT n° 90-14, Dir. 39-90, Questions / réponses Ministère de l’emploi et de la solidarité 07/01 Chapitre I Fiche de synthèse

[markus]

Tout d'abord merci pour vos réponses.
Alors si j'ai bien compris, les intérêts des comptes épargnes ne sont pas concernés. J'avais tout faux.
Mais sont concernés les intérêts versés d'obligations, d'actions, OPVCM...

[Invité]

Tout faux, on irait pas jusque là mais vous confondiez demande de RSA et demande d'ASS ... et vous continuez de confondre en parlant d'intérêts générés par des comptes bancaires.

Merci de suivre nos conseils (et ce qui est écrit sur le formulaire, eths63, mabulle et moi bossons à POLE EMPLOI (eths62 est "ex assédic)" ainsi cela devrait vous rassurer

[markus]

Paulactu,
Dans mon post initial, je parlai bien bien d'intérêts de compte d'épargne (bancaire) soumis à la taxation forfaitaire (ou à l'IR). Je ne parlai pas de livret A à la rémunération exonérée.Vous m'avez répondu que les intérêts de compte d'épargne ne sont pas à noter pour l'ASS. Là je suis perdu parce que vous me dites "vous continuez de confondre en parlant d'intérêts générés par des comptes bancaires" puisque en fait c'est le sujet de ma demande. Il y a peut être incompréhension par l'utilisation de l'expression "compte d'épargne" ?

[TRIPLE BUSE]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je cherche des solutions

Je suis bénéficiaire de l'ass depuis le 13 avril dernier.
J'ai déclaré ma nouvelle situation à la caf et je pensais qu'un recalcul serait immédiat compte tenu de la chute brutal de revenu...
Erreur, il semblerait que tout ces changements ne seront pris en compte que en janvier2013.
Du coup, j'ai déjà deux loyers de retards et j'entends les pas de l'huissier...

Quelqu'un pour m'aider et m'aiguiller, merci beaucoup

[superuser]

Quand je suis passée à l'ASS, je suis allée à la CAF avec tous mes justificatifs (revenus, quittance de loyer…) et on m'a immédiatement accordé une APL forfaitaire qui s'élève aujourd'hui à 300 €. Elle est forfaitaire dans le sens où elle est visiblement la même pour tous les allocataires de l'ASS, peu importe le montant de leur loyer.

On en parle déjà ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p675102

[TRIPLE BUSE]

Bonsoir superUser,

La caf verse à mon bailleur une somme de 65 euros déjà déduite de mon loyer.

D'après ce que vous dîtes, en étant à l'ass, la caf vous a recalculer de suite vos nouveaux droits ( c'est ce que je pensais avoir )

Que me conseillez-vous ?

Merci

[superuser]

D'aller immédiatement à votre CAF avec l'attestation Pôle Emploi qui stipule que vous êtes arrivé en fin de droits et que vous êtes éligible à l'ASS, votre dernière quittance de loyer, votre dernier avis d'imposition et tout ce que vous pourrez trouver pour justifier votre situation. Ils étudieront votre dossier et vous accorderont ce forfait APL à partir du mois où vous passerez à l'ASS (règlement à terme échu). Au lieu de verser 65 € à votre bailleur, ils verseront 300 €.

[TRIPLE BUSE]

J'irais dès lundi avec mes documents.

Encore merci pour votre aide.

[patdu49]

SuperUser à raison

Lorsqu'un allocataire est admis au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, une mesure de neutralisation de ses revenus d'activité professionnelle et d'allocations d'assurance chômage perçus en année civile de référence (n - 2) est mise en oeuvre.

Donc niveau APL, RSA socle, ou ASS, même neutralisation appliquée.

Donc si t'es en ASS depuis Avril, je pense que au moins pour l'APL de mai, et de juin, "mois complets" ( apl versée début du mois suivant ) , que la CAF donc, devrait te payer , la régularisation, et que tu pourras un peu mieux respirer.

Peut être que quand tu as déclaré arriver en fin de droit, tu ne leur avais pas encore donné l'attestation, comme quoi tu avais bien droit à l'ASS, qu'il leur manque juste ce document ?..

[TRIPLE BUSE]

Je compte me déplacer avec tous les documents, en espérant avoir droit à ce forfait.

J'ai une autre petite question :
J'ai largement tardé à renvoyer mon dossier ASS au pole emploi ( 6 mois);les motifs sont dus à la diffuculté à retrouver les documents et ma "superconfiance à retrouver un boulot rapidement"...Grosse erreur !!!
Pole emploi m'a accepté au titre de l'ass qu'a partir du 13 avril ( 2 mois de rétroactivité) au lieu de la fin des prestations de l'are soit le 16/10/2011;
J'ai envoyé une réclamation à directeur du PE car, à priori, il y a défaut d'information sur le dossier d'inscription quant au délai du renvoi du dossier.

Au cas où PE accepterait de m'indemniser la rétroactivité ( 17/10/11 au 12/04/12), la caf devrait-elle en tenir compte sur le forfait mensuelle ?

Merci de vos réponses